AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE A E UNIÃO AFRICANA A

P.O. Box: 3243, Addis A Ababa a, Ethiopia, Tel.:(251-11)) 551 38 22 Fax: (251-11) 551 93 21 Em mail: situation nroom@afric ca-union.org, oau-ews@e ethionet.et

CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE 198EME REUNION R

21 JUILLET 2009 ADDIS ABEBA, A ET THIOPIE

PSC/PR//COMM(CXC CVIII)

 

C OM M U N I QU E

PSC/PR/COMM(CXCVIII) Page 1

COMMUNIQUE DE LA 198ème REUNION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), lors de sa 198ème réunion tenue le 21 juillet 2009, a examiné la situation au Darfour et a adopté la décision qui suit: Le Conseil, 1. Prend note du rapport du Président de la Commission sur la situation au Darfour [PSC/PR/2 (CXCVIII)], ainsi que des déclarations faites par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, le Représentant spécial conjoint UA/NU pour la MINUAD et le Représentant du Gouvernement du Soudan; 2.

Rappelle ses décisions et communiqués antérieurs sur la situation au Darfour;

3. Note que la situation sécuritaire sur le terrain a été généralement calme au cours de ces derniers mois. Le Conseil, toutefois, exprime sa préoccupation face aux affrontements armés sporadiques entre différentes parties armées, en particulier les incidents qui ont eu lieu à Muhajirya et autour de Karnoi et de Um Buru, respectivement en janvier et mai 2009, les affrontements inter-tribaux entre communautés arabes, l'enlèvement de travailleurs humanitaires et l'insécurité qui règne dans et autour des camps de personnes déplacées, ainsi que la tension le long de la frontière entre le Tchad et le Soudan; 4. Note les progrès accomplis dans le déploiement de la MINUAD, en particulier la composante militaire, qui a atteint 69% de l'effectif autorisé de 19.555 personnels militaires, et que l’objectif de la MINUAD est de déployer 97% de son effectif d'ici à la fin de l'année. Le Conseil félicite le personnel et la direction de la Mission pour leur dévouement et leur contribution à la promotion d’une paix et d’une réconciliation durables au Darfour. En particulier, le Conseil rend hommage au Commandant sortant de la Force de la MINUAD, le Général Martin Luther Agwai (Nigeria), et se félicite de la nomination du Lieutenant Général Patrick Nyamvumba du Rwanda comme nouveau Commandant de la Force à partir du 1er septembre 2009; 5. Se félicite de la coopération existante entre la MINUAD et le Gouvernement du Soudan. A cet égard, le Conseil note les réunions consultatives régulières du Comité tripartite qui regroupe le Gouvernement du Soudan, l'UA et les Nations unies et s’est révélé être un mécanisme efficace pour le règlement de toutes les questions relatives au déploiement et aux opérations de la MINUAD. Le Conseil se félicite des résultats de la dernière réunion du Comité tripartite, qui a eu lieu à Khartoum le 12 juillet 2009; 6. Note qu’en dépit des progrès réalisés, la MINUAD continue de faire face à de sérieuses contraintes dans le domaine de l'aviation et des multiplicateurs de force. A cet égard, le Conseil réitère son appel à tous les pays ayant les capacités nécessaires pour fournir à la MINUAD les multiplicateurs de forces requis, afin de renforcer les capacités de la Mission et de lui permettre de s'acquitter plus efficacement de son mandat. Le Conseil réaffirme sa gratitude au Gouvernement de l'Ethiopie pour avoir accepté de fournir cinq    

PSC/PR/COMM(CXCVIII) Page 2

hélicoptères tactiques et attend avec intérêt leur déploiement rapide dans la zone d’opération; 7. Exprime sa préoccupation face à l'absence de progrès dans les pourparlers entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM) et à l'impasse dans la mise en œuvre de l'Accord de bonne volonté et de consolidation de la confiance pour le règlement du conflit au Darfour, signé entre les deux parties à Doha, au Qatar, le 17 février 2009. Le Conseil lance un appel pressant aux signataires pour qu’ils travaillent à la mise en œuvre de l'Accord et s'engagent dans des discussions de fond sans conditions préalables. Le Conseil encourage les efforts déployés par le Médiateur en chef conjoint UA/NU, Djibril Yipènè Bassolé, la Libye et le Gouvernement du Qatar, ainsi que par d'autres partenaires régionaux et internationaux, en particulier le nouvel Envoyé spécial des Etats Unis d’Amérique pour le Darfour, Jonathan Scott Gration, pour faire avancer le processus de paix, y compris l’appui apporté au processus d'unification des mouvements armés signataires du Pacte de Tripoli; 8. Souligne la nécessité de progrès rapides dans la recherche de la paix, de la sécurité, de la justice et de la réconciliation au Darfour, en gardant à l'esprit que les civils dans cette région continuent d'être exposés à un risque inacceptable d’actes de violence, que des millions de personnes continuent de vivre dans des camps de personnes déplacées ou comme réfugiés au Tchad et la frustration croissante dans les camps de déplacés, ainsi que la nécessité de créer des conditions inclusives et à base élargie propices à l’organisation réussie, au Darfour, des élections nationales d’avril 2010 prévues par l'Accord de paix global (CPA), et le fait que certaines des dispositions de l'Accord de paix sur le Darfour (DPA) du 5 mai 2006 expireront en 2010, avec les élections et le référendum sur la question de savoir si le Darfour doit redevenir une seule région ou préserver sa structure actuelle avec trois Etats régionaux; 9. Invite toutes les parties soudanaises à faire preuve de la volonté politique nécessaire et à engager le dialogue sans conditions préalables. A cet égard, le Conseil note la volonté exprimée du Gouvernement du Soudan à engager des négociations avec les mouvements armés. Le Conseil condamne fermement les opérations militaires à Muhajirya et dans les environs Karnoi et Um Buru, ainsi que tous les autres actes de violence, et exhorte le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés, en particulier le JEM, à s'abstenir de toute action militaire; 10. Exprime sa conviction que la réalisation d’une paix et d’une réconciliation durables au Darfour exige que les parties prenantes soudanaises s’approprient entièrement le processus, avec la communauté internationale jouant un rôle d’appui. A cet égard, le Conseil se félicite de l'engagement accru de toutes les parties prenantes soudanaises dans la recherche d'une solution à la crise du Darfour, comme l'a démontré le Forum du Peuple du Soudan (SPF) d’octobre 2008, et les encourage à s'appuyer sur les recommandations formulées par le SPF dans leur quête de la paix et de la réconciliation au Darfour; 11. Souligne la nécessité pour les efforts en cours visant à revitaliser le processus politique entre les parties au conflit et à accélérer le déploiement de la MINUAD d’être complétés par des initiatives renouvelés de rétablissement de la paix au niveau local et, à cet égard, réitère son soutien aux efforts déployés par les autorités locales, les chefs de    

PSC/PR/COMM(CXCVIII) Page 3

tribus et, en certains endroits, par la MINUAD, y compris à travers des projets d’impact rapide, efforts qui ont permis de réduire la violence, grâce, en particulier, à une succession d'accords de paix inter-tribaux. Le Conseil souligne l'importance du Dialogue et de la Consultation Darfour-Darfour (DDDC), comme moyen d'assurer la participation de toutes les parties prenantes du Darfour à la recherche de la paix et de la réconciliation, et appelle à un soutien financier accru au processus du DDDC; 12. Exprime sa profonde gratitude au Groupe de haut niveau de l’UA sur le Darfour (GUAD) et à son Président, l'ancien Président Thabo Mbeki, pour les consultations intensives qu'il a entreprises avec les parties prenantes soudanaises et internationales, y compris les auditions publiques organisées, à Khartoum et au Darfour, avec un large éventail de parties prenantes soudanaises (Commandants militaires du Darfour, partis politiques, organisations de la société civile et chefs tribaux). Le Conseil attend avec un intérêt particulier les recommandations qui seront soumises par le Groupe, et est convaincu que celles-ci offriront une feuille de route sur la meilleure façon de parvenir à la paix, à la justice, à la réconciliation et à l’apaisement au Darfour, contribuant ainsi à l'objectif global de consolidation de la paix et de la stabilité au Soudan dans son ensemble; 13. Réaffirme l'engagement de l'UA à combattre l'impunité, conformément aux dispositions pertinentes de l'Acte constitutif de l'UA, et condamne fermement les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris les attaques contre les travailleurs humanitaires, et tous les autres actes de violence contre les civils. A cet égard, le Conseil demande à nouveau que des mesures concrètes soient prises pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises au Darfour et traduire leurs auteurs en justice; 14. Demande à nouveau instamment au Conseil de sécurité des Nations unies de répondre positivement à l’appel lancé par l’UA en vue de faire surseoir à la procédure engagée par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Président Omar Hassan Al Bashir dans l'intérêt de la paix, de la justice et de la réconciliation. Dans l’intervalle, le Conseil réaffirme les décisions antérieures de l’UA sur le processus engagé par la CPI, en particulier la non coopération des Etats membres de l’UA dans l'arrestation et le transfert du Président Al Bashir. A cet égard, le Conseil demande à tous les Etats membres de l’UA de respecter la décision Assembly/AU/Dec.245 (XIII), adoptée par la Conférence de l’Union lors de sa 13ème session ordinaire tenue à Sirte, en Libye, du 1er au 3 juillet 2009; 15. Souligne, une fois de plus, l'importance de la normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan, dans le cadre des efforts visant à promouvoir la stabilité régionale et à faciliter la résolution du conflit du Darfour. A cet égard, et à la lumière de la décision adoptée par la 13ème session ordinaire de la Conférence de l'Union sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique [Assembly/AU/Dec.252(XIII)], souligne la nécessité de redoubler d'efforts en vue de la promotion de relations de bon voisinage et de confiance entre les deux pays, appelle à la mise en œuvre scrupuleuse des Accords conclus, et exhorte les co-Présidents du Groupe de contact mis en place par l'Accord de Dakar du 13 mars 2008 à reprendre les activités du Groupe; 16. Souligne l'importance de la poursuite et de l'amélioration de la fourniture de l'aide humanitaire au Darfour et exprime sa satisfaction pour la mise en place d'un Comité    

PSC/PR/COMM(CXCVIII) Page 4

conjoint de haut niveau pour les Affaires humanitaires, comprenant le Gouvernement du Soudan et les principales agences humanitaires des Nations unies, avec pour mandat de traiter de la situation humanitaire au Darfour; 17. Décide de proroger, pour une nouvelle période de 12 mois, le mandat de la MINUAD, tel que défini par la résolution 1769 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 juillet 2007, et prie le Conseil de sécurité de faire de même; 18. Souligne l'importance que revêt le plein respect de la nature hybride et du caractère africain de la MINUAD, conformément aux décisions et résolutions pertinentes du Conseil de paix et de sécurité de l’UA et du Conseil de sécurité des Nations unies, pour la mise en œuvre réussie de son mandat. A cet égard, le Conseil demande à la Commission de procéder à une évaluation de la Mission en vue de formuler des recommandations sur les modalités du renforcement du partenariat entre l'UA et les Nations unies et d'en tirer des leçons pour de futures opérations; 19.

Décide de rester saisi de la question.