Communiqué de presse du 16/06/05 Comité de soutien à Pascal Moussy et de l’outil Prudis Le 16 juin, la CGT organise une journée confédérale sur « la portée des victoires sur les discriminations syndicales » et entend affirmer que la lutte contre toutes les discriminations est un combat de toute la CGT. Il n’est contesté par personne que les six ouvriers de Peugeot Sochaux, qui ont obtenu le 4 juin 1996 devant le juge des référés prud’homal la condamnation pour discrimination syndicale d’un patron de choc, ont, par leur victoire, stimulé une énergie et une détermination à ne plus laisser sans réactions les pratiques patronales qui entendent faire payer à des salariés combatifs leur engagement syndical en bloquant leur rémunération et leur déroulement de carrière. Pascal Moussy, le défenseur syndical des ouvriers de Peugeot Sochaux, qui a mené avec enthousiasme avec ses camarades cette bagarre prud’homale contre la discrimination syndicale, est aujourd’hui victime d’une mesure totalement discriminatoire : il vient d’être licencié pour avoir fait grève et pour avoir usé de » sa liberté d’expression. Ce licenciement discriminatoire a été mis en œuvre par des patrons qui se réclament de la CGT , les dirigeants de PRUDIS, l’organisme de formation des conseillers prud’hommes de la CGT ! Depuis de nombreuses années, Pascal Moussy exerce les fonctions de directeur des études de PRUDIS. Son activité militante dans le domaine de la défense des droits des salariés l’a conduit, parallèlement à son activité de formation, à participer à des actions prud’homales qui s’inscrivaient dans le cadre de difficiles batailles contre des employeurs connus comme particulièrement combatifs contre les travailleurs. Quelques années après la défense des ouvriers de Peugeot, Pascal s’est engagé dans l’action aux côtés des salariés du Mc Do de Strasbourg Saint Denis et a œuvré pour la réintégration de jeunes travailleurs à qui leur patron voulait faire payer le fait d’avoir fait grève et d’avoir été « trop présents dans les manifestations collectives de revendications ». Après le départ à la retraite, intervenu le 30 juin 2004, de Jean-Claude Lam, Directeur de PRUDIS, avec lequel Pascal avait travaillé pendant quatorze ans, Pascal Moussy et ses camarades formateurs ont protesté contre la manière peu respectueuse du travail de Jean-Claude et de son équipe avec laquelle la « refonte » de la formation des conseillers prud’hommes de la CGT avait été orchestrée par le récent responsable du collectif Droit et Libertés de la CGT. La lettre collective du 5 novembre 2004, dont Pascal avait été chargé de la rédaction, a déclenché de la part du responsable du collectif « Droit et Libertés » et de la Direction de PRUDIS le processus qui a conduit au licenciement de Pascal Moussy. Comportement de petit chef, tentative de remettre en cause l’activité d’enseignement de Pascal Moussy, modification unilatérale des grilles de stage réalisées par le directeur des études, annulation d’un stage au tout dernier moment tout en diffusant auprès des structures de la CGT l’information que ce serait Pascal Moussy qui serait responsable de cette annulation, interdiction de séjour de Pascal au centre de formation de la CGT, accusation de refus du « travail collectif »… Voici le glorieux bilan de l’activité déployée par la Direction de PRUDIS dans sa mise en oeuvre de la « refonte ». Le 22 avril 2005,Pascal Moussy, seul salarié du PRUDIS, était amené à observer une journée de grève, totalement soutenu par les conseillers prud’hommes stagiaires. Ce même jour, à l’occasion d’une réunion organisée à la Bourse du Travail de Paris, était constitué par des militants de la CGT, dont de nombreux conseillers prud’hommes, un comité de soutien pour la défense de Pascal Moussy et des activités de PRUDIS. La Direction de PRUDIS a fait connaître quelques jours plus tard sa réponse à cette initiative. Le 28 avril, elle faisait savoir à Pascal Moussy que, « suite à son attitude », elle était amenée à envisager à son encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement et qu’il était convoqué à un entretien préalable.
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La lettre de licenciement reproche à Pascal Moussy des choix et méthodes de travail personnels et arbitraires, sans égard pour l’intérêt de l’association, un refus de toute démarche de travail collectif et son opposition systématique aux décisions collectives, des actes de mépris,de dénigrement, voire d’injure à l’endroit de la Direction de PRUDIS et des responsables confédéraux, une attitude entravant le bon fonctionnement de PRUDIS en y maintenant une ambiance délétère et en hypothéquant le futur des formations. Ces reproches sont aussi infondés qu’éculés. Ils tendent (maladroitement) de dissimuler un licenciement sanctionnant l’exercice du droit de grève et la liberté d’expression. Pascal Moussy va être amené, si la Direction confédérale de la CGT n’intervient pas auprès de la Direction de PRUDIS pour que soit annulé ce licenciement discriminatoire, à prendre une nouvelle fois le chemin de la salle d’audience de la formation de référé du Conseil de Prud’hommes, pour que soit ordonnée sa réintégration, seule mesure permettant de mettre fin au trouble manifestement illicite constitué par un licenciement discriminatoire mis en œuvre par… l’organisme de formation des conseillers prud’hommes de la CGT. Pascal Moussy et le Comité de soutien vous invitent à une conférence de presse, organisée le même jour que l’initiative confédérale sur les discriminations syndicales, le 16 juin à 14 heures à la Bourse du Travail, Annexe Varlin, Salle du Petit Congrès, 85 rue Charlot, Métro République.
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