ORGANISATION OF AFRICAN UNITY Addis Ababa, ETHIOPIA
P. O. Box 3243
CONSEIL DES MINISTRES SOIXANTE-QUATORZIEME SESSION ORDINAIRE/ NEUVIEME SESSION ORDINAIRE DE L’AEC 5 – 8 JUILLET 2001 LUSAKA (ZAMBIE)
ORGANISATION DE L’ UNITE AFRICAINE Telephone +251 (1) 517 700
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CM/Dec.581-625 (LXXIV) AHG/OAU/AEC/Regl.1 (IX)
DECISIONS ADOPTEES PAR LA SOIXANTE-QUATORZIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
CM/Dec.581-625 (LXXIV) TABLE DES MATIERES
NO. DE DECISION CM/Dec.581 (LXXIV)
TITRE
Décision sur la situation financière de l’Organisation au 31 mai 2001
PAGES 1
CM/Dec.582 (LXXIV)
Décision sur la seizième session ordinaire du Comité des contributions
2
CM/Dec.583 (LXXIV)
Décision de félicitations aux Etats membres qui sont à jour dans le paiement de leurs obligations financières envers l’Organisation
1
CM/Dec.584 (LXXIV)
Décision sur le Forum panafricain sur l’avenir des enfants
2
CM/Dec.585 (LXXIV)
Décision sur le projet conjoint OUA/PNUCID sur le renforcement des capacités pour la mise en œuvre du plan d’action de l’OUA sur la lutte contre la drogue en Afrique
2
CM/Dec.586 (LXXIV)
Décision sur la Coopération afro-arabe
1
CM/Dec.587 (LXXIV)
Décision sur le Fonds spécial d’assistance d’urgence pour la lutte contre la sécheresse et la famine en Afrique
1
CM/Dec.588 (LXXIV)
Décision sur l’état des traités de l’OUA
1
CM/Dec.589 (LXXIV)
Décision sur la demande de statut d’observateur introduite par l’Organisation Intergouvernementale «L’Afrique aide l’Afrique »
1
CM/Dec.590 (LXXIV)
Décision sur la situation au Burundi
2
CM/Dec. 591(LXXIV)
Décision sur la situation aux Comores
2
NO. DE DECISION
TITRE
PAGES
CM/Dec. 592(LXXIV)
Décision sur la situation en République démocratique du Congo
3
CM/Dec.593 (LXXIV)
Décision sur la situation en Sierra Leone
2
CM/Dec.594 (LXXIV)
Décision sur la situation en Somalie
2
CM/Dec.595 (LXXIV)
Décision sur le conflit entre les pays de l’Union du bassin du fleuve Mano
2
CM/Dec.596 (LXXIV)
Décision sur la situation en Angola
2
CM/Dec.597 (LXXIV)
Décision sur le processus de paix entre l’Éthiopie et l’Érythrée
1
CM/Dec.598 (LXXIV)
Décision sur la situation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique
2
CM/Dec.599 (LXXIV)
Décision sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre en Afrique
1
CM/Dec.600 (LXXIV)
Décision sur la question palestinienne
4
CM/Dec.601 (LXXIV)
Décision sur la situation au Moyen-Orient
2
CM/Dec.602 (LXXIV)
Décision sur la situation en République Centrafricaine
1
CM/Dec.603 (LXXIV)
Décision sur la signature de l’accord définitif de paix entre le Gouvernement djiboutien et le Frud-Arme
1
CM/Dec.604 (LXXIV)
Décision sur le processus de réconciliation en République du Congo
1
NO. DE DECISION
TITRE
PAGES
CM/Dec.605 (LXXIV)
Décision sur la coopération OUA/Société civile
1
CM/Dec.606 (LXXIV)
Décision sur l’Archipel de Chagos, y compris Diego Garcia
1
CM/Dec.607 (LXXIV)
Décision sur la mise en œuvre du Traité instituant la communauté économique africaine
1
CM/Dec.608 (LXXIV)
Décision sur le suivi du Sommet AfriqueEurope et la mise en œuvre du Plan d’action du Caire
2
CM/Dec.609 (LXXIV)
Décision sur la vingt-quatrième session ordinaire de la Commission du travail et des affaires sociales de l’OUA
2
CM/Dec.610 (LXXIV)
Décision sur la première session extraordinaire de la Conférence des Ministres africains de l’agriculture
2
CM/Dec.611 (LXXIV)
Décision sur la 12ème session ordinaire de la Commission permanente sur la coopération afro-arabe
1
CM/Dec.612 (LXXIV)
Décision sur l’Exécution de l’hymne de l’OUA et la levée du drapeau de l’OUA
1
CM/Dec.613 (LXXIV)
Décision sur la création de l’Académie africaine des langues
1
CM/Dec.614 (LXXIV)
Décision sur la création d’un cadre stratégique pour une politique intégrée en matière de migration en Afrique
2
CM/Dec.615 (LXXIV)
Décision sur la Préparation de la 8ème foire commerciale panafricaine
1
CM/Dec.616(LXXIV)
Décision sur la tenue de la Réunion d’experts sur la dette extérieure de l’Afrique et du séminaire régional sur la dette extérieure de l’Afrique
1
NO. DE DECISION
TITRE
PAGES
CM/Dec.617 (LXXIV)
Décision sur la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
1
CM/Dec.618 (LXXIV)
Décision sur le projet de Protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique
1
CM/Dec.619 (LXXIV)
Décision concernant la mise en place du fonds mondial de solidarité
2
CM/Dec.620 (LXXIV)
Décision sur les négociations ACP/UE
1
CM/Dec.621 (LXXIV)
Décision sur la participation de l’Afrique à la quatrième conférence ministérielle de l’OMC
2
CM/Dec.622 (LXXIV)
Décision sur les candidatures africaines à des postes au sein du système international
2
CM/Dec.623 (LXXIV)
Décision sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et biologiques, les connaissances traditionnelles et le folklore en Afrique
1
CM/Dec.624 (LXXIV)
Décision relative à l’introduction de l’Espagnol comme langue de travail de l’OUA/UA
1
CM/Dec.625 (LXXIV)
Décision sur la question des terres au Zimbabwe
2
CM/OAU/AEC/Regl.1(IX)
Règlement
14
( ) Page 1
DECISION SUR LA SITUATION FINANCIERE DE L’ORGANISATION AU 31 MAI 2001 Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
FELICITE les Etats qui, à ce jour, ont payé intégralement toutes leurs contributions statutaires au budget ordinaire de l’OUA ;
3.
EXPRIME SA GRAVE PREOCCUPATION au sujet de la lenteur de certains Etats membres à honorer leurs obligations financières, en particulier ceux qui continuent à accumuler des arriérés de contributions sur plusieurs exercices ;
4.
LANCE UN APPEL à tous les Etats membres ayant des arriérés de contributions pour qu’ils honorent régulièrement et à temps leurs obligations financières, afin que l’Organisation puisse disposer de ressources prévisibles pouvant lui permettre de relever ses défis croissants et de s’acquitter de ses fonctions dans des conditions adéquates.
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DECISION SUR LA SEIZIEME SESSION ORDINAIRE DU COMITE DES CONTRIBUTIONS Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
SE FELICITE du travail du Comité et l’EXHORTE à continuer d’encourager les Etats membres à honorer leurs obligations financières ;
3.
EXPRIME SA GRAVE PREOCCUPATION d e v a n t l’accumulation des arriérés de contributions qui s’élèvent aujourd’hui à 41.414.981,65 $EU, réduisant ainsi la capacité du Secrétariat à mettre en œuvre les programmes et activités approuvés ;
4.
DECIDE : i)
d’exempter temporairement et exceptionnellement la Somalie des sanctions jusqu’à l’ouverture de la soixante quinzième session ordinaire du Conseil des ministres, à condition que ce pays soumette un échéancier et commence à s’acquitter de ses contributions mises en recouvrement et ce, en application du paragraphe 2 (d) de la résolution CM/Res. 1279 (LII) ;
ii)
d’exempter également et temporairement des sanctions, jusqu’à l’ouverture de la 75ème session ordinaire du Conseil des ministres, les Etats membres suivants : Cap Vert, République centrafricaine, Gambie, Guinée Bissau, Niger et Sierra Leone, qui ont payé 30% de leurs arriérés de contributions ;
iii)
de maintenir les sanctions imposées à l’encontre des Etats membres ci-après : République démocratique du Congo, République fédérale islamique des Comores, Libéria, Mauritanie, Sao Tomé et Principe, et Seychelles ;
iv)
que tous les Etats membres en défaut de paiement de leurs contributions, qui présentent des échéanciers, s’acquittent non seulement de leurs arriérés
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conformément à ces échéanciers, mais aussi de leurs contributions au budget ordinaire ; v)
que tout Etat membre accusant des arriérés de contributions, qui paie 30% du montant dû, bénéficie, à titre temporaire et exceptionnel, d’une exemption des sanctions jusqu’à l’ouverture de la 75ème session ordinaire du Conseil, à condition de s’acquitter également de ses obligations financières au titre du budget en cours ;
vi)
que les exemptions accordées à titre temporaire et exceptionnel ne peuvent, en aucun cas, avoir pour effet de contourner la sanction obligatoire interdisant le recrutement des ressortissants des Etats membres concernés comme nouveaux fonctionnaires, conformément aux dispositions de la résolution CM/Res. 1311 (LII). A cet égard, le Secrétariat général doit veiller à ce que les dispositions de cette résolution s’appliquent également pour le recrutement du personnel temporaire, tel que le personnel technique freelance ;
vii)
que le Comité et le Secrétariat explorent les voies et moyens visant à encourager les Etats membres, notamment ceux qui n’ont pas encore présenté les échéanciers de paiement de leurs arriérés, à honorer leurs obligations financières.
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DECISION DE FELICITATIONS AUX ETATS MEMBRES QUI SONT A JOUR DANS LE PAIEMENT DE LEURS OBLIGATIONS FINANCIERES ENVERS L’ORGANISATION Le Conseil : 1.
FELICITE PARTICULIEREMENT les Etats membres suivants qui, à ce jour, ont payé intégralement leurs contributions à l’Organisation au titre de l’exercice 2001-2002 : 1. 2. 3. 4.
2.
Botswana Namibie Afrique du Sud Zambie
FELICITE les Etats membres suivants qui n’ont pas d’arriérés de contributions vis-à-vis de l’Organisation : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
Algérie Angola Burundi Tchad Egypte Ethiopie Lesotho Malawi Maurice
10. 11. 12. 13. 14. 15.
Mozambique Sénégal Swaziland Togo Tanzanie Tunisie
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DECISION SUR LE FORUM PANAFRICAIN SUR L’AVENIR DES ENFANTS Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
EXPRIME SA GRATITUDE au Gouvernement de la République arabe d’Egypte pour avoir abrité le Forum panafricain sur l’avenir des enfants en Afrique, du 28 au 31 mai 2001 au Caire;
3.
EXPRIME SA GRATITUDE, en particulier à l’UNICEF et à Save the Children (Suède), ainsi qu’à toutes les institutions des Nations unies et à tous les autres acteurs, pour le soutien et l’assistance qu’ils ont continué d’apporter à la préparation du Forum panafricain sur l’avenir des enfants en Afrique ;
4.
SE FELICITE des résultats du Forum panafricain, à savoir la Position africaine commune sur les enfants, en tant que contribution de l’Afrique à la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies sur les enfants, qui se tiendra en septembre 2001 à New York;
5.
DONNE MANDAT à la Première Dame d’Egypte, Madame Suzanne MUBARAK de présenter la position africaine commune à la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies sur les enfants, qui se tiendra en septembre 2001 à New York et à tout mettre en œuvre pour y faire entendre la voix des enfants africains ;
6.
LANCE UN APPEL à tous les Etats membres pour qu’ils renouvellent et honorent leurs engagements envers les enfants africains, tels que contenus dans la Déclaration du Caire, et participent activement, au niveau le plus élevé, à la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur les enfants, qui se tiendra en septembre 2001 ;
7.
LANCE EN OUTRE UN APPEL aux Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, pour qu’ils accélèrent le processus de ratification de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ;
8.
EXHORTE les Etats membres à mettre en œuvre les dispositions de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, et à assurer le suivi des décisions et recommandations de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des
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Nations unies, et plus particulièrement le Plan d’action sur l’avenir des enfants en Afrique ; 9.
LANCE PAR AILLEURS UN APPEL aux Etats membres pour qu’ils envoient des rapports périodiques sur leurs activités et programmes liés aux questions des enfants, au Comité d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, par l’intermédiaire du Secrétariat général ;
10.
DEMANDE au Secrétaire général de travailler en étroite collaboration avec le Comité d’experts sur les droits et le bienêtre de l’enfant, en collaboration avec l’UNICEF et les autres acteurs et de faire rapport au Conseil tous les deux ans sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur les enfants et de la Position africaine commune.
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DECISION SUR LE PROJET CONJOINT OUA/PNUCID SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DE L’OUA SUR LA LUTTE CONTRE LA DROGUE EN AFRIQUE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
FELICITE le Secrétariat général de l’OUA pour les mesures qu’il a prises en vue d’éliminer la production et le trafic illicites et l’abus des stupéfiants et des substances psychotropes en Afrique ;
3.
EXPRIME SA GRATITUDE au Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) pour la contribution inestimable qu’il a apportée au Secrétariat dans la mise en œuvre du Plan d’action de l’OUA sur la lutte contre les drogues, en finançant le projet de l’Organisation portant sur le renforcement des capacités institutionnelles ;
4.
LANCE UN APPEL au Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) afin qu’il envisage, après une évaluation approfondie de la mise en œuvre du projet conjoint, la possibilité de prolonger la durée de ce projet pour une année supplémentaire au moins ;
5.
DONNE MANDAT au Secrétaire général de créer au sein de l’Union africaine, au moment de la mise en place une unité de lutte contre la drogue et de prévention du crime, compte tenu de l’ampleur récente de l’abus et du trafic des drogues en Afrique, et en particulier le lien entre l’abus de drogue et le VIH/SIDA, les conflits et le crime organisé sur le continent ;
6.
LANCE EGALEMENT un appel aux Etats membres pour qu’ils détachent, s’ils le souhaitent, un expert en matière de lutte contre les drogues, à leurs propres frais pour aider le Secrétariat général de l’OUA au cours des négociations pour la prolongation de la période et pendant la période transitoire, afin d’éviter toute interruption dans la mise en œuvre du plan d’action sur la lutte contre la drogue en Afrique ;
7.
EXHORTE les Etats membres à renforcer la lutte contre l’abus et le trafic illicite des drogues sur le continent, avec la collaboration pleine et entière des travailleurs, des employeurs, des institutions d’enseignement, des organisations de la société civile et des autres acteurs ;
( ) Page 2
8.
DEMANDE au Secrétaire général d’examiner les voies et moyens de mettre en place un mécanisme pour la création d’un Fonds africain pour la lutte contre la drogue, à contribution volontaire, tel que recommandé par la 22ème session de la Commission du travail et des affaires sociales de l’OUA tenue à Windhoek (Namibie), et tel qu’approuvé par la 70ème session ordinaire du Conseil des ministres et entériné par la 35ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etats et de gouvernement tenues en juillet 1999 à Alger (Algérie), et LANCE UN APPEL aux partenaires de l’OUA, aux institutions donatrices et à la communauté internationale pour qu’ils apportent au Secrétariat l’appui nécessaire à cet effet ;
9.
DEMANDE EN OUTRE au point focal pour la lutte contre la drogue d’intensifier ses activités, en étroite collaboration avec toutes les communautés économiques régionales, pour venir à bout de ce fléau.
10.
DEMANDE PAR AILLEURS au Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour mettre à jour le Plan d’action de l’OUA, pour la lutte contre la drogue en Afrique compte tenu des questions émergentes en matière de drogue sur le continent, afin de l’adapter aux approches visant à résoudre ce problème au niveau mondial ;
11.
DEMANDE ENFIN au Secrétaire général de soumettre, sur une base régulière, des rapports sur la situation des problèmes de la drogue sur le continent, aux sessions du Conseil des ministres et à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement.
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DECISION SUR LA COOPERATION AFRO-ARABE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
SE FELICITE des initiatives qui ont été prises par l’OUA et la Banque arabe pour le développement en Afrique (BADEA) pour promouvoir leur coopération financière et technique, et INVITE les deux secrétariats à se concerter, dans les meilleurs délais, en vue de la mise en œuvre concrète de cette coopération ;
3.
ACCUEILLE FAVORABLEMENT l’Organisation d’un «Forum afro-arabe pour la promotion des investissements dans le secteur agricole », dans le cadre de la 3ème Semaine afro-arabe des affaires, et DEMANDE au Secrétaire général, en collaboration avec son homologue de la Ligue des Etats arabes, de prendre les dispositions nécessaires pour la tenue de ce Forum ;
4.
PREND NOTE AVEC SATISFACTION de la mise à la disposition de l’OUA et de la Ligue des Etats arabes par le Gouvernement du Mali des locaux pour le siège de l’Institut culturel afro-arabe et la résidence de son Directeur général, et INVITE le Secrétaire général, en concertation avec la Ligue des Etats arabes, à envoyer une mission conjointe pour inspecter lesdits locaux ;
5.
INVITE EGALEMENT les communautés économiques régionales, les institutions africaines concernées, notamment la BAD, en collaboration avec les institutions arabes, en particulier la BADEA, a apporter leur appui technique et financier en vue de la mise en œuvre de ce projet ;
6.
PREND EGALEMENT NOTE AVEC SATISFACTION des activités préparatoires et des facilités accordées par le pays hôte pour l’organisation de la 5ème Foire commerciale afro-arabe prévue du 6 au 14 octobre 2001 à Tripoli (LIBAN);
7.
INVITE AUSSI les Etats membres à prendre les mesures appropriées pour assurer la publicité la plus large possible à cette manifestation, afin de garantir une participation massive des pays africains aux différents volets de la foire ;
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( ) Page 1
DECISION SUR LE FONDS SPECIAL D’ASSISTANCE D’URGENCE POUR LA LUTTE CONTRE LA SECHERESSE ET LA FAMINE EN AFRIQUE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
APPROUVE les recommandations de la 25ème session ordinaire du Comité directeur visant à faciliter la bonne gestion du Fonds ;
3.
APPROUVE EGALEMENT la mise en place d’un sous-comité qui serait chargé d’examiner la possibilité d’étendre les activités du Fonds à d’autres catastrophes naturelles ;
4.
DEMANDE aux Etats membres qui ont bénéficié d’une assistance du Fonds de soumettre, d’urgence, leurs rapports sur la mise en œuvre de leurs projets, afin de permettre au Secrétariat d’entreprendre l’évaluation de ces projets ;
5.
FELICITE les Etats membres qui ont fait des contributions volontaires et ceux qui ont honoré leurs engagements envers le Fonds spécial d’assistance d’urgence ;
6.
REITERE SON APPEL aux Etats membres et à la communauté internationale, pour qu’ils apportent leur appui financier, technique et matériel au Fonds spécial.
( ) Page 1
DECISION SUR SUR L’ETAT DES TRAITES DE L’OUA Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
LANCE UN APPEL à tous les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, pour qu’ils signent et ratifient les traités de l’OUA ;
3.
DEMANDE au Secrétariat général d’achever l’examen de tous les traités de l’OUA pendant la période transitoire en vue de déterminer s’ils sont toujours pertinents et de faire des recommandations appropriées au Conseil.
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DECISION SUR LA DEMANDE DE STATUT D’OBSERVATEUR INTRODUITE PAR L’ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE «L’AFRIQUE AIDE L’AFRIQUE » Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport du Secrétaire général sur la demande de statut d’observateur introduite par « l’Afrique aide l’Afrique » ;
2.
ACCORDE le Statut d’observateur de la catégorie A à l’Organisation Intergouvernementale « l’Afrique aide l’Afrique ».
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DECISION SUR LA SITUATION AU BURUNDI Le Conseil : 1.
PREND NOTE DU RAPPORT ;
2.
EXPRIME SA GRAVE PREOCCUPATION devant l’impasse constaté dans le processus de mise en œuvre de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi et à la détérioration continue de la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays;
3.
CONDAMNE ENERGIQUEMENT la poursuite des hostilités et autres actes de violence dont les populations civiles sont les principales victimes, et DEMANDE aux belligérants d’engager immédiatement des négociations en vue de la cessation des hostilités et de la conclusion d’un Accord de cessez-le-feu;
4.
CONDAMNE les groupes armés qui, à ce jour, refusent d’arrêter les hostilités et de joindre au processus de paix et de réconciliation d’Arusha;
5.
INVITE les parties au conflit à surmonter leurs divergences pour parvenir, dans les meilleurs délais, à un consensus sur la présidence et les modalités de la transition, conformément aux recommandations pertinentes du 14ème Sommet de l’initiative régionale sur la paix au Burundi ;
6.
INVITE EGALEMENT les pays de la région, et toutes les parties au conflit, en étroite consultation avec l’OUA, à saisir l’occasion de leur prochain Sommet, prévu le 24 juillet 2001 à Arusha, pour prendre des mesures appropriées en vue de faciliter la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha, en particulier en ce qui concerne la cessation des hostilités ;
7.
DEMANDE INSTAMMENT aux pays voisins du Burundi de coopérer avec la communauté internationale en vue d’empêcher les groupes armés burundais de poursuivre leur mouvement visant la déstabilisation du Burundi ;
( ) Page 2
8.
EXPRIME son appui au Facilitateur du processus de paix d’Arusha, l’ancien Président Nelson Mandela, pour les efforts inlassables qu’il continue de déployer en vue de faire appliquer l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha, y compris les efforts déployés par le Président El Hadj Omar Bongo, le Président Joseph Kabila, et le Vice-Président Jacob Zuma, dans le cadre de l’Accord d’Arusha pour la paix au Burundi en ce qui concerne la cessation des hostilités ;
9.
RAPPELLE que la responsabilité première de la recherche d’une solution pacifique et durable au conflit au Burundi incombe aux parties burundaises elles-mêmes, et les E X H O R T E en conséquence à coopérer pleinement et de bonne foi avec le Facilitateur et les pays de l’Initiative régionale ;
10.
DEMANDE au Secrétaire général de prendre contact avec le HCR et le Conseil de sécurité des Nations unies afin qu’ils étudient la possibilité de rapatrier les réfugiés burundais se trouvant en Tanzanie et prennent des mesures pour assurer la sécurité des réfugiés rapatriés ;
11.
LANCE UN APPEL aux belligérants pour qu’ils respectent scrupuleusement le droit international humanitaire.
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DECISION SUR LA SITUATION AUX COMORES Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
SE FELICITE des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la réconciliation aux Comores, signé le 17 février 2001, à Fomboni, en particulier la création et le démarrage du travail de toutes les commissions et sous-commissions prévues dans l’Accord-cadre ;
3.
FELICITE toutes les parties comoriennes pour leur engagement envers le processus de réconciliation, et les EXHORTE à maintenir la dynamique afin d’assurer la mise en œuvre scrupuleuse et rapide de l’Accord-cadre et DEMANDE aux parties d’élaborer rapidement un calendrier de mise en œuvre de l’Accord-cadre, qui tienne compte de la nécessité d’œuvrer avec diligence à la rédaction de la constitution du Nouvel Ensemble comorien, à la mise en place d’un gouvernement de transition d’union nationale et à l’organisation du référendum sur la constitution ;
4.
SE FELICITE de la visite que la délégation ministérielle des pays de la région et la Troïka de l’OUA ont effectuée aux Comores du 4 au 7 juin 2001, et leur DEMANDE de continuer à aider les parties comoriennes dans les efforts qu’elles déploient en vue de la restauration de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays, du rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel et de la reconstruction post-conflit ;
5.
EXPRIME sa gratitude aux pays de la région et au Secrétariat général pour leurs contributions financières à la mise en œuvre de l’Accord-cadre et pour leur assistance humanitaire, et LANCE UN APPEL aux autres Etats membres pour qu’ils fassent de même afin d’assurer la mise en œuvre scrupuleuse et rapide de l’Accordcadre ;
6.
PREND NOTE AVEC SATISFACTION de la convocation, par la Banque mondiale, le 5 juillet 2001 à Paris, de la réunion des Amis des Comores ;
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7.
PREND EGALEMENT NOTE des activités entreprises par le Secrétariat général et le Gouvernement de Maurice dans le cadre de la préparation de la table-ronde des donateurs sur les Comores prévue à Maurice et LANCE UN APPEL à la communauté internationale, en particulier les institutions financières internationales, l’Union européenne, le système des Nations unies et les donateurs bilatéraux, pour qu’ils soutiennent l’initiative et apportent toute l’assistance technique et financière nécessaire au redressement économique et au développement socio-économique du pays ;
8.
DECIDE, sur recommandation des pays de la région et de la Troïka de l’OUA, et compte tenu des progrès réalisés dans le processus de réconciliation, de lever définitivement les mesures adoptées par l’OUA contre les dirigeants du mouvement séparatiste d’Anjouan ;
9.
REITERE sa gratitude pour les contributions faites par l’Organisation internationale de la Francophonie, la Ligue des Etats arabes, l’Union européenne et l’Organisation de la conférence islamique, au processus de réconciliation aux Comores, et LANCE UN APPEL à une plus grande coordination de leurs efforts avec ceux de l’OUA.
( ) Page 1
DECISION SUR LA SITUATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
REITERE SON SOUTIEN à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka en tant que seul cadre négocié et accepté par toutes les parties pour parvenir à une solution au conflit en République démocratique du Congo et garantir le respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale de la RDC.
3.
SE FELICITE des bonnes dispositions des parties en vue de la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka telles qu’exprimées dans le communiqué du troisième Sommet des signataires tenu le 15 février 2001 à Lusaka, ainsi que de l’adoption, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la Résolution 1341 (2001) du 22 février 2001 ;
4.
FELICITE en particulier le Président Joseph Kabila pour l’engagement dont il fait preuve pour la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et notamment pour la relance du processus du dialogue national inter-congolais ;
5.
NOTE AVEC SATISFACTION que les parties ont, en général, respecté le cessez-le-feu et mis en œuvre les plans et sousplans de désengagement et de redéploiement des forces et EXIGE que le Mouvement de Libération du Congo (MLC) complète, sans tarder, son redéploiement et son désengagement sur ses nouvelles positions défensives telles que définies par les sous-plans de Harare, et ce, conformément aux résolutions 1341 et 1355 du Conseil de sécurité et aux engagements qu’il a pris, notamment lors de la onzième session du Comité politique du 21 au 22 mai 2001 tenue à Lusaka;
6.
EXPRIME SA PREOCCUPATION au sujet des rapports faisant état d’opérations militaires dans le Kivu et d’incursions de groupes armés au Rwanda et au Burundi et DEMANDE à toutes les parties de décourager de telles incursions;
7.
ACCUEILLE FAVORABLEMENT l’adoption, par le Comité politique des plans pour le désarmement, la démobilisation, la réinsertion, le rapatriement ou la réinstallation des groupes
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armés, ainsi que pour le retrait, en bon ordre, de toutes les forces étrangères du territoire de la RDC; 8.
SE REJOUIT des contacts bilatéraux entre les pays signataires de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, les ENCOURAGE à poursuivre ces contacts en vue de créer les conditions favorables à la mise en œuvre de cet Accord et EXIGE du RCD la démilitarisation de la ville de Kisangani et de ses environs, sans tarder et ce, conformément aux Résolutions 1304 et 1355 du Conseil de sécurité de l’ONU ;
9.
NOTE AVEC SATISFACTION l’adoption, par le Conseil de sécurité, de la Résolution 1355 (2001) du 15 juin 2001 qui, entre autres, proroge le mandat de la MONUC jusqu’au 15 juin 2002 et réitère l’autorisation que celui-ci a donnée dans sa Résolution 1292 (2000) concernant le déploiement d’un effectif militaire de la MONUC pouvant aller jusqu’à 5.537 hommes.
10.
LANCE UN APPEL au Conseil de sécurité pour qu’il tienne compte, dans la conception et la planification de la troisième phase du déploiement de la MONUC, de la nécessité de garantir la stabilité et la sécurité de la RDC après le retrait des troupes étrangères ;
11.
EXPRIME SON SOUTIEN au programme de co-localisation de la Commission militaire mixte (CMM) avec la MONUC et INVITE les parties à parvenir rapidement à un accord sur ce sujet ;
12.
SALUE LES EFFORTS déployés par le Facilitateur, Sir Ketumile Masire, pour préparer le dialogue inter-congolais et qui ont abouti à la signature par les parties congolaises, le 4 mai 2001, à Lusaka, d’une Déclaration de principes fondamentaux pour la conduite du dialogue ;
13.
ACCUEILLE AVEC SATISFACTION l’annonce faite par le Facilitateur, de l’organisation de la réunion préparatoire du dialogue inter-congolais prévue pour le 16 juillet 2001 ;
14.
LANCE UN APPEL à toutes les parties congolaises pour qu’elles coopèrent pleinement avec le Facilitateur et participent au dialogue national dans un esprit de tolérance et de compromis ;
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15.
16.
LANCE A NOUVEAU UN APPEL aux Etats membres de l’OUA et à la communauté internationale dans son ensemble pour qu’ils continuent d’apporter leur appui au processus de paix en RDC et notamment en soutenant les activités de la CMM et au Dialogue national inter-congolais; PREND NOTE du rapport du groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, ainsi que des réactions des Etats et autres acteurs mis en cause dans ce rapport, qui doit être complété par un additif ;
17.
DEMANDE à l’Organisation des Nations unies d’accélérer les enquêtes sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC en vue de livrer les conclusions finales et de prendre les mesures les plus appropriées ;
18.
DEMANDE aux pays acheteurs, en attendant la conclusion de l’enquête du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, de créer des mécanismes appropriés d’identification de la provenance de ces produits afin d’en limiter les transactions ;
19.
EXPRIME SA GRAVE PREOCCUPATION au sujet de la situation humanitaire et des violations répétées du droit international humanitaire commises en RDC, LANCE AUSSI UN APPEL à tous les Etats membres et à la communauté internationale dans son ensemble pour qu’ils apportent une assistance accrue aux populations touchées par les conséquences de la guerre et EXHORTE les parties à respecter le droit international humanitaire ;
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DECISION SUR LA SITUATION EN SIERRA LEONE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport;
2.
SE FELICITE des progrès réalisés jusqu’ici dans la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de paix de Lomé et de l’Accord de cessez-le-feu d’Abuja, en particulier le déploiement progressif de la MINUSIL et de l’armée sierra leonaise dans de nouvelles zones du pays, ainsi que dans l’exécution du Programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), et SE FELICITE EGALEMENT de l’amélioration de la situation sécuritaire globale en Sierra Leone, y compris dans la zone située le long de la frontière commune entre la Sierra Leone et la Guinée ;
3.
ENCOURAGE les parties et la MINUSIL à œuvrer en faveur du déploiement total de la MINUSIL et de l’armée sierra leonaise sur l’ensemble du territoire sierra leonais, y compris toutes les zones diamantifères, et ENCOURAGE EGALEMENT les parties à assurer le succès de la mise en œuvre du Programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion qui constitue un volet important de l’ensemble du processus de paix ;
4.
INVITE les Etats membres et la communauté internationale dans son ensemble à apporter d’urgence leurs contributions financières et matérielles au Programme de désarmement, de démobilisation, et de réinsertion afin d’empêcher que sa mise en œuvre en cours soit comprise. A cet égard, le Conseil SE FELICITE de la convocation par la Banque mondiale du 11 au 12 juin 2001 à Paris (France), de la Conférence du Fonds d’affectation spéciale des donateurs multilatéraux en faveur du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion en Sierra Leone, et INVITE les donateurs internationaux à faire des contributions au fonds;
5.
LANCE UN APPEL à la communauté internationale pour qu’elle fournisse à la MINUSIL les moyens appropriés pour s’acquitter efficacement de son mandat, et LANCE EN OUTRE UN APPEL aux Etats membres et à la communauté internationale pour qu’ils fournissent des troupes supplémentaires afin de permettre à la MINUSIL de porter ses effectifs au niveau requis, conformément
( ) Page 2
6.
aux décisions adoptées par l’OUA, la CEDEAO et les Nations unies ; LANCE PAR AILLEURS UN APPEL aux Etats membres et à la communauté internationale dans son ensemble pour qu’ils fournissent d’urgence une assistance humanitaire aux populations affectées en Sierra Leone, et LANCE ENFIN UN APPEL à la communauté internationale pour qu’elle aide le Gouvernement sierra leonais à élaborer et à financer ses programmes de reconstruction après le conflit.
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DECISION SUR LA SITUATION EN SOMALIE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
REITERE son engagement en faveur de l’unité, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Somalie, et APPUIE les efforts visant à trouver une solution pacifique et durable à la crise en Somalie ;
3.
REITERE également son appel précédent au Gouvernement national de transition (GNT) pour qu’il intensifie ses efforts en vue de promouvoir une réconciliation nationale durable et sans exclusive, sur la base des résultats du Processus de paix d’Arta, et APPUIE ses efforts visant à établir une Commission nationale de réconciliation ;
4.
REAFFIRME qu’une solution durable au conflit en Somalie ne peut être trouvée que par le dialogue et l’implication de toutes les parties, dans un esprit de compromis et de tolérance mutuelle et FELICITE les forces politiques en Somalie qui ont accepté de s’engager dans ce processus sans préalable;
5.
SALUE les efforts déployés par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour aider le GNT dans ses efforts visant à élargir et à maintenir le processus de paix en Somalie qui passe par l’engagement constructif de toutes les parties concernées ; SE FELICITE par ailleurs des initiatives prises par le Président en exercice de l’IGAD, S.E. le Président OMER HASSAN EL-BASHIR compris la nomination d’un Envoyé spécial, ainsi que par d’autres Etats membres de l’IGAD, et les ENCOURAGE à poursuivre leurs efforts, en étroite collaboration avec l’OUA ;
6.
EXPRIME SA PREOCCUPATION devant la persistance de l’insécurité et la prévalence des actes de violence dans le pays, en particulier à Mogadiscio, avec toutes leurs conséquences sur la situation humanitaire et les activités du personnel des agences d’aide ;
7.
SE FELICITE des progrès réalisés par le GNT pour ce qui est de l’établissement de la paix et la sécurité dans le pays et DEMANDE
( ) Page 2
à l’OUA et à la communauté internationale de continuer à aider le GNT à cet effet ; 8.
CONDAMNE VIGOUREUSEMENT les chefs de guerre qui persistent dans leur entêtement à faire obstruction aux efforts de paix en Somalie ;
9.
DEMANDE au Secrétaire général de travailler en étroite collaboration avec l’IGAD, la Ligue des Etats arabes, l’Organisation de la Conférence islamique et la Communauté internationale dans son ensemble, et de continuer à soutenir le Gouvernement national de transition dans ses efforts visant à appuyer la réconciliation et la reconstruction en Somalie.
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DECISION SUR LE CONFLIT ENTRE LES PAYS DE L’UNION DU BASSIN DU FLEUVE MANO Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
SOULIGNE sa grave préoccupation face à la persistance de la crise entre les pays de l’Union du fleuve Mano ;
3.
EXHORTE toutes les parties concernées à tout mettre en œuvre pour restaurer une paix durable le plus tôt possible. A cette fin, le Conseil ENCOURAGE tous les Etats membres de l’Union du fleuve Mano à poursuivre une politique de bon voisinage, à éviter l’usage de la force pour régler les différends, à prendre des mesures pour interdire les agissements des groupes armés rebelles opérant à partir de leurs territoires respectifs et à ouvrir sans délai leurs frontières ;
4.
DEMANDE que des efforts plus soutenus soient déployés pour mettre en œuvre les décisions adoptées par les Sommets de la CEDEAO tenus en décembre 2000 et en avril 2001, à Bamako et à Abuja, respectivement ; ACCUEILLE FAVORABLEMENT la création, par la CEDEAO, d’un Comité de médiation composé des Présidents du Mali, du Nigeria et du Togo ; et EXPRIME son appui aux efforts déployés par l’OUA en vue de la convocation d’une réunion entre les trois Présidents des pays membres de l’Union du fleuve Mano ;
5.
A la lumière des décisions adoptées par les chefs d’Etat de la CEDEAO, REITERE l’appui de l’OUA au déploiement d’une force d’interposition de l’ECOMOG le long des frontières entre les trois pays de l’Union du fleuve Mano, ENCOURAGE les Gouvernements du Libéria et de la Guinée à signer les accords sur le statut de la force d’interposition afin de faciliter son déploiement, et LANCE UN APPEL à la communauté internationale pour qu’elle apporte une assistance financière à la CEDEAO dans ses efforts visant à déployer effectivement la force d’interposition et à en assurer l’entretien ;
6.
EXPRIME SA VIVE PREOCCUPATION devant la situation humanitaire alarmante prévalant dans les pays de l’Union du fleuve Mano. Tout en exprimant sa gratitude à la communauté internationale pour l’assistance qu’elle a apportée jusqu’ici;
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LANCE UN APPEL aux Etats membres et à la communauté internationale dans son ensemble, y compris le HCR, pour qu’ils apportent une assistance supplémentaire aux victimes des crises dans la sous-région et LANCE EGALEMENT UN APPEL pour une assistance accrue au Gouvernement guinéen qui supporte le fardeau des réfugiés venant des autres pays de l’Union du fleuve Mano et des personnes déplacées à l’intérieur du pays.
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DECISION SUR LA SITUATION EN ANGOLA Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
EXPRIME SA GRAVE PREOCCUPATION face à l’escalade de la guerre et à ses conséquences humanitaires catastrophiques, en particulier sur la situation déjà précaire des personnes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées ainsi que les personnes déplacées ;
3.
SE FELICITE de la réaffirmation par le gouvernement angolais de son attachement au Protocole de Lusaka, ainsi que des mesures prises pour faciliter la recherche d’une solution pacifique et durable au conflit, en particulier l’adoption d’une loi d’amnistie, la mise en place du Fonds pour la paix et la réconciliation et l’annonce de l’organisation d’élections au cours de l’année 2002;
4.
DEMANDE INSTAMMENT à l’UNITA de traduire en actes concrets ses déclarations sur la validité du Protocole de Lusaka, notamment en prenant des mesures visant à mettre un terme aux hostilités et en honorant les obligations qui sont les siennes aux termes de ce Protocole ;
5.
PREND NOTE AVEC SATISFACTION du travail accompli par le Comité ad hoc de l’OUA sur le suivi des sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies contre l’UNITA, et INVITE INSTAMMENT tous les Etats membres à coopérer pleinement avec le Comité, notamment en fournissant toute information à leur disposition, et à appliquer scrupuleusement les sanctions contre l’UNITA;
6.
DEMANDE au Comité ad hoc de poursuivre ses efforts, conformément aux recommandations contenues dans son rapport au Conseil ;
7.
SE FELICITE du travail accompli par le Mécanisme de surveillance mis en place par les Nations unies dans le cadre de la résolution 1295 (2000) du 18 avril 2000, ainsi que des activités du Comité du Conseil de sécurité sur les sanctions contre l’UNITA ;
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8.
EXHORTE la communauté internationale à coopérer pleinement avec les Nations unies en vue de la mise en œuvre scrupuleuse des sanctions contre l’UNITA ;
9.
EXPRIME SA GRAVE PREOCCUPATION face aux violations répétées du Droit international humanitaire et EXHORTE l’UNITA à le respecter et à mettre un terme immédiate à ses attaques indiscriminées contre les populations civiles et le personnel des agences humanitaires.
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DECISION SUR LE PROCESSUS DE PAIX ENTRE L’ETHIOPIE ET L’ERYTHREE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
SE FELICITE des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord sur la cessation des hostilités du 18 juin 2000 et de l’Accord de paix du 12 décembre 2000, qui ont été signés à Alger (Algérie), sous la direction du Président Abdelaziz Bouteflika, et FELICITE les parties pour l’engagement dont elles ont fait preuve dans la mise en œuvre de ces deux Accords et pour la coopération qu’elles ont apportées à la Mission des Nation unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) ;
3.
EXHORTE les parties à coopérer pleinement avec la MINUEE pour résoudre les questions en suspens, notamment les questions relatives à la zone temporaire de sécurité ;
4.
EXPRIME SA SATISFACTION au sujet du démarrage des activités des Commissions des frontières et des indemnisations et EXHORTE les parties à coopérer pleinement avec les deux Commissions ;
5.
FELICITE la Mission de liaison de l’OUA en Ethiopie et en Erythrée (OLMEE) pour sa contribution au processus de paix ainsi que la MINUEE pour le travail qu’elle a accompli et pour son dévouement à la mise en œuvre du processus de paix ;
6.
EXPRIME SA GRATITUDE à tous les pays qui ont apporté leur appui à la mise en œuvre du processus de paix, en particulier les pays qui ont fourni une assistance à l’OLMEE et à la MINUEE ;
7.
INVITE les Etats membres et la communauté internationale dans son ensemble à continuer à apporter leur plein appui à la mise en œuvre des Accords d’Alger dans tous leurs aspects ;
8.
REND HOMMAGE à S.E Abdelaziz Bouteflika, Président de la République algérienne démocratique et populaire pour son inestimable contribution à la recherche d’une solution au conflit entre l’Ethiopie et l’Erythrée, qui a abouti à la signature des Accords d’Alger.
( ) Page 2
( ) Page 1
DECISION SUR LA SITUATION DES REFUGIES, DES RAPATRIES ET DES PERSONNES DEPLACEES EN AFRIQUE Le Conseil, 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
EXPRIME SA GRAVE PREOCCUPATION face à la situation alarmante des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Afrique;
3.
EXPRIME SA PROFONDE GRATITUDE aux pays d’asile pour leur hospitalité et leur générosité envers les réfugiés, et, considérant le lourd fardeau qu’ils supportent, et LANCE UN APPEL à la communauté internationale pour qu’elle manifeste sa solidarité par une assistance accrue aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées sur le continent;
4.
EXHORTE les pays d’origine et les pays d’accueil, en concertation avec l’OUA et le HCR, à promouvoir le rapatriement volontaire des réfugiés désireux de rentrer chez eux, conformément à la Convention de l’OUA régissant les aspects spécifiques aux problèmes des réfugiés en Afrique, à la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés, et aux autres instruments juridiques internationaux pertinents, y compris la création d’un environnement sûr et sécurisés ;
5.
LANCE UN APPEL aux Etats membres et aux autres parties concernées pour qu’ils prennent des mesures concernant la situation sécuritaire des réfugiés et du personnel des agences humanitaires, conformément au thème de la Journée du réfugié africain de cette année, à savoir : « La sécurité des réfugiés et les défis posés par la présence de personnes armées dans les camps de réfugiés»;
6.
SE FELICITE des mesures positives prises jusqu’à présent par la Commission de l’OUA sur les réfugiés, dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’action adopté par le Conseil des ministres en 1996, et DEMANDE à la Commission de poursuivre ses efforts;
7.
DEMANDE EGALEMENT au Secrétaire général de continuer à appuyer tous les efforts déployés aux niveaux régional et sous-
( ) Page 2
régional, dans la recherche de solutions durables aux problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées ; 8.
DEMANDE ENFIN au Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le HCR et les Nations unies en vue du rapatriement des réfugiés dans leurs pays d’origine chaque fois que les conditions sont réunies, y compris la mise en place de zones de sécurité.
( ) Page 1
DECISION SUR LA PROLIFERATION, LA CIRCULATION ET LE TRAFIC ILLICITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE EN AFRIQUE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
SE FELICITE de l’adoption, par la Conférence ministérielle de l’OUA tenue du 30 novembre au 1er décembre 2000 à Bamako (Mali), de la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, et A P P R O U V E ladite Déclaration ;
3.
LANCE UN APPEL à tous les Etats membres pour qu’ils participent activement, au niveau approprié, à la Conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, qui se tiendra du 9 au 20 juillet 2001 à New York, et oeuvrent à la promotion de la position africaine commune contenue dans la Déclaration de Bamako ;
4.
DEMANDE au Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le suivi de la Déclaration de Bamako, et EXHORTE tous les Etats membres à mettre en œuvre les recommandations pertinentes contenues dans cette Déclaration ;
5.
INVITE la Conférence des Nations unies à prendre en considération les préoccupations et les propositions énoncées dans la Déclaration de Bamako, et DEMANDE à la communauté internationale d’aider l’OUA et ses Etats membres dans leurs efforts visant à résoudre le problème de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des armes légères et de petit calibre en Afrique, d’une façon globale, intégrée, durable et efficace.
( ) Page 1
DECISION SUR LA QUESTION DE PALESTINIENNE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
RAPPELLE les résolutions 181, 194, 303 et 54/27 de l’Assemblée générale des Nations unies sur la Palestine, et les résolutions 242, 252, 338, 465, 476 et 478 du Conseil de sécurité, et LANCE UN APPEL pour le respect de ces résolutions ;
3.
REAFFIRME le droit du peuple palestinien, sous la direction de l’Organisation de libération de la Palestine, d’exercer ses droits nationaux inaliénables, y compris ses droits au retour dans sa patrie, à la récupération de ses biens, à l’autodétermination et à la création d’un Etat indépendant sur son territoire national, avec Jerusalem-Est comme capitale, conformément aux principes du droit international et aux résolutions pertinentes des Nations unies ;
4.
RECONNAIT le caractère contraignant de la résolution 237 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui demande le retour des Palestiniens déplacés en 1967, ainsi que d’autres instruments pertinents, en particulier la résolution 194 (1948) de l’Assemblée générale des Nations unies, qui prévoit le retour des réfugiés palestiniens dans leurs foyers, et la récupération de leurs biens ;
5.
LANCE UN APPEL aux Nations unies pour qu’elles créent une Commission chargée de superviser le processus de retour, compte tenu du fait que le droit au retour est un des principes fondamentaux d’une paix juste et globale dans la région ;
6.
CONDAMNE Israël pour l’utilisation d’armes interdites au plan international et le recours excessif à la force contre les civils palestiniens non armés, ainsi que pour ses pratiques brutales contre les populations innocentes des territoires palestiniens occupés y compris Jérusalem, la profanation des lieux saints ; l’imposition d’un état de siège économique et le bouclage des territoires, la destruction des exploitations agricoles et des biens et les incursions répétées dans les zones sous le contrôle de l’Autorité nationale palestinienne ;
( ) Page 2
7.
REAFFIRME EGALEMENT le droit du peuple palestinien à une protection immédiate de la communauté internationale contre les tueries et l’agression israélienne en cours, la profanation des lieux saints chrétiens et musulmans, et SOULIGNE la nécessité et l’urgence, pour Israël, de respecter toutes les dispositions du droit international humanitaire dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, tel que stipulé dans la quatrième Convention de Genève, de 1949 ;
8.
RECONNAIT la nécessité de convoquer une réunion des hautes parties contractantes à la quatrième Convention de Genève de 1949, en vue de l’application de cette Convention dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem, conformément à la déclaration de la réunion des hauts signataires, tenue le 15 juillet 1999 à Genève;
9.
CONDAMNE la politique d’implantation de colonies juives dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem, et LANCE UN APPEL à Israël pour qu’il arrête immédiatement sa politique de confiscation des terres palestiniennes, notamment à Jérusalem et dans ses environs, l’implantation de nouvelles colonies juives et l’expansion des colonies existantes, qui constituent des violations des résolutions 242, 338, 465 et 478 du Conseil de sécurité des Nations unies ;
10.
LANCE UN APPEL aux Etats membres et aux organisations non gouvernementales pour qu’ils boycottent les produits des colonies et mettent fin à leurs relations commerciales avec les producteurs et les fournisseurs des produits provenant des colonies juives implantées dans les territoires occupés ;
11.
RAPPELLE que la garantie du respect des accords signés et des dispositions du droit international est indispensable au maintien de la paix et de la sécurité internationales, LANCE UN APPEL pour la mise en œuvre intégrale de tous les accords de paix, et EXHORTE les protagonistes du processus de paix, les parties concernées et toute la communauté internationale à déployer tous les efforts en vue de relancer le processus de paix et d’en assurer le succès ;
12.
REND HOMMAGE à l’INTIFADA populaire palestinienne d’AlAqsa et EXPRIME sa solidarité totale au peuple palestinien dans la lutte juste et légitime qu’il mène contre l’occupation et
( ) Page 3
l’agression israéliennes pour restaurer ses droits nationaux inaliénables, y compris le droit au retour dans son pays et le droit à l’autodétermination et à la création de son Etat indépendant, avec la cité sainte de Jérusalem comme sa capitale ; 13.
C O N D A M N E fermement les pratiques et les politiques israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem, LANCE UN APPEL à Israël, la force d’occupation, pour qu’elle s’abstienne immédiatement de toute utilisation excessive et disproportionnée de la force contre les civils palestiniens, des meurtres extra-judiciaires, de l’imposition de lois draconniennes étouffant le développement économique de la Palestine par le bouclage des territoires et le couvre-feu, le déracinement des arbres, la destruction des maisons, la confiscation des terres palestiniennes, l’implantation illégale de colonies juives, et LANCE EGALEMENT UN APPEL à Israël, la force d’occupation, pour honorer ses obligations et se retirer du territoire palestinien, y compris Jérusalem, conformément à la résolution 242 du Conseil de sécurité, et demantèle les colonies juives, conformément à la résolution 465 du Conseil de sécurité ; CONSIDERE que les politiques et les pratiques israéliennes constituent des violations des principes de la Charte des Nations unies et des résolutions pertinentes, ainsi qu’une violation des accords bilatéraux conclus avec l’Organisation de libération de la Palestine ;
14.
EXPRIME SON SOUTIEN à toutes les initiatives de paix, y compris l’initiative conjointe egypto-jordanienne et les recommandations du Rapport Mitchell visant à assurer l’arrêt du cycle de violence et à faciliter la reprise des négociations de paix, FELICITE la direction de l’Autorité palestinienne d’avoir accepté ces propositions et le cessez-le-feu, et DEMANDE au gouvernement d’Israël de mettre intégralement en œuvre ces propositions, de même que les accords signés et les résolutions 242, 338 et 194 des Nations unies, en tant que base pour parvenir à une paix globale, juste et durable dans la région ;
( ) Page 4
15.
ACCUEILLE FAVORABLEMENT la proposition du Sénégal, en sa qualité de Président du comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, d’envoyer une délégation multipartite composée de l’OUA, de la ligue des Etats arabes, de l’organisation de la Conférence islamique et du Mouvement des non-alignés dans les capitales des pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’au siège des Nations unies à New York, pour les sensibiliser à la question palestinienne, et demander une 2ème du Conseil de sécurité pour examiner la question palestinienne en marge des réunions de l’Assemblée générale.
( ) Page 1
DECISION SUR LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT Le Conseil: 1.
PREND NOTE du rapport;
2.
RAPPELLE toutes les résolutions pertinentes adoptées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement et le Conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine sur la situation au Moyen-Orient, qui affirment que la question de Palestine est au centre du conflit du Moyen-Orient et qu’aucune paix globale, juste et durable ne peut être réalisée si Israël ne se retire pas totalement de tous les territoires palestiniens et arabes occupés, y compris Jérusalem-Est, les hauteurs du Golan syrien et les exploitations agricoles libanaises de Shab’aa, et si le peuple palestinien n’exerce pas ses droits inaliénables nationaux, conformément aux résolutions des Nations unies, en particulier les résolutions du Conseil de sécurité n° 242, 338, 465 et 478, et les résolutions de l’Assemblée générale 181, de 1947, 194 de 1948, et sur la base de la formule de « la terre contre la paix »;
3.
EXHORTE les Nations unies et la communauté internationale à assurer le respect total des résolutions adoptées par les Nations unies et l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui demandent l’utilisation des installations nucléaires d’Israël à des fins pacifiques et qui obligent Israël à ouvrir ses installations nucléaires pour une inspection internationale;
4.
DEMANDE au gouvernement israélien d’adhérer au Traité de non prolifération des armes nucléaires et de s’abstenir de fabriquer, de produire, de tester et de posséder des armes nucléaires, et de placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique, afin que le Moyen-Orient demeure une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les armes de destruction massive;
5.
CONDAMNE le gouvernement insraélien pour son agression militaire continue contre la Syrie et le Liban, qui menace la paix et la sécurité dans l’ensemble de la région, et DEMANDE la libération de tous les prisonniers libanais détenus dans les prisons d’Israël;
( ) Page 2
6.
PREND NOTE du retrait incomplet des troupes israéliennes du Sud-Liban et des efforts déployés par les Nations unies en vue d’assurer le retour de la situation à la normale dans cette région, et DEMANDE au gouvernement israélien de retirer complètement ses forces des exploitations agricoles libanaises de Shab’aa, au Sud Liban, et des hauteurs du Golan;
7.
DEMANDE la reprise des négociations entre Israël et la Syrie sur la base des résolutions 242, 338 et des principes du processus de paix convenus à la conférence de Madrid, et la mise en œuvre intégrale de tous les accords et engagements concernant tous les aspects du processus de paix dans la région;
8.
EXHORTE toutes les parties concernées à honorer leurs engagements et à reprendre les négociations afin de créer les conditions nécessaires pour la restauration d’une paix durable dans la région.
CM/Dec.602 (LXXIV) Page 1 DECISION SUR LA SITUATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Le Conseil :
1.
CONDAMNE FERMEMENT la tentative de coup d’état survenue dans la nuit du 27 au 28 juin 2001 en République Centrafricaine, qui est en violation flagrante des principes de l’OUA et de ses décisions sur les changements anticonstitutionnels, et FELICITE les Etats membres ainsi que la communauté des Etats sahelo-sahariens (CEN-SAD) qui ont apporté leur soutien aux institutions légales de l’Etat et du rétablissement de l’ordre constitutionnel ;
2.
CONDAMNE le recours à la violence comme moyen de règlement des différends politiques et réitére la nécessité de recourir au dialogue et à la concertation ;
3.
EXHORTE UNE FOIS DE PLUS les acteurs de la vie politique centrafricaine à rechercher une solution rapide à la crise qui secoue le pays à travers le dialogue et dans le respect des principes démocratiques et de bonne gouvernance ;
4.
LANCE UN APPEL aux Etats membres, ainsi qu’au reste de la communauté internationale pour qu’ils apportent l’assistance économique et financière nécessaire au redressement de la RCA. et DEMANDE en particulier aux pays qui ont promis des fonds lors de la conférence d’annonce de contributions en faveur de la RCA qui a eu lieu en mai 2000, à New York d’honorer leurs engagements.
.
( ) Page 1
DECISION SUR LA SIGNATURE DE L’ACCORD DEFINITIF DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT DJIBOUTIEN ET LE FRUD-ARME Le Conseil : 1.
PREND NOTE AVEC SATISFACTION de la signature, le 12 mai 2001 à Djibouti, de l’Accord définitif de paix entre le gouvernement djiboutien et le Front pour la restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD-ARME) et FELICITE les parties concernées, notamment le Président Ismaël Omar Guelleh, pour les efforts ainsi entrepris en vue du retour définitif de la paix et de la stabilité à Djibouti ;
2.
LANCE UN APPEL PRESSANT aux Etats membres et au reste de la communauté internationale pour qu’ils apportent une assistance matérielle et financière en vue de faciliter la mise en œuvre de l’Accord définitif de paix et accompagner les efforts des parties.
( ) Page 1
DECISION SUR LE PROCESSUS DE RECONCILIATION EN REPUBLIQUE DU CONGO Le Conseil, 1.
SE REJOUIT de la tenue, du 17 mars au 14 avril 2001, en République du Congo, du dialogue national sans exclusive, ainsi que de la signature, le 14 avril 2001 à Brazzaville, de la Convention pour la paix et la réconciliation ;
2.
FELICITE le Président Denis SASSOU-NGUESSO et les parties ayant pris part à ces assises, pour leur attachement à la cause de la paix ;
3.
EXHORTE celles des parties qui n’ont pas participé audit dialogue à reconsidérer leur position et à apporter leur contribution au processus de réconciliation nationale en cours dans le pays ;
4.
REND HOMMAGE à Son Excellence El Hadj OMAR BONGO, Président de la République gabonaise, pour les efforts inlassables qu’il a déployés en sa qualité de médiateur international, qui ont abouti à la tenue du dialogue national sans exclusive ;
5.
LANCE UN APPEL aux Etats membres et à la communauté internationale pour qu’ils apportent leur plein appui en vue de la consolidation de la paix et de la reconstruction nationale en République du Congo.
( ) Page 1
DECISION SUR LA COOPERATION OUA/SOCIETE CIVILE Le Conseil : 1.
RAPPELLE les décisions et les politiques adoptées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, demandant le renforcement de la coopération avec la société civile africaine, en particulier sur la base de la Charte africaine de la participation populaire au développement (1990), de la Déclaration sur la situation socio-politique en Afrique et les changements fondamentaux qui surviennent dans le monde (1990), du Traité d’Abuja instituant la Communauté économique africaine (1991), et de l’Acte constitutif de l’Union africaine (2000) ;
2.
SE FELICITE du succès de la tenue et des conclusions de la Conférence OUA/société civile qui a eu lieu du 11 au 15 juin 2001 à Addis Abéba (Ethiopie), en particulier l’adoption du cadre de coopération proposé entre l’OUA/Union africaine et les organisations de la société civile ;
9.
ENCOURAGE le Secrétaire général à poursuivre ses efforts visant à impliquer les organisations de la société civile africaine, sur la base du Cadre de coopération proposé.
( ) Page 1
DECISION SUR L’ARCHIPEL DE CHAGOS, Y COMPRIS DIEGO GARCIA Le Conseil : 1.
REITERE son indéfectible soutien au Gouvernement de Maurice pour ses initiatives et ses efforts visant à restaurer sa souveraineté sur l’archipel de Chagos qui constitue une partie intégrante du territoire de Maurice et LANCE UN APPEL au Royaume-Uni pour qu’il mette un terme à son occupation illégale et continue de l’archipel de Chagos et le restitue à Maurice pour parachever ainsi le processus de décolonisation ;
2.
EXHORTE les autorités du Royaume-Uni à s’abstenir de prendre toute initiative ou mesure susceptible d’avoir un impact négatif sur la souveraineté de Maurice;
3.
INVITE la communauté internationale à soutenir la revendication légitime de Maurice et à lui accorder toute l’assistance nécessaire pour assurer le retour de l’archipel de Chagos à la juridiction de Maurice pour lui permettre ainsi d’exercer son droit légitime à la souveraineté sur l’ensemble de son territoire.
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DECISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE (AEC) Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
REITERE SA DEMANDE aux Etats qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier le Traité instituant la Communauté économique africaine ou d’y adhérer le plus tôt possible ;
3.
DEMANDE aux Etats membres, au Secrétariat général et aux Communautés économiques régionales (CER) de mettre en œuvre effectivement toutes les décisions et règlements communautaires, ainsi que les recommandations du Comité de coordination ;
4.
DEMANDE EGALEMENT au Secrétariat général, en collaboration avec les CER, la CEA et la BAD et la BADEA, d’identifier des projets à vocation aussi bien régionale que continentale et d’en proposer les mesures d’exécution ;
5.
EXPRIME SA GRATITUDE à la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique pour l’assistance financière qu’elle continue d’apporter au renforcement des capacités de l’OUA et des communautés économiques régionales dans la mise en œuvre du Traité instituant la Communauté économique africaine ;
6.
EXPRIME EGALEMENT sa gratitude au PNUD pour le soutien financier qu’il continue de fournir à l’OUA dans la mise en oeuvre du Traité instituant la Communauté économique africaine ;
7.
EXHORTE le PNUD à formuler, en collaboration avec l’OUA, un nouveau programme d’assistance en faveur de la mise en place et du fonctionnement de l’Union africaine, y compris la mise en œuvre accélérée du Traité instituant la Communauté économique africaine ;
8.
ENCOURAGE le Secrétaire général à déployer davantage d’efforts pour mobiliser des ressources extrabudgétaires à l’appui des programmes prioritaires de l’Organisation.
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DECISION SUR LE SUIVI DU SOMMET AFRIQUE – EUROPE ET LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DU CAIRE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport du Secrétaire général sur le suivi du Sommet Afrique-Europe, ainsi que du procès verbal de la deuxième réunion du Groupe birégional de hauts fonctionnaires tenue les 25 et 26 juin 2001 à Lomé (Togo) ;
2.
RAPPELLE son règlement CM/OAU/AEC/Regl.1 (VIII) de février 2001 sur le suivi du Sommet Afrique-Europe, notamment la tenue des réunions du Comité birégional au Siège des deux institutions et la possibilité pour un pays membre de l’inviter ;
3.
REITERE l’appuie de l’OUA à la candidature du Burkina Faso pour abriter l’une des réunions ministérielles de suivi;
4.
MANDATE le Comité de suivi de l’OUA, par l’intermédiaire de son Groupe restreint, d’assumer la pleine responsabilité de résoudre tous les problèmes en suspens avec l’UE, et à cet effet : a)
EXHORTE les deux parties au respect des dispositions du Plan d’action du Caire ; notamment la tenue d’au moins deux réunions ministérielles devant suivre la mise en œuvre du Plan d’action, y compris la question de la dette extérieure de l’Afrique, les biens culturels et les fonds illégalement détournés du continent ;
b)
INVITE les deux parties à assurer une préparation adéquate de ces réunions avec un ordre du jour précis et l’adoption d’un document conjoint sur l’état de la mise en œuvre du Plan d’action du Caire.
5.
LANCE UN APPEL à l’Union européenne pour qu’elle coopère pleinement avec la partie africaine dans l’élimination de tous les obstacles afin que les deux parties puissent concentrer leurs efforts sur les problèmes de fond dans la mise en œuvre du Plan d’action du Caire pour préserver et pérenniser ce nouveau partenariat entre les deux ensembles;
6.
EXHORTE tous les Etats membres à fournir au Secrétariat général les informations et contributions requises en vue de
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faciliter la formulation d’une position africaine forte de négociation sur la mise en œuvre du Plan d’action du Caire ; 7.
FELICITE le Gouvernement du Togo pour avoir accueilli la deuxième réunion du Groupe birégional de hauts fonctionnaires qui s’est tenue les 25 et 26 juin 2001 à Lomé (Togo) ;
8.
INVITE toutes les CER, la BAD et la CEA à coopérer avec l’OUA dans la formulation de la position africaine de négociation.
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DECISION SUR LA VINGT-QUATRIEME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DE L’OUA Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
APPROUVE les recommandations contenues dans le rapport de la vingt-quatrième session ordinaire de la Commission du travail et des affaires sociales de l’OUA et tous les documents y relatifs ;
3.
DEMANDE au Secrétariat général de mettre en place un mécanisme pour assurer le suivi des diverses recommandations et décisions adoptées par la Commission ;
4.
DEMANDE EGALEMENT aux Etats membres de promouvoir systématiquement le tripartisme et le dialogue social au niveau national avec les groupes de la société civile, y compris les femmes et les jeunes ;
5.
REITERE le souhait des Etats membres afin que le BIT et les autres partenaires de développement étendent le programme « Emplois pour l’Afrique » à tous les Etats membres et créent des emplois durables afin de mettre fin au « caractère contractuel » du marché du travail en Afrique ;
6.
EXHORTE le BIT à accélérer son programme de coopération technique pour promouvoir les principes et les droits fondamentaux au travail, renforcer les capacités des équipes multidisciplinaires et soutenir les Etats membres dans la mise en œuvre des huit Conventions fondamentales de l’OIT ;
7.
DEMANDE au Secrétariat général de convoquer un séminaire de haut niveau pour examiner en détail le projet de Cadre d’orientation et de Plan d’action de l’OUA sur le vieillissement, et de soumettre des recommandations à ce sujet à la 25ème session de la Commission du travail et des affaires sociales de l’OUA;
8.
INVITE les Etats membres à qualifier, de crime le trafic des enfants et des femmes et à cet égard prendre les mesures législatives et administratives subséquentes;
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9.
INVITE EGALEMENT les Etats membres à créer des Conseils nationaux des jeunes ou d’autres institutions permanentes pour les jeunes, à impliquer les jeunes dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes en leur faveur, et à participer activement au quatrième Forum mondial des jeunes prévu en août 2001 à Dakar (Sénégal) ;
10.
REITERE la nécessité pour les Etats membres d’adopter des stratégies en vue d’assurer la sécurité sociale et la protection sur la base du contexte économique, social et politique de chaque pays, et de respecter l’égalité entre les deux sexes en ce qui concerne les questions de sécurité sociale ;
11.
LANCE UN APPEL au Mouvement panafricain de la jeunesse pour qu’il renforce ses activités et ses programmes en ce qui concerne le VIH/SIDA, et étende ses programmes à toutes les régions de l’Afrique, y compris l’Afrique australe ;
12.
DEMANDE aux Etats membres de mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration sur la Décennie des personnes handicapées en Afrique et I N V I T E l’Institut africain de réadaptation (IAR) à élaborer une Position africaine commune sur les personnes handicapées.
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DECISION SUR LA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES MINISTRES AFRICAINS DE L’AGRICULTURE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
DEMANDE au Secrétaire général de convoquer d’urgence une réunion du Comité chargé des questions agricoles et d’économie rurale, prévu à l’article 25 (1 a) du Traité instituant la Communauté économique africaine et à l’article 14 de l’Acte constitutif de l’Union africaine, et qui aura pour tâches essentielles: i)
d’élaborer un plan détaillé, assorti d’un calendrier précis de mise en place d’un marché commun africain des produits alimentaires de base ; et
ii)
d’arrêter une méthodologie pour la mise en œuvre des recommandations de la première Conférence extraordinaire des ministres de l’Agriculture, tenue les 20 et 21 avril 2001 à Lomé (Togo), en vue de trouver, en priorité, une solution au problème de la sécurité alimentaire sur le continent ;
3.
EXPRIME SA GRATITUDE au Gouvernement de la République togolaise pour avoir abrité la première session extraordinaire de la Conférence des Ministres africains de l’Agriculture ;
4.
LANCE UN APPEL à tous les Etats membres du Centre africain pour le développement des engrais pour qu’ils déploient tous les efforts pour honorer leurs engagements financiers vis-à-vis du Centre, en vue de lui permettre d’exécuter ses programmes ;
5.
EXHORTE les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, à signer la Convention du Centre africain pour le développement des engrais, afin de devenir membres du Centre.
6.
DEMANDE à la FAO de fournir une assistance technique au Secrétariat général de l’OUA, à ses Etats membres et aux CER dans la mise en œuvre des stratégies et des programmes visant à améliorer la sécurité alimentaire en Afrique ;
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7.
RECOMMANDE qu’une décision soit adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement demandant que le Plan d’action pour l’éradication de la mouche tsé-tsé soit communiqué aux Bureaux nationaux compétents s’occupant de la santé, de l’agriculture, du bétail, du développement rural et de la réduction de la pauvreté, pour incorporation dans les objectifs de leurs plans et programmes nationaux aux fins de mise en œuvre ;
8.
LANCE UN APPEL à tous les Etats membres pour qu’ils soutiennent et participent activement, au niveau le plus élevé, au Sommet mondial de l’alimentation + 5, qui se tiendra du 5 au 9 novembre 2001, à Rome.
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DECISION SUR LA 12EME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION PERMANENTE SUR LA COOPERATION AFRO-ARABE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport et du communiqué final ;
2.
FAIT SIENNES les recommandations de la Commission, telles que contenues dans le rapport et le communiqué final ;
3.
EXPRIME SA GRATITUDE au gouvernement et au peuple algériens pour les efforts déployés et les bonnes dispositions prises pour la tenue de la 12è m e session ordinaire de la Commission permanente ;
4.
FELICITE les Etats membres, le Secrétaire général de l’OUA et le Secrétaire général de la LEA pour les efforts qu’ils ont déployés, en vue de la tenue de la 12ème session ordinaire de la Commission permanente ;
5.
DEMANDE au Secrétaire général d’entreprendre les consultations nécessaires avec le Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes et les autres parties concernées, pour la mise en œuvre des recommandations adoptées au cours de la 12ème session y compris les propositions faites par le Soudan, l’Egypte et la Libye sur la réactivation de la coopération Afro-arabe et en faire rapport à la 75ème session du Conseil ;
6.
DEMANDE EGALEMENT au Secrétaire général de mener les consultations nécessaires avec les Etats membres pour la tenue de la 13ème session ordinaire de la Commission, qu’il revient à l’OUA ou l’Union africaine d’accueillir.
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DECISION SUR L’EXECUTION DE L’HYMNE DE L’OUA ET LA LEVEE DU DRAPEAU DE L’OUA Le Conseil: 1.
PREND NOTE AVEC SATISFACTION de la proposition de la République de la Namibie sur l’exécution de l’hymne de l’OUA et la levée du drapeau de l’OUA lors des cérémonies officielles dans les Etats membres ;
2.
ESTIME que la mise en œuvre de cette proposition contribuera à la vulgarisation des principes d’identité commune africaine, d’unité, de solidarité et d’intégration, en particulier chez les jeunes et les enfants ;
3.
APPROUVE la proposition et R E C O M M A N D E aux Etats membres de la mettre en oeuvre.
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DECISION SUR LA CREATION DE L’ACADEMIE AFRICAINE DES LANGUES Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
FELICITE Son Excellence Monsieur Alpha Oumar KONARE, Président de la République du Mali, pour l’initiative qu’il a prise de proposer la création de l’Académie africaine des langues comme facteur de développement et de compréhension mutuelle susceptible de contribuer à la construction et à la consolidation de la paix et à la renaissance africaine ;
3.
FAIT SIENNE l’idée de la création d’une telle institution et DEMANDE au Secrétariat général de n’épargner aucun effort pour mettre en place l’Académie et faire démarrer ses activités ;
4.
INVITE tous les Etats membres, la société civile ainsi que toute la communauté scientifique africaine et internationale concernée à participer activement aux activités de l’Académie ;
5.
LANCE UN APPEL à tous les partenaires au développement de l’Afrique pour qu’ils apportent le concours financier et technique nécessaire à la création et à la conduite des activités de l’Académie.
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DECISION SUR LA CREATION D’UN CADRE STRATEGIQUE POUR UNE POLITIQUE INTEGREE EN MATIERE DE MIGRATION EN AFRIQUE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
R E C O N N A I T les défis auxquels les pays africains sont confrontés du fait du flux des migrants illégaux, du trafic et de la violation des droits des migrants, ainsi que du VIH/SIDA et des questions connexes ;
3.
NOTE AVEC PREOCCUPATION l’exode des compétences qui affectent notre continent à un moment où nos pays ont besoin de leur main-d’œuvre qualifiée pour faire face aux défis de la mondialisation ;
4.
RECOMMANDE aux Etats membres d’œuvrer à la libre circulation des personnes et au renforcement de la coopération intra-régionale et inter-régionale en ce qui concerne les questions relatives à la migration, sur la base des processus de dialogue sur la migration établis aux niveaux régional et sousrégional, et de créer les conditions propices à la participation des migrants, en particulier la diaspora africaine, au développement de leurs pays d’origine ;
5.
ENCOURAGE les Etats membres à œuvrer à la création d’un cadre stratégique pour une politique intégrée en matière de migration en Afrique, qui permette de trouver des solutions aux problèmes de la migration, et à saisir l’occasion ainsi offerte pour intégrer les questions relatives à la migration et les autres questions connexes dans les programmes nationaux et régionaux de sécurité, de stabilité, de développement et de coopération ;
6.
INVITE l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), en partenariat avec l’OUA, la BAD, la communauté internationale, les institutions de financement et les autres parties prenantes, à redynamiser ses activités sur le continent en assurant la promotion de projets spécifiques de développement dans les régions prédisposées à la migration internationale, ainsi que la santé et la protection juridique des droits des immigrés en tant que groupes vulnérables, en particulier dans les zones de
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conflit et de transit et de mettre en place, en collaboration avec les Etats membres, des réseaux de recherche sur le continent afin de renforcer la capacité des Etats membres à élaborer des politiques en matière de migration ; 7.
LANCE UN APPEL à l’OIM pour qu’elle continue d’aider les pays africains à encourager et à faciliter le retour de leurs ressortissants qualifiés et expatriés, et contribue au programme sur la migration au service du développement en Afrique (MIDA) qui a été lancé ;
8.
DEMANDE ENFIN au Secrétaire général, en collaboration avec l’OIM et les autres partenaires intéressés, à identifier les voies et moyens d’assurer le suivi et le soutien des activités, et d’en faire régulièrement rapport au Conseil.
CM/Dec. 615 (LXXIV) Page 1 DECISION SUR LA PREPARATION DE LA 8EME FOIRE COMMERCIALE PANAFRICAINE
Le Conseil : 1.
APPROUVE les dates du 22 au 26 avril 2002 pour la tenue au Caire, République arabe d’Egypte, de la 8ème Foire commerciale panafricaine ;
2.
EXHORTE tous les Etats membres à prendre note des dates cidessus, à les diffuser le plus largement possible et à veiller à ce qu’aucun événement d’importance nationale, sous-régionale ou continentale ne coïncide avec les dates de la Foire ;
3.
DEMANDE à tous les Etats membres et à toutes les institutions collaboratrices désignées comme membres du Comité d’organisation technique, de participer activement aux activités préparatoires de la Foire ;
4.
INVITE tous les Etats membres à commencer la préparation de la Foire au niveau national et à mobiliser tous les participants potentiels, en particulier les acteurs du secteur privé, les chambres de commerce et tous les opérateurs économiques pour qu’ils participent à la Foire.
CM/Dec. 616 (LXXIV) Page 1 DECISION SUR LA TENUE DE LA REUNION D’EXPERTS SUR LA DETTE EXTERIEURE DE L’AFRIQUE ET DU SEMINAIRE REGIONAL SUR LA DETTE EXTERIEURE DE L’AFRIQUE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du fait que le Secrétariat général a commencé à prendre des dispositions dans le cadre de la préparation de la réunion du groupe d’experts indépendants africains et du séminaire régional sur la dette extérieure de l’Afrique ;
2.
ACCEPTE l’offre du Gouvernement du Sénégal d’abriter la réunion du groupe d’experts indépendants sur la dette extérieure de l’Afrique, au cours du mois de novembre 2001 à Dakar (Sénégal), et le séminaire régional africain sur la dette extérieure de l’Afrique également à Dakar (Sénégal), à une date à déterminer;
3.
EXHORTE tous les Etats membres à répondre favorablement à l’offre du Sénégal en envoyant leurs experts nationaux participer à la réunion du groupe d’experts indépendants et au séminaire régional sur la dette de l’Afrique;
4.
EXHORTE tous les Etats membres à apporter leur soutien à ces deux initiatives pour qu’elles contribuent à la recherche d’une solution durable au problème de la dette extérieure de l’Afrique.
5.
DEMANDE au Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires de considérer d’allouer les ressources budgétaires nécessaires afin de permettre au Secrétariat général de recourir aux services des experts et/ou consultants indépendants pour fournir l’assistance technique nécessaire au processus préparatoire ;
6.
DEMANDE au Secrétaire général, en consultation avec les institutions concernées, de finaliser les dispositions pour la composition du groupe d’experts indépendants afin d’organiser la réunion du groupe d’experts indépendants au mois de novembre 2001;
CM/Dec. 617 (LXXIV) Page 1 DECISION SUR LA CONFERENCE MONDIALE CONTRE LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XENOPHOBIE ET L’INTOLERANCE QUI Y EST ASSOCIEE Le Conseil : 1.
PREND NOTE de l’information fournie par la République d’Afrique du Sud concernant l’état d’avancement du processus préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme prévue du 31 août au 7 septembre 2001 à Durban (Afrique du Sud), notamment la Conférence préparatoire africaine qui s’est tenue du 22 au 24 janvier 2001 à Dakar, Sénégal;
2.
PREND NOTE AVEC SATISFACTION du rapport de la consultation de DAKAR de juin 2001 sur la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et APPROUVE les conclusions et recommandations contenues dans le rapport ;
3.
EXPRIME SA PROFONDE GRATITUDE à l’Afrique du Sud pour les efforts qu’elle déploie en vue d’assurer le succès de la Conférence ;
4.
DEMANDE aux Etats membres de bien préparer la Conférence et d’assurer leur participation effective à un niveau élevé, en veillant à la représentation adéquate des femmes dans leurs délégations respectives à la Conférence, compte tenu des importantes questions qui seront examinées ;
5.
DEMANDE au Secrétariat général de suivre de près la préparation et la tenue de la Conférence de Durban et fournir toute l’assistance nécessaire aux Etats membres et aux Organisations africaines participant à la Conférence.
CM/Dec. 618 (LXXIV) Page 1 DECISION SUR LE PROJET DE PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME EN AFRIQUE Le Conseil : 1.
PREND NOTE AVEC SATISFACTION du rapport de la Consultation de DAKAR de juin 2001 sur le processus d’élaboration du projet de Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique et APPROUVE les conclusions et recommandations contenues dans le rapport ;
2.
INVITE les Etats membres à mettre tout en œuvre pour assurer une préparation adéquate des réunions d’experts devant examiner le Projet de Protocole relatif aux droits de la femme en Afrique ;
3.
DEMANDE au Secrétariat général de prendre les mesures nécessaires en vue de convoquer les réunions des experts et d’en faire rapport à la 75ème session ordinaire du Conseil.
CM/Dec. 619 (LXXIV) Page 1 DECISION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FONDS MONDIAL DE SOLIDARITE Le Conseil : 1.
RAPPELLE la décision AHG/Dec. 4 (XXXVI) soutenant l’appel lancé par S. E. Monsieur Zine El Abidine BEN ALI, président de la République Tunisienne pour la création d’un Fonds mondial de solidarité ;
2.
RAPPELLE également la décision CM/Dec. 570 (LXXIII) par laquelle il invite les Etats membres et les organisations et institutions africaines à communiquer au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies leurs propositions positives et concrètes au sujet de la création du Fonds mondial de solidarité ;
3.
RECONNAIT l’importance du rôle du Fonds mondial de solidarité dans la réalisation des objectifs fixés par la communauté internationale dans la déclaration adoptée par le sommet du millénaire « de réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et celle des personnes qui souffrent de la faim… » ;
4.
SOULIGNE l’importance des consultations engagées par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies conformément au paragraphe 14 de la résolution 55/210 de l’Assemblée générale des Nations unies en vue de recueillir les vues des pays et des organisations et institutions régionales et internationales au sujet de la mise en place du Fonds mondial de solidarité et SE FELICITE des réponses communiquées à ce jour par les pays membres et par les organisations et institutions africaines ;
6.
PREND EN CONSIDERATION l’importance accordée par la déclaration du Millénaire à la solidarité en tant que valeur fondamentale dans les relations internationales au XXIème siècle, et AYANT A L’ESPRIT le caractère volontaire des contributions à ce Fonds ;
7.
INVITE les pays membres qui n’ont pas encore communiqué de réponse positive à la lettre du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies à le faire, dans les meilleurs délais, afin de réitérer l’intérêt porté par les pays de notre continent à ce Fonds en tant qu’instrument de la lutte de la communauté internationale contre la pauvreté ;
CM/Dec. 619 (LXXIV) Page 2 8.
INVITE le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies à apporter son concours personnel en vue d’aider à l’établissement de ce Fonds afin qu’il soit opérationnel dans les meilleurs délais ;
9.
LANCE UN APPEL à tous les Etats membres de l’Organisation des Nations unies et organisations internationales à contribuer à la concrétisation de cette noble initiative ;
10.
PRIE le Président en exercice de la Conférence de saisir le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies de la présente résolution en tant que position commune des pays membres de l’Organisation de l’unité africaine dans le cadre des consultations menées conformément aux dispositions du paragraphe 14 de la résolution 55/210 de l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies ;
11.
DEMANDE au Secrétaire général de l’Organisation de l’unité africaine de suivre l’évolution de cette question et d’entreprendre les démarches nécessaires en vue d’assurer la mise en œuvre de la présente résolution lors de l’examen du rapport du Secrétaire général par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.
CM/Dec. 620 (LXXIV) Page 1 DECISION SUR LES NEGOCIATIONS ACP/UE Le Conseil : 1.
PREND NOTE du fait que les négociations des dispositions commerciales de l’Accord de partenariat ACP/UE de Cotonou compatibles avec les règles de l’OMC seront lancées en septembre 2002 et que le Comité ministériel des ACP sur le commerce a été créé et a commencé son travail ;
2.
EXHORTE tous les Etats membres qui sont membres du Groupe ACP et qui ne l’ont pas encore fait, à prendre les mesures nécessaires pour ratifier l’Accord de partenariat ACP/UE de Cotonou, et INVITE tous les Etats de l’UE à faire de même ;
3.
CHARGE le Groupe d’experts de l’OUA, en étroite consultation avec les Ambassadeurs africains à Bruxelles, de présenter un document analysant les diverses options des dispositions commerciales à l’examen des Etats membres, en mettant l’accent sur la question de la configuration géographique et autres questions envisagées pour les négociations au titre de l’Accord de partenariat de Cotonou avec l’UE, compte tenu des objectifs du Traité instituant la Communauté économique africaine et de l’Acte constitutif de l’Union africaine ;
4.
INVITE tous les Etats membres et les organisations et groupements régionaux remplissant les conditions requises, à soumettre au Secrétariat du Groupe ACP des demandes d’assistance financière pour la préparation des prochaines négociations ACP/UE et OMC.
CM/Dec. 621 (LXXIV) Page 1 DECISION SUR LA PARTICIPATION DE L’AFRIQUE A LA QUATRIEME CONFERENCE MINISTERIELLE DE L’OMC Le Conseil : 1.
PREND NOTE du fait qu’une réunion de réflexion de haut niveau des négociateurs africains des accords commerciaux s’est tenue du 26 au 29 juin 2001 à Addis-Abeba dans le cadre de la préparation de la quatrième conférence ministérielle prévue du 9 au 13 novembre 2001 à Doha (Qatar) ;
2.
INVITE les Ministres du Commerce de l’OUA/AEC lors de leur quatrième session ordinaire prévue du 17 au 21 septembre 2001 à Abuja (Nigéria) à examiner les conclusions et les recommandations de la réunion de haut niveau et à donner l’orientation politique nécessaire pour la participation de l’Afrique à la Conférence ministérielle de l’OMC à Doha, y compris la désignation des porte-parole chargés de défendre les intérêts de l’Afrique lors des négociations ;
3.
EXHORTE tous les pays africains, membres de l’OMC, à prendre les dispositions nécessaires en vue de participer à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, prévue en novembre 2001 à Doha (Qatar), et à maintenir leur unité et leur solidarité au cours des négociations ;
4.
DEMANDE INSTAMMENT que tous les intérêts identifiables des Etats membres et/ou groupes d’Etats soient pris en compte pour l’élaboration d’une Position africaine commune en vue de négociations à venir;
5.
INVITE les Etats membres qui participeront à la 4ème Conférence ministérielle de l’OMC à faire preuve de vigilance afin que les négociations et initiatives internationales concernant l’Afrique n’entravent pas le processus d’intégration régionale et le fonctionnement de l’Union africaine ;
6.
INVITE le PNUD et les autres donateurs à fournir l’assistance financière requise pour le groupe d’experts de l’OUA et pour toutes les activités à entreprendre avant la 4ème session de la Conférence des Ministres du Commerce de l’OUA/AEC, prévue en septembre 2001, à Abuja (Nigéria) ;
CM/Dec. 621 (LXXIV) Page 2 7.
DEMANDE au Secrétariat général de coordonner les activités préparatoires de la Conférence en collaboration avec les Communautés économiques régionales (CER) et les autres institutions qui appuient les intérêts de l’Afrique. A cet égard, il convient de renforcer le travail du groupe d’experts de l’OUA sur les négociations commerciales afin de lui permettre de fournir l’assistance technique requise aux Etats membres ;
8.
DEMANDE EN OUTRE au Secrétariat général d’assurer la coordination efficace des positions des Etats membres et de faciliter les échanges d’expériences ainsi que l’harmonisation des positions et des vues de toutes les CER au cours du processus préparatoire ;
CM/Dec. 622 (LXXIV) Page 1 DECISION SUR LES CANDIDATURES AFRICAINES A DES POSTES AU SEIN DU SYSTEME INTERNATIONAL Le Conseil : 1.
APPROUVE les recommandations du Comité ministériel sur les candidatures telles que contenues dans son rapport ;
2.
DECIDE en conséquence d’appuyer les candidatures suivantes : i)
la candidature de M. Sayed K. El Masry de la République Arabe d’Egypte, au poste de membre du Comité des Nations unies contre la Torture, lors des élections prévues en novembre 2001 ;
ii)
les candidatures de la République de Guinée et de la République du Cameroun aux sièges non-permanents réservés à l’Afrique au sein du Conseil de Sécurité des Nations unies, lors des élections qui auront lieu au cours de la 56ème session de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2001 ;
iii)
Les candidatures de l’Egypte et du Nigeria comme membres de la catégorie II et de l’Algérie, du Cameroun, de l’Ile Maurice, du Sénégal et de l’Ouganda comme membres de la catégorie III du Conseil de l’Organisation de l’Aviation civile internationale, lors des élections qui se tiendront en septembre/octobre 2001 à Montréal (France), ces candidatures ayant été entérinées par la 16ème session plénière de la Commission africaine de l’Aviation civile (CAFAC) tenue au Caire, (Egypte), en avril 2001.
iv)
les candidatures de l’Algérie et de l’Egypte comme membre du Conseil exécutif de l’UNESCO, lors des élections prévues au cours de la trente et unième session du Conseil, en octobre/novembre 2001 à Paris, France ;
v)
la candidature de l’Egypte comme membre du Conseil du développement industriel de l’ONUDI.
CM/Dec. 622 (LXXIV) Page 2
3.
vi)
les candidatures de l’Egypte et de la Tunisie comme membre du Comité des programmes et du budget de l’ONUDI, lors des élections prévues en décembre 2001 à Vienne, France ;
vii)
la candidature de la Tunisie comme membre du Conseil international de coordination pour l’homme et la biosphère et du Comité spécial de restitution des biens culturels aux pays d’origines, organes subsidiaires de l’UNESCO, lors des élections prévues en octobre 2001 à Paris, France.
APPUIE l’action engagée par l’Union des associations et sociétés africaines nationales de pédiatrie (UNAPSA) pour faire élire le Professeur Adenike Grange du Nigeria, au poste de Président de l’Association internationale de pédiatrie, lors des élections prévues en septembre 2001 à Beijing, République populaire de Chine.
CM/Dec. 623 (LXXIV) Page 1 DECISION SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LES RESSOURCES GENETIQUES ET BIOLOGIQUES, LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ET LE FOLKLORE EN AFRIQUE Le Conseil : 1.
FELICITE le Secrétaire général pour son initiative et ses efforts concernant l’élaboration d’un projet de législation africaine type sur la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des éleveurs, et la réglementation de l’accès aux ressources biologiques, ainsi que du projet de législation africaine type sur la biodiversité d’un système panafricain de bio-sécurité ;
2.
APPUIE la convocation des réunions d’experts proposées pour un examen approfondi des projets de législation types dans le cadre des positions africaines communes sur la propriété intellectuelle, en général, et l’ADPIC en particulier ; et
3.
EXHORTE les Etats membres à : i.
participer effectivement aux deux processus d’élaboration des législations types qui sont en cours et à utiliser ces modèles comme base pour l’élaboration de leurs législations nationales, en adaptant leurs dispositions au contexte national et dans le cadre des négociations de l’OMC, tout en respectant, dans la mesure du possible, le principe de l’uniformité des législations nationales sur l’intégration des économies africaines ;
ii.
examiner les voies et moyens de promouvoir la sensibilisation à la protection des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles, du folklore, y compris la nécessité de protéger les droits des communautés locales ;
iii.
identifier, cataloguer, enregistrer et documenter les ressources génétiques et biologiques et les connaissances traditionnelles, y compris les expressions du folklore par leurs communautés, dans le cadre des législations nationales ;
iv.
échanger des informations et des expériences et poursuivre, dans le cadre de l’OUA, la recherche de solutions conjointes aux problèmes communs, ainsi que les efforts visant à élaborer des positions, des politiques et des stratégies communes sur ces questions.
CM/Dec. 624 (LXXIV) Page 1 DECISION RELATIVE A L’INTRODUCTION DE L’ESPAGNOL COMME LANGUE DE TRAVAIL DE L’OUA/UA Le Conseil : 1.
PREND NOTE de la proposition d’introduire l’espagnol comme langue de travail de l’OUA/UA ;
2.
APPROUVE l’introduction de l’espagnol comme langue de travail ;
3.
DEMANDE au Secrétaire général de mettre au point les modalités d’inclusion de l’espagnol dans le prochain budget de l’Organisation.
CM/Dec. 625 (LXXIV) Page 1 DECISION SUR LA QUESTION DES TERRES AU ZIMBABWE Le Conseil : 1.
REAFFIRME que la répartition injuste des terres qui fait que 1% de la population (principalement les colons britanniques blancs) possèdent plus de 70% des meilleures terres arables au Zimbabwe, a toujours été au cœur de la lutte politique, économique et sociale au Zimbabwe ;
2.
RAPPELLE que la guerre de libération était essentiellement une lutte menée par le peuple zimbabwéen pour récupérer les terres dont il a été spolié par le colonialisme britannique ;
3.
RAPPELLE EN OUTRE qu’à la Conférence de Lancaster House, le gouvernement britannique s’était engagé à financer un programme de redistribution des terres au Zimbabwe ;
4.
NOTE que le programme de redistribution des terres a constamment été entravé par le refus des gouvernements de Grande-Bretagne d’honorer cet engagement qu’il a pris à la Conférence de Lancaster House ;
5.
NOTE PAR AILLEURS que l’introduction de questions étrangères à la question des terres vise à détourner l’attention des responsabilités de la Grande-Bretagne ;
6.
REAFFIRME qu’en dépit des efforts pour internationaliser le problème, la question des terres au Zimbabwe demeure essentiellement un différend bilatéral entre le Zimbabwe et la Grande-Bretagne ;
7.
NOTE que le lobby fait par la Grande-Bretagne a conduit l’Union européenne à demander un dialogue politique approfondi et vaste avec le Zimbabwe en vertu de l’article 8 de l’Accord de Cotonou ;
8.
EXHORTE la Grande-Bretagne à honorer l’engagement qu’il a pris au cours du processus de décolonisation en s’acquittant de ses obligations concernant la question des terres et définies à Lancaster House ;
9.
SALUE la détermination du Zimbabwe à régler cette question coloniale une fois pour toutes en engageant le dialogue avec la Grande-Bretagne ;
CM/Dec. 625 (LXXIV) Page 2 10.
I N V I T E la Grande-Bretagne à répondre positivement à la disposition du Zimbabwe à engager le dialogue ;
11.
R E C O N N A I T les progrès réalisés grâce au programme de redistribution « rapide » des terres créé par le gouvernement du Zimbabwe, en dépit des graves contraintes financières ;
12.
SALUE les efforts inlassables qu’ont déployés les Présidents Obasanjo et Mbeki et d’autres dirigeants africains pour jouer un rôle de médiation dans ce conflit bilatéral entre le Zimbabwe et la Grande-Bretagne;
13.
NOTE AVEC PREOCCUPATION les tentatives de mobilisation des pays européens et nord-américains en vue d’isoler et de dénigrer le Zimbabwe, et d’obtenir l’imposition de sanctions formelles et informelles contre ce pays.
En conséquence, l’OUA : 14.
DECIDE de prendre part au dialogue entre le Zimbabwe et l’UE, tel que prévu au paragraphe 7 de l’article 8 de l’Accord de Cotonou qui stipule que les groupements sous-régionaux et régionaux doivent être associés à un tel dialogue politique ;
15.
DECIDE de créer un Comité de l’OUA sur le Zimbabwe qui serait composé du Nigeria (Président), de l’Algérie, du Cameroun, du Kenya, de l’Afrique du Sud et de la Zambie, et serait chargé de coordonner ses vues avec le Zimbabwe dans toutes les instances où la question des terres au Zimbabwe est discutée.
