Commission d’imm a t r icula tion Registre des Opérat e u rs de Voyages et de Séjours
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (Article R. 211- 21 du code du tourisme) La commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141- 2 du code du tourisme certifie que l’opérateur ci-après :
SARL FACE SUD ORGANISATION 21 BOULEVARD PESCHAIRE ALIZON , 071 5 0 VALLON- PONT- D'ARC , FRANCE représenté par : Monsieur SAMUEL GERAULT, GÉRANT a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant :
IM0 0 7 1 4 0 0 0 9 à effet du 14/11/2017 La garantie financière est apportée par : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, FRANCE L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : MMA IARD, 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72030 LE MANS, FRANCE Cette immatriculation est valable jusqu’au 14/11/2020 . La demande en vue de son renouvellement devra être adressée à la commission d’immatriculation un mois avant la date d’échéance. L’opérateur doit informer la commission d’immatriculation de tout changement dans les éléments de son dossier (article R. 211- 21 du code du tourisme) : * dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée, * ou au plus tard dans le mois qui suit l'événement. Conformément aux dispositions de l’article R. 211- 23 du code du tourisme, publicité sera faite de cette immatriculation dans un délai d’un mois à compter du 14/11/2017 sur le site internet d’Atout France.
Fait à Paris, Le 14/11/2017 Le Président de la commission d'immatriculation
Michel VENEAU
Atout France Secrétariat de la commission - 79- 81 rue de Clichy, 75009 PARIS Tél : +33 (0) 77 71 08 14 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) – immatriculation@atout- france.fr GIE Atout France - RC Paris 87 C 0033 - SIRET 340 709 211 00072 - APE 7990 Z – FR 39340709211
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