CEDH Wretlund

Mar 1, 2006 - March 1995 contractors' employees who perform work for OKG are also ... By signing a special form, the employee may also consent to his or.
180KB taille 2 téléchargements 138 vues
! "# ! "

%$! "# ! "

%$(1 !%

.! (2 !

) !

! !

%

. !+. 4

! )

"

)

30/ !

%

! 7

'

( ,+ 4 . !) 2 $ "! *! ) ! ! !! ( *! ) ! ! ". . !+ ! ( ) ! #: ! B ! ! . !+ ) + . ! ) ! ". ! ( " !" % . !+. ! !

! #

"! *! ) ! ! ) ! ). + ) 2 $ !) *! % . " !. " *! % ! ) ! 5. . !+ 7 + ! + + ) !. (

" $

%& '

) * +, %. ' , & %

45

&

-

' & .

'

& %. 1

' '

' &

& &

'

%

( 0

/ 2

%

)

!

) ! ! B + !. ! . !+ ! "! "+ . ! (

3

" !

"

$

"+

*! "+ ,( ( 0 . "!

! ! ! + 2) ) (

+) ! 1!

"!

#$ % ! ' !.(

& ' !

%'( /!%

!)

".

"+

. +"

..

!

. !+ ! !' !! 5. !

+

. ."

!) ) . +

!)

" ) !

"4

3' . ( 2 ! ! %+ (

!

!) ) ! !"

78 ! 9 : !5. + ; . !+ 9 ) =30/>: % +! . ! . ." !) 6 +*!. 76. !+ *! ) ! 9 : ( ! % . ) ! " ! ! ! ! 9 : ! ! !% ) ! + ! !! ! . !+ ( ) !! ! !' ! 30/7 . ! ! % !) !. + ) ! ! !. + ! + ! .. ! 4 !" ! ! ! ! 5. ! ") ! + ! " . !+ ( . !) ? !' ! !! ! + . !+ ! ! ! ( 30/ !) ) ! ! ! ! ! % . ! ! + ! .. %!% !. !+ !! ) ! . ." !) ! ! ( 30/ ! ! . . 7 ! " ! ! @ ." ? ! ( A% 30/ ! . ." !) 7 ! ! " "4 ! !! ( 2 )!. # ! ! 7 . !+ ! ) ! . ! ') ! 30/ ! (1 ! ! ! 7 ! ! % ) . !) #( ( ! ") !

"!

! (

* ''+++,

!

%

! : (

!

) ! !)

! !!

! . "

78 ! *! 9

.

-, .' "/ 0 '/

+2 9 !

'

, /

30/ 6 !+ 4 . ! . 30/ " !)2 $ !) C $ D : ( ! % .

'

, 12 /3

$

+ *!.

"!

!

6

. ." !' " + !. +

"+ :

!.

76. !+ !

! ! B *! % ! ! % " ! ! !" . " !

4$ 5)&, , ,&' &(')&&

+ '

)!. !' !)30/7 " + ) (

+

4

& '

.

(

! 9* .

!. !)

!'

!

+4 ) !.

9

!( .

"!

%

A

*!

)

( * )

+

!

".

! "4

!

. 9

! !) !"

! !

!

!

! ) !'

! '( +!

!. ! ( ! " . !+ !' .! !% ! " . !+ ! " ) '( ! % ! ! ! !

B

+ !

) ! !)% + . ' "+ "

!" " +

!

!) ( 2

+ +!)

"+ +7

!

&!

30/

7

! !) !. ( A%

30/ !)

A

! ! % 7 " 30/ .. ! " ! % % ) ) (

!

!)"

%

!

% )!. . !) % %

.

"

.

.

) ! ) )

*!

!

!

% . !!

% .

!

!) !

! )

(

) +C

) !

.

".

! !) ! ! ! ! +

( ! !

(

) !! . !

)!. ! ! ! +

. !+

* ''+++,

. + !

'

"! . ' ! !' ! ) )!. " ! ( ; : 6. !+ 7*! ) ! 9 @ ." *!. !. 9 ." '!. !. : "+ !. ! !' . !+ ! " ) . + ! % . (

#: "! *! ! ( " ! ). 2@ $? : ( !. ! % ! % . ! % ! !) ! = !! "! . ' ! ! !)= !! "! . '

. !+ 7 " B

? #

! ! " 5 "! *! 2@ ; ;: (

.

! . !+ 7 .

92@

2@

2

"!

! "

( ! !

! "+ 8 ! *! ) !

.

!)

! %

+ ! ! ! % . ! " !"

!. ' . !+ (

! + !

") ! ." ) !

+ ! (

!

" !) . !+ ! "! *! 92@ ) ) ! " . !+

#

)

)

! !

!

!

: ( ." !)4 . 9

. !+ . + % ! ! % . ! '( 65 . !) ! ! . 92@ # 2@ "

!

! %

+! ! ! . !+. !' .

?: ( !

.

(

4$ 5)&, , ,&' &(')&&

! "# ! "

%$"! .

. !+ . . ' . ' >( > "! *! B !

. ! . !+ 7

! !. !) ! ! ! ! !

(

!) !. + "! !% ! "+ . !+ . + " . !+ 7 +(

! "# ! "

%$= !! !)= !!

/!% . ) % ) ! " % ! "+

+, F

! . $ D $: (2 !

. !+. ! 6. !+. &! ! 2 9* $ " . ! . !+. ! % ! 5 5 ! . . !+ 7 ! ! ; !) 2 . !) . !+ . " " ! !"4 % ! 9 : ( ! ! 5 . + ! "+" B . !+ !% ! ! ') ! . !+ ( 5 % "! + !) )!. "! *! ! !) B . !) !"4 % ! ( ! ! . !+ ! . " !) ) ! ( "! "! *! ) ! " ! ! %!% . !+ 7 B . !+ ! 4 ) ( ! !) 92@ #: ! ! ! % B . !)!"4 % ! ) ! . ! ) ( ! 92@ ?: ! ! ! !( ! ! . !+ !! ! !) % ! " . ) + ) ! !. + . !+ 7 B ". ! ( -

)!. % 2 ( & !

. ! ! " + !) ! % + ) /!% . . . !+ !

2 % 2 9* $ % ! ! !) ) ! " +) ! )! ! !) ! ! !. (

!

A ! A ! "

&! ! ( ! +) ! +) ! 5. ! !" '

! .

./

$ D ?: ! " !% ! ! )+ ! ! (A % B +( 2 . +" %!' ) )+ ! ! !

! )

" !

!

! %

! "! *! ! !' ! !

" .!%

!

*! !) ! . " . ) + ) ! ( ! ! + ! ! "+ "! *! " "! !' !' % ! . ! !)2 $ " !! ! ! ! '" !. ( /!% . ! . (

! )+

!

9 $ # : % ) +9 0 1 $D : !) ! ) ! !. + ! ) ) ) ! ! ) ) ) ) ) !. !! ( ! + ! ! ! !. ! ) ! !" ) !) ! ! !

% "!

!

( 74 . ! " % ! )+ !) ! % !) " (

*!

!..

+ !

!

.

.

!" ) ! $ 0 ! ! % ) !

# + +) ! . +"

%

! ! !

".

1 !

"+ 9 38

/!% . D ?:

! !!' ! !). ) ! ! ! ) ! !! ! " !% "+ ! "! ! " ! +

! !" . !+

. !+

!' ! ! . ' ( !.. ! ! ..

".

4 !

+

! "!% !) . "

!

% .

% !

# /!% . . . !+ 7 !. . . ! . ! "!% ) " ! " ) ) !

.

! " .

!)

. + ! "4 !

!" ! ! ! ) ! % ) . !+ ! ! !" ( (1 % . 4 )" . %

2

$G

!) !

) ) !

! 4 *! % ! ( . !+ != ) !) )

.

!)

"!


= ( 6% +! ( !)

! )

!

!"

!

! ! ) !!

! !

"

!)2 !"

% 2

) + +) ! !. !)!

) !

%

!

%!

>

"

!+

/!%

'

!

, /

!.

5 !) ) !

!

) !

%

!

)

,

(

!) 5 ! + " ) +! ! ! !) ! .! ! ) !

! ! !. !

*! !. " .! !% " ! !)

2 !%

" + !. .. ! "

. " + ) ) ! ! ! ) ! + )

, 12 /3

$

!

! ! ) ! . !+ "! *! 4 "4 !30/7 % . ! " . (

B ! ! ( ! !% ! ! !

*! %

) ! ! !+ ( !B

!

! !! ! ( ! ! ! " ! ! ) ) %

!

%

+!)

!

!) !) )

! ) ! ! ! ! + % + ! " !

!

! . ( !" ) !. !) . ( ! !% ! !) ! C

)!.

!

$ !) !" .

"!

! "+ ! ! !" ! (

"+30/ $ ! " B

! )

'!)" %

!

(

! ! !

+ % +

*!

. !" % . . !+ !)

+ ! 5. ! ) ! *!

) ! !" + " B

! " ! 7

) !

4$ 5)&, , ,&' &(')&&

) = +

= 5 ?

). + )

"+ " ! + .! ! + % ! !) ! ! . >(

-, .' "/ 0 '/

". 2

$G

D

. ". ! ! ! % ) ) ) ! 7 .! $ !) *! % ! ! # ) + ! ! ! # ! + ! ! . !" % . ! + ! " ! " (

* ''+++,

!

!+ ) +! + ! ) !!

!" !)

) .

*! ) $ !) *! % ) !)2 $(

*! 2 !. *! %

+

) )

!+ ! !! ! !

! + .

!

'

!.

+

" )

. % "

! ! ". "

! + "! *! ) ! +! ! !)

"

)

" !

) !

!

! !

"

" !

7 %

. 4

)

!

(

*4

$!)

!. /!% . ! ! ! ! ) ! ! '

! "+ !.

*! ) ! .. B ! 4 . !) 2 4 . ".

+

! !.

! ! + ! .. *! 4 . )

"!

*! !

B

! !)

+"+

. !

%!% %! ! + ) ) "+ % ". ! ) !" ! ! !

! %+ ) ! ! ! !) + 4 +! ( ! ' + % " !.! ! 5. ! "!! ) ! + ! " ) ) ! !) . !+ 30/( " ! ) ) ' ! ! !) " ( ! !% '!) + "4 % ! !% ! ) !. ! ! . ! ' ( . . !. (

(

!

! % "! *! 7 4 . " "+2 $G ! !" !

4

". ) + .

!

!

!.

( ! !)

$(

. ! ) ( + % ! " +!) ) + !) !

2/* 3 -

)

!. *! % !

"

2 !.. ! 2 !' (

. !)2 $ !) % ! B

" ) 2

&!% ! ! !) ! +) ! . ) ) !' % 2 ! @ ) ! & ! < % 9* % D #?: ( !" ! ! !" % + ! ! ) !. ! " ! ( % 7 ! ) !. 5. ! . !+ (

"

! ! + !. ! ! ! ! 30/ . !+ ! ( + % ! % " 2 $ ) !) .! ( 1 .! "! . ' ) ! ! . " "+ !) ! ! + ! .. B ! !) ! '!) ! ' ( 2 . !+ 7 ! + "4 ! ! " ! " ! % !" ! ! ! !' % "+ ! % ) ( 5. ) !. + ! " ) . !) 7 ! + " !) ' ) " " !. ( ! ! ! ) )!. ! !)% !) ) + !' (

! 7 !

" A

2

) !.

6

2

) !

2 $ !) *! % ! ! " . ! . ! . . ! . 9 .! ! 2 # ( G ? / "

. . ! = ! > B B ! ! " " ! ! ! ! B ) ! .! !. " !) 9 7 8 )9 4 . !) 2 ; 2 ? G 2 ; 2 ( G ;: ( % !) ! B !) !. ! ) ! % + % + ! ! " ! ! !) . ! !% ." !) ! ! !. 9 .! "4 . !) ." # 2 ?? ( G $: ( !. !) !

*! ! ! !!

".

'

! !

! !'

!

-, .' "/ 0 '/

! (

!

, /

!" . !) ! ! )!. . +

, 12 /3

!

. !+ !)30/ ) !. ! % ! *! !" "+ ! ! "+ !

$

!.

"

! 5

!

5

" 5

! ) !) ! + ! .. ! !% ! !" . ' ! . !+ 7 !.

* ''+++,

5 !) ! > .! ! +> ) ! 4 . !) 3 !" $ G $: (

% !. 6 " 4 . !) ! + B ! !

) !. !) ) ) ( % "! "! . ' ( "! *!

4$ 5)&, , ,&' &(')&&

. + 2 ! !.

" % !

! +! ! !. % !)

! ") ! . % !.

4 30/7 +7

!! !

.

*!

*! ) +>

)

! !

=

. ) !

!" . (

.

B

)

'! )

!

! ) . ! ! !

"

B

! !) !

!

" 4 !

.! % + . !) . !+

! *!

! !


! !) ) 7

.

!)

784*498:* 4*;7< #6* L-

! +> ) ! ! ! !) + !! ! ! = + .! ! +> *! ! ! ! ! . "4 ! % *! % ! ( . !) ! !" ! ! !) . ! !) "!% G ; : (

! ) ) + !) .! !. % . ( . ! 4 ! !) 5. . ! !% " % % ) ) (

) !. ! ) %

. !+ "! *! !! ( + ! !)

>(

!

5

!"

"! *! 7 ! ! '( ! B ! ) ! ! " % . (

$G

! "# ! "

%$! )

! . !

B % +

7

"+ !)2

.

*! ! !

! . !)

! *! ! % + % !) + ! ! % ! ! ! !. .! . !+ . +4! !) ) ). ) ! " ! . . ! !) ! .. B ! 7 !) ! ! *!

!

! !. !)!

) .

. . ' ! ! . "+ *! ) ! !) !. + !. ! ! ' 9 6/ "

!

>

! !)

) (

! ! ! .

!

.

.

"! *! . !+ !' !

)

=

(2 ! ! !. ! !.

!)

! "# ! "

%$!

. 1

" K. 4

(,

E -

I (

& ! JJ %(

.

E '

(*

%

& %!%

,!

!

"

* ''+++,

-, .' "/ 0 '/

'

, /

, 12 /3

$

4$ 5)&, , ,&' &(')&&

* ''+++,

-, .' "/ 0 '/

'

, /

, 12 /3

$

4$ 5)&, , ,&' &(')&&