Circ 2017 34 inscription hylo confort plus fspf 1

21 mars 2017 - chez les patients porteurs de lentilles de contact. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022. 10.27 12.95. Cet arrêté est entré en vigueur le ...
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CIRCULAIRE 2017-34 -------------------------------------21 mars 2017 (PF) AJ

LPPR Inscriptions d’une solution pour traitement de la sécheresse oculaire

L'essentiel : un arrêté du 1er mars 2017, publié au Journal Officiel du 7 mars suivant, procède à l’inscription sur la LPPR de la solution pour le traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT PLUS des Laboratoires URSAPHARM. Un avis publié au Journal Officiel du même jour fait état des tarifs et des prix limites de vente au public en euros toutes taxes comprises de ce produit. En l’absence d’indication de prix de cession, la FSPF a décidé de ne pas signer la convention proposée par le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS). Rubriques : Métier Pharmacien / Médicaments et produits de santé / Inscription et modification LPP

Un arrêté du 1er mars 2017, publié au Journal Officiel du 7 mars suivant, procède à l’inscription sur la LPPR de la solution pour le traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT PLUS des Laboratoires URSAPHARM à la sous-section 4 de la section 7, chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale1. Un avis publié au Journal Officiel du même jour fait état du tarif et du prix limite de vente au public en euros toutes taxes comprises de ce nouveau produit. En l’absence d’indication de prix de cession, la FSPF a décidé de ne pas signer la convention présentée par le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS). Nous vous invitons à prendre connaissance, à l’aide du tableau ci-dessous, de la nomenclature ainsi modifiée.

Tarif 1

PLV

Chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », Section 7 « Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers », Sous-section 4 « Articles divers », Rubrique « Solution stérile pour le traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivité sèche »

CODE

NOMENCLATURE

1128239

Solution à usage ophtalmique, URSAPHARM, HYLO CONFORT PLUS, flacon 10ml, B/1. Solution stérile présentée dans un flacon multidoses de 10 mL sans conservateur de la société URSAPHARM. Après ouverture du flacon, HYLO CONFORT PLUS peut être utilisé durant 6 mois. L'utilisation de la solution HYLO CONFORT PLUS n'est pas indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact. Date de fin de prise en charge : 15 mars 2022.

TTC en euros

TTC en euros

10.27

12.95

Cet arrêté est entré en vigueur le 20 mars 2017.

Confraternellement,

Fabrice CAMAIONI Président de la Commission Exercice professionnel

Pour aller plus loin : - arrêté du 1er mars 2017 portant inscription de la solution pour traitement de la sécheresse oculaire HYLO CONFORT PLUS des Laboratoires URSAPHARM au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale ; - avis relatif à la tarification de HYLO CONFORT PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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