DELIBERATION N° 35
Contrat Local de Santé EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents :36 Nombre de votants :39
LE 13 DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 décembre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 57), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 21 à la question n° 67), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 1 à la question n° 24), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 58). Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle, M. BAZIN Jean (de la question n° 59 à la question n° 67). Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, M. BAZIN Jean à M. GAUTIER André (de la question n° 59 à la question n° 67). Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT …/…
M. François LEFEBVRE, Adjoint au Maire, expose que conformément à la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2012, la Ville de Dieppe et l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Haute-Normandie ont travaillé à l'élaboration d'un Contrat Local de Santé (CLS). Les signataires s’engagent ensemble pour mieux répondre aux enjeux de santé du territoire de la commune. Le contrat, sur la période 2013 – 2015, a vocation à développer une politique volontariste de santé. A ce titre, il vient répondre aux préoccupations légitimes de la population, des élus et des professionnels en particulier en matière d’accès aux soins, de promotion de la santé et de renforcement de la prévention. Le CLS, issu de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), a pour vocation de consolider le partenariat local sur les questions de santé dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) arrêté par l’ARS. Il vient compléter les travaux engagés dans le cadre de l'élaboration du Projet de Santé de Territoire impliquant l'ensemble des acteurs locaux. Le CLS a pour but de favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, au travers notamment de : - l’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local, - l’accès des personnes, notamment « démunies », aux soins, aux services et à la prévention. Le présent CLS a pour objectif de décliner localement les priorités du PRS (la santé mentale, les addictions, la périnatalité et la petite enfance, le cancer, le handicap et le vieillissement, les maladies chroniques, la santé environnementale). Il constitue aussi un outil d’amplification de la politique locale de santé portée par la Ville de Dieppe. Sur ce territoire, les besoins en matière de santé ont été objectivés par un ensemble de travaux réalisés et réactualisés : à la fois par l’ORS (contribution au diagnostic local de santé, mars 2012) et par l’ARS, dans le cadre de l’élaboration de son PRS et particulièrement par les propositions d’orientations issues des groupes de travail menés pour la définition du Schéma Régional de Prévention sur l’ensemble du territoire de santé de Dieppe. Six axes stratégiques sont définis dans le CLS : - promouvoir un comportement favorable à la santé, - prévenir et prendre en charge les pratiques addictives, - promouvoir des environnements favorables à la santé, - accompagner le vieillissement, - prévenir et prendre en charge la souffrance psychosociale, - renforcer la coordination des actions santé dans les quartiers politiques de la ville.
La définition des axes stratégiques a donné lieu à la constitution de groupes de travail (composés d'acteurs des champs médicaux, sociaux, éducatifs, …) afin de présenter la démarche, de définir et d’élaborer des orientations de travail. A la suite de ces réunions, chaque groupe de travail a proposé des actions, formalisées sous forme de fiches actions jointes au contrat. La Ville de Dieppe s’assure de la poursuite des actions qu’elle porte au socle du CLS et du financement des actions conformément aux fiches du présent contrat pour un montant prévisionnel estimé à 281 767 euros pour 2013. L’Agence Régionale de Santé s’engage à hauteur de 427 057 euros. Considérant l'avis de la commission n° 2 du 4 décembre 2012, Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce projet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Local de Santé annexé à la présente délibération. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre, Par délégation du Maire, Myriam COLANGE Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
