Contrôle de la société Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne
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Le Conseil d’Administration compte actuellement 13 membres : Nom et prénom ou dénomination sociale du membre
Titre
Nationalité
Jean Laurent
Président du Conseil
Leonardo Del Vecchio ACM Vie, représentée par Catherine Allonas Barthe
(1)
Âge
Date de première nomination
Date d’échéance du mandat
Française
69
31/01/2011
2015
Vice-Président du Conseil
Italienne
78
31/01/2011
2015
Administrateur
Française
59
31/01/2011
2015
Aterno, représentée par Romolo Bardin
Administrateur
Italienne
36
31/01/2011
2015
Jean-Luc Biamonti
Administrateur
Monégasque
60
31/01/2011
2015
Administrateur
Italienne
73
31/01/2011
2015
Administrateur
Française
65
31/01/2011
2015
Administrateur
Française
41
31/01/2011
2015
Directeur Général Administrateur
Française
48
25/04/2012
2016
Administrateur
Italienne
45
25/04/2012
2016
Administrateur
Française
44
24/04/2013
2017
Predica, représentée par Jérôme Grivet
Administrateur
Française
52
31/01/2011
2015
Pierre Vaquier
Administrateur
Française
57
31/01/2011
2015
Taux d’indépendance : 46%
Taux d’internationalisation : Âge moyen : 38% 56 ans
(1)
Sergio Erede Bertrand de Feydeau
(1)
GMF Vie, représentée par Lionel Calvez Christophe Kullmann Micaela Le Divelec Lemmi Sylvie Ouziel
(1)
(1)
(1)
(1)
Administrateur indépendant.
Le Conseil d’Administration a proposé, lors de sa séance du 26 février 2014, de nommer Mme Sigrid Duhamel comme Administrateur. Si cette nomination est votée lors de l’Assemblée Générale du 28 avril 2014, le Conseil sera alors composé de 14 membres, dont 29% de femmes et 50% d’Administrateurs indépendants. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, qui doit être une personne physique, et éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée Générale des actionnaires. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission. Le Conseil d’Administration nomme également un Secrétaire, qui peut être choisi soit parmi les Administrateurs, soit en dehors d’eux. Il fixe le cadre de ses fonctions, auxquelles il peut mettre fin à tout moment. Le Secrétaire assure le respect des procédures relatives au fonctionnement du Conseil et dresse le procès-verbal de ses séances. Le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs (personnes physiques ou morales). Il fixe la durée de leur mandat ainsi que, le cas échéant, s’il leur est confié une mission particulière, le montant de leur rémunération. Les censeurs sont appelés à assister comme observateurs aux réunions du Conseil d’Administration et peuvent être consultés par celui-ci. Ils doivent être convoqués à chaque réunion du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut confier des missions spécifiques aux censeurs. À ce jour, le Conseil d’Administration ne comprend pas de censeur.
Le Conseil d’Administration ne comprend pas de membre élu par les salariés de la société. Une liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux, ainsi que les mandats antérieurs, la date de début et d’expiration des mandats, l’âge et le nombre d’actions détenues dans la société figurent dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration aux paragraphes 1.12.10 et 1.14.3. 4.1.1.4.2.1. Durée et échelonnement des mandats La durée des mandats des Administrateurs est de quatre ans, de sorte que les actionnaires puissent se prononcer avec une fréquence suffisante sur leur élection. La nomination de trois Administrateurs par les Assemblées Générales des 25 avril 2012 et 24 avril 2013, avec des mandats à échéance en 2016 et 2017, a permis de favoriser l’échelonnement des mandats des Administrateurs, lesquels, compte tenu de l’adoption en 2011 de la nouvelle gouvernance, venaient majoritairement à échéance en 2015. Le Conseil d’Administration veillera à poursuivre l’échelonnement des mandats des Administrateurs lors des prochaines propositions de nominations et/ou de renouvellements, de manière à assurer un renouvellement harmonieux entre nouveaux Administrateurs et Administrateurs reconduits. Il a notamment, dans sa séance du 26 février 2014, décidé de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 avril 2014, la nomination d’un nouvel Administrateur, dont le mandat expirerait en 2018.
Foncière des Régions – Document de référence 2013
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