Distr. générale 21 mai 2019 Français Original : anglais
Vingt-cinquième session Kingston, 1er-26 juillet 2019 Point 5 de l’ordre du jour provisoire* État du Fonds de roulement
État du Fonds de roulement Rapport du Secrétaire général 1. Par sa résolution ISBA/3/A/9, l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins a établi un Fonds de roulement d’un montant représentant environ un douzième du budget approuvé. Elle a également décidé que les avances seraient versées au Fonds de roulement conformément au barème des quotes -parts adopté par l’Assemblée de l’Autorité pour les contributions des membres au budget. 2. Le Fonds de roulement a été créé pour couvrir les dépenses qu otidiennes de l’Autorité dans l’éventualité où les contributions des États Parties ne suffiraient pas. Dès que des fonds suffisants sont disponibles, les montants empruntés doivent être reversés au Fonds. Les sommes versées par les États membres de l’Autorité sont d’abord portées au crédit du Fonds, l’excédent étant imputé sur les contributions dues, dans l’ordre de leur mise en recouvrement. 3. Au fil des années, avec l’augmentation du budget de l’Autorité, le niveau du Fonds de roulement a également augmenté pour atteindre 660 000 dollars, la plus récente hausse de 100 000 dollars ayant été approuvée par l’Assemblée en 2016. Cette dernière prévoyait que l’augmentation serait répartie de façon uniforme sur les deux prochaines années financières, les montants étant calculés en appliquant à la valeur totale du Fonds le barème actuel des contributions au budget de l’Autorité (voir ISBA/22/A/13). 4. Au 17 avril 2019, le solde du Fonds s ’établissait à 632 826 dollars, 27 174 dollars devant encore être récupérés au cours de l’année financière 2019-202 0. 5. Étant donné que le montant du Fonds de roulement doit représenter environ un douzième du budget annuel de l’Autorité, il devrait être porté à 750 000 dollars sur la base du budget de l’année financière en cours. Par conséquent, la Commission des finances souhaitera peut-être recommander une augmentation de 100 000 dollars du Fonds à compter de la prochaine année financière, avec des avances à effectuer également au cours de la prochaine année financière. * ISBA/25/FC/L.1.
10 juil. 2018 - public (IPSAS). 7. Rapport sur la vérification des comptes de l'Autorité internationale des fonds marins pour 2017 établi par Ernst & Young. 8.
8 juin 2017 - Le Fonds de contributions volontaires a été établi en 2002 afin de faciliter la participation des membres de la Commission des finances et de la ...
13 juin 2017 - accomplis par l'Autorité internationale des fonds marins en ce qui concerne la ... de la communication d'informations concernant ces éléments. 9. ... En 2016, les fonctionnaires du Groupe des finances ont assisté à plusieurs.
9 juin 2015 - du budget de l'exercice 2017-2018 en vue de sa mise ...... composent d'une série de budgets annuels ou d'objectifs budgétaires annuels. Le.
30 sept. 1999 - IV. BUREAU. 12. Élection du Président et du Vice-Président et durée de leur ... Remplacement du Président ou du Vice-Président . . . . . . . . . 9.
10 juil. 2018 - public (IPSAS). 7. Rapport sur la vérification des comptes de l'Autorité internationale des fonds marins pour 2017 établi par Ernst & Young. 8.
29 juin 2017 - Lors de la réunion qu'elle a tenue à la vingt-deuxième session, la Commission des finances s'est déclarée préoccupée par l'augmentation ...
8 juin 2017 - montant total des contributions versées depuis sa création s'élève à 654 584 dollars. Au 31 mai 2017, le solde du Fonds était de 92 893 dollars ...
21 mai 2018 - Vingt-quatrième session. Kingston, 2-27 juillet ... Au 9 mai 2018, le capital du Fonds de dotation s'élevait à 3 478 315 dollars, les dernières ...
