Distr. générale 12 mai 2009 Français Original : anglais
Quinzième session Kingston (Jamaïque) 25 mai-5 juin 2009
Nouveaux membres de l’Autorité Note du Secrétaire général 1. Depuis la quatorzième session de l’Assemblée, trois États sont devenus parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et, partant, membres de l’Autorité. Il s’agit du Congo, du Libéria et de la Suisse. 2. Les contributions de ces États pour les années 2008 à 2010, calculées au prorata, sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Nouvel État membre
Date d’admission
Congo
9 juillet 2008
Libéria Suisse
Barème des quotesparts de l’ONU
Barème ajusté par l’Autorité internationale des fonds marins
Contributions au budget d’administration
Avances au Fonds de roulement
(en pourcentage)
(en pourcentage)
(dollars É.-U.)
(dollars É.-U.)
2008
2009
2010
2008
2009
2010
0,001 0,001 0,001 0,001
0,001
0,001
214
572
572
4
25 septembre 2008 0,001 0,001 0,001 0,001
0,001
0,001
145
572
572
4
1,59
1,59
53 076 90 987
6 964
359 54 220 92 131
6 972
er
1 juin 2009
Total
2008
2009
1,22
2010
1,22
3. Le Secrétaire général invite la Commission des finances à prendre en considération les montants indiqués dans le tableau lorsqu’elle fera une recommandation au Conseil et à l’Assemblée au sujet de la quote-part initiale de ces nouveaux États membres. 4. Conformément au Règlement financier de l’Autorité (art. 7), les contributions de ces pays sont considérées comme des recettes accessoires.
10 juil. 2018 - public (IPSAS). 7. Rapport sur la vérification des comptes de l'Autorité internationale des fonds marins pour 2017 établi par Ernst & Young. 8.
8 juin 2017 - Le Fonds de contributions volontaires a été établi en 2002 afin de faciliter la participation des membres de la Commission des finances et de la ...
13 juin 2017 - accomplis par l'Autorité internationale des fonds marins en ce qui concerne la ... de la communication d'informations concernant ces éléments. 9. ... En 2016, les fonctionnaires du Groupe des finances ont assisté à plusieurs.
9 juin 2015 - du budget de l'exercice 2017-2018 en vue de sa mise ...... composent d'une série de budgets annuels ou d'objectifs budgétaires annuels. Le.
30 sept. 1999 - IV. BUREAU. 12. Élection du Président et du Vice-Président et durée de leur ... Remplacement du Président ou du Vice-Président . . . . . . . . . 9.
10 juil. 2018 - public (IPSAS). 7. Rapport sur la vérification des comptes de l'Autorité internationale des fonds marins pour 2017 établi par Ernst & Young. 8.
29 juin 2017 - Lors de la réunion qu'elle a tenue à la vingt-deuxième session, la Commission des finances s'est déclarée préoccupée par l'augmentation ...
8 juin 2017 - montant total des contributions versées depuis sa création s'élève à 654 584 dollars. Au 31 mai 2017, le solde du Fonds était de 92 893 dollars ...
21 mai 2018 - Vingt-quatrième session. Kingston, 2-27 juillet ... Au 9 mai 2018, le capital du Fonds de dotation s'élevait à 3 478 315 dollars, les dernières ...
