23 sept. 2014 - est vaste (plusieurs dizaines de kilomètres de la source);. 37 ...... les bélugas, compiler les données et acheminer des rapports hebdomadaires.
COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL
N° :
500-17 -082462-14 7
DATE:
23 septembre 2014
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L'HONORABLE CLAUDINE ROY, J.C.S.
CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT FONDATION DAVID SUZUKI NATURE QUÉBEC SOCIÉTÉ POUR LA NATURE ET LES PARCS DU CANADA FRANCE OlONNE PIERRE BÉLAND Requérants
c. OLÉODUC ÉNERGIE EST LTÉE TRANSCANADA PIPELINES LTÉE PROCUREUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Intimés et PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA Mis en cause
JUGEMENT (injonction interlocutoire)
JR 1320
500-17 -082462-14 7
PAGE:2 [ ... ] le béluga est récemment devenu un symbole des efforts de conservation des espèces marines au Canada 1 •
Le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent est la population la plus au sud de cette espèce et elle est isolée géographiquement des autres populations de bélugas. " ressort des études qu'avant 1885, il Y avait jusqu'à 5 000 bélugas dans l'estuaire du fleuve Saint-Laurent. Aujourd'hui, la population du Saint-Laurent est composée de seulement 1000 individus et ne montre aucun signe d'augmentation. L'examen des carcasses de béluga recueillies sur les berges de l'estuaire du Saint-Laurent a révélé des concentrations inquiétantes de produits chimiques toxiques dans cette population, et on croit qu'il s'agit d'un facteur éventuellement limitatif de son rétablissement. Le dragage, le transport maritime, le tourisme, l'activité industrielle et la pollution de l'environnement ont aussi diminué la qualité de l'habitat et contaminé les aliments que l'espèce consomme2 .
1.
LE RÉSUMÉ
[1] Pendant plus de deux mois, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (le « Ministre») analyse l'effet des travaux projetés sur les bélugas. " est inquiet. " n'est pas convaincu que les mesures d'atténuation3 ne causeront pas de préjudice important aux bélugas notamment parce que ceux-ci risquent d'éviter la zone insonifiée et que cette zone fait partie de l'habitat essentiel des mères et des veaux à cette période de l'année. Les avis scientifiques sont partagés. [2] Oléoduc Énergie Est Ltée et TransCanada Pipelines Ltée (
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l'arrêt formel n'y réfère expressément. Il y a donc lieu de remédier à cette ...... démonstration d'un intérêt social ou économique réel et prédominant. Le second ...
