Communiqué de Presse du Ministère du Mines et du Développement Industriel | Tamtaminfo
Communiqué de Presse du Ministère du Mines et du Développement Industriel Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE, CONTRIBUTIONS, ECONOMIE octobre 13, 2015 18 commentaires
Suite à la publication le 30 Septembre 2015 d’un communiqué de presse par le ROTAB dont le titre est: «Uranium : AREVA signe un nouveau contrat au détriment des nigériens» le Ministère des Mines et du Développement Industriel tient à faire la mise au point suivante :
M. Omar Hamidou Tchiana
Contrairement aux allégations du ROTAB, les conventions signées entre l’Etat du Niger et les sociétés SOMAIR et COMINAK sont conforment à la lettre et à l’esprit des textes en vigueur notamment le Code Minier Communautaire et la Loi Minière de 2006 et ses textes d’application.
Aucune exonération indue n’a été accordée ni à la SOMAIR, ni à la COMINAK par lesdites conventions en dehors de celles que leur octroient les textes en vigueur. Tout le long du processus, ces conventions ont été négociées et validées avec la participation active des experts et des Directions Générales des impôts et des Douanes qui sont en charge des questions d’exonération fiscales et douanières. L’approbation desdites conventions a suivi le processus normal dans le respect de toutes les procédures gouvernementales jusqu’à la signature des documents définitifs. La publication au Journal Officiel est en cours conformément aux dispositions de la Constitution. Notre département ministériel a toujours été guidé par la défense des intérêts de notre peuple dans le respect des Lois et Règlements de la République, comme en témoigne les longues et difficiles négociations avec AREVA.
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