Conseil municipal | Séance du 22 octobre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 10 | Objet Finances communales - Budget de la Ville - Débat des orientations budgétaires Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 33 (dont pouvoirs) Convoqué le : 16/10/2009

L'An deux mille neuf, le 22 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n°10) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint (à partir de la délibération n°3) ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Malika Amari (à partir de la délibération n°4); M. Gérard Vittet (jusqu’à la délibération n°4) ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Didier Quint donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°2). Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Murielle Renaux. M. Gérard Vittet donne pouvoir à M. Serge Cros (à partir de la délibération n°5) Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. Rémy Orange. Etaient absents : M. Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°9) Mme Malika Amari (jusqu’à la délibération n°3)

En vertu de l’article 11 de la loi du 26 février 1992, il est fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants de mener un débat sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Ce débat n’est pas sanctionné par un vote. Il permet simplement d’établir les constats et de prévoir des objectifs et ainsi d’informer les élus. Le document ci-joint présente, à titre indicatif, les comparatifs des comptes administratifs de la ville sur les exercices 2005 à 2008 et du budget primitif 2009. L’analyse porte également sur l’évolution de la dette et sur la fiscalité. Cette analyse fait état des comparaisons avec les communes de même strates démographiques (études des ratios de la fiscalité). Les commentaires sur ce support lors de la première commission permettront d’appréhender la procédure en cours de préparation du budget primitif 2010 et par conséquent, ces orientations budgétaires.

Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc