CONDITIONS DE SERVICE DE PROGRAMME DE PARTENARIAT DE COURTIER Sous réserve des conditions générales des présentes règles, WeWork indemnisera les personnes ou entités pour chaque introduction de membre qualifié conduisant à la signature d'un contrat d'adhésion WeWork.

A. INTRODUCTION QUALIFIÉE Sous réserve des présentes conditions générales, pour toute entité (l’« Entité introduite ») considérée comme une introduction qualifiée, ladite Entité introduite (ou le membre principal de ladite Entité introduit) doit : •

signer un contrat d'adhésion assorti d’un droit d'accès à un espace dédié (c.-àd. adhésion aux laboratoires, bureaux partagés, bureau dédié, et adhésion à un espace de bureau dédié, et pas des « Adhésions We ») dans un bâtiment WeWork au plus tard deux (2) mois à compter de la date Soumission (telle que définie ci-dessous) ;

•

ne pas être des membres actuels ou précédents de WeWork ;

•

pour chaque ville spécifiée par vous dans votre Soumission, ne pas avoir contacté WeWork pour une adhésion ou assisté à un événement WeWork ou autrement été soumis dans ladite ville par une autre partie avant votre Soumission dans les 60 jours avant votre Soumission.

•

ne pas être (i) une filiale ou une société affiliée de l'entité fournissant l'introduction ou (ii) une entité avec la même entité mère que l'entité fournissant l'introduction ; et

•

Dans le cas où une Entité introduite est introduite plus d'une fois dans une ville donnée, nous honorerons la Soumission que nous avons reçu en premier pour ladite ville, à moins qu'un accord exclusif existe entre l'Entité introduite et l'une des entités fournissant l'introduction.

B. SANS TRACAS Soumission (« Soumission ») Pour être éligible à recevoir les commissions décrites dans les présentes règles, vous devez accepter les présentes conditions générales. Les introductions peuvent être soumises par (i) l'enregistrement d'un profil sur wework.com/brokers, et en saisissant toutes les informations requises sous l’onglet « Introduire » sur le site web ou (ii) en contactant un membre de l’équipe Ventes WeWork/Courtier +



Partenariats immobiliers et en fournissant : • Vos nom et prénom ou le prénom et le nom du contact principal de l'entité avec laquelle vous êtes affilié ; •

Nom de l’Entité introduite ;

•

Numéro de téléphone valide de l’Entité introduite ;

•

Adresse e-mail valide de l’Entité introduite ; et

•

La ou les villes d’intérêt WeWork de l’Entité introduite (vous pouvez spécifier jusqu'à 5 villes).

Vous devez remplir une Soumission séparée pour chaque Entité introduite. Vous pouvez uniquement remplir une seule Soumission par société membre potentielle que vous souhaitez introduire. Les Soumissions incomplètes annuleront l’éligibilité à la collecte des Commissions de recommandation jusqu'à ce qu'une Soumission complète soit reçue. L'Entité introduite doit vous avoir accordé son consentement à remplir la Soumission ou initier un échange écrit ou oral à cet égard et vous devez tenir de bonne foi que l'Entité introduite désire devenir membre de la communauté WeWork. Vous pouvez introduire jusqu’à cinq (5) villes et vous recevrez uniquement les Commissions si l'entité recommandée est située dans une ville que vous avez indiquée dans la Soumission (sauf exceptions pouvant être accordées par WeWork au cas par cas et à sa seule discrétion). Veuillez noter que l'éligibilité à des Commissions est spécifique à une ville, c.-à-d. si une entité a déjà été introduite dans une ville que vous avez spécifiée, vous pouvez cependant être éligible à des Commissions pour autant que votre Soumission a respecté d’autres exigences applicables concernant une introduction qualifiée. Contact avec l'Entité introduite Après réception d’une Soumission complète, nous prendrons contact avec l'Entité introduite en confirmant notre réception de la Soumission, sauf instruction contraire de vous contacter en premier. En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez par la présente avoir obtenu le consentement de l'Entité introduite pour envoyer les informations de contact de l'Entité introduite à WeWork aux fins de la participation au Programme de partenariat de courtier (le « Partenariat ») avec WeWork décrit dans les présentes Conditions générales. L'Entité introduite aura la possibilité de nous informer que (a) elle n'est pas à la recherche d'une adhésion WeWork et/ou (b) elle ne vous a pas donné d'autorisation dans le cadre de l’introduction. Si l’Entité introduite nous informe qu’elle ne vous a pas donné d'autorisation, vous ne serez pas éligible à des Commissions même si l’Entité introduite devient une introduction qualifiée. Si l’Entité introduite ne nous fournit aucune information à cet égard, vous pourrez continuer à recevoir des communications par e-mail. Vous aurez la possibilité de modifier vos informations de contact et informations bancaires à tout moment, ainsi que de vérifier le statut d’introductions en attente, complétées ou arrivées à expiration.



Les Soumissions de recommandation qui ne respectent pas les procédures énoncées cidessus ne seront pas reconnues comme valides par WeWork ou le Courtier + l’Équipe de partenariat immobilier et ne seront pas traitées en vue de leur paiement. Contrôle du vendeur À la fin de votre première Soumission de recommandation qualifiée, il vous sera demandé de compléter le Formulaire d’enregistrement de vendeur standard de WeWork. Ce formulaire est disponible sous l'onglet « Être payé » sur le Site web de recommandation. Pour les personnes et les sociétés situées au sein des États-Unis, vous devez fournir à WeWork des informations vous concernant, concernant votre société, les informations concernant votre paiement CCA souhaité et un formulaire W-9. Si vous êtes situé à l'extérieur des États-Unis et que vous vous enregistrez en tant que Personne, vous devrez fournir à WeWork des informations vous concernant, concernant votre affiliation commerciale (le cas échéant), ainsi que les informations concernant votre paiement CCA souhaité. Si vous êtes situé à l'extérieur des États-Unis et que vous vous enregistrez en tant que Société, vous devrez fournir à WeWork les informations concernant la CCA de votre banque, ainsi que le numéro fiscal1 (le cas échéant), le nom légal et l'adresse légale de votre société. Les exigences relatives à la TVA/TPS dépendent du lieu de l'entité recommandée, du lieu de l'entité recommandée et de l'entité juridique WeWork effectuant le paiement. Les déterminations de la TVA seront effectuées au moment de la recommandation et vous seront communiquées avant le paiement. Aucune commission de recommandation ne pourra faire l’objet d’un paiement avant que le Formulaire d'inscription de vendeur standard de WeWork n’ait été rempli et retourné à WeWork. Le Formulaire d’enregistrement de vendeur doit être complété une seule fois. Si vous n’avez pas complété les conditions de contrôle de vendeur mentionnées ci-dessus au moment où vous devez recevoir les commissions de recommandation, WeWork pourra retenir les commissions et ne sera pas responsable du paiement de toutes commissions de recommandation avant que l’enregistrement de vendeur ne soit complété.

1

• • •

Numéro fiscal par pays : Royaume-Uni, Allemagne, Israël, Pays-Bas, France, Mexique : TVA Canada (Québec) : TPS/TVH Australie : ABN



Contrat de facturation automatique Dans la mesure où vous effectuez une recommandation en qualité de société en sélectionnant l'option « société » au moment de la signature, vous acceptez nos procédures de facturation automatique. WeWork émettra tous les mois une facture automatique pour les services de recommandation que vous avez fournis à WeWork. Les factures automatiques que WeWork émettra utiliseront le nom, l’adresse et le numéro de TVA de la société qui lui ont été fournis au moment de la signature afin d’émettre une facturation automatique conforme à la TVA/TPS. Vous vous engagez à informer WeWork en cas de changement de l'une quelconque des informations fournies au moment de la signature. Veuillez noter que cette disposition ne s'applique pas aux pays suivants : Chine, Hong Kong, Corée, Israël, Mexique, Argentine et Brésil.

C. COMMISSION(S) Sous réserve des présentes conditions générales, WeWork vous paiera pour des introductions qualifiées une Commission égale à un pourcentage des frais d’adhésion convenus dans le contrat d'adhésion initial, lesdits frais ayant été payés en totalité par l'Entité introduite et reçus en totalité par WeWork, conformément à la structure des Commissions définie dans le tableau ci-dessous. Type de contrat et durée Inférieur à 12 mois (comprend des contrats d’adhésion mensuels) : • Mois 1-3 • Mois 4-11 • Mois 12 (dans le cas de contrats d'adhésion mensuels uniquement) 12 mois ou plus : • Mois 1-12 • Mois 13-36 Espace supplémentaire • Mois 1-12

Frais

Cycle de paiement

10 % 10 % 10 %

1 paiement initial Paiement mensuel Paiement mensuel. Les commissions concernant des contrats d'adhésion mensuels cessent au mois 12.

10 % 2%

1 paiement initial Payé mensuellement, jusqu’à 24 mois

10 % (nouveaux bureaux uniquement)

Paiement mensuel

Période de renouvellement engagée • Mois 1-24 (de la Période de 2 % renouvellement)



Paiement mensuel

Dans la mesure où les contrats d’adhésion de WeWork peuvent avoir une durée aussi courte qu'un mois, WeWork ne peut fournir aucune assurance concernant la durée de tout contrat d'adhésion en particulier. Si le contrat d'adhésion est résilié de manière anticipée, vous recevrez uniquement des Commissions pour la durée du contrat d'adhésion de l'Entité introduite. Dans le cas où la résiliation d'un contrat d'adhésion WeWork devrait se traduire par un trop-payé de Commissions par WeWork, le montant correspondant aux Commissions originales prépayées réduites des Commissions ajustées dues à la réduction de la durée du contrat d'adhésion WeWork sera restitué immédiatement à WeWork. En aucun cas les Commissions ne seront payées après la résiliation du contrat d'adhésion WeWork de l'Entité introduite. Renouvellement Un « Contrat de renouvellement » est un contrat d’adhésion client qui a été resigné par un membre actuel de WeWork pour une nouvelle période d’engagement concernant le même espace concerné par le premier contrat d'adhésion. Les Renouvellements ne sont pas applicables aux membres disposant de contrats mensuels. Pour chaque Renouvellement de membre client, WeWork vous paiera une Commission égale à un pourcentage des frais d’adhésion convenus dans le contrat de renouvellement d'adhésion, lesdits frais ayant été payés en totalité par l'Entité introduite et reçus en totalité par WeWork, conformément à la structure des Commissions définie dans le tableau ci-dessus. Agrandissement et diminution Si l'Entité introduite prend des bureaux ou des espaces de bureau supplémentaires dédiés dans le même lieu WeWork ou dans un nouveau lieu WeWork (pour un maximum de cinq (5) lieux) (un « Agrandissement ») pendant la durée de son contrat d'adhésion WeWork, des Commissions sur ledit Agrandissement seront calculées en déterminant la quantité de temps restant sur le contrat d'adhésion WeWork de ladite entité, puis en suivant le calendrier établi dans le tableau ci-dessus. Des baisses dans les frais d’adhésion dues à la réduction du nombre de bureaux ou de l’espace de bureau dédiés entraînera une diminution proportionnelle des Commissions. Dans le cas où une telle réduction se traduirait par un trop-payé de Commissions par WeWork, le montant correspondant aux Commissions originales prépayées pour la période réduits des Commissions ajustées en raison de cette réduction pour la période sera soit (i) crédité sur les prépaiements futurs de Commissions, le cas échéant, ou (ii) restitué immédiatement à WeWork, à la discrétion de WeWork. Limitations relatives aux Commissions de recommandation concernant une Entité introduite

Pour toute Entité introduite, WeWork paiera une commission de recommandation pour les contrats d'adhésion signés dans un maximum de cinq (5) lieux WeWork



dans lesquels ladite Entité introduite occupe des espaces de bureau. Ces lieux doivent être situés dans les villes que vous aurez indiquées dans votre Soumission initiale, et devront par ailleurs respecter les exigences d'une introduction qualifiée (sauf exceptions pouvant être accordées par WeWork au cas par cas et à sa seule discrétion). Les contrats d’adhésion suivants signés par ladite Entité introduite dans d’autres lieux ne pourront pas faire l’objet de Commissions, sauf sur accord de WeWork au cas par cas et à sa seule discrétion. Afin de dissiper tout doute, pour des Agrandissement se traduisant par le fait qu’une Entité introduite occupe des espaces dans six lieux WeWork ou plus, les Commissions seront payées pour l’espace des cinq premiers lieux initiaux, et aucune Commission ne sera payable sur des Agrandissements dans les sixièmes, septièmes ou autres lieux supplémentaires. Les Commissions seront payées uniquement pour les frais d’adhésion et aucunement à l’égard de tous autres frais payés par le membre. Les Commissions seront également ajustées afin de tenir compte des frais d’adhésion réduits de toute réduction convenue par l'Entité introduite. Exemples À des fins d’illustration :



•

L’Entité A signe un contrat mensuel. Votre Commission est égale à 10 % des frais d'adhésion de l’Entité A jusqu'à 12 mois. Vous recevrez une Commission sur trois mois à l'avance et les autres Commissions seront versées mensuellement jusqu’au mois 12.

•

L'Entité B signe un contrat d'adhésion de 24 mois pour 10 bureaux. Votre Commission est égale à (i) 10 % des frais d’adhésion de l’Entité B pour les 12 premiers mois, payée sous la forme d’une somme forfaitaire, plus (ii) 2 % des frais d’adhésion de l’Entité B pour les mois 13 à 24, lesquels frais sont versés mensuellement. • L'Entité B prend 5 bureaux supplémentaires au mois 6 de son contrat d’adhésion dans le même lieu WeWork. Votre Commission est égale à (i) 10 % des frais d’adhésion supplémentaires pour ces 5 bureaux pour les 12 premiers mois, payée sous la forme d’une somme forfaitaire, plus (ii) 2 % des frais d’adhésion supplémentaires pour ces 5 bureaux pour les mois 19-24 de l'adhésion de l'Entité B, lesquels frais sont versés mensuellement. • L'Entité B renouvelle son contrat d'adhésion pour une période supplémentaire de 24 mois engagée. Votre Commissions est égale à 2 % des frais d’adhésion de l’Entité B pour 15 bureaux, laquelle Commission est payée (i) sous la forme d’une somme forfaitaire pendant trois mois, puis (ii) tous les mois pendant les 21 mois restants du contrat.

•

L'Entité C signe un contrat d'adhésion de 12 mois pour 10 bureaux. Votre

Commission est égale à 10 % des frais d'adhésion de l’Entité C, laquelle Commission est payée sous la forme d’une somme forfaitaire. • L'Entité C prend 5 bureaux supplémentaires au mois 3 de son contrat dans un lieu WeWork différent, pour une période de 12 mois. Votre Commission est égale (i) à 10 % des frais d’adhésion pour ces 5 bureaux, laquelle commission est payée sous la forme d’une somme forfaitaire pour les mois 3 à 6, puis tous les mois pendant les mois 6 à 15 de l’adhésion de l'Entité C, plus (ii) 2 % des frais d’adhésion pour les 10 bureaux originaux payés chaque mois pour les mois 13 à 15. •

L’entité D signe un contrat d'adhésion de 12 mois pour 10 bureaux dans chacun des lieux WeWork Brooklyn Heights, WeWork Dumbo Heights, WeWork Grand Central, WeWork Studio Square et WeWork Penn Station, pour un total de 50 bureaux. • Au mois 9, l’Entité D prend 20 bureaux supplémentaires à WeWork Penn Station et prolonge son contrat d'adhésion de 12 mois supplémentaires. Votre Commission est égale à (i) 10 % des frais d’adhésion pour les 20 nouveaux bureaux, payés sous la forme d’une somme forfaitaire pour les mois 9 à 12, (ii) 10 % des frais d’adhésion pour les 20 nouveaux bureaux PLUS 2 % des frais d’adhésion pour les 10 bureaux originaux, payés chaque mois pour les mois 13 à 21, et (iii) 2 % des frais d’adhésion pour l'ensemble des 30 bureaux, payés chaque mois pour les mois 22 à 24. • Au mois 13, l'Entité D prend 10 bureaux à WeWork FiDi. Vous n'êtes pas éligible à des Commissions sur ces 10 bureaux.

Paiement Si vous ne nous fournissez pas de compte bancaire valide, vous ne serez pas en droit de recevoir les Commissions. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que WeWork paiera les Commissions dues en référence aux frais d’adhésion de l'Entité introduite, nettes de toutes réductions, automatiquement sur le compte dont vous avez fourni les coordonnées. Vous recevrez une confirmation par e-mail, y compris une « Facturation automatique » de WeWork détaillant les Commissions, et vous acceptez que ledit e-mail servira de facture valide et de registre de transaction. Si vous ne recevez pas un tel e-mail, veuillez contacter [email protected]. Tous les litiges concernant les commissions doivent être adressés par écrit à l’adresse [email protected] ou en réponse audit e-mail reçu de la part de WeWork dans les 24 heures. Tout manquement à répondre à l’e-mail de confirmation de WeWork dans ce délai ne saurait constituer de renonciation à tout litige concernant les Commissions décrites dans l'e-mail. Le paiement de toutes Commissions sous la forme d’une somme forfaitaire (sauf en



cas d'Agrandissement) sera effectué dans un délai de sept (7) jours à compter de la signature du contrat d’adhésion de l’Entité introduite, étant toutefois entendu que si une Entité introduite par vous (x) omet de payer intégralement les honoraires de service dus en vertu dudit contrat d’adhésion de l’Entité introduite après la signature du contrat d'adhésion, ou (y) résilie le contrat d'adhésion avant la Date de début qui y est spécifiée, les Commissions relatives à toutes les Entités introduites par la suite seront par conséquent payées à la dernière échéance entre (x) la Date de début conformément au contrat d'adhésion ; et (y) le paiement par l’Entité introduite et notre réception en totalité des honoraires de service dus en vertu dudit contrat d’adhésion de l'Entité introduite. Dans le cas d'un Agrandissement, le paiement de toute somme forfaitaire de Commission sera effectué dans un délai de sept (7) jours à compter de la signature d’un contrat d’adhésion par l'Entité introduite concernant ledit Agrandissement. Les commissions mensuelles seront versées au plus tard un mois suivant chaque mois civil complet d'occupation entièrement payé par la société de l’Entité introduite. Communication Toutes les communications concernant le montant des commissions de recommandation et le calendrier des paiements proviendront de l’équipe WeWork Courtier + Partenariats immobiliers. Toutes les questions ou préoccupations concernant les présentes conditions et le programme de recommandation devront être adressées à l'équipe WeWork Courtier + Partenariats immobiliers à l’adresse [email protected]. Bien que vous puissiez être contacté de manière non officielle par d’autres départements de WeWork concernant votre recommandation, veuillez noter que ces communications devront être considérées comme uniquement consultatives. Toute information qui vous est fournie par les autres équipes peuvent ne pas être exactes ou valides, et aucune décision, notamment concernant la validité d'une recommandation, effectuée par d'autres équipes ne pourra être considérée comme contraignante. L'équipe WeWork Courtier + Partenariats immobiliers est responsable des décisions finales concernant l'ensemble des recommandations effectuées en vertu du Programme de recommandation de WeWork. Règles en matière de défaut du client / Avertissements aux courtiers Les courtiers qui introduisent des clients qui soit (a) manquent à payer à WeWork les Honoraires de service convenus à l'échéance ou (b) ne paient pas à WeWork les frais d’adhésion mensuels convenus à l'échéance pourront recevoir un « Avertissement » à la discrétion de l'équipe de Partenariat de courtier de WeWork. Le Programme de partenariat de courtier de WeWork maintient une politique d’« avertissement unique » stipulant que si l’Équipe Courtier + Partenariats immobiliers décide qu'un courtier a mérité un Avertissement, les commissions dues à ce courtier concernant le client en défaut seront retenues jusqu'à ce que le client membre concerné s’acquitte de tous les soldes existants auprès de WeWork.



D. Divers Qui est « WeWork » aux fins des présentes conditions générales dépendra du lieu où vous vous situez : (i) si vous êtes basé aux États-Unis (Basé aux États-Unis), nous sommes WeWork Management LLC et (ii) si vous êtes basé en dehors des États-Unis (Basé en dehors des États-Unis), nous sommes WeWork Companies (International) B.V. L'entité concernée avec laquelle vous concluez le présent contrat est connue dans les présentes conditions générales comme « nous », « notre » ou « nos ». Toutes ces commissions vous seront versées dans la même devise payée par l’Entité introduite, conformément au contrat d'adhésion applicable. WeWork se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute décision en vertu des présentes règles, y compris, sans limitation, la décision concernant votre éligibilité, une introduction qualifiée, ainsi que concernant le montant et le paiement des Commissions. Si WeWork détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé les présentes conditions, vous ne serez pas éligible aux Commissions et WeWork se réserve le droit de vous exclure du Partenariat de courtier. Rien dans les présentes règles ne vous accorde ni n'accorde à toute autre partie tout droit, titre ou licence en vue de l'utilisation de toute marque ou autre droit de propriété intellectuelle de WeWork. En soumettant des introductions, vous ne serez pas considéré comme un employé de WeWork. Vous ne pourrez pas agir en tant qu’agent de WeWork et vous n'êtes pas autorisé à prendre des engagements au nom de WeWork. WeWork se réserve le droit de modifier les présentes règles à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que : (i) Si vous êtes Basé aux États-Unis, nous pouvons également transférer les informations personnelles que nous collectons et les mettre à la disposition de notre personnel, de nos conseillers, de professionnels, de sous-traitants, de consultants indépendants, de fournisseurs de services tiers externes et de nos sociétés affiliées aux fins susmentionnées. Certains de ces bénéficiaires peuvent ne pas être situés dans votre pays et par conséquent, vos informations peuvent être transférées vers des pays qui peuvent ou ne peuvent pas garantir un niveau de confidentialité et de protection des données équivalent au niveau de confidentialité et de protection des données établi par les lois de votre pays ; (ii) Si vous êtes Basé en dehors des États-Unis, nous pouvons également transférer les informations personnelles que nous collectons et les mettre à la disposition de notre personnel, de nos conseillers, de professionnels, de sous-traitants, de consultants indépendants, de fournisseurs de services tiers externes et de nos sociétés affiliées aux fins susmentionnées. Nous pouvons transférer, et vous consentez audit transfert, vos données personnelles aux membres de notre groupe basés aux États-Unis.



LITIGES Basé aux États-Unis Si vous êtes Basé aux États-Unis, ces conditions de service et tout litige découlant de ces conditions (y compris tout litige non contractuel) seront régis et interprétés conformément aux lois de l’état de New York, sans égard à ses principes ou règles en matière de conflit des lois. Si vous êtes Basé aux États-Unis, toute réclamation (à l'exclusion des réclamations en vue d’obtenir une injonction ou autre recours équitable) sera résolue par le biais d’un arbitrage non contraignant sans présence initié par l'American Arbitration Association (Association américaine d’arbitrage ou « AAA »). Les Règles de l’AAA sont disponibles en ligne à l’adresse www.adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800- 778-7879. Dans le cadre d’un tel arbitrage, les parties et l’AAA devront se conformer aux règles suivantes : (a) l'arbitrage sera mené par téléphone, en ligne et/ou sera fondé uniquement sur des observations écrites, où la manière spécifique sera choisie par la partie engageant la procédure d'arbitrage ; (b) l'arbitrage ne devra pas impliquer de comparution personnelle des parties ou de témoins, à moins qu'il en a été convenu autrement par les parties ; (c) l'arbitre pourra accorder une injonction ou un jugement déclaratoire uniquement en faveur de la partie individuelle recherchant un recours et uniquement dans la mesure nécessaire à fournir le recours justifié par la réclamation individuelle de ladite partie individuelle ; et (d) tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre pourra être inscrite auprès de tout tribunal de juridiction compétente. Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre des parties de demander des réparations dans les cours des petites créances de la juridiction compétente ou de demander une injonction à un tribunal compétent. Basé en dehors des États-Unis Si vous êtes Basé en dehors des États-Unis, ces conditions de service et tout litige découlant de ces conditions (y compris tout litige non contractuel) seront régis et interprétés conformément aux lois d’Angleterre (mais sans donner effet à ses principes ou règles en matière de conflit des lois). Si vous êtes Basé en dehors des États-Unis, toute réclamation (à l'exclusion des réclamations en vue d’obtenir une injonction ou autre recours équitable) sera soumise et finalement résolue par arbitrage en vertu des Règles d’arbitrage international de la Cour de Londres, lesquelles règles étant réputées être intégrées par renvoi à la présente clause. Le nombre d'arbitres est fixé à un. Le siège ou lieu juridique de l'arbitrage sera la ville de Londres.



La langue utilisée dans les procédures d’arbitrage sera l’anglais. Aucune des dispositions du présent Accord n'empêche l'une ou l'autre des parties de demander des réparations dans les cours des petites créances de la juridiction compétente ou de demander une injonction à un tribunal compétent.

Basé aux États-Unis uniquement - Renonciation aux recours collectifs Toute procédure en vue de résoudre tout litige soumis à arbitrage en vertu des modalités susmentionnées sera effectuée uniquement sur une base individuelle. Ni vous, ni nous, ne chercherons à faire entendre un tel litige en tant que recours collectif ou dans le cadre de toute autre procédure dans laquelle l’une ou l’autre des parties agit ou se propose d'agir en qualité de représentant. Aucune procédure ne sera combinée avec toute autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées.

Des questions ? Contactez Courtier + Partenariats immobiliers à l’adresse [email protected].