ORGANIZATION OF AFRICAN UNITY

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ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE

ORGANIZACAO DA UNIDADE AFRICANA

Addis Ababa - Ethiopia - Box 3243 Tel. 517700 Telex 21046 Fax (2511) 513036

CONSEIL DES MINISTRES CINQUANTE-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE 15-19 FEVRIER 1993 ADDIS ABEBA, ETHIOPIE, CM/Res. 1422-1443 (LV!!)

RESOLUTIONS DE LA CiNQUANTE-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

\.., V

CM/Res.1422-1443(LVII) Page i

TABLE DE MATIERES

RES. NO.

TTTRE

CM/Res.1422 (LVII)

Resolution sur le BudgetProgramme de 1'exercice financier 1993/1994

1-2

Resolution sur la question des arrieres des contributions (sanctions et mesures incitatives)

1-3

Motion de remerciements aux Etats membres qui s'acquittent regulierement de leurs obligations financieres envers 1'Organisation

1-2

Resolution sur le rapport du Comite Ad Hoc des quatorze sur la Reforne dec Structures charge de la Revision des Statut et Reglement du Personnel de 1'OUA

1-2

Resolution sur le calendrier des reunions de 1'OUA au cours de 1'exercice financier 1993/94

1-2

CM/Res.1427 (LVII)

Resolution sur 1'Afrique du Sud

1-4

CM/Res.1428 (LVII)

Resolution sur la Situation au Moyen-Orient

1-4

Resolution sur la Question de la Palestine

1-4

CM/Res.1430 (LVII)

Resolution sur la Somalie

1-4

CM/Res.1431 (LVII)

Resolution sur la Rwanda

1-3

CM/Res.1432 (LVII)

Resolution sur la Situation en Angola

1-3

CM/Res.1423 (LVII)

CM/Res.1424 (LVII)

CM/Res.1425 (LVII)

CM/Res.1426 (LVII)

CM/Res.1429 (LVII)

CM/Res.1433

(LVII)

Resolution sur les Refugies, les Rapatries et les Personnes deplacees en Afrique

PAGE

CM/Res.1422-1443 (LVII) Page ii CM/Res.1434 (LVII)

CM/Res.1435 (LVII)

CM/Res.1436 (LVII)

CM/Res.1437 (LVII)

CM/Res.1433 (LVII)

CM/Res.1439 (LVII)

CM/Res.1440 (LVII) CM/res.1441 (LVII)

CM/Res. 1442 (LV11;

Resolution sur les Etats de la Ligne de Front et les autres Etats voisins

1-3

Resolution sur la mise en oeuvre du Systeme Regional Africain de Communications par Satellite (RASCOM)

1-2

Resolution sur le Fonds Special d1Assistance d'Urgence pour la Lutte centre la Secheresse et la Famine en Afrique

1-4

Resolution relative au Programme de la Carte Hydrogeclogique Internationale de I1Afrique "PCHIA"

1-3

Resolution relative : a)

a la Convention Internationale sur la lutte centre la desertification dans les pays gravement touches par la secheresse et/ou la desertification, en particuliar an Afrique,

b)

a la Creation d'une Commission de haut niveau sur le Developpement Rural

1-3

Resolution sur le Centre Africain de Recherche et de Formation Phytosanitaire (CARFOP)

1-2

Resolution sur la Cooperation Afro-Arabe

1-3

Resolution sur la crise financiere du Centre de Developpement Hural Integre pour 1'Afrique (CDRIA)

1-2

Resolution sur les preparations ae la celebration du 30eme ..\-ini v G r i; P. i r e d e 1 ' 0 U A

Motion de Remerciements

"

CM/Res. 1422 (LVII)

RESOLUTION SUR LE BUDGET-PROGRAMME DE L'EXERCICE FINANCIER 1993/94 Le

Conseil

Africaine,

des

Ministres

de

1'Organisation

de

I1Unite

reuni en sa 57eme Session Ordinaire a Addis Abeba,

Ethiopie, du 15 au 19 fevrier 1993, Ayant examine le rapport du Conseil des Verificateurs Externes sur les comptes du Secretariat general pour 1'exercice financier 1991/92 ainsi que les observations

du Secretariat

general d'une

part, et celles du Comite Consultatif, d'autre part. (Doc. CM/1741 (LVII) Add.1-13, Ayant examine le rapport du Comite Consultatif sur les Questions Adininistratives, Budgetaires et Financieres relatif au budget-programme propose pour 1'exercice financier 1993/94 CM/1746 (LVII), Ayant recommande

examine par

la

en

outre

57eme

le

session

projet du

de

Comite

(Doc

budget-programme Consultatif

pour

1'exercice financier 1993/94 (Doc. CM/1743 (LVII) Rev.2, Ayant a 1'esprit les objectifs globaux de 1"Organisation, a savoir 1'integration politique et socio-economique, ainsi que la gestion

pacifique des changements politiques sur le continent,

condition prealable au developpement socio-economique membres; 1.

ADOPTE

les

recommandations

contenues

dans

le

des Etats

rapport du

Conseil des Verificateurs Externes telles qu'approuvees par la 57eme

session

du

Comite

Consultatif,

ainsi

que

les

recommandations dud it Comite telles que contenues dans son rapport soumis au Conseil dans le document CM/1.746 (LVJ I) ;

CM/Res.1422 (LVII) Page 2 2.

APPROUVE le budget-programme de 1993/94 et ADOPTE le budget de 27.972.470 dollars EU pour les activites et les programmes de 1'Organisation au titre de 1'exercice 1993/94;

3.

APPROUVE les recommandations du Conseil des Verificateurs Externes visant a eviter la surbudgetisation ou une sousestimation des depenses et DECIDE de reviser le paragraphe 2(b) de la resolution CM/Res. 1279 (LIV) qui est ainsi remanie: a 1'avenir, les budgets ordinaires de 1'Organisation doivent etre maintenus dans les limites d'un taux de croissance de 10% au maximum par rapport a la moyenrie des depenses effectuees au cours des trois exercices financiers precedent ;

4.

EXHORTE les Etats membres a s' acquitter prompteiuerit de toutes leurs obligations financieres afin de fournir les ressources necessaires pour le bon fonctionnement de 1'Organisation;

5.

DEMANDS au Secretaire general d'etudier en consultation avec le Comite Consultatif les voies et moyens de mobiliser des ressources extra-budgetaires en vue de permettre a 1'Organisation de faire face aux nouveaux defis et aux responsabilites croissantes et de faire rapport a la 59eme Session du Conseil en Janvier 1994.

CM/Plen/Res. 1423 (LVII)

RESOLUTION SUR LA QUESTION DBS ARRIERES DBS CONTRIBUTIONS (SANCTIONS & MESURES INCITATIVES)

Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, reuni en sa 57eme Session Ordinaire a Addis Abeba, Ethiopie, du 15 au 19 fevrier 1993, Considerant les dispositions de I1article XXIII de la Charte, Rappelant ses resolutions anterieures CM/Res.1279 (LIII), CM/Res.1311 (LIII), CM/Res.1364 (LV) concernant les arrieres de contribution, Rappelant en outre la resolution CM/Res.1279 (LII), en particulier le paragraphe 2(e) de son dispositif portant creation d'un Comite de verification des pouvoirs charge de mettre en oeuvre les sanctions visees au paragraphe 2(d) de la meme resolution, Gravement preoccupe par le nombre croissant des Etats membres qui n'honorent pas leurs obligations financieres envers 1'Organisation, Conscient du fait que 1'augmentation croissante du volume des arrieres de contributions dus par les Etats membres constitue un handicap serieux pour 1'Organisation dans 1'accomplissement de sa mission et dans la realisation de ses objectifs, Reaffirmant que le fait de payer regulierement les contributions au budget ordinaire de 1'Organisation constitue une obligation fondamentale qui incombe a chaque Etat membre,

CM/Rcs. 1423

(LVII)

Pago 2

1.

DECIDE d 1 adopter, a la fin de chaque session de fevrier, une motion felicitant les Etats membres qui ont paye integralement leurs contributions et comportant la liste des pays qui ont ete felicites a maintes reprises, plus d'une fois, ou qui sont felicites pour la premiere fois;

2.

FELICITE les Etats membres qui sont a jour dans le paiement de leurs contributions financieres a 1'Organisation ;

3.

LANCE encore une fois un appel aux Etats membres qui n'ont pas encore paye leurs contributions pour qu'ils prennent les dispositions necessaires pour communiquer au Secretariat General leur echeancier de paiement dans un delai maximum de quatre mois et avant le debut des travaux de la cinquantehuitieme session ordinaire du Conseil des Ministres au Caire en juin 1993, et demande, en outre, au Secretariat General d'elaborer un projet d1echeancier de paiement des arrieres a 1'intention des pays qui n'en ont pas encore communique et de le leur soumettre en vue de recueillir leur avis et leurs observations et afin qu'ils prennent les dispositions necessaires pour s'acquitter de leurs arrieres au plus tard le ler juin 1995, conformement au paragraphe 2(h) de la resolution CM/Res.1279 (LII);

4.

REAFFIRMS les dispositions du paragraphe 2 (d) de la resolution CM/Res.1279 (LII) ainsi que celles du paragraphe 2 de la resolution CM/Res. 1311 (LIII) qui definissent les mesures a prendre a 1'encontro des Etats membres accusant un retard dans le paiement dc Leurs contributions ;

CM/Res. 1423 (VLII) Page 3 5.

DECIDE de nommer, pour un mandat de deux ans, les 10 Etats membres qui siegeront au sein de la Commission des sanctions/ verification des pouvoirs qui doit soumettre un rapport avant chaque reunion de tout organe deliberant de 1'OUA, conformement a son reglement interieur (doc. CM/1641 (LVII) Rev.2, et DONNE mandat au Comite Consultatif pour les questions administratives, budgetaires et financieres pour designer les Etats membres de la Commission apres concertation entre les groupes regionaux ;

6.

APPROUVE les recommandations pertinentes contenues dans les paragraphes 257, 258, 259 et 260 du rapport de la cinquanteseptieme session du Comite Consultatif sur les Questions Administratives, Budgetaires et Financieres (Doc CM/1746 (LVII);

7.

DEMANDS au Comite Consultatif de poursuivre sa reflexion sur la question en vue de formuler des propositions relatives aux mesures incitatives a prendre en faveur des Etats membres qui s'acquittent regulierement de leurs contributions;

8.

DEMANDE en outre au Comite Consultatif de suivre de pres la mise en oeuvre effective de toutes les decisions relatives a la situation en ce qui concerne les arrieres de contributions et de formuler des recommandations appropriees a 1'attention du Conseil des Ministres et de la conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement.

CM/Res.1424 (LVII) MOTION DE REMERCIEMENTS AUX ETATS MEMBRES OUI S'ACQUITTENT REGULIEREMENT DE LEURS OBLIGATIONS FINANCIERES ENVERS L'ORGANISATION

Le Conseil des Ministres de I1Organisation de I1Unite Africaine reuni en sa 57eme session ordinaire, du 15 au 19 fevrier 1993, a Addis Abeba, Ethiopie, Ayant ete saisi des reconunandations formulees par la 57eme session du Comite Consultatif relatives au probleme des arrieres de contributions dues a 1'Organisation par un grand nombre des Etats membres, Ayant constate, par contre, avec appreciation, qu'un certain nombre d'Etats membres consent de maniere constante, des sacrifices pour s'acquitter regulierement de leurs obligations financieres envers 1'Organisation, 1.

DECIDE d'exprimer sa vive appreciation a 1'endroit des Etats membres qui continuent de consentir des sacrifices pour honorer leurs engagements financiers en payant leurs contributions au budget regulier de 1'Organisation.

2.

FELICITE de facon particuliere les Etats membres suivants qui sont a jour en payant regulierement leurs contributions a 1'Organisation :

CM/Res.1424 (LVII) Page 2 ETATS MEMBRES A JOUR DANS LE PAIEMENT DE LEURS OBLIGATIONS FINANCIERES VIS-A-VIS DE L'QUA

1.

Algerie

2.

?]gypte

3.

Ethiopia

4.

Gabon

5.

Lesotho

6.

Malawi

7.

Maurice

8.

Namibie

9.

Nigeria

1C.

Senegal

11.

Swaziland

12.

Tanzanie

13.

Tunisie

14.

Zimbabwe. Fait a Addis Abeba, le 19 Fevrier 1993

CM/Res. 1425 (LVII)

RESOLUTION SUR LE RAPPORT DU COMITE AD HOC DBS QUATORZE SUR LA REFORMS DBS STRUCTURES CHARGE DE LA REVISION DBS STATUT ET REGLEMENT DU PERSONNEL DE L'OUA

Le Conseil des Ministres de 1"Organisation de I1Unite Africaine reuni en sa Cinquante-Septieme Session Ordinaire a Addis Abeba, Ethiopie, du 15 au 19 Fevrier 1993, Rappelant le mandat du Comite Ad Hoc des Quatorze sur la reforme des Structures de 1'OUA defini par la quarante-et-unieme session ordinaire du Conseil des Ministres tenue en fevrier 1984, Rappelant en outre le rapport du Comite Ad Hoc des Quatorze sourais a la Cinquante-et-unieme session ordinaire du Conseil des decisions du Conseil des Ministres tenue en fevrier 1990 (Doc. CM/1571 (Plen) Rapt.Rpt (LI) paragraphes 92 et 93, Ayant a 1'esprit la decision adoptee par la Cinquantecinquieme session ordinaire du Conseil tenue en fevrier 1992 et contenue dans la resolution CM/Res. 1365 (LV), en particulier le paragraphe 3 de ladite decision relatif a 1'amelioration des conditions de service du personnel de 1'Organisation, Ayant examine les recommandations finales du Comite Ad Hoc des quatorze elaborees en consultation avec le Comite consultatif et contenues dans le Rapport du Comite Ad Hoc des Quatorze sur la Reforme des Structures charge de la revision des Statut et Reglement du Personnel de 1'QUA (Doc. CM/1745 (LVII),

CM/Res. 1425 (LVII) Page 2

Se felicitant du travail accompli par le Comite Ad Hoc des quatorze et par le Comite Consultatif concernant 1'amelioration des conditions de service du personnel de 1'Organisation, 1.

ENTERINE le rapport CM/1745 (LVII) du Comite Ad Hoc des Quatorze charge de la Revision des Statut et Reglement du Personnel de 1'OUA;

2.

SE FELICITE du travail accompli par le Comite Ad Hoc des Quatorze et par le Comite Consultatif concernant 1'amelioration des conditions de service du personnel de 1'Organisation et adopte les recommandations du Comite des Quatorze, y compris les nouveaux Statut et Reglement du Personnel (Doc.CM/1414, Annexes B et C, Rev.6) ;

3.

DECIDE que la reactivation de 1'indemnite de poste du systeme des Nations Unies dans le systeme de remuneration de 1'OUA ne devrait pas affecter negativement le personnel ;

4.

AUTORISE le Secretaire General a mettre en oeuvre les nouveaux Statut et Reglement a partir de ler juin 1993.

CM//Res. 1426 (LVII) RESOLUTION SUR LE CALENDRIER DES REUNIONS DE L'OUA AU COURS DE L'EXERCICE FINANCIER

1993/1994

Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de I1Unite Africaine, reuni en sa cinquante-septieme session ordinaire, a Addis Abeba, Ethiopie, du 15 au 19 Fevrier 1993, Rappelant la resolution AHG/Res. 195 (XXVI) portant creation du Comite des Conferences de I 1 QUA, ainsi que le mandat confie au Comite, notamment la fixation des modalites d1organisation de toutes les reunions de 1'OUA, Ayant examine le rapport de la troisieme reunion du Comite des Conferences de 1'OUA tenue du 28 au 30 Octobre 1992 a Addis Abeba sur 1'organisation des Conferences de 1'OUA au cours de 1'exercice financier 1993/1994, document CM/1748 (LVII), Ayant examine en outre les recommandations contenues dans le rapport du comite des Conferences, et le calendrier des reunions de 1'OUA pour 1'exercice 1993/1994, Considerant la necessite d"assurer la rationalisation de 1'utilisation des ressources limitees de 1'organisation en raison des difficultes economiques et financieres que connaissent tous les Etats membres, 1

ADOPTE le rapport de la troisieme Session du Comite des Conferences contenu dans le document CM/1748 (LVII) ;

2.

APPROUVE le calendrier des reunions de 1'QUA pour 1'exercice 1993/1994 tel que recommande par le Comite des Conferences ;

CM/Res. 1426 (LVII) Page 2 3.

APPROUVE toutes les recommandations du Comite des Conferences, en particulier celles relatives a 1'organisation des reunions ministerielles de 1'OUA telles que contenues dans le document CM/1748- LVII) ;

4.

AUTORISE le Secretaire General a mettre en oeuvre les recommandations du Comite des Conferences relatives a 1'organisation des reunions ministerielles de I 1 QUA au cours de 1'exercice financier 1993/1994 telles gue contenues dans le document CM/1690 (LV) Annexe I ;

5.

DECIDE gu'en dehors des reunions extraordinaires prevues par la Charte et de celles approuvees par le Comite des Conferences pour 1'exercice 1993/1994, aucune autre reunion ne sera organisee par 1'OUA a moins gu'elle ne soit expressement autorisee par le Secretaire General en consultation avec le Bureau du Comite des Conferences et le Bureau du Comite Consultatif ;

6.

DEMANDE au Comite des Conferences de continuer a s'acguitter de sa mission telle que stipulee dans la resolution AHG/Res. 195 (XXVI).

CM/Res. 1427 (LVII) Page 2

Notant avec regret que les negociations multilaterales ont ete rompues en Avril 1992 et n' ont pas ete reprises en depit des pourparlers bilateraux qui ont eu lieu entre les differentes parties et le regime sud-africain et Reiterant la necessite de convoquer d'urgence un forum multilateral de toutes les parties en vue de faciliter la transformation de 1'Afrique du Sud en une societe unie, non raciale et democratique ; Convaincu que le dialogue, I1unite d'action, la tolerance et la comprehension entre les Mouvements de Liberation et les autres Forces opposees au systeme de I1Apartheid, sont absolument necessaires pour permettre la transition vers une Societe sudafricaine democratique, non raciale ; 1.

EXPRIME sa grave preoccupation face, a la violence qui sevit en Afrique du Sud et SOULIGNE une fois encore la responsabilite premiere du Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriees, y compris le retrait et le cantonnement des mercenaires, afin de mettre un terme a la vague actuelle de violence et de proteger la vie et les biens de tous les sudafricains.

2.

SE FELICITE de I1adoption par le Conseil de Securite de 1'ONU des resolutions 765 (1992) par lesquelles un representant special du Secretaire General de 1'ONU a ete depeche en Afrique du Sud et des observateurs internationaux y ont ete deployes.

3.

LANCE un appel a 1'ONU pour qu'elle elargisse le mandat de la Mission des Nations Unies en Afrique du Sud de maniere a y inclure le role de maintien de la Paix. A cet egard, EXHORTE toutes les parties concernees en Afrique du sud a mener entre el les les consultations necessaires afin de materialiser

CM/Res. 1427 Page l

(LVII)

RESOLUTION SUR L'AFRIQUE DU SUP

Le Conseil des Ministres de 1'OUA, reuni en sa b'/eme session ordinaire a Addis Abeba, Kthiopio du lb au 19 Fevrier, Rappel_an.t

ses

resolutions,

declarations

et

decisions

anterieures sur 1'Afrique du Sud ; Rappelant en outre les decisions anterieures du Comite Ad Hoc des Chefs d'Ktat et de Gouvernement de ] 'QUA sur 1 'Alrique Australe et plus particuliercment cellos qui ont etc adoptees

1 ors de sa

9eme session tenue le lb Octobre 1992 a Gaborone, Botswana ; Ayant examine 59eme

session

les rapports

ordinaire

du

du Secretaire

comite

de

General

Coordination

et de la pour

la

1

Liberation de 1'Afrique sur I evolution de la situation en Afrique du .Sud a i n s i quo le rapport interimaire de la Mission d' Observation de 1'QUA en Afrique du Sud ; Ayant eqalement examine les rapports detailles presentes par les Mouvements de Liberation,

1'ANC et

lo PAC, sur

les reconts

deve1oppements en Airique du Sud ; Gravement preoccupe par 1'escalade de La violence qeneralisee qui

continue

a

t a i re

des

victimes

innocentes,

a

occ^isionner

d'enormes deqats materiels et a causer le deplacemenf de personnes dan;; le pay:; m a l q r e la presence des observateurs i nternat lonaux y i.:ompr i s CCHJX de

Se

1 'OHA ;

l e i i c i te cier. r e s u J t i ^ t s po:; i t: i 1 s de

! , i - . . ' j o i u o : ; e : ; s i o n ord i n>.i i re

1 ' i n i t i a l : i. ve p r i s e

(iu C u n s o i 1 tier, M i n i s t r e . ; au

; i i ;; : M - > d u i. .'•• H i : ;< - i ! d< • S e c u r i t"' > :', u r

: ; u j o t de

l a :'. i t" u,.'. i • >n • - i i ,-\ ! i" i c j u e du

Sud

par la ;

CM/Res. 1427 (LVII) Page 3

1'idee de la mise en place d'une force Internationale ou nationale de maintien de la Paix. 4.

SE FELICITE egalement de I 1 envoi en Afrique du Sud d'une Mission d'observateurs de I1QUA conformement a la decision du Comite Ad Hoc sur I1Afrique Australe et NOTE avec satisfaction que la presence des representants de la Communaute Internationale dans le pays a eu pour consequence la diminution des incidents de violence dans certaines parties de I1Afrique du Sud.

5.

DEMANDE au Secretaire General de prolonger pour une periode supplementaire et ce, jusqu'a la 58eme session ordinaire du Conseil, le deploiement des observateurs de 1'OUA et FRIE les Mouvements de Liberation et toutes les autres parties a accorder leur plein appui a la Mission de 1'OUA en Afrique du Sud.

6.

REITERE son attachement aux negociations de paix et LANCE un .appel a 1'ensemble des acteurs politiques en Afrique du Sud pour qu'ils reprennent le plus tot possible les negociations multipartites qui pourraient aboutir a une transition pacifique et a 1'instauration d'une Afrique du Sud unie, non raciale et democratique.

7.

LANCE un appel a la Communaute Internationale pour qu'elle continue d'exercer les pressions necessaires sur 1'Afrique du Sud afin de 1'amener a s'engager de maniere irreversible dans le processus des changements et a negocier de bonne foi pour la mise en place sans delai d'un gouvernement interimaire et d'une Assemblee constituante elue devant rediger la nouvelle Constitution democratique du pays.

CM/Res. 1427 (LVII) Page 4

8.

INVITE une fois de plus les Mouvements de Liberation et les autres organisations anti-apartheid a resserrer les rangs en harmonisant leur position au sein du Front Patriotique uni, cette union etant indispensable dans cette phase cruciale de la lutte.

9.

RECONNAIT 1'imperieuse necessite de continuer a fournir aux Mouvements de Liberation 1'assistance necessaire dans cette phase cruciale de la lutte en Afrique du Sud.

CM/Res.1428 (LVII) Page 1

RESOLUTION SUR LA SITUATION AU MOYEN-QRIENT

Le Conseil des Ministres de 1'Organisation de 1"Unite Africaine, reuni en sa cinquante-septieme session ordinaire a Addis Abeba (Ethiopie) du 15 au 19 fevrier 1993, Ayant examine le rapport du Secretaire General de 1'OUA sur la situation au Moyen-Orient (Doc. CM/1753 (LVII), Guide par les principes et les objectifs stipules dans les Chartes des Nations Unies et de 1'Organisation de 1'Unite Africaine, ainsi que par la determination commune des peuples africains et arabes d'unir leurs efforts pour la sauvegarde de leur souverainete et la restauration de leurs droits fondamentaux legitimes, Rappelant que la Question Palestinienne constitue le fond du conflit israelo-arabe, 1.

REAFFIRME toutes les resolutions anterieures adoptees par la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement et par le Conseil des Ministres de 1'OUA et EXPRIME son soutien total au peuple palestinien et aux pays arabes victimes de 1'agression israelienne ;

2.

CONDAMNE FERMEMENT les autorites d1occupation israeliennes pour 1'expulsion de plus de 400 citoyens palestiniens de leurs foyers et leur abandon, dans des conditions desastreuses, au Sud-Liban occupe. II considere qu'il s'agit la d'une violation flagrante des droits de 1'Homme, des regies du droit Internationales et de 1'ensemble des conventions et chartes Internationales,

CM/Res.1428 (LVII) Page 2 notamment la quatrieme convention de Geneve de 1949; cet acte constitue egalement une violation de la souverainete, de 1'unite et de 1'integrite du Liban, ainsi qu'une menace pour la paix et la securite Internationales et pour la poursuite des negociations de paix au Moyen-Orient; 3.

SOUTIENT la position du gouvernement libanais rejetant la politique israelienne qui vise a utiliser les territoires libanais conune lieu de deportation des Palestiniens;

4.

REAFFIRMS que la question de la Palestine et de Jerusalem constitue le fond du conflit israelo-arabe et que 1' aboutissement a une paix juste et durable dans la region du Moyen-Orient implique le retrait israelien de 1'ensemble des territoires palestiniens et arabes occupes, y compris la ville sainte de Jerusalem, le Golan syrien, le Sud-Liban, ainsi que 1'exercice, par le peuple palestinien, de ses droits nationaux imprescriptibles et inalienables;

5.

EXFRIME son soutien aux efforts deployes en vue d'instaurer une paix juste et globale pour ce qui est du probleme palestinien et du conflit israelo-arabe, conformement aux resolutions Internationales, notamment celles du Conseil de Securite n°242, 338 et 425 au principe de la paix centre la terre, aux droits nationaux et politiques du peuple palestinien, ainsi qu'en application des resolutions de 1'ONU, notamment celle de 1'Assemblee generale n°194 et celle du Conseil de Securite n°237 concernant le reglement du probleme des refugies palestiniens;

CM/Res.1428 (LVII) Page 3

6.

INVITE tous les Etats et les Organisations Internationales, ainsi gue les entreprises 1 d investissement a s'abstenir d'apporter tout appui a Israel dans les actes gu'il exerce dans les territoires arabes et palestiniens occupes et a n'entretenir, avec ce pays, aucune relation de cooperation pouvant lui 1 permettre d exploiter les ressources de ces territoires, tout en demandant a Israel de cesser ses actes de violation ;

7.

EXIGE I1execution des resolutions prises par les instances internationales contre Israel qui viole toutes les resolutions de 1'ONU et du Conseil de securite ainsi que les conventions internationales, y compris la quatrieme Convention de Geneve de 1949, la resolution 799 du Conseil de Securite, la derniere en date, et ce, afin qu'il n'y ait pas deux poids et deux mesures dans la mise en application des resolutions internationales;

8.

ADOFTE egalement la proposition faite par S.E. Mohamed Hosni Mubarak, President de la Republique Arabe d'Egypte, selon laquelle le Moyen-Orient doit etre debarrasse de toutes armes de destruction massive; CONDAMNE le refus d1Israel de s'abstenir de produire et d'acquerir des armes nucleaires et DEMANDE au Conseil de Securite des Nations Unies de prendre les mesures necessaires pour detruire ces armes;

CM/Res.1428 (LVII) Page 4

9.

RENOUVELLE sa demande aux parties assurant le parrainage de la Conference de paix d'inviter le Secretaire General de I 1 QUA en vue de participer a ladite Conference, compte tenu de 1'interet que porte 1"Organisation de I1Unite Africaine a 1'instauration de la paix au Moyen-Orient et a la recherche

d'une solution

juste et durable a la

Question Palestinienne; 10.

DEMANDE au Secretaire General de I 1 QUA de suivre I1evolution de la situation au Moyen-Orient et d' en faire rapport a la prochaine session ordinaire du Conseil des Ministres.

CM/Res. 1429 (LVII) RESOLUTION SUR LA QUESTION PALESTINIENNE Le

Conseil

des

Ministres

de

1'Organisation

I 1 Unite

de

Africaine, reuni en sa cinquante-septieme session ordinaire du 15 au 19 fevrier 1993 a Addis Abeba, Ethiopie, Avant

examine

le

rapport

du

Secretaire

General

de

1'Organisation de 1'Unite Africaine sur la Question Palestinienne, contenu dans le Document CM/1754 (LVII) ; Rappelant

les

resolutions

pertinentes

adoptees

par

la

Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement et par les sessions anterieures du Conseil des Ministres sur la Question Palestinienne; Reaf f irinant, en outre, la legitimite de la lutte que mens le Peuple

Palestinien,

sous

la

direction

de

1'Organisation

de

Liberation de la Palestine, son seul representant legitime, en vue de

recouvrer ses territoires

occupes

et d'exercer

ses

droits

nationaux inaeniables ; 1.

REAFFIRME toutes les resolutions et recommandations adoptees par les precedentes sessions de la Conference des Chefs d'Etat et de Gouvernement et du Conseil des Kinistres de 1'QUA sur la Question Palestinienne ;

2.

AFFIRME que la Question Palestinienne est au coeur du conflit au Moyen-Orient,

que

la restauration d'une paix

juste et

giobale dans la region ncccssite le retrait, par Israel, do tons

les

territoires

pa lest in lens

et

arabes occupes,

la

creation d ' un h'tat pa lest Ln i.en , avec Jorusalem comme capi.talo.;

CM/Res. 14?, 9 (LV1 I ) Paqo 2

CONDAMNE enerqiquement les actes terroristes, les sanctions collectives, la politique de la main de fer exercee par Israel contre la population palestinienne, notamment le crime odieux commis par le qouvernement d 1 Israel consistant a la mise en oeuvre de sa politique d'expulsion, et de deportation de plus de

400

citoyens

palestiniens

de

leurs

foyers

dans

les

territoires occupes, et CONSIDERE cela comme une violation flaqrante des Droits de 1'Homme, ainsi quo de toutes les lois et chartes

Internationales, notamment

1'accord de Geneve 4

(1949) ;

CONDAMNE

onerq i quement

Israel, pour sor. rcius

do

nett.ro

on

oeuvre la resolution 799 qu Conse i. I do Securito, coniv.i~edi.sant on cola 1 ' A r t i c l e 2l) do. La Charte des Nations Unies ; ce qu i necess i to. 1 'appl : cat ion Israel

pour"

son

rofus

du

Chapitre

d 1 executor

7

de

cette

ladite

resolution

Charte a ot

les

autres resolutions i m.ornat i ona 1 es pertinent.es, s>ur i : ' • •

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a

aux

human ita ires a ap:::>rtor des.

secours

CONSIDERE

ot

1 'obi iqer

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a:Mr i me

sa

CM/Res.1430 (LVII) Page 3 4.

SE FELICITE des efforts louables deployes par S.E. Ato Meles

Zenawi,

President

du

Gouvernement

Transitoire

1

d Ethiopia, le Gouvernement et le peuple ethiopiens pour aider a la reconciliation nationale et a la restauration de la paix en Somalie; 5.

SE FELICITE egalement des efforts tous azimuts deployes par le Secretaire general des Nations Unies en vue d'un reglement global du conflit somalien;

6.

DEMANDS au Secretaire General de 1'OUA de poursuivre les efforts

qu'i1

a

engages

en

collaboration

avec

les

Secretaires Generaux des Nations Unies, de la Ligue des Etats

Arabes,

de

Islamique

et

du

1'Afrique

pcur

1'Organisation Comite

de

Permanent

promcuvoir

la

la

sur

paix,

Conference

la

Corne

1'unite

et

de la

reconciliation nationales en Somalie, dans le cadre de la Conference de Reconciliation Nationale; 7.

DEMANDS aux Etats membres africains de 1'Organisation des Nations Unies et en particulier aux membres africains du Conseil de Securite d'apporter proposition renforcement

du

Secretaire et

le

leur plein appui a la

General

de

redeploiement

1'ONU de

pour

la

le

force

multinationale des Nations Unies pour le maintien de la paix sur tout le territoire somalien, apres le retrain des troupes americaines; 8.

FELICITE

les

Etats

qu i or.t

1 'operdtion de n-;i Lnt i.en de '..".is

"v.;t •" .":.-

;).