Conditions Générales et Carte Tarifaire petite consommation professionnelle Carte tarifaire version 761307 pour la Belgique. Valable du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus.
eni
relax
1 an
Electricité
(prix hors TVA)
au coût de l’énergie fixe pendant 1 an
eni relax 1 an Le prix mentionné pour eni relax 1 an comprend uniquement le Coût de l’énergie pour l’électricité. Le Coût de l’énergie pour l’électricité ne comprend pas les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération. Les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération mentionné sur la présente carte tarifaire sont ceux en vigueur au moment de sa rédaction. Le Coût de l’énergie pour l’électricité eni relax 1 an est fixe pendant 1 an et protège le Client contre la hausse de ce Coût. Les fluctuations de ce Coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,...) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, et les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération seront répercutés au Client en sus du prix mentionné, le cas échéant avec modifications et sont mentionnés dans la présente uniquement à titre indicatif. Avec eni relax 1 an le client ayant un compteur bihoraire bénéficie du coût de l’énergie pour l’électricité au tarif avantageux des heures creuses pour 25% de sa consommation d’électricité des heures pleines. Avec eni relax 1 an le client ayant un compteur simple bénéficie de coût de l’énergie pour l’électricité au tarif avantageux des heures creuses pour 16.67% de sa consommation. Ce produit contient 100% d’énergie renouvelable.
Gaz naturel
Les prix de l’électricité qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1. Coût de l’énergie: Compteur simple 16,67% de la consommation totale
Heures supplémentaires au tarif nuit Pour une consommation comprise entre (kWh)
Redevance fixe (€)
Prix/kWh (cent)
Compteur bihoraire 25% de la consommation de jour
Compteur exclusif nuit
Redevance fixe (€)
Prix /kWh (cent) Jour
Prix /kWh (cent) Nuit
Prix/kWh (cent)
0–2.500
80,00
6,66
80,00
9,77
5,37
5,37
2.500–5.000
100,00
5,86
100,00
8,28
4,55
4,55
5.000+
120,00
5,46
120,00
7,55
4,15
4,15
Certificats verts et de cogénération en Flandre (cent/kWh)
1,68
Certificats verts en Wallonie (cent/kWh)
1,94
Certificats verts à Bruxelles (cent/kWh)
0,35
2. Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport: pag. 4 3. Impôts, taxes et contributions: pag. 4
(prix hors TVA)
au coût de l’énergie fixe pendant 1 an
eni relax gaz 1 an Le prix mentionné pour eni relax gaz 1 an englobe le coût de l’énergie (le “Coût de l’Energie pour le Gaz Naturel”) ainsi que les coûts de transport. Le Coût de l’Energie pour le Gaz Naturel ainsi que les coûts de transport sont fixes pour 1 année et protègent le Client contre la hausse de ces coûts. Les fluctuations de ce Coût de l’Energie pour le Gaz Naturel, ainsi que des coûts de transport (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,…) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, seront répercutés au Client en sus du prix mentionné, le cas échéant avec modifications. Ces coûts, prélèvements, etc. sont approuvés par la Creg. Vous pouvez les retrouver sur www.creg.be. Le prix mentionné pour eni relax gaz 1 an est d’application uniquement pour les points de raccordement limités ou égales à une consommation annuelle mesurée de 150 MWh. En cas d’excès de ce seuil, eni peut augmenter le prix mentionné de 2 EUR/ MWh. Chaque année, eni contacte le client pour faire le point sur ses besoins énergétiques.
2
Les prix du gaz naturel qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1. Coût de l’énergie: Pour une consommation comprise entre (kWh)
Redevance fixe (€)
Prix à la consommation (cent/kWh) 3,71
0-5.000
80,00
5.000-25.000
100,00
3,31
25.000-150.000
120,00
3,23
2. Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution: pag. 5 3. Impôts, taxes et contributions: pag. 5
eni
relax
3 ans
Electricité
(prix hors TVA)
au coût de l’énergie fixe pendant 3 ans
eni relax 3 ans Le prix mentionné pour eni relax 3 ans comprend uniquement le Coût de l’énergie pour l’électricité. Le Coût de l’énergie pour l’électricité ne comprend pas les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération. Les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération mentionné sur la présente carte tarifaire sont ceux en vigueur au moment de sa rédaction. Le Coût de l’énergie pour l’électricité eni relax 3 ans est fixe pour 3 années consécutives et protège le Client contre la hausse de ce Coût. Les fluctuations de ce Coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,...) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, et les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération seront répercutés au Client en sus du prix mentionné, le cas échéant avec modifications et sont mentionnés dans la présente uniquement à titre indicatif. Avec eni relax 3 ans le client ayant avec un compteur bihoraire bénéficie du coût de l’énergie pour l’électricité au tarif avantageux des heures creuses pour 25% de sa consommation d’électricité pendant les heures pleines. Avec eni relax 3 ans le client ayant un compteur simple bénéficie du coût de l’énergie pour l’électricité au tarif avantageux des heures creuses pour 16.67% de sa consommation pendant les heures pleines. Ce produit contient 100% d’énergie renouvelable.
Gaz naturel
Les prix de l’électricité qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1. Coût de l’énergie: Compteur simple 16,67% de la consommation totale
Heures supplémentaires au tarif nuit Pour une consommation comprise entre (kWh)
Redevance fixe (€)
Prix/kWh (cent)
Compteur bihoraire 25% de la consommation de jour Redevance fixe (€)
Prix /kWh (cent) Jour
Compteur exclusif nuit
Prix /kWh (cent) Nuit
Prix/kWh (cent)
0–2.500
80,00
7,97
80,00
10,48
5,76
5,76
2.500–5.000
100,00
6,42
100,00
8,98
4,94
4,94
5.000+
120,00
6,02
120,00
8,25
4,54
4,54
Certificats verts et de cogénération en Flandre (cent/kWh)
1,68
Certificats verts en Wallonie (cent/kWh)
1,94
Certificats verts à Bruxelles (cent/kWh)
0,35
2. Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport: pag. 4 3. Impôts, taxes et contributions: pag. 4
(prix hors TVA)
au coût de l’énergie fixe pendant 3 ans
eni relax gaz 3 ans Le prix mentionné pour eni relax gaz 3 ans englobe le coût de l’énergie (le “Coût de l’Energie pour le Gaz Naturel”) ainsi que les coûts de transport. Le Coût de l’Energie pour le Gaz Naturel ainsi que les coûts de transport sont fixes pour 3 années consécutives et protègent le Client contre la hausse de ces coûts. Les fluctuations de ce Coût de l’Energie pour le Gaz Naturel, ainsi que des coûts de transport (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,…) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, seront répercutés au Client en sus du prix mentionné, le cas échéant avec modifications. Ces coûts, prélèvements, etc. sont approuvés par la Creg. Vous pouvez les retrouver sur www.creg.be. Le prix mentionné pour eni relax gaz 3 ans est d’application uniquement pour les points de raccordement limités ou égales à une consommation annuelle mesurée de 150 MWh. En cas d’excès de ce seuil, eni peut augmenter le prix mentionné de 2 EUR/MWh. Chaque année, eni contacte le client pour faire le point sur ses besoins énergétiques.
Les prix du gaz naturel qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1. Coût de l’énergie: Pour une consommation comprise entre (kWh)
Redevance fixe (€)
Prix à la consommation (cent/kWh) 3,88
0-5.000
80,00
5.000-25.000
100,00
3,48
25.000-150.000
120,00
3,40
2. Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution: pag. 5 3. Impôts, taxes et contributions: pag. 5
3
Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour l’électricité Tarifs de distribution Gestionnaire de réseau
Tarif simple
Tarifs de transport
Tarif bihoraire
Excl. nuit
Tarif simple + bihoraire
Excl. nuit
Location mensuelle du compteur* €/mois
Heures pleines
Heures creuses
Heures pleines
Heures creuses
AIEG
4,93
5,28
3,69
3,06
3,02
3,02
3,02
1,44
AIESH
7,79
8,34
5,63
4,19
1,78
1,78
1,78
1,19
BIAC
6,90
6,90
6,90
6,90
0,85
0,85
0,85
6,56
GASELWEST Flandre
12,47
12,47
8,11
2,00
1,13
1,13
1,13
0,47
GASELWEST Wallonie
8,64
8,64
4,73
2,99
1,09
1,09
1,09
0,47
IDEG
7,64
8,10
4,71
3,87
2,97
2,97
2,97
1,17
IEH
6,58
6,93
4,38
3,72
2,86
2,86
2,86
1,23
IMEA
7,22
7,22
5,02
1,50
1,15
1,15
1,15
0,47
IMEWO
9,70
9,70
6,41
1,68
1,20
1,20
1,20
0,47
Infrax West
8,58
8,58
5,56
3,69
1,26
1,26
1,26
0,44
INTER-ENERGA
8,34
8,34
5,61
2,36
1,29
1,29
1,29
0,44
INTEREST
9,53
10,19
5,64
4,46
2,84
2,84
2,84
1,11
INTERGEM
10,92
10,92
7,57
1,64
1,25
1,25
1,25
0,47
INTERLUX
9,10
9,68
5,56
4,50
2,94
2,94
2,94
1,23
INTERMOSANE Flandre
9,09
9,61
5,92
4,97
1,55
1,55
1,55
1,13
INTERMOSANE Wallonie
8,44
8,96
5,27
4,32
2,99
2,99
2,99
1,13
IVEG
9,57
9,57
6,94
3,25
1,31
1,31
1,31
0,44
IVEKA
8,85
8,85
6,18
1,58
1,07
1,07
1,07
0,47
IVERLEK
9,75
9,75
6,57
1,83
1,15
1,15
1,15
0,47
PBE Flandre
8,42
8,42
6,89
3,43
1,20
1,20
1,20
1,14
PBE Wallonie
5,91
5,91
4,91
2,69
2,68
2,68
2,68
1,14
REGIE DE WAVRE
7,87
7,87
4,11
4,11
2,82
2,82
2,82
0,62
SEDILEC
6,58
6,97
4,07
3,36
2,67
2,67
2,67
1,18
SIBELGA
7,54
7,54
5,36
4,91
1,23
1,23
1,23
0,71
SIBELGAS
8,56
8,56
5,94
1,79
1,09
1,09
1,09
0,47
SIMOGEL
5,65
5,97
3,67
3,08
2,44
2,44
2,44
1,17
TECTEO
6,73
7,43
3,99
3,49
2,99
2,99
2,99
1,29
* ou activité de mesure et de comptage
Impôts, taxes et contributions pour l’électricité
(fixés par les pouvoirs publics)
(cent/kWh) Gestionnaire de réseau
4
eni relax 1 an
eni relax 3 ans
eni basic 1 an
eni flex 1 an
AIEG
0,59813
0,59813
0,59813
0,59813
Taxes OSP (obligations de service public) Seulement pour Bruxelles
€/an
AIESH
0,60322
0,60322
0,60322
0,60322
1,44 kVA et 6 kVA et 9 kVA et 13 kVA et 18 kVA et 36 kVA et 56 kVA et 0-5.000 kWh
Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution
Terme fixe €/an
T2 > 5.001-150.000 kWh
Terme proportionnel cent/kWh
Terme fixe €/an
Terme proportionnel cent/kWh
Relevé de compteur €/an
Gaselwest
14,50
2,16
63,87
1,17
5,87
Imea (gas)
12,58
1,91
78,67
0,58
5,87
Imewo
17,18
2,57
96,39
0,98
5,87
Infrax West
4,85
2,36
69,34
1,06
5,15
Interenerga
12,99
2,05
67,26
0,97
5,15
Intergem
13,67
2,04
66,00
1,00
5,87
Iveg
12,42
1,88
73,75
0,64
5,15
Iveka
13,50
2,00
72,54
0,82
5,87
Iverlek
13,11
1,95
65,32
0,91
5,87
Sibelga
10,80
2,21
62,76
1,17
7,88
Sibelgas
15,14
2,35
84,00
0,97
5,87
IDEG
12,55
2,68
77,83
1,38
7,55
IGH
12,41
2,63
76,96
1,34
7,55
INTERLUX
10,75
2,62
66,68
1,50
7,55
SEDILEC
12,27
2,58
76,07
1,30
7,55
SIMOGEL
10,11
2,11
62,71
1,06
7,55
TECTEO
31,95
2,42
80,95
1,43
5,05
Taxes pour le gaz
(fixés par les pouvoirs publics)
Prélèvements pour le Gaz Naturel en Région Wallonne Redevance de raccordement 0 - 100 kWh/an Redevance de raccordement < 1 GWh Taxes OSP (obligations de service public). Seulement pour Bruxelles
Prélèvements fédéraux pour le Gaz Naturel 0,75 cent 0,7500 cent/kWh
€
5000 kWh et
