DELIBERATION N° 14

Convention d’occupation d’un local sis immeuble Ango Rue Guy de Maupassant à Neuville-lès-Dieppe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents :31 Nombre de votants :39

LE 25 OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 17 octobre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (pour la question n° 4), M. LEFEBVRE François (de la question n° 3 à la question n° 27), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 8), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel (de la question n° 5 à la question n° 27), M. MENARD Joël (de la question n° 1 à la question n ° 8), Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 4), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean. Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire, M. DUTHUIT Michel (de la question n°1 à la question n° 4), M. MENARD Joël (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 5 à la question n° 27). Pouvoirs ont été donnés par : M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. LECANU Lucien à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 5 à la question n° 27), M. LEFEBVRE François à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. VERGER Daniel (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme MELE Claire à Mme COTTARD Françoise, M. DUTHUIT Michel à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 4), M. MENARD Joël à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 9 à la question n° 27), Mme GILLET Christelle à Mme LEGRAS Liliane (de la question n° 5 à la question n° 27), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 27). Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

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M. Hugues FALAIZE, Adjoint au Maire, expose que le quartier de Neuville les Dieppe a été classé en zone de redynamisation urbaine en application du pacte de relance pour la Ville. En vue de développer l’animation de quartier, de renforcer les interventions des associations chargées de la prévention, de la formation professionnelle, de l’insertion sociale, la Ville de Dieppe a étudié avec la société Sodineuf Habitat Normand les moyens d’y parvenir. A cet effet, la Ville de Dieppe a loué à Sodineuf un local situé à l’immeuble Balidar par convention n° 11-092 en date du 2 mai 2011 afin de le mettre à disposition de l’association Oxygène. Cette association a besoin aujourd’hui de locaux plus appropriés afin de développer l’atelier Extra-Muros animé par Yves Dancel depuis plus de 10 ans et de pouvoir accueillir « l’école des arts », activité d’Oxygène, qui est financée par le Fonds d’innovation sociale, Sodineuf et la CAF. Pour répondre aux besoins d’espace de cette association, Sodineuf propose de mettre à disposition de la Ville de Dieppe un nouveau local, d’une superficie de 106 m², au pied de l’immeuble ANGO, rue Guy de Maupassant à Neuville les Dieppe et de mettre fin à la mise à disposition du local situé à l’immeuble Balidar. Un avis favorable de principe a été émis entre la Ville de Dieppe et Sodineuf concernant la location des locaux situés à l’immeuble Ango permettant le transfert de l’association Oxygène dans ces lieux. Il convient donc de fixer les modalités de cette mise à disposition par une convention de louage, précisant notamment : - que seules, les provisions mensuelles correspondant aux charges et prestations afférentes à l’immeuble telles qu’énumérées dans la convention ci-jointe, seront dues par la Ville de Dieppe sur la base d’une estimation à hauteur de 800 € par trimestre, soit 3.200 € par an et feront l’objet d’une régularisation annuelle - que la location est consentie pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature de la convention Vu : -

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

-

le Code Civil, art. 1708 et suivants

Considérant l’avis des commissions n° 2 et n° 6 en date du 16 octobre 2012,

Il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver la convention de mise à disposition du local sis immeuble ANGO, rue Guy de Maupassant à Neuville les Dieppe, par Sodineuf Habitat Normand, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces y afférentes.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre, Par délégation du Maire, Myriam COLANGE Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire