CONSEIL DE L A FMOQ DES MOYENS POUR FACILITER L’INSCRIPTION DE PATIENTS Au cours du conseil, qui s’est tenu le 1er octobre dernier, le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, a abordé plusieurs dossiers comme les répercussions éventuelles de la loi 20*, la nouvelle version du GAMF et le transfert en bloc de patients.

Emmanuèle Garnier

allez devoir offrir des rendez-vous avant 8 h et après 19 h ainsi que le samedi et le dimanche. Vous allez devoir afficher vos plages horaires sur une plateforme informatique qui sera accessible au grand public et qui permettra aux patients de prendre directement rendez-vous avec vous. »

Photos : Emmanuèle Garnier

Le ministre de la Santé pourra également rouvrir à sa guise les accords passés avec la FMOQ. « Il pourra changer l’Entente pour donner plus ou moins d’argent à certaines catégories de médecins. Il s’agit d’un enjeu très important. »

Dr Louis Godin

« Le seul moyen qui offre une garantie absolue que la loi 20* sera abrogée en 2018, c’est d’inscrire 85 % de la population et d’avoir un taux d’assiduité de 80 % le 31 décembre 2017 », a expliqué le Dr Louis Godin, président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), aux délégués du conseil. Il n’y a aucune assurance avec les autres mesures, que ce soit les recours légaux ou tout autre moyen que pourraient prendre les médecins. Où en sont les cibles à atteindre ? Le 9 septembre, le taux d’inscription était de 72,6 % tandis que le taux d’assiduité s’élevait déjà à 78,4 % quelques mois auparavant. « Je crois fermement que les médecins vont atteindre les cibles et qu’ils sont capables de faire temporairement les efforts nécessaires pour y parvenir », a soutenu le Dr Godin. L’application de la loi 20, en cas d’échec, sera plus douloureuse que ne le soupçonnent bien des gens, a par ailleurs fait savoir le président. La mesure législative non seulement prévoit des pénalités financières, mais touchera aussi à tout l’environnement professionnel des omnipraticiens. « Vous *Le nom exact de la loi est : Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée.

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Le Médecin du Québec, volume 51, numéro 11, novembre 2016

Cependant, si la loi 20 était appliquée en totalité en 2018, elle ne frapperait pas tous les médecins de manière égale. Les cibles qu’elle fixe sont collectives, mais ses répercussions en cas d’échec s’appliquent individuellement. « Chaque médecin aura à répondre à des critères d’évaluation. Il y en a qui seront touchés et d’autres non », indique le président. Ainsi, ceux qui auront inscrit un nombre suffisant de patients – pour le moment inconnu – pourront échapper aux conséquences.

GUICHET D’ACCÈS L’essentiel aux yeux du président de la Fédération est surtout de vider les guichets d’accès à un médecin de famille (GAMF). « Ensuite, plus personne ne pourra nous reprocher quoi que ce soit, parce qu’en ce qui concerne le taux d’assiduité, la question est pratiquement réglée. » Le GAMF, ouvert en avril dernier, a cependant connu de nombreux ratés. « Il fonctionne maintenant mieux. Une nouvelle version, la 3.0, va sortir, et la 4.0 arrivera en décembre. Il faut donc recommencer à prendre des patients du guichet. Si vous avez des difficultés, dites-le-nous. On avisera le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et on s’assurera que les corrections sont faites. » Il reste encore quelque 475 000 patients dans les guichets, dont plus de 300 000 sont en bonne santé ou ne présentent pas de problèmes de santé importants.

TRANSFERT EN BLOC DE PATIENTS Une nouvelle mesure pourrait avoir une influence favorable sur les statistiques d’inscription de la population : le transfert

L A

en bloc de patients. Elle éviterait les reculs chaque fois qu’un médecin prend sa retraite et confie sa clientèle au guichet. La FMOQ et le MSSS ont presque fini de négocier la possibilité de transférer en bloc les patients d’un médecin qui va prendre sa retraite, réoriente sa pratique, déménage ou meurt. « Le nombre de patients devrait atteindre au moins 250 et ne pas dépasser 1000 », a indiqué le Dr Godin. Actuellement, le processus est fastidieux. Les patients doi­ vent être désinscrits par leur médecin, puis sont envoyés au guichet d’accès et finalement repris un à un par les autres médecins de la clinique. « Cette nouvelle mesure pourrait faire en sorte que si un jeune médecin ou un groupe de médecins dans un GMF prenait un bloc de patients, ces derniers ne seraient pas désinscrits et ne diminueraient pas l’importance de la clientèle du GMF. »

V I E

P R O F E S S I O N N E L L E

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Les patients transférés compteraient immédiatement pour : le taux d’assiduité du médecin ; h la grille majorée de la nouvelle nomenclature en cabinet à laquelle ont droit les omnipraticiens ayant plus de 500  patients ; h le nombre de patients du GMF ; h le taux national d’inscription de la population. h

FRAIS ACCESSOIRES Le 14 septembre, le ministre de la Santé a annoncé que les médecins ne pourront plus facturer aux patients les frais

Comment cela se passerait-il ? Le coordonnateur du guichet conviendrait avec le ou les omnipraticiens qui remplaceraient leur collègue de la date du transfert et du nombre de patients concernés. Ces cliniciens devraient toutefois remplir une condition : avoir respecté le taux d’assiduité au cours de la dernière année. Cette exigence, qui ne s’appliquerait pas au nouveau médecin, permettrait de s’assurer qu’ils répondent sans difficulté aux besoins de leur propre clientèle avant de recevoir de nouveaux patients. La Régie de l’assurance maladie du Québec se chargerait ensuite d’informer la patientèle du transfert. « Les médecins qui partent devraient néanmoins avertir eux-mêmes leurs patients. Leurs obligations déontologiques demeureraient les mêmes », a précisé le Dr Godin. Dès que le transfert aurait été effectué, les patients seraient considérés comme inscrits auprès de leur nouveau médecin. Celui-ci recevrait alors immédiatement la moitié du forfait d’inscription. Le reste lui serait versé après la première visite ou à la première intervention clinique confirmant l’inscription. Le médecin aurait un an pour rencontrer les patients vulnérables et trois ans pour les patients non vulnérables.

lemedecinduquebec.org

Délégués de la FMOQ

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accessoires qui concernent des services assurés par le régime d’assurance maladie ni ceux qui sont prévus dans les ententes de rémunération des médecins. Ce règlement n’entrera toutefois en vigueur que l’an prochain. « D’ici au 1er janvier 2017, il n’y a rien de changé », a indiqué le Dr Godin. Ainsi, pour l’instant, les règles et tarifs habituels s’appliquent.

Le prix facturé pour certains médicaments permettait par ailleurs de payer une partie des frais inhérents à un acte. « Il y a les vasectomies, dont on nous parle beaucoup, mais aussi notamment les petites chirurgies et la réparation des plaies. Nous allons regarder cela et ajuster les tarifs en conséquence », a mentionné le Dr Godin.

« Le nouveau règlement ne modifie par ailleurs en rien ce qui touche les services non assurés », a précisé le président. Les médecins pourront donc continuer à demander des honoraires pour remplir, par exemple, un formulaire d’assurance. Pour bien expliquer la situation aux patients, la Fédération va préparer une nouvelle grille tarifaire pour les cliniques.

PQADME

Le nouveau règlement qui abolit les frais accessoires comporte une exception : les frais de transport des prélèvements. Les médecins peuvent demander aux patients 15 $ pour le transport des échantillons sanguins et 5 $ pour celui des autres prélèvements biologiques. Est-ce que ces prix sont réalistes ? « On va regarder attentivement les études qui ont permis d’établir ces coûts », a indiqué le président. La FMOQ veut également se pencher sur une autre question : les médicaments que les médecins injectent, infiltrent ou administrent. Ils ne pourront plus les facturer au patient même si celui-ci peut se faire rembourser par son assurance privée. Dorénavant, la manière de procéder risque d’être plus compliquée. Le patient devra rencontrer le médecin une première fois pour obtenir une ordonnance, puis aller à la pharmacie chercher le médicament et revenir voir le praticien pour qu’il le lui administre. Pour les traitements à l’azote, la situation risque de devenir complexe.

Les médecins de famille avaient jusqu’au 31 août pour adhérer au Programme québécois d’adoption des dossiers médicaux électroniques (PQADME). Tous ceux qui s’y sont inscrits peu de temps avant cette date auront droit, eux aussi, pendant une période de quatre ans, aux sommes destinées à la gestion du changement, à l’achat d’équipement, à la mise en œuvre du dossier, aux frais d’exploitation, etc. Depuis le début du programme, les omnipraticiens québécois ont fait un grand pas sur le plan de l’informatisation. « Il y a quatre ans, on était vraiment les derniers de classe. Maintenant, on peut dire que l’on est dans les premiers. Plus de 5000 mé­­ decins sont actuellement informatisés », a souligné le président. La FMOQ est en train de négocier avec le gouvernement un nouveau programme qui comprendrait la même enveloppe. « On voudrait permettre pendant encore un an aux quelque 1500 médecins non informatisés de le devenir. On va également négocier le remboursement des licences et un forfait pour permettre aux médecins d’apprendre à utiliser les fonctions avancées des dossiers médicaux électroniques. » La FMOQ espère pouvoir négocier ce programme avant décembre prochain. Elle pourrait en faire l’annonce au prochain conseil. //

DE L’ARGENT POUR LA MÉDECINE GÉNÉRALE LE FONDS DRE CHRISTIANE-SIMARD

Un nouveau fonds destiné à la médecine générale vient d’être créé à l’Hôpital du Suroît, à Salaberry-de-Valleyfield : le Fonds Dre Christiane-Simard. Décédée le 14 janvier 2016 à l’âge de 55 ans, l’ex-présidente de l’Association des médecins omnipraticiens du Sud-Ouest était très appréciée de ses collègues.

Photo : Emmanuèle Garnier

La Dre Simard a marqué plusieurs omnipraticiens. « Elle incarne le médecin dévoué, empathique, polyvalent et profondément humain. Pour Christiane, la médecine n’était pas qu’un simple travail, mais plutôt une vocation, une histoire de cœur ! Quelle magnifique inspiration pour nous motiver et nous convaincre de redonner ! », écrit la Dre Nancy Rondeau, administratrice de la Fondation de l’Hôpital du Suroît, dans l’invitation à la soirée de lancement du fonds.

Dre Christiane Simard

Ce seront les médecins du Département de médecine générale de l’Hôpital du Suroît qui décideront de l’utilisation des revenus produits par ce nouveau Fonds Patrimoine-Santé. « Je trouvais que la médecine générale n’était pas assez valorisée et reconnue dans notre région. C’est de là que m’est venue l’idée de créer un fonds consacré à ce domaine », explique la Dre Rondeau qui a travaillé pendant six mois à ce projet.

L’omnipraticienne voulait aussi rendre hommage à son amie et collègue. « Le décès de la Dre Simard a été un drame pour les gens de notre hôpital. Elle y a travaillé pendant vingt ans. Elle avait aussi un cabinet à Rigaud. Elle a été une actrice très importante au sein de notre hôpital et dans notre secteur. » EG

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Le Médecin du Québec, volume 51, numéro 11, novembre 2016