Pour tous Démarches

Comment accéder aux soins quand on est étranger? Se faire soigner en France quand on est immigré ou étranger relève de la gageure. La Ligue nationale contre le cancer tente d’aider les personnes malades sur la question de l’accès aux soins des étrangers en les informant sur leurs droits. Comment obtenir un titre de séjour pour raison médicale ? Comment bénéficier d’une prise en charge des soins quel que soit le statut de la personne : sans-papiers ou résidant régulier sur le territoire français ?

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ier, la Ligue a reçu un appel de Nadira, une jeune femme d’origine algérienne qui vit et travaille dans le 20e arrondissement de Paris. On a découvert un cancer digestif à sa mère Aicha, âgée de 62 ans. Le diagnostic est tombé pendant son séjour en

La permanence juridique de la Ligue nationale contre le cancer s’inscrit dans l’action « accès au droit » offerte aux usagers par le barreau de Paris qui met à disposition des avocats volontaires intervenant sous forme de consultations juridiques téléphoniques gratuites et confidentielles, sans aucune condition préalable de ressources. Vous pouvez prendre un rendez-vous auprès du service juridique de la Ligue en composant le n° 0 810 111 101 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe), du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.

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France et son visa touristique expire dans un mois. Paniquée, Nadira enchaîne les questions: sa mère peut-elle se faire soigner en France ? Combien les soins vont-ils coûter ? Quels sont les risques pour sa mère de retourner en Algérie? Des appels comme ceux-là, la Ligue en reçoit au moins deux par jour! Quelle que soit la situation (découverte d’un cancer sur le territoire français ou dans le pays d’origine), la question est la suivante: quelles sont les démarches à suivre pour se faire soigner en France ? Tout dépend des situations, des nationalités et de l’application des textes de lois, et trouver une réponse adaptée relève souvent du parcours du combattant. «Face à la multiplication des sollicitations sur la question de la prise en charge des soins (aide médicale de l’Etat, couverture maladie universelle, CMU complémentaire – voir encadré p. 57) et le droit au séjour, malheureusement, la Ligue ne peut apporter à elle seule une

Aide sociale, mode d’emploi L’aide médicale d’Etat (AME) constitue une prise en charge des frais de santé pour les personnes ne pouvant pas bénéficier de l’assurance-maladie du fait de leur situation irrégulière sur le territoire. Cette aide est accordée à toute personne répondant à deux conditions cumulatives : – être présent en France depuis plus de 3 mois consécutifs et vivre dans des conditions qui ne sont pas purement occasionnelles et qui présentent un minimum de stabilité, – ne pas dépasser le plafond de ressources fixé par la CMU.

La couverture maladie universelle (CMU) et la CMU complémentaire prennent en charge les soins des personnes qui : – ne bénéficient pas du régime obligatoire d’assurance-maladie et maternité, – résident en France de façon stable et régulière depuis au moins 3 mois sur le territoire national, – ont des ressources inférieures à un plafond qui varie selon la composition du foyer du demandeur pour la CMU complémentaire. Sources : www.service-public.fr www.gisti.org www.cmu.fr

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information et une réponse à l’ensemble de ces appelants…», déplore Marc Keller, médecin délégué aux actions internationales à la Ligue nationale contre le cancer.

S’entraider entre associations Certains étrangers viennent en France se faire soigner, guidés par la qualité des soins et la bonne réputation des services hospitaliers. D’autres découvrent leur maladie dans l’Hexagone (neuf personnes sur dix selon l’Institut national de veille sanitaire). Les situations sont toutes différentes et les textes français concernant l’accès aux soins sont complexes. « Nous accompagnons toutes personnes demandant une information, une écoute ou un soutien de toute nature : juridique, psychologique, médical et financier. En effet, la Ligue met gratuitement à leur disposition des avocats volontaires, des psychologues ainsi que des cancérologues bénévoles. Elles peuvent également s’appuyer sur le soutien de nos 103 Comités départementaux répartis sur toute la France. La solution n’est pas toujours facile à trouver, c’est pourquoi nous comptons sur la solidarité associative pour créer des passerelles d’échange. » La Ligue entretient des échanges interassociatifs internationaux avec 24 pays 58 _VIVRE_DÉCEMBRE 2010

CERTAINS ÉTRANGERS VIENNENT EN FRANCE SE FAIRE SOIGNER, GUIDÉS PAR LA QUALITÉ DES SOINS ET PAR LA BONNE RÉPUTATION DES SERVICES HOSPITALIERS.

par le biais de l’Alliance des Ligues francophones africaines et méditerranéennes contre le cancer (Aliam). « Aliam est un réseau solidaire d’associations et d’ONG implantées dans les pays africains et le pourtour méditerranéen. » Ainsi, la Ligue a communiqué à Aicha les modalités d’accès au traitement en France et les coordonnées d’ONG algériennes afin qu’elle obtienne une information pour la prise en charge de sa maladie sur place. « Si la maladie évolue vite, la Ligue peut l’orienter sur la procédure à suivre afin d’obtenir une régularisation de sa situation avant l’expiration de son visa », précise Marc Keller. Compte tenu du manque d’information et de conseils concernant l’accès aux soins des étrangers, la Ligue a initié un travail de

3 questions à… Nadège Drouot, en charge de l’Observatoire de l’accès aux soins à Médecins du Monde*. Vivre :Aujourd’hui, qui peut bénéficier du droit au séjour des étrangers malades ? Nadège Drouot : Depuis la loi Chevènement de 1998, tout étranger hors communauté européenne, résidant en France depuis plus d’un an et atteint d’une pathologie grave, peut bénéficier d’un titre de séjour temporaire, à condition qu’il n’ait «effectivement» pas accès aux soins dans son pays d’origine.

documentation (fiches informatives, associations compétentes en la matière) et mobilise sa permanence juridique sur la question (voir encadré p. 56). Une idée qui devrait soulager l’ensemble des Comités départementaux de la Ligue, eux aussi largement sollicités. ■ Brigitte Perrin

Pour en savoir + • www.aliam.org • www.ligue-cancer.net • www.gisti.org (groupe d’information et de soutien des immigrés) • www.cimade.org (association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile).

Vivre : Un amendement restrictif vient d’être voté au Parlement. Quelles en sont les incidences ? N.D. : Avant, on accordait des autorisations de séjour aux étrangers qui ne pouvaient «effectivement» pas accéder à un traitement dans leur pays d’origine. Avec l’amendement, les étrangers devront apporter la preuve que le traitement dont ils ont besoin n’est pas «disponible». Ce n’est rien d’autre qu’une entourloupe sémantique. Le traitement peut exister mais ne pas être accessible, pour des raisons financières ou géographiques, ou parce qu’il existe en quantité insuffisante. Vivre : L’aide médicale de l’Etat (AME) sera également remise en cause lors du prochain examen de la loi de finances. Quelles menaces pèsent sur les étrangers en situation irrégulière ? N.D. : L’AME est une couverture santé destinée aux sans-papiers et octroyée sous conditions strictes (preuves d’identité, de domicile et de revenu mensuel inférieur à 634 euros). La remise en cause de ce dispositif risque de les plonger dans une grande précarité. * www.medecinsdumonde.org

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