Conseil municipal | Séance du 10 mars 2016

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2016-03-10-31 | Contrat local de santé 2016-2018 - Signature Sur le rapport de Mme Francine Goyer, 2ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31 Date de convocation : 04/03/2016 L'An deux mille seize, le 10 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Monsieur Daniel Launay (pour la première motion), Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Monsieur Pascal Langlois (jusqu’à la délibération n°37), Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart (jusqu’à la délibération n°4), Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois (Jusqu’à la délibération n°26), Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Fabienne Burel donne pouvoir à M. Michel Rodriguez Mme Carolanne Langlois donne pouvoir à M. Jocelyn Cheron (à partir de la délibération n°27) M. Daniel Launay donne pouvoir à M. Antoine Scicluna (à partir de deuxième motion) Mme Samia Lage donne pouvoir à Mme Léa Pawelski Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. David Fontaine (à partir de la délibération n°5) M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie M. Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis (à partir de la délibération n°38) Secrétaire de séance : Madame Nicole Auvray,

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Le Conseil municipal, Vu : • Le Code général des collectivités locales, • L’article L1434-10 du Code de la santé publique, • Le rapport présenté au Bureau municipal du 3 mars 2016, Considérant que : • Le Contrat local de santé (CLS) vise à décliner les priorités du territoire stéphanais en lien avec le projet régional de santé de l’Agence régionale de santé (ARS), • Il s’articule avec le Contrat unique global et plus particulièrement avec la démarche de l’Atelier santé ville, • L’élaboration du second Contrat local de santé 2016-2018 s’est construite à travers l’évaluation des actions du premier Contrat local de santé 2012-2015, • Le Contrat local de santé 2016-2008 doit permettre : • Un meilleur accès à la prévention et aux soins de la population ; • Une meilleure connaissance des comportements santé et un meilleur accès aux droits ; • Une meilleure prise en compte des besoins de la population en matière d’offre de santé de proximité ; • Une impulsion et un développement du travail en réseau des acteurs de terrain sur les thématiques traitées dans le cadre du CLS ; • Une plus grande cohérence entre les priorités régionales et territoriales grâce à une adaptation des actions engagées aux besoins de santé locaux et aux dynamiques locales existantes ; • Une concentration des moyens d’intervention sur des cibles d’actions concertées et une meilleure articulation des financements permettant ainsi une plus grande performance des crédits publics ; • Le renforcement des articulations entre la santé publique et le champ social (volet santé du contrat unique global). Après en avoir délibéré, Décide • De valider le Contrat de local de santé 2016-2018, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat avec Madame la directrice de l’Agence régionale de santé, • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès de l’Agence régionale de santé et à signer les conventions et pièces s’y rapportant, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du Contrat local de santé. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

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