CGU

droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l'ensemble des contenus (fond/forme) édités : logo, charte ..... Le Cookie est un bloc de données qui ne.
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Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Traitement des Données Personnelles Article 1. PREAMBULE Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de Traitement des Données Personnelles (ci-après collectivement dénommés « CGU ») ont pour objet de définir (i) les conditions et modalités d'utilisation et d'accès du site www.raceforvision.com,(ii) les conditions dans lesquelles les Membres peuvent accéder au site et l'utiliser et (iii) de quelles manières l’Editeur traite les Données Personnelles des Membres, tels que définis ci-après. Toute personne qui accède au Programme proposé par l'Editeur s'engage irrévocablement à prendre connaissance, à accepter et à respecter sans réserve les présentes CGU. Dans le cas où le Membre ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, en particulier l’Article 9 concernant les Données Personnelles, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Programme. Les présentes CGU s’appliquent à toutes les utilisations du Site par n’importe quel Membre. Toute visite ou utilisation du Site implique l’acceptation de la dernière version des CGU et de toutes les conditions d’utilisation applicables à une utilisation spécifique du Site. Toute personne physique qui visite ou utilise le Site au nom d’une entité, garantit par la même qu’elle est habilitée à accepter les CGU au nom de cette entité. L'Éditeur n’est pas responsable des actions de parties qui ne rempliraient pas cette condition ou ne se conformeraient pas aux présentes CGU. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces actions ou omissions. Le Membre est expressément informé que l'unique version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site et que l'Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il est donc conseillé au Membre de se référer systématiquement à la dernière version des CGU lors de chaque connexion sur le Site.

Article 2. MENTIONS LÉGALES 2.1. Le Site www.raceforvision.com est édité par : La société L’Occitane International S.A., Luxembourg, succursale de Plan-les-Ouates, ayant son siège social au 5 Chemin du Pré Fleuri, 1228, Plan-les-Ouates, Suisse, immatriculée au Registre du commerce de Genève sous le numéro CHE 109-312-446, ci-après dénommée « l’Editeur ». Le Responsable du site est Denis Geffroy, Direction de la communication corporate. Le Site a été réalisé par la société Move4More SAS - 6 rue Lamartine 75009 Paris France. SAS au capital de 4 660 euros - RCS Paris B 802 532 200 - Siret : 80253220000010 - Naf. : 6201Z - N° TVA Intracommunautaire : FR61802532200 - Email : [email protected] - Site internet : www.runningheroes.com 2 2.2. Le Site www.raceforvision.com est hébergé par : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com

Article 3. DÉFINITIONS Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante : « Adhésion » désigne le fait de devenir un Membre du Programme. « Applications Partenaires » désigne les applications mobiles, de montres GPS, ou d’autres objets connectés qui utilisent les données de géolocalisation ou d’autres méthodes de localisation et permettent de recevoir les données de tracking des activités d’entraînement des Membres et/ou la participation aux Challenges et/ou l’Evènement, afin de traiter les Programme Data (de manière isolée ou agrégée), les compiler, en extraire des statistiques, et les partager au sein de la communauté des Membres, « Challenge » désigne une opération évènementielle d’incitation, organisée par l'Éditeur seul ou avec un Partenaire, consistant à proposer aux Membres qui le souhaitent de réaliser une action/épreuve sportive, dans un laps de temps limité, selon des conditions définies, pour chacun, dans la fiche descriptive le concernant, donnant lieu ou non à l’octroi d’une Récompense. « CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation et la Politique de Traitement des Données Personnelles du Site. « Compte » désigne l’espace enregistré sur le Site qui est géré par le Membre à l’aide de son email et de son mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction fournie par le Site. « Données du Programme » désigne (i) toute information à propos du Membre que le Membre renseigne sur le Site lorsqu’il utilise le Site, ainsi que (ii) les données d’exercices des Challenges, de l’Evènement et/ou d’entraînement (nombres de kilomètres parcourus, temps parcouru, kilomètre moyen, allure moyenne, les horaires exacts ainsi que les localisations spécifiques exactes pendant l’ensemble de la durée de participation des Membres aux Challenges, à l’Evènement et/ou aux activités d’entrainement) récupérées des Applications Partenaires. « Données d’Inscription » désigne toute information à caractère personnel (telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP) à son propos que le Membre a renseigné lors de son inscription sur le site opéré par l'Editeur, à l’adresse www.raceforvision.com, lors de son inscription à l'Évènement. « Données Personnelles » désigne les Données du Programme, les Données d’Inscription, ainsi que l’ensemble des contenus postés par les Membres, notamment les textes, photographies et vidéos. « Événement » désigne l’expérience Race for Vision, évènement organisé par L’Occitane International S.A. « Membre » désigne toute personne physique inscrite à l'Événement qui a un Compte sur le Site et qui est membre du Programme. « Nous » désigne la société L’Occitane International S.A., à travers le site www.raceforvision.com. Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « nous » pourra être omise. « Newsletter » désigne tout email envoyé à nos Membres à caractère informatif.

« Programme » désigne les services et/ou opérations proposés par la société Sport Heroes Group exploitant le site www.sportheroesgroup.com et édités par l'Editeur à travers le Site et incluant les Challenges et l’Evènement. Cela inclus le programme de partage des données, de valorisation et de Récompense des activités sportives dans le cadre de la préparation des Membres pour l'Évènement. « Partenaire » désigne toute organisation ou toute société référencée au sein du Programme et pouvant, le cas échéant, fournir un service aux Membres leur permettant d'être récompensés sur le Site. « Récompense » désigne toute offre commerciale ou cadeaux destinés aux Membres qui ont été désignés comme gagnant d’un Challenge proposé sur le Site par l’Editeur. « Site » désigne le site web disponible sur www.raceforvision.com. « Utilisateur » désigne toute personne physique qui se connectent sur le Site, que ceux-ci soient Membres ou non ; « Vous » désigne tout Membre ou Utilisateur du Programme. Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « vous » pourra être omise.

Article 4- PRESENTATION DU SITE ET CONNEXION 4.1. Présentation du Site Le Site est le site internet officiel de l’expérience Race for Vision disponible à l’adresse www.raceforvision.com comprenant notamment des contenus éditoriaux, des photos, des informations, des Challenges, une communauté de Membres et permettant l’accès à des services gratuits, au Programme, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive ou limitative. Le Site est disponible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, l'accès à certaines rubriques et fonctionnalités du Site, tel que le Programme, est réservé aux Membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. 4.2. Connexion au Site Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement, soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires resteront à votre charge exclusive. Le Site est en principe accessible de manière permanente, sauf en cas d’interruption pour les besoins de maintenance et/ou en cas de force majeure (problèmes techniques, panne réseau).

Article 5 - PRESENTATION ET INSCRIPTION AU PROGRAMME 5.1. Présentation Le Programme est un service de comparaison, de valorisation et de récompense des activités sportives des Membres dans le cadre de leur préparation à leur participation à l'Évènement sur

la base du volontariat. A cet effet, le Membre déclare être apte à participer au Programme. Le Programme a pour but de récupérer les données d’entraînements via les Applications Partenaires auxquelles nous sommes connectés, pour permettre à nos Membres de se comparer et de relever des Challenges. Afin de devenir Membre, les Utilisateurs doivent respecter les conditions d'adhésion énoncées à l'article 5.2 et posséder les moyens matériels nécessaires pour accéder au Site. 5.2. Adhésion des Membres 1. Caractère réservé de l'Adhésion : L'Adhésion au Programme exploité à travers le Site est réservée aux personnes physiques et sans limite d’âge, en qualité de collaborateurs de la société L’Occitane International S.A et qui se sont inscrit à l’Evènement. Notre Site n’est pas destiné aux individus de moins de treize (16) ans, et nous demandons à ces individus de ne pas s’inscrire en tant que Membre du Programme à travers le Site. 2. Caractère gratuit de l'Adhésion : L'Adhésion au Programme est gratuite et n'engendre aucune obligation d'achat ni aucune contrepartie financière de la part du Membre envers l'Éditeur. 3. Identifiants personnels nécessaires à l'Adhésion : Pour utiliser le Site, il est nécessaire de s’inscrire en créant un compte et en renseignant une adresse email, utilisée comme identifiant et un mot de passe. Pour se connecter, vous devez vous munir de votre identifiant et du mot de passe choisi. Votre Compte est protégé par le mot de passe que vous avez choisi sur www.raceforvision.com. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe. En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié ». Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de notifier tout changement d'adresse électronique et de communiquer une adresse valide. Sans notification, c'est l'adresse indiquée dans le Compte qui servira d'adresse de référence pour toute communication. 4. L’adhésion au Programme ne peut se faire qu’après avoir expressément accepté les présentes CGU et en particulier les dispositions de l’article 9 « Données Personnelles » concernant la collecte, le traitement et la conservation/suppression des Données Personnelles. 5.3. Devenir Membre du Programme : Vous deviendrez Membre du Programme dès lors que : − Vous aurez rempli correctement votre identifiant et mot de passe ; − Vous aurez connecté votre application habituelle de running ou votre montre GPS grâce à votre email et votre mot de passe sur l’Application Partenaire ;

Vous aurez accepté expressément les présentes CGU et en particulier les dispositions de l’article 9 « Données Personnelles » concernant la collecte, le traitement et la conservation/suppression des Données Personnelles ; − Vous aurez cliqué sur « Se connecter ». La confirmation de votre Adhésion induit votre acceptation à la réception des différents courriers électroniques de gestion du Programme de la part de l’Editeur et de la société SportHeroesGroup, exploitant le site www.sportheroesgroup.com. 5.4. Utilisation du Programme : Une fois leur Adhésion validée, les Membres peuvent : - Avoir accès à leurs statistiques personnelles ; - Avoir accès aux statistiques moyennes anonymisées par équipe ; - Avoir accès à un comparatif de l’activité de leur équipe versus celle des autres équipes ; - Avoir accès à un comparatif de leur activité versus celle des autres Membres, avec un accès limitées aux noms et nombre de kilomètres ainsi que d’autres statistiques relatives à la performance uniquement ; - Avoir un accès comparatif de l’activité de leur pays versus celle des autres pays. 5.5. Challenges A chaque Challenge sera associé une brève fiche descriptive qui précisera : - La nature de l’activité à réaliser et la période au sein de laquelle elle doit être réalisée ; - Les conditions particulières pour valider le Challenge ; - La description de la Récompense (points) ; - La description de la contrepartie versée à l’association UNICEF 5.6. Inscription à un Challenge Une fois votre Adhésion validée, vous serez automatiquement inscrit aux Challenges et recevrez à cet effet des messages d'information relatifs à votre participation aux Challenges qui précisera : - La nature de l’activité à réaliser et la période au sein de laquelle elle doit être réalisée, - Les conditions particulières pour valider le Challenge, - La description de la contrepartie versée à l’association UNICEF, 5.7. Conditions Générales des Challenges : Vous reconnaissez avoir été informé que : − Vous vous engagez à participer personnellement au Challenge auquel vous serez inscrit ; - Vous vous engagez à ne pas essayer d’obtenir de Récompense de manière frauduleuse ;

− Vous vous interdisez de valider un Challenge de manière frauduleuse. Les récompenses ne sont pas transférables, échangeables, remboursables en espèces ou sous toute autre forme, elles ne sont également pas remboursables ou échangeables contre d'autres récompenses. Les récompenses publiées peuvent être échangées par l'Editeur avec une récompense de même valeur et des caractéristiques similaires si les circonstances l'exigent. D'autres coûts ne sont pas inclus ou couverts dans le cadre de la Récompense, ni les frais, les taxes ou les engagements liés à la jouissance de la Récompense revendiquée par une personne, une administration ou toute autre organisation valide - tous ces coûts seront à vos frais. Nous ne pouvons être tenus responsables si une récompense est livrée en retard, cela incombera à un fournisseur de services. L'éditeur et ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables si les récompenses sont perdues ou volées une fois qu'ils sont en possession des bénéficiaires. Nous nous réservons le droit de ne pas récompenser votre activité dans le cadre de votre participation à une Expérience si nous estimons que votre activité est frauduleuse. Aucune compensation financière ou aucun autre type de compensation ne sera accordé. Nous ne saurions être tenus pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de notre volonté, un Challenge devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié. Nous ne saurions être tenus pour responsable si, pour quelque cause que ce soit, les données d’entraînement de Membres ne pouvaient être provisoirement collectées privant partiellement ou totalement les Membres de la possibilité de participer à un Challenge auxquels ils participent. Nous nous réservons le droit de ne pas récompenser certaines de vos activités dans le cadre votre participation à l’un des Challenges si celles-ci sont considérées comme frauduleuses sans contrepartie ou compensation de quelque sorte. Le Programme peut inclure des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à nos Partenaires. Nous ne pouvons contrôler leurs sites et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Les activités physiques entrant dans le cadre du Programme doivent être réalisées sur le temps personnel et non le temps de travail.

Article 6. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE En se connectant au Site, tout Membre et/ou Utilisateur aura accès, chacun en fonction de son statut, au contenu mis en ligne par l'Éditeur. Le contenu mis en ligne par l'Éditeur reste sa propriété exclusive et/ou celle de ses Partenaires dans les termes et conditions ci-dessous : L'Éditeur et/ou ses Partenaires est/sont le(s) titulaire(s) exclusif(s) ou ayant droit(s) de tous les

droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l’ensemble des contenus (fond/forme) édités : logo, charte graphique et plan du site, textes, titres de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, vidéos, données, statistiques et tout autre contenu rédactionnel. Le Membre/Utilisateur a interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site. Aucun élément composant le Site (textes, articles, photos, dessins, images, vidéos, données, statistiques etc.) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et support que ce soit, de façon partielle ou intégrale par l’Utilisateur, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la comparaison des performances comme spécifié à l’article 5.4 et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation, reproduction ou adaptation, totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Pour éviter tout doute, la limitation définie ci-dessus ne s’applique pas aux (i) aux photographies et vidéos postées par les Utilisateurs conformément à l’article 10 et/ou (ii) aux textes et autres éléments postés par les Utilisateurs sur le Site, autres que les Données Programme. L'Éditeur et/ou ses Partenaires se réserve(nt) ainsi le droit de poursuivre tout Membre pour tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial. Toute reproduction d'un contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord expresse de son auteur.

Article 7. DÉFAILLANCE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Le Site étant hébergé par un prestataire extérieur, et les Données Personnelles étant collectées auprès des Applications Partenaires, aucune garantie n'est apportée concernant la continuité du Programme proposé ou la réception ou la conservation des Données Personnelles publiées sur le Site. En aucun cas, l'Editeur ne pourra être tenu responsable d'une interruption de service, quelle qu'en soit la raison, de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au/le bénéfice du Programme. L'Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Programme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison. L'Éditeur ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, consécutif à une indisponibilité du Site et/ou du Programme. Il appartient au Membre de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le Site. Le Programme lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. La vitesse de circulation des informations est spécifique à chaque réseau ; la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée. L'Editeur ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations fournies et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par elle, ses Partenaires et/ou tout tiers. En conséquence, toutes les informations et autres données

figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information et ne sauraient être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ; l’Utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations et les autres données du Site qui lui sont proposées de façon responsable. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte ou dommage subi à la suite d'une défaillance d'accès au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires. Nous ne saurions être tenus pour responsables des politiques de traitement des données personnelles des sites et applications mobiles de tierces parties, en ce compris ceux de nos Partenaires. Cas de perte/endommagement des Données : - Si elle trouve son origine dans un problème technique lié aux Applications Partenaires, l’éventuelle récupération/restauration des Données endommagées/perdues sera hors du champ de compétence/intervention de l'Éditeur. - Si elle trouve son origine dans un problème technique du Programme, l'Éditeur mettra tout en œuvre pour en identifier la cause et y apporter, si possible, une solution corrective dans les plus brefs délais. En tout état de cause, le Membre reconnaît être informé et accepter le fait que l'Editeur ne peut, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soit, être tenu pour responsable de la perte/endommagement des Données Personnelles; le Membre renonce à solliciter toute indemnisation à quelque titre et de quelque nature que ce soit, de ce chef.

Article 8. OBLIGATIONS / RESPONSABILITÉS ET DÉCLARATIONS DU MEMBRE 8.1. Abus Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre Compte (adresse électronique et mot de passe) dont vous auriez pris connaissance. Nous aurons alors la faculté de réinitialiser vos identifiants en vous transmettant un nouveau mot de passe. 8.2. Piratage Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou nos Partenaires. 8.3. Fraudes Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès

au Programme. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires y compris la confiscation des Récompenses obtenues et l'annulation de votre Adhésion. 8.4. Déclarations Le Membre déclare de façon expresse et irrévocable : ● être pleinement conscient que l'Éditeur ne fait que lui permettre (sous réserve de l'Adhésion et de l'acceptation des présentes CGU) d'utiliser le Programme dans le cadre de sa préparation volontaire de l'Évènement, ● que les présentes CGU sont indépendantes des relations contractuelles du Membre avec l'organisateur de l'Évènement, ● d’être pleinement conscient que le rôle de l'Éditeur n’est pas de l'aider dans la préparation de l'Événement ni de lui prodiguer un quelconque conseil sportif relatif à l'entraînement où à la pratique d'un sport, mais uniquement de lui permettre d'utiliser le Programme.

Article 9. DONNÉES PERSONNELLES Le Membre/Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux Données Personnelles le concernant, ainsi qu’à en demander la rectification et la suppression, si nécessaire, et d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes à la collecte de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ces droits, le Membre/Utilisateur peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected] Le Membre/Utilisateur consent expressément à ce que ses Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement informatique. L‘Editeur s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Les Données et Données personnelles du Membre sont hébergées soit par l'Éditeur soit par tous les sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Les Données Personnelles sont hébergées conformément aux dispositions légales en vigueur et uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement dans le cadre du Programme. Les Données Personnelles recueillies auprès des Membres sont traitées et utilisées par l'Éditeur pour les finalités suivantes : - Fournir le Programme aux Membres - Communiquer, émettre des rapports et/ou promouvoir le Programme et les Challenges - Assurer le partage à la communauté des Membres des Données dans le cadre du Programme,

- A des fins de statistiques, - Personnaliser la communication, - Permettre aux Membres/Utilisateurs de gagner des points s’ils participent à un autre évènement organisé par Move4More ou ses sociétés affiliées, - Régler tout problème et faire appliquer les présentes CGU. L'Editeur pourra être amené à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines Données Personnelles, notamment les Données d’Inscription, pour assurer pour assurer la livraison de biens et la réalisation du Programme et des Services, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service aprèsvente. De plus, l'Éditeur pourra communiquer les Données Personnelles pour répondre à à toute demande des autorités légales ou réglementaires. L’Editeur pourra aussi transférer les Données Personnelles à l’étranger, en particulier pour les besoins de l’hébergement du Site par Amazon Web Services. Les Membres/Utilisateurs s’engagent à ne pas procéder au traitement de tout ou partie des Données Personnelles partagées ou rendues disponibles par l’Editeur, les Partenaires, les Utilisateurs et/ou Membres sur son Site, notamment concernant la communauté des Membres et/ou le compte pour une autre finalité que la comparaison des performances conformément à l’article 5.4, et s’engagent également à détruire les enregistrements dans les 30 jours après leur participation aux Challenges ou à l’Evènement, selon celle qui a lieu en dernier. En s’inscrivant au Programme, le Membre/Utilisateur accepte de fournir ses Données Personnelles à l’Editeur et/ou ses Partenaires et autorise le traitement de ses Données Personnelles tel que défini dans les présentes CGU. Lors de la collecte des Données d’Inscription, certaines Données d’Inscription sont obligatoires, d'autres facultatives : l’Utilisateur en sera informé grâce à un astérisque indiqué près de chaque champ obligatoire. Si les champs obligatoires ne sont pas complétés, l'accès au Programme sera impossible pour l'Utilisateur. Diffusion des Données : notre but est de protéger la sécurité de vos Données Personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Malgré nos efforts, il existe toujours un risque que ces Données soient interceptées par un tiers ou divulguées ou rendues disponibles par l’action ou l’inaction de l’un des Membres. Excepté en cas de dispositions contraires dans les présentes CGU, nous ne vendons ni ne cédons à quiconque les Données Personnelles fournies par nos Utilisateurs et nos Membres. Autorisation d'utilisation des informations : dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments que vous nous avez communiqués sans violer les droits que

vous pourriez avoir sur ces informations, vous garantissez que vous êtes le titulaire des droits d’auteur qui y sont attachés et vous nous concédez une licence transférable, non exclusive et gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences, de reproduction, représentation et adaptation desdites informations/éléments, pour une exploitation dans tout média, existant ou à venir, en particulier sur le Site dans le respect de la protection de vos droits et en lien avec le Programme, l’Evènement et/ou les Challenges. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée de protection des droits d’auteur prévue par les textes nationaux et internationaux.

Article 10. Droit à l'image Le Site offre la possibilité à ses Membres/Utilisateurs de mettre en ligne une photographie, image et vidéo personnelle. Celles-ci sont présentes sur le profil. A cet effet, le Membre/Utilisateur concède expressément à l'Éditeur une licence transférable, non exclusive et gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences, de reproduction, représentation et adaptation totale ou partielle des photographies et vidéos de lui-même ainsi que de ses enfants mineurs, postées sur le Site dans le cadre du Programme et des Challenges. Ces photographies et vidéos pourrait être réutilisées et/ou représentées en lien avec le Programme, les Challenges et/ou l’Evènement. Cette exploitation pourra être réalisée par tous moyens, procédés ou méthodes de fixation connus ou inconnus à ce jour et sur tous supports de communication, et notamment la communication par voie électronique (site internet, en ce compris les réseaux sociaux, extranet, intranet, etc., quel qu’en soit le format html, etc.), payant ou non, ainsi que la presse, quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception. La présente autorisation est consentie à l'Éditeur pour le monde entier, pour la durée de l’Evènement et dix-huit (18) mois après la fin de celui-ci.. L'Éditeur veillera à ce que les éventuels commentaires accompagnant la diffusion de l'image de l’Utilisateur et/ou du Membre ne portent en aucune manière atteinte à sa réputation, à son honneur ou à sa dignité. L’Utilisateur et/ou le Membre autorise expressément l'exploitation d'images arrêtées ou de captures d'écran qui seraient tirées des enregistrements vidéos susvisés ainsi qu’une utilisation conformément aux dispositions de cette section. L'Éditeur disposera de toute liberté dans le choix des images, du montage et des coupes éventuelles, sous réserve du respect de l'image de l’Utilisateur et/ou du Membre. La présente autorisation d'exploitation est conférée à titre gratuit et sans contrepartie. L’Utilisateur et/ou le Membre renonce en conséquence à réclamer à l'Éditeur une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l'exploitation de son image dans les conditions définies ci-avant. L’autorisation qui précède vaut pour le Membre ainsi que pour ses enfants mineurs. Vous vous engagez à ce que cette photographie ou image : a) ne soit pas frauduleuse b) ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers

c) n'enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) d) ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse e) ne soit pas discriminatoire ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique f) ne comporte pas de contenus obscènes ou pédophiles g) ne contienne pas de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives h) vous représente le cas échéant dans une tenue correcte et décente. i) ne dénigre pas l’Occitane International S.A. et ses sociétés affiliées L'Editeur se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les règles citées précédemment. La suppression de photos par votre action sur votre profil ou par notre action efface aussi la photo de nos serveurs. Aucune copie n'est conservée. Vous acceptez que le partage de ces photographies, images et/ou vidéos engagent votre seule et entière responsabilité.

Article 11. COOKIES L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Les différents types de Cookies sont : Les Cookies de navigation : désignent les Cookies indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (affichage selon terminal, adaptation de la langue, …). Ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement des services du Site. Les Cookies de mesure d’audience : désignent les Cookies qui enregistrent des données dans le but d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de tous les éléments composant le Site. Ces Cookies, qui n’identifient pas l’Utilisateur, permettent à l’Editeur d’améliorer ses services. Les Cookies de publicité : désignent les Cookies qui permettent de proposer à l’Utilisateur un contenu publicitaire ciblé en fonction de ses centres d’intérêts, mais aussi de limiter le nombre d’apparition des publicités. Les Cookies provenant de réseaux sociaux : désignent les Cookies permettant de partager des contenus présents sur le Site à travers des sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés sur les pages visitées par l’Utilisateur ou à refuser l’enregistrement de Cookies. Une fois l’accord de l’Utilisateur reçu, des Cookies collectés tout au long de la navigation sur le Site seront stockés temporairement dans le terminal de l’Utilisateur. L'accord donné par l’Utilisateur n'est valable que pour une durée de 12 (douze) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, suite à son consentement. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des Données Personnelles communiquées par le biais des Cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. L'Éditeur peut librement utiliser toutes les données, incluant les Données Personnelles, recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques

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Article 12. COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec vos activités.

Article 13- CESSATION – RÉSILIATION 13.1. Résiliation par le Membre Vous pouvez résilier votre Adhésion à tout moment en écrivant à [email protected]. Pour des raisons de traitement, votre résiliation sera prise en compte dans un délai maximal de 7 (sept) jours suivant la réception de votre email ou de votre courrier recommandé. Toute résiliation effective engendre pour le Membre la perte de l’accès au Programme, la perte des statistiques et de la validation des Challenges en cours. 13.2. Résiliation par l'Éditeur Nous pouvons résilier le Compte de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 10 (dix) jours, dans un ou plusieurs des cas listés cidessous : − utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ; − atteinte à nos droits extrapatrimoniaux ou à ceux d'un tiers ; − acte affectant le fonctionnement du Programme ; − décès ;

− perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants ; − communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ; − utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Challenges) ; − mise à disposition à un tiers de votre Compte ; En conséquence, nous annulerons sans autre notification votre Adhésion et vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus. Nous pourrons également résilier votre Adhésion de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 (deux) semaines en cas de : − changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme ; − arrêt du Programme. 13.3. Résiliation et obligations Dans l'hypothèse d'une résiliation de votre Adhésion, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Compte.

Article 14. MODIFICATIONS/ARRÊT DU PROGRAMME Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris les données affichées, le calcul des statistiques, les Challenges… Ces changements vous seront communiqués sur le Site, par un email de notification dans des délais raisonnables. Toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et nous tâcherons de vous en avertir le plus rapidement possible. Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous vous en informerons préalablement sur le Site, par un email de notification dans des délais raisonnables. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

Article 15. MODIFICATION DES CGU Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions des CGU. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d'un délai de 30 (trente) jours après leur mise en ligne et l'envoi d'un e-mail de notification aux Membres. Nous vous accordons ce délai de 30 (trente) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d'informer l'Éditeur que vous n'acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les CGU et votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 (trente) jours. En cas de contradiction entre les dispositions des CGU et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

Article 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. L’Editeur et le Membre conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes conditions générales. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises compétentes. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Membres doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site. Il est donc rappelé qu’il leur appartient de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via le Site au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.

Article 17. DIVERS Les CGU expriment l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne l’utilisation et l’accès du Site et le Programme, ainsi que le traitement et la protection des Données Personnelles et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous sur ces aspects. Si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée. Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visées dans les CGU, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient des CGU, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.