Aide Régionale au Démarrage d’Activité

• Nom du gérant : ………………………………………….. • Nom de l’entreprise : …………………….………………..

• Intitulé du Projet : …………………………………………. ………………………………………………………………

Le dossier complet doit être déposé en deux (2) exemplaires :
au conseil régional de la Guadeloupe : Hôtel de Région – DSIE – Avenue Paul Lacavé 97100 – Basse-Terre (℡ 0590 804 123) Un courrier de demande de subvention adressé à M. le président du conseil régional doit accompagner ce dossier.

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I)

IDENTIFICATION a) Identification du porteur de projet

Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Si vous êtes dans la tranche d’âge des 26 à 35 ans non indemnisés ou reconnus handicapés par la législation nationale, prière de joindre tout document justifiant de votre situation. Adresse : Téléphone :

Mobile :

Adresse mail : Niveau de formation et/ou diplôme(s) obtenu(s) :

b) Identification de l’entreprise Raison sociale : Forme juridique : Adresse du siège social : Téléphone :

Mobile :

Télécopie :

Montant du Capital social, s’il s’agit d’une société : Activité :

Date d’immatriculation

CODE APE

Date de début d’activité

N° SIREN

N° SIRET

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II)

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE a) Descriptif Présentation du projet (description de l’activité, moyens humains et matériels prévus,…)

Objectifs poursuivis grâce au projet :

b) Analyse du marché * Les clients

* La concurrence

* Fournisseurs

c) Les actions de communication prévues * Publicité

* Autres actions commerciales

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d) L’analyse multicritères •

Préciser si votre projet :


contribue à la promotion et à la mise en valeur de la culture et du savoir faire local :
présente un caractère innovant (nouveau sur le territoire ou un nouveau processus au sein de l’entreprise) Pour ces deux critères, présentez de façon argumentée en quoi votre projet y répond.

* Préciser si votre activité est implantée dans l’une des zones géographiques suivantes :








III)

Nord Grande-Terre : Anse-Bertrand, Port-Louis, Petit-Canal, Côte-sous-le-vent : Baillif, Vieux-Habitants, Bouillante, Pointe Noire, Zone des Grands Fonds : Moule, Sainte-Anne, Abymes, Morne à l’eau, Gosier, Iles du sud (Désirade, Marie-Galante, les Saintes) Autres.

ANALYSE FINANCIERE a) DETERMINATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

CA mensuel Désignation du/ des produit(s) et/ou service(s)

Quantité

Prix unitaire

Montant

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Hypothèses d’évolution du CA :

Année

Hypothèses d’évolution du CA en %

Montant en €

N N+1

b) LE TABLEAU DES INVESTISSEMENTS Montant HT Investissement

Postes de dépenses

Réf. Devis

Dates

Fournisseurs

Réalisé

A réaliser

Matériel d’équipement et/ou production

Stock de démarrage Loyers local d’exploitation Frais de Communication Brevets/licences d’exploitation TOTAL

€

€

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c) LE PLAN DE FINANCEMENT

Année N (exercice en cours BESOINS Investissements Frais d’établissement Matériels Caution local Agencements Brevets, licence d’exploitation,… Autres investissements Besoins en Fonds de Roulement (BFR) TVA s/immobilisations TVA s/stocks Assurances Autres Trésorerie Constitution Stock TOTAL DES BESOINS RESSOURCES Apports : Capital Apport en nature Apport en numéraire C/C d’associés

Capacités d’autofinancement Aides publiques : ARDA L’aide au PIJ (DIECCTE) Dispositif NACRE Allocation de retour à l’activité Fonds d’Aides aux Jeunes (Mission Locale) Autres … Emprunts Prêt d’honneur Guadeloupe Active Prêt solidaire ADIE : Prêt bancaire : Divers TOTAL DES RESSOURCES

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LISTE DES PIECES A JOINDRE AU DOSSIER

IDENTIFICATION Lettre de demande d’aide adressée au Président du Conseil Régional de la Guadeloupe Attestations de demandeur d’emploi (Pôle emploi) ou de bénéficiaire des minimas sociaux Copie de la pièce d'identité du responsable de l’entreprise Curriculum - Vitae du chef d'entreprise (parcours scolaire, universitaire et professionnel) Copie des diplômes obtenus par le chef d’entreprise

ENTREPRISE Extrait d'inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (Attention : les entreprises qui relèvent de l’URSSAF pour leur inscription ne sont pas éligibles) Fiche d’identification INSEE Déclaration au CFE compétent pour les auto-entrepreneurs, Statuts enregistrés de l'entreprise (EURL, SARL,…) Devis des investissements à réaliser Factures en cours de règlement ou à régler, Justificatifs des charges suivantes : Stock annuel (matières premières, marchandises…) / les frais de communication liés au démarrage de l’activité hors site internet. Compte de résultat prévisionnel sur 2 ans Compte de trésorerie prévisionnel sur un an Justificatifs de l’apport personnel pour le programme d’investissements proposé (factures acquittées, emprunt, prêt bancaire, prêt familial, relevé de compte, apport en nature). Justification des concours publiques, emprunts…)

financiers attendus pour la réalisation du projet (autres aides

Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) au nom du demandeur (bénéficiaire de l’aide). Bail de location (si le local d’exploitation est loué par l’entreprise) ou Acte de propriété du local (si le local d’exploitation appartient à l’entreprise) Autorisations liées à l’activité, le cas échéant.

LORS DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION Les attestations fiscales et sociales de l’entreprise justifiant de sa régularité vis-à-vis de l’administration.

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