Copyright and Intellectual Property Infringement Complaint Form
Copyrighted work or IP material This form is intended for use by rights owners and their agents to notify Amazon of alleged infringements such as copyright and trademark concerns. If you are not a rights owner or their agent, Amazon will not be able to process complaints submitted through this form. Please report your concerns to Amazon through the ‘Report Abuse’ link at the bottom of the shared file page instead. Cloud Drive shared file link (paste URL here) Details of rights infringed
Contact Information Last Name First Name Company Address 1
Address 2 City County Postal Code Country Phone E-mail Address
Secondary Contact Details Contact details which will be provided to the customer (if relevant) for queries regarding this notification. Name E-Mail Address
Statements "I have a good faith belief that the shared link described above violates the intellectual property rights owned by the intellectual property owner or its agent, nor is such use otherwise permissible under law." "I represent, under penalty of perjury, that the information in this notification is true and correct and that I am the intellectual property owner or authorized to act on behalf of the intellectual property owner for the rights described above." I have read and accept the statements above
Instructions Please save this form and then send it as an e-mail attachment to:
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Formulaire de réclamation pour la violation du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
Œuvre ou matériel informatique protégé par le droit d'auteur Ce formulaire est prévu à l'intention des propriétaires de droits et de leurs agents pour aviser Amazon de violations présumées telles que celles de droit d'auteur et de marque de commerce. Si vous n'êtes pas le propriétaire de droits ni son agent, Amazon ne sera pas en mesure de traiter les réclamations soumises par ce formulaire. Veuillez signaler vos inquiétudes à Amazon par les moyens appropriés. Cloud Drive URL Détails des droits enfreints
Coordonnées Nom de famille Prénom Société
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Adresse 1 Adresse 2 Ville Comté Code postal Pays Téléphone Adresse courriel
Coordonnées secondaires Coordonnées qui seront fournies au client (le cas échéant) pour les demandes d'information concernant la présente notification. Nom Adresse courriel
Déclarations « Je crois en toute bonne foi que la portion de l'inscription décrite ci-dessus enfreint les droits de propriété intellectuelle appartenant au propriétaire de la propriété intellectuelle ou à son agent, et qu'une telle utilisation n'est pas autorisée par la loi. » « J'affirme, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la présente notification sont vraies et justes et que je suis le propriétaire de la propriété intellectuelle ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire de la propriété intellectuelle en ce qui concerne les droits décrits ci-dessus. » J'ai lu et approuvé les déclarations ci-dessus.
Instructions Veuillez conserver ce formulaire et l'envoyer sous forme de pièce jointe à l'adresse courriel suivante:
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