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Distr. générale 12 août 2005 Français Original: anglais
Onzième session Kingston (Jamaïque) 15-26 août 2005
Rapport du Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins sur le Fonds d’affectation spéciale volontaire destiné à accroître la participation des membres représentant des pays en développement aux réunions de la Commission juridique et technique et de la Commission des finances I. Introduction 1. Un Fonds d’affectation spéciale volontaire destiné à accroître la participation des membres représentant des pays en développement aux réunions de la Commission juridique et technique et de la Commission des finances a été créé en 2002, sur demande de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins, pour faciliter la participation des membres venus de pays en développement aux sessions de la Commission juridique et technique et de la Commission des finances. On trouvera dans les paragraphes qui suivent une description des opérations effectuées sur le Fonds depuis la dixième session annuelle de l’Autorité.
II. Demandes déposées et approuvées en vue de la onzième session 2. La Commission juridique et technique compte 18 membres ressortissants de pays en développement et la Commission des finances en compte sept, dont le pays hôte, la Jamaïque. Comme lors de la dixième session annuelle de l’Autorité, des notes verbales ont été adressées à tous les pays membres pouvant bénéficier du Fonds d’affectation spéciale avec copie aux représentants membres de l’une et l’autre Commission pouvant en bénéficier, afin de leur faire savoir qu’une aide pouvait leur être apportée au moyen du Fonds. Sept demandes recevables ont été reçues de membres de la Commission juridique et technique et deux de membres de la Commission des finances en vue de la onzième session annuelle. Ces demandes ont été évaluées sur la base des critères indiqués dans le document ISBA/9/A/5*ISBA/9/C/5*. Toutes ont été approuvées au titre des frais de voyage par avion en 05-45936 (F)
0545936
120805
120805
ISBA/11/FC/3
classe économique et de l’indemnité journalière de subsistance. Les membres ayant reçu une aide sont les suivants : Membres de la Commission juridique et technique : Shahid Amjad Galo Carrera Miguel Dos Santos Chissano Albert Hoffman Frida Armas Pfirter Alfred Simpson Inge Zaamwani Membres du Comité des finances : Hasjim Djalal Juliet Semambo Kaleman
III. Recettes 3. Le montant total des contributions versées au Fonds d’affectation spécial depuis sa création est de 37 800 dollars des États-Unis, répartis comme suit : Angola (300 dollars); Namibie (1 300 dollars); Norvège (25 000 dollars); Oman (10 000 dollars); Direction générale de l’information, de la diplomatie, et des traités internationaux du Ministère des affaires étrangères de l’Indonésie (1 000 dollars); et M. Y. Kazmin (200 dollars). Au 31 juillet 2005, les fonds en dépôt avaient produit des intérêts d’un montant de 819 dollars des États-Unis. En outre, un montant de 75 000 dollars des États-Unis prélevé sur le fonds créé pour aider l’Autorité internationale des fonds marins à administrer et gérer les droits versés par les investisseurs pionniers a été versé au Fonds sous forme d’avance. Il n’y a pas eu lieu de faire appel à l’avance de 10 000 dollars des États-Unis que l’Assemblée avait autorisé le Secrétaire général de l’Autorité à faire, le cas échéant, pour répondre aux demandes d’assistance en vue d’une participation à la onzième session annuelle. Les recettes sont récapitulées dans le tableau ci-après (en dollars des États-Unis) : Recettes
2004
2005
Total
Contributions
37 500
300
37 800
Avance
75 000
Intérêts
135
684
819
112 635
984
113 619
Total
2
75 000
ISBA/11/FC/3
IV. Dépenses 4. À la date du 12 août 2005, les dépenses se montaient à 90 181 dollars des États-Unis. Elles se répartissaient comme indiqué dans le tableau ci-dessous : 2004 – dixième session
Commission juridique et technique
* 4
.
2005 – onzième session
Total
* 7
Frais de voyage
17 598
17 470
35 068
Indemnité journalière de subsistance
13 238
20 292
33 530
Commission des finances
3
2
Frais de voyage
6 702
5 921
12 623
Indemnité journalière de subsistance
4 573
4 387
8 960
42 111
48 070
90 181
Total * Nombre de membres ayant bénéficié d’une aide.
V. Solde disponible 5. À la date du 12 août 2005, le solde du Fonds d’affectation spéciale volontaire était de 23 438 dollars des États-Unis. Aucun remboursement n’a été effectué au titre de l’avance de 75 000 dollars des États-Unis prélevée sur le fonds créé pour aider l’Autorité à administrer et gérer les droits versés par les investisseurs pionniers.
VI. Appel à contributions 6. Comme en 2004, des notes verbales ont été adressées en 2005 à tous les États membres ainsi qu’à la Commission européenne pour leur demander de verser des contributions au Fonds. Pour 2005, l’envoi des notes verbales s’est fait au mois de janvier. La Namibie a répondu en versant une contribution de 300 dollars des ÉtatsUnis.
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