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1 nov. 2016 - Sabine BERNHEIM-DESVAUX, maître de conférences HDR à l'Université d'Angers, expert du pôle « Droit des contrats, de la consommation et ...
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23 juil. 2012 - Vu l'avis n° 2012-0518 du 26 avril 2012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;. Vu l'avis n° 2012-10 du 2 ...
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semblent pas montrer de grands écarts par rapport à la population des écoles françaises. En effet, notre échantillon comprend 8 % de classes étant dans une école se situant en ZEP (contre. 11,2 % en France métropolitaine et DOM, Public en RRS, et 9,2
23 juil. 2012 - évolutions du marché du petit électroménager sur la période 2002-2003. Le Conseil d'Etat a validé la méthode d'examen adoptée dans cette ...