airfrance 2017/static/pdf/RUN UP CGU FR V7


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Conditions Générales d’Utilisation Article 1. PREAMBULE Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation et d'accès du site www.runup2017.com, ainsi que les conditions dans lesquelles les Membres peuvent accéder au site et l'utiliser. Toute personne qui accède au Programme proposé par l'Editeur s'engage irrévocablement à prendre connaissance, à accepter et à respecter sans réserve les présentes CGU. Dans le cas où le Membre ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Programme. Les présentes CGU s’appliquent à toutes les utilisations du Site par n’importe quel Membre. Le Membre est expressément informé que l'unique version des CGU faisant foi est celle-ci-dessous qui se trouve en annexe du contrat de sous-traitance entre Air France et Move4More. En cas de contradiction entre les CGU visibles sur le site RUNUP2017 et les présentes CGU, ces dernières prévaudront.

Article 2. MENTIONS LÉGALES 2.1. Le Site www.runup2017.com est édité par : La direction Engineering & Maintenance de la société AIR FRANCE dont le siège social à l’aéroport Charles de Gaulle (CDG), 45 Rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex, 95700 Roissy-en-France. La société est immatriculée au RCS 420 495 178. Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 61 420 495 178. Le Directeur de publication est Aurélien GOMEZ. Le Responsable du site est Aurélien GOMEZ, Responsable Communication AFI KLM E&M. Le Site a été réalisé par la société Move4More SAS - 6 rue Lamartine 75009 Paris France. SAS au capital de 4 660 euros - RCS Paris B 802 532 200 Siret: 80253220000010 - Naf.: 6201Z - N° TVA Intracommunautaire : FR61802532200 - Email: [email protected] - Site internet : www.runningheroes.com 2 2.2. Le Site www.runup2017.com est hébergé par : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com Move4More agit en tant que sous-traitant de l’Editeur. Article 3. DÉFINITIONS Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante : « Adhésion » désigne le fait de devenir un Membre du Programme. « Applications Partenaires » désigne les applications mobiles, de montres GPS, ou d’autres

objets connectés qui permettent de recevoir les données de tracking des activités d’entraînement des Membres pour les agréger, les compiler, en extraire des statistiques, et les partager au sein de la communauté des Membres dans le cadre de l’article 9 de ces CGU. « Challenge » désigne une opération évènementielle d’incitation, organisée par l'Éditeur seul ou avec un Partenaire, consistant à proposer aux Membres qui le souhaitent de réaliser une action/épreuve sportive, dans un laps de temps limité, selon des conditions définies, pour chacun, dans la fiche descriptive le concernant, donnant lieu ou non à l’octroi d’une Récompense. « CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site. « Compte » désigne l’espace enregistré sur le Site qui est géré par le Membre à l’aide de son email et de son mot de passe. Il permet principalement l’échange d’informations et toute autre interaction fournie par le Site. « Données » désigne (i) toute information à propos du Membre que le Membre renseigne sur le Site lorsqu’il utilise le Site, ainsi que (ii) les données d’entraînement (nombres de kilomètres parcourus, temps parcouru, kilomètre moyen, allure moyenne) récupérées des Applications Partenaires. « Données Personnelles » désigne toute information à caractère personnel (telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP dans le cadre de l’article 9 de ces CGU) à son propos que le Membre a renseigné lors de son inscription sur le site opéré par l'Editeur et son sous-traitant Move4More, à l’adresse www.runup2017.com, lors de son inscription à l'Évènement. « Événement » désigne l’expérience Run Up 2017, évènement organisé par Air France et KLM. « Membre » désigne toute personne physique inscrite à l'Événement qui a un Compte sur le Site et qui est membre du Programme. Seuls les membres ont accès au Site. Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « nous » pourra être omise. « Newsletter » désigne tout email envoyé à nos Membres à caractère informatif. « Programme » désigne le service proposé et édité par l'Editeur et son sous-traitant Move4More à travers le Site. C'est un programme de partage des Données, de valorisation et de récompense des activités sportives dans le cadre de la préparation des Membres pour l'Évènement. « Partenaire » désigne toute organisation ou toute société référencée au sein du Programme et pouvant, le cas échéant, fournir un service aux Membres leur permettant d'être récompensés sur le Site. « Site » désigne le site web disponible sur www.runup2017.com. « Vous » désigne tout Membre du Programme. Dans un souci de lisibilité du Contrat, la majuscule à « vous » pourra être omise.

Article 4- PRESENTATION DU SITE ET CONNEXION 4.1. Présentation du Site Le Site est le site internet officiel de l’expérience Run Up 2017 disponible à l’adresse www.runup2017.com comprenant notamment des contenus éditoriaux, des photos, des informations, des Challenges, une communauté de Membres et permettant l’accès à des services gratuits, au Programme, dans le cadre de l’article 9 de ces CGU. Le Site est disponible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, l'accès à certaines

rubriques et fonctionnalités du Site, tel que le Programme, est réservé aux Membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

4.2. Connexion au Site Vous devez disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site et/ou au(x) site(s) de nos Partenaires resteront à votre charge exclusive. Le Site est en principe accessible de manière permanente, sauf en cas d’interruption pour les besoins de maintenance et/ou en cas de force majeure (problèmes techniques, panne réseau).

Article 5 - PRESENTATION ET INSCRIPTION AU PROGRAMME 5.1. Présentation Le Programme est un service de comparaison, de valorisation et de récompense des activités sportives des Membres dans le cadre de leur préparation à leur participation à l'Évènement sur la base du volontariat. A cet effet, le Membre déclare être apte à participer au Programme. Le Programme a pour but de récupérer les données d’entraînements via les Applications Partenaires auxquelles nous sommes connectés, pour permettre à nos Membres de se comparer et de relever des Challenges. Afin de devenir Membre, les utilisateurs doivent respecter les conditions d'adhésion énoncées à l'article 5.2 et posséder les moyens matériels nécessaires pour accéder au Site. 5.2. Adhésion des Membres 1. Caractère réservé de l'Adhésion : L'Adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques et sans limite d’âge, en qualité de collaborateurs de la société Air France. 2. Caractère gratuit de l'Adhésion : L'Adhésion au Programme est gratuite et n'engendre aucune obligation d'achat ni aucune contrepartie financière de la part du Membre envers l'Éditeur. 3. Identifiants personnels nécessaires à l'Adhésion : Pour utiliser le Site, il est nécessaire de s’inscrire en créant un compte et en renseignant une adresse email, utilisée comme identifiant et un mot de passe. Pour se connecter, vous devez vous munir de votre identifiant et du mot de passe choisi. Votre Compte est protégé par le mot de passe que vous avez choisi sur www.runup2017.com. Vous vous engagez à ne le communiquer à aucune autre personne ; Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en

cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe. En cas de perte et/ou d'oubli de votre mot de passe, vous pouvez demander à le recevoir de nouveau en cliquant sur « mot de passe oublié ». Vous ne devez ni prêter, ni donner, ni vendre ni, de manière générale, mettre votre Compte et/ou votre mot de passe à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit. Il appartient au Membre de notifier tout changement d'adresse électronique et de communiquer une adresse valide. Sans notification, c'est l'adresse indiquée dans le Compte qui servira d'adresse de référence pour toute communication. 5.3. Devenir Membre du Programme : Vous deviendrez Membre du Programme dès lors que : − Vous aurez rempli correctement votre identifiant et mot de passe ; − Vous aurez connecté votre application habituelle de running ou votre montre GPS grâce à votre email et votre mot de passe sur l’Application Partenaire ; − Vous aurez cliqué sur « Se connecter ». La confirmation de votre Adhésion induit votre acceptation à la réception des différents courriers électroniques de gestion du Programme. 5.4. Utilisation du Programme : Une fois leur Adhésion validée, les Membres peuvent, dans le cadre de l’article 9 de ces CGU : - Avoir accès à leurs statistiques personnelles ; - Avoir accès aux statistiques moyennes par équipe ; - Avoir accès à un comparatif de l’activité de leur équipe versus celle des autres équipes - Avoir accès à un comparatif de leur activité versus celle des autres membres - Avoir un accès comparatif de l’activité de leur pays versus celle des autres pays - Avoir un accès comparatif de l’activité de leur produit versus celle des autres produits 5.5. Challenges A chaque Challenge sera associé une brève fiche descriptive qui précisera : - La nature de l’activité à réaliser et la période au sein de laquelle elle doit être réalisée ; - Les conditions particulières pour valider le Challenge ; - La description de la contrepartie versée à l’association Aviation Sans Frontières 5.6. Inscription à un Challenge Une fois votre Adhésion validée, vous serez automatiquement inscrit aux Challenges et recevrez à cet effet des messages d'information relatifs à votre participation aux Challenges qui précisera : - La nature de l’activité à réaliser et la période au sein de laquelle elle doit être réalisée, - Les conditions particulières pour valider le Challenge, - La description de la contrepartie versée à l’association Aviation sans Frontière,

5.7. Conditions Générales des Challenges : Vous reconnaissez avoir été informé que : − Vous vous engagez à participer personnellement au Challenge auquel vous serez inscrit − Vous vous interdisez de valider un Challenge de manière frauduleuse Nous ne saurions être tenus pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de notre volonté, un Challenge devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié. Nous ne saurions être tenus pour responsable si, pour quelque cause que ce soit, les données d’entraînement de Membres ne pouvaient être provisoirement collectées privant partiellement ou totalement les Membres de la possibilité de participer à un Challenge auxquels ils participent. Nous nous réservons le droit de ne pas récompenser certaines de vos activités dans le cadre votre participation à l’un des Challenges si celles-ci sont considérées comme frauduleuses sans contrepartie ou compensation de quelque sorte. Le Programme peut inclure des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à nos Partenaires. Nous ne pouvons contrôler leurs sites et sources externes. Vous reconnaissez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Les activités physiques entrant dans le cadre du Programme doivent être réalisées sur le temps personnel et non le temps de travail.

Article 6. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE En se connectant au Site, tout Membre aura accès, chacun en fonction de son statut, au contenu mis en ligne par l'Éditeur. Le contenu mis en ligne par l'Éditeur reste sa propriété exclusive et/ou celle de ses Partenaires dans les termes et conditions ci-dessous : L'Éditeur et/ou ses Partenaires est/sont le(s) titulaire(s) exclusif(s) ou ayant droit(s) de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, portant sur l’ensemble des contenus (fond/forme) édités : logo, charte graphique et plan du site, textes, titres de rubriques, pages, scripts, icônes, pictogrammes, photographies, données, statistiques et tout autre contenu rédactionnel, dans le cadre de l’article 9 des CGU. Le Membre a interdiction de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site. Aucun élément composant le Site (textes, articles, photos, données, statistiques ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque forme et support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention et du respect des dispositions de l’article 9 de ces CGU. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de

son auteur. L'Éditeur et/ou ses Partenaires se réserve(nt) ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial. Toute reproduction d'un contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord exprès de son auteur. Article 7. DÉFAILLANCE –RESPONSABILITÉ 7.1 En aucun cas, l'Editeur ne pourra être tenu responsable d'une interruption de service de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement lié à un cas de force majeure, et qui empêcherait ou dégraderait l'accès au/le bénéfice du Programme. L'Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Programme, afin d'en assurer la maintenance ou pour un cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage, quel qu'en soit la nature, consécutif à une indisponibilité du Site et/ou du Programme dans le cas d’un évènement de force majeure. La vitesse de circulation des informations est spécifique à chaque réseau ; la responsabilité de l'Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée. - En cas de défaillance du Programme, l'Éditeur mettra tout en œuvre pour en identifier la cause et y apporter une solution corrective dans les plus brefs délais. 7.2 L’Editeur et sons sous-traitant Move4More s'engagent à exploiter et traiter les données personnelles transmises ou recueillies exclusivement dans le cadre de la réalisation de l’évènement Run Up et à les protéger conformément aux règles fixées par la CNIL et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite loi Informatique et Liberté et s’interdit de les céder et de les divulguer à des tiers. Toute disposition des présentes CGU contredisant cette engagement de l’Editeur et son sous-traitant sera nulle et sans effet.

Article 8. OBLIGATIONS / RESPONSABILITÉS ET DÉCLARATIONS DU MEMBRE 8.1. Abus Vous nous informerez, dans les plus brefs délais, de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de votre Compte (adresse électronique et mot de passe) dont vous auriez pris connaissance. Nous aurons alors la faculté de réinitialiser vos identifiants en vous transmettant un nouveau mot de passe. 8.2. Piratage Les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements et piratages éventuels. Vous vous engagez à respecter les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés sur le Site et/ou sur le(s) site(s) de nos Partenaires ainsi que les notices d'utilisation, avertissements, reproduits ou mentionnés par Nous et/ou nos Partenaires.

8.3. Fraudes Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme, peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires y compris la confiscation des Récompenses obtenues et l'annulation de votre Adhésion. 8.4. Déclarations Le Membre déclare de façon expresse et irrévocable : ● être pleinement conscient que l'Éditeur ne fait que lui permettre (sous réserve de l'Adhésion et de l'acceptation des présentes CGU) d'utiliser le Programme dans le cadre de sa préparation volontaire de l'Évènement, ● que les présentes CGU sont indépendantes des relations contractuelles du Membre avec l'organisateur de l'Évènement, ● d’être pleinement conscient que le rôle de l'Éditeur n’est pas de l'aider dans la préparation de l'Événement ni de lui prodiguer un quelconque conseil sportif relatif à l'entraînement où à la pratique d'un sport, mais uniquement de lui permettre d'utiliser le Programme.

Article 9. DONNÉES PERSONNELLES En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite loi Informatique et Liberté relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Membre dispose d'un droit d'accès aux données le concernant, d'un droit de rectification, si nécessaire, et d'un droit d'opposition à la collecte de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes. Les données collectées par le site sont le nombre de connectés, le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le profil des connectées en fonction des informations récupérées (femmes, hommes, âge moyen), le nombre de challenges réalisés, le nom, le prénom, l’adresse mail, le pays, des photos, le produit (moteur, avion, équipement). Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ces droits, le Membre peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected] Le Membre consent expressément à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement informatique. L‘Editeur et son sous-traitant Move4More s’engagent à respecter les dispositions légales en vigueur. Les Données et Données personnelles du Membre sont

hébergées soit par l'Éditeur soit par tous les sous-traitants (Move4More qui respectera les mêmes obligations liées à cet article 9) de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Les informations recueillies auprès des Membres sont enregistrées et utilisées par l'Éditeur pour : - Assurer le partage à la communauté des Membres des Données dans le cadre du Programme, - A des fins de statistiques, - Personnaliser la communication, - Régler tout problème et faire appliquer les présentes CGU. L'Editeur pourra être amené à transférer, uniquement dans le cadre du Programme Run Up 2017, de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment personnelles, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible. De plus, l'Éditeur pourra aussi communiquer ces Données pour répondre à une injonction des autorités légales ou réglementaires. Lors de la collecte des Données, certaines Données personnelles sont obligatoires, d'autres facultatives : le Membre en sera informé grâce à un astérisque indiqué près de chaque champ obligatoire. Si les champs obligatoires ne sont pas complétés, l'accès au Programme sera impossible pour l'Utilisateur. Diffusion des Données : notre but est de protéger la confidentialité de vos Données et Données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer cette protection. Nous ne vendons ni ne cédons à quiconque les Données et Données personnelles fournies par nos Membres. Autorisation d'utilisation des informations : dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive et gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média interne au Groupe AIR FRANCE / KLM, existant ou à venir, dans le respect de la protection de vos droits. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée du Programme.

Article 10. Droit à l'image Dans le strict respect de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite loi Informatique et Liberté, le Site offre la possibilité à ses Membres de mettre en ligne une photographie, image personnelle. Celle-ci est présente sur le profil. A cet effet, le Membre autorise expressément l'Éditeur à enregistrer, à utiliser, à diffuser, à exploiter, à adapter les images, de lui-même ainsi que de ses enfants mineurs, postées sur le Site dans le cadre du Programme et des Challenges par reproduction. Cette exploitation pourra être réalisée par tous modes d'exploitation connus ou inconnus à ce jour et sur tous supports de communication, et notamment la communication par voie électronique (site internet, en ce compris les réseaux sociaux, extranet, intranet, etc., quel qu’en soit le format html, etc…) quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception. La présente

autorisation est consentie à l'Éditeur pour le monde entier, pour toute la durée du Programme, puis dans le cadre d’une communication interne au sein du Groupe AIR FRANCE / KLM notamment sous forme de rétrospective. L'Editeur et son sous-traitant Move4More s'engagent à ne pas divulguer, en complément de l'image du Membre que les seules informations personnelles qu’il aura renseignées. L'Éditeur veillera à ce que les éventuels commentaires accompagnant la diffusion de l'image du Membre ne portent en aucune manière atteinte à sa réputation, à son honneur ou à sa dignité. L'Éditeur disposera de toute liberté dans le choix des images, du montage et des coupes éventuelles, sous réserve du respect de l'image du Membre. La présente autorisation d'exploitation est conférée à titre gratuit et sans contrepartie. Le Membre renonce en conséquence à réclamer à l'Éditeur une quelconque rémunération ou indemnité au titre de l'exploitation de son image dans les conditions définies ci-avant. L’autorisation qui précède vaut pour le Membre ainsi que pour ses enfants mineurs. Vous vous engagez à ce que cette photographie ou image : a) ne soit pas frauduleuse b) ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers c) n'enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) d) ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse e) ne soit pas discriminatoire ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique f) ne comporte pas de contenus obscènes ou pédophiles g) ne contienne pas de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives h) vous représente le cas échéant dans une tenue correcte et décente. i) ne dénigre pas le Groupe AIR FRANCE KLM L'Editeur se réserve le droit de supprimer toute photo ne respectant pas les règles citées précédemment. La suppression de photos par votre action sur votre profil ou par notre action efface aussi la photo de nos serveurs. Aucune copie n'est conservée. Vous acceptez que cette photographie ou image et sa diffusion engagent votre seule et entière responsabilité.

Article 11. COOKIES L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Membres mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Les différents types de Cookies sont : Les Cookies de navigation : désignent les Cookies indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de

toutes ses fonctionnalités (affichage selon terminal, adaptation de la langue, …). Ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement des services du Site. Les Cookies de mesure d’audience : désignent les Cookies qui enregistrent des données dans le but d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de tous les éléments composant le Site. Ces Cookies, qui n’identifient pas le Membre, permettent à l’éditeur d’améliorer ses services. Les Cookies de publicité : désignent les Cookies qui permettent de proposer à l’Utilisateur un contenu publicitaire ciblé en fonction de ses centres d’intérêts, mais aussi de limiter le nombre d’apparition des publicités. Les Cookies provenant de réseaux sociaux : désignent les Cookies permettant de partager des contenus présents sur le Site à travers des sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. Le Membre est invité à accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés sur les pages visitées par l’Utilisateur ou à refuser l’enregistrement de Cookies. Une fois l’accord du Membre reçu, des Cookies collectés tout au long de la navigation sur le Site seront stockés temporairement dans le terminal du Membre. L'accord donné par le Membre n'est valable que pour une durée de 12 (douze) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, suite à son consentement. Le Membre dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des Cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. L'Éditeur peut librement utiliser les données recueillies dans le cadre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des usagers du Site sous réserve de garantir leur anonymat et le respect de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite loi Informatique et Liberté. Remarque particulière : Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des Cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les Cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur le site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.

Article 12. COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES Nous nous réservons le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités publiques qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via le réseau Internet ou avec vos activités.

Article 13- CESSATION – RÉSILIATION 13.1. Résiliation par le Membre Vous pouvez résilier votre Adhésion à tout moment en écrivant à [email protected]. Pour des raisons de traitement, votre résiliation sera prise en compte dans un délai maximal de 7 (sept) jours suivant la réception de votre email ou de votre courrier recommandé. Toute résiliation effective engendre pour le Membre la perte de l’accès au Programme, la perte des statistiques et de la validation des Challenges en cours. 13.2. Résiliation par l'Éditeur Nous pouvons résilier le Compte de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 10 (dix) jours, dans un ou plusieurs des cas listés cidessous : − utilisation du Programme contraire à l'ordre du public et aux bonnes mœurs ; − atteinte à nos droits extrapatrimoniaux ou à ceux d'un tiers ; − acte affectant le fonctionnement du Programme ; − décès ; − perte, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants ; − communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ; − utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme (notamment, manœuvres aboutissant au gain non justifié de Challenges) ; − mise à disposition à un tiers de votre Compte ; En conséquence, nous annulerons sans autre notification votre Adhésion et vous devrez, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus. Nous pourrons également résilier votre Adhésion de plein droit et sans formalité judiciaire par courrier électronique avec accusé de réception ou par simple courrier postal moyennant un préavis de 2 (deux) semaines en cas de : − changement législatif ou réglementaire ou toute décision d'une autorité administrative affectant de manière substantielle la fourniture du Programme ; − arrêt du Programme. 13.3. Résiliation et obligations Dans l'hypothèse d'une résiliation de votre Adhésion, quelque que soit la cause de cette résiliation, il est expressément prévu que vous demeurerez responsable du respect des obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Compte.

Article 14. MODIFICATIONS/ARRÊT DU PROGRAMME Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme y compris les données affichées, le calcul des statistiques, les Challenges Ces changements vous seront communiqués sur le Site, par un email de notification dans des délais raisonnables et vous pourrez, dans le cadre de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite loi Informatique et Liberté, vous y opposer.. Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous vous en informerons préalablement sur le Site, par un email de notification dans des délais raisonnables. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute suspension ou interruption du Programme indépendant de notre volonté et liée à un cas de force majeure. Article 15. Modification des CGU Nous pouvons à tout moment modifier les dispositions des CGU. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur au terme d'un délai de 30 (trente) jours après leur mise en ligne et l'envoi d'un e-mail de notification aux Membres. Nous vous accordons ce délai de 30 (trente) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d'informer l'Éditeur que vous n'acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les CGU et votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 (trente) jours. En cas de contradiction entre les dispositions des CGU et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

Article 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. L’Editeur et le Membre conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes conditions générales. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Membres doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site. Il est donc rappelé qu’il leur appartient de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via le Site au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.

Article 17. DIVERS Les CGU expriment l'intégralité de l'accord passé entre Vous et Nous pour ce qui concerne le Programme et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Vous et Nous. Si une ou plusieurs dispositions des CGU étaient tenues pour nulles ou non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont leur force et leur portée. Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations visée dans les CGU, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient des CGU, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Article 18. GARMIN En vous inscrivant, vous acceptez la politique de confidentialité de Garmin.