Constitution mauritanienne du 20 juillet 1991, MJP

Constitution de la République islamique de Mauritanie ... Titre V. Des traités et accords internationaux. Titre VI. ..... Les députés à l'Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage direct. ... Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. ..... de quatre cinquième des suffrages exprimés.
7MB taille 5 téléchargements 408 vues