Processus environnemental de participation citoyenne Certificat de décision
618-2734-FORM-APQ
Version : 1
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Date de mise à jour : 2015-12-21
Cote du document :
– CERTIFICAT DE DÉCISION – 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES 1. du promoteur : StrØm Spa Québec inc. Nom Titre du projet : StrØm spa nordique – Québec (Bassin Brown) Numéro de projet : PEPC-044
2. DÉCISION DE L’APQ ☐ Projet non-autorisé dans sa forme actuelle ☐ Projet autorisé sans condition additionnelle ☒ Projet autorisé avec modifications ou mesures d’atténuations additionnelles Précision (si applicable) : voir section 3
3. ENGAGEMENTS ET MESURES D’ATTENUATION ADDITIONNELLES APPLICABLES
Respecter les engagements pris par StrØm Spa dans l’ÉÉE amendée suite aux rencontres citoyennes.
Assurer un suivi régulier et constant des travaux avec l’équipe environnement de l’APQ.
Respecter le guide de mesures d’atténuation lors de la réalisation des travaux.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les nuisances sonores (bruit) ou atmosphériques (poussières) lors des travaux. Advenant une plainte, mettre en place des mesures correctives dans les meilleurs délais.
Contacter l’ingénierie de l’APQ pour assurer la coordination des travaux.
Aviser l’APQ du début des travaux et tenir une réunion de démarrage officielle.
4. AUTORISATION DE L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE QUÉBEC (AUTORITÉ FÉDÉRALE) Administration portuaire de Québec (APQ)
in Life Cycle Impact Assessment (LCIA) of noise emissions from mobility ... The main tasks of the PhD project are: 1) the development of temporally explicit Life Cycle ... generation of sets of characterization factors for several archetypal situatio
in Life Cycle Impact Assessment (LCIA) of noise emissions from mobility ... The main tasks of the PhD project are: 1) the development of temporally explicit Life Cycle ... generation of sets of characterization factors for several archetypal situatio
incombe au centre de contrôle : Istituto Ricerche Breda – TÜV Italie – TÜV Bayern. Via Sarca 336; I-20126 Milan. N° d'identification : 0426. Stuttgart, le 18 juin ...
Rémi BACHELET, Docteur ès sciences de gestion. - Certificat de Réussite -. Lille, le 10/06/2013. Je soussigné, Rémi Bachelet, Docteur ès sciences de gestion, ...
Via Sarca 336; I-20126 Milan. N° d'identification : 0426. Stuttgart, le 20 juin 1997. Rainer Klenk. Manager Produit. Traduction de l'original en allemand fournie à ...
NOTA. - · Cette pièce, en cris de perte, ne peut être l"P-mplacoe par duplicntn. •. 3e CORP S D'ARMÉE. MODELE NO 11. ' Art. 410 du règlemc10t du 25 ao!
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certifies that the type design for the following product ieith the operating limita: tions and conditions therefor as precified in the Federal Aviation Regulations and ...
