Commission d’immatriculation Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (Article R. 211-21 du code du tourisme) La commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme certifie que l’opérateur ci-après :
SARL FACE SUD ORGANISATION 21 BOULEVARD PESCHAIRE ALIZON, 07150 VALLON-PONT-D'ARC, FRANCE représenté par : Monsieur SAMUEL GERAULT, GÉRANT a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro suivant :
IM007140009 à effet du 02/12/2014 La garantie financière est apportée par : COVEA CAUTION, 10 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72000 LE MANS, FRANCE L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : MMA IARD, 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72030 LE MANS, FRANCE Cette immatriculation est valable jusqu’au 02/12/2017. La demande en vue de son renouvellement devra être adressée à la commission d’immatriculation deux mois avant la date d’échéance. L’opérateur doit informer la commission d’immatriculation de tout événement pouvant avoir des conséquences sur son immatriculation (article R. 211-21 du code du tourisme) : * dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée, * ou au plus tard dans le mois qui suit l'événement. Conformément aux dispositions de l’article R. 211-23 du code du tourisme, publicité sera faite de cette immatriculation dans un délai d’un mois à compter du 02/12/2014 sur le site internet d’Atout France.
Fait à Paris, Le 02/12/2014 Le Président de la commission d'immatriculation
Jean PERRIN
Secrétariat de la Commission d’immatriculation – Atout France 79–81 rue de Clichy - 75009 Paris - France Tél : +33 (0) 1 30 84 42 36 - Fax : +33 (0) 1 42 96 74 93 - www.atout-france.fr GIE Atout France - RC Paris 87 C 0033 - SIRET 340 709 211 00072 - APE 7990 Z – FR 39340709211
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