Tarifs et conditions pour les Consommateurs1 Ces tarifs sont soumis aux Conditions Générales de Comfort Energy se rapportant au Contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel pour les Consommateurs et Clients Professionnels en Région wallonne et Région flamande. Cela peut être consultée sur www.comfortenergy.be
Liste de prix août 2017
Le Tarif de l’ électricité et/ou gaz Votre tarif est composé de deux parties: 1. Le coût de l’ énergie est déterminé par Comfort Energy et comprend le coût de l’ électricité et/ou gaz et la contribution pour l’investissement dans l’électricité verte. 2. Les coûts d’utilisation du réseau et la cotisation fédérale sont déterminés par votre gestionnaire de réseau. Autres taxes, redevances et surcharges comme déterminés par le gouvernement.
1.
Redevance annuelle et coûts de l’énergie pour Consommateurs
Tarifs Comfort Energy Plus
2
Consommateurs Wallonie et Flandre
ELECTRICITE (TVA 21% incluse) Comfort Energy vous assure une livraison d’électricité 100% verte. Type de compteur Compteur mono-horaire (c€/kWh) Heures pleines Compteur bi-horaire Heures creuses (c€/kWh) Compteur exclusif nuit (c€/kWh) Redevance fixe (€/an)
Plus fixe 1 an 6,460 7,474 5,268 5,445 78,65
CONTRIBUTION ENERGIE RENOUVELABLE (TVA 21% incluse) Cette contribution s’applique uniquement sur votre consommation d’électricité Fl. 2,241 0,268
Contribution énergie verte (c€/kWh) Contribution cogénération (c€/kWh)
Wal. 2,783 -
GAZ (TVA 21% incluse) Type de compteur Coûts de l'énergie (c€/kWh) Redevance fixe (€/an)
Plus variable** 3ans 2,481 60,50
REDUCTIONS EXCLUSIVES Si vous devenez client Comfort Energy Plus pour l’électricité, vous bénéficiez d’avantages exclusifs: • Réduction supplémentaire d’ 1 c€ par litre de mazout (maximum de 5000 litres par an). Cela signifie que vous recevez € 20 de réduction supplémentaire pour une commande de 2.000 litres de mazout sur votre prochaine commande chez Comfort Energy • € 25 de réduction sur le prochain contrôle de votre citerne à mazout. Si, en plus, vous devenez client pour le gaz, vous profitez des réductions exclusives suivantes : • Une réduction de € 25 sur votre consommation de gaz. • Une réduction de € 150 sur la neutralisation de votre citerne à mazout (à partir de € 750). Toutes les réductions mentionnées ci-dessus sont TVA inclus et valable pour une adresse de livraison.
Vous recevez une réduction supplémentaire de 15 EUR tva incluse par an au cas ou vous choisissez pour une facturation digitale ensemble avec la domiciliation. Cette réduction sera déduite de votre prochain décompte à condition que la domiciliation est active au moment de votre décompte digital. Cette réduction est uniquement valable pour un produit Plus Electricité.
2.
Tarifs de réseau et Surcharges pour Consommateurs
Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques.
3
Les coûts d’utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont TVA 21% incluse.
Electricité Coûts de distribution Gestionnaire de réseau
Aieg Aiesh Gaselwest (V) Gaselwest (W) Imea Imewo Infrax West Inter-Energa Intergem Iveg Iveka Iverlek ORES (Brabant Wallon) ORES (Est) ORES (Hainaut electricté) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) ORES (Verviers) PBE (V) PBE (W) Réseau des Energies de Wavre
Sibelgas TECTEO-RESA
Redevance raccordement (c€/kWh)* Cotisation Fonds énergie (€/an)
Transport
Mono-horaire
Bi-horaire Jour
Bi-horaire Nuit
Exclusif nuit
Tarif Prosumer
c€/kWh 8,09 12,56 20,40 14,60 14,34 16,06 14,33 12,62 14,18 16,55 16,48 16,32 8,90 14,09 10,31 12,14 7,35 11,09 14,88 14,25 11,07 10,82 17,18 9,23
c€/kWh 8,61 12,85 20,40 14,60 14,34 16,06 14,33 12,62 14,18 16,55 16,48 16,32 9,43 15,05 10,85 12,89 7,72 11,74 15,81 14,25 11,07 12,95 17,18 10,21
c€/kWh 6,41 8,25 14,09 8,17 10,94 11,08 11,23 10,00 9,79 12,95 12,11 11,59 5,54 8,49 6,89 7,51 5,10 6,94 9,12 10,85 8,00 8,70 12,66 5,71
c€/kWh 5,42 7,02 4,65 5,42 3,69 3,78 4,99 4,58 3,38 5,81 4,09 3,92 4,59 6,80 5,87 6,12 4,42 5,76 7,41 5,56 5,80 8,16 4,54 5,01
€/kVA/an 128,15 97,99 104,88 98,69 89,87 93,36 114,05 107,09 104,89 96,72 112,71 -
Flandre voir tableau
Wallonie 0,0750 -
* Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kWh est € 0,075
Activité de mesure et de comptage €/an 25,13 16,55 4,76 5,54 4,76 4,76 5,08 5,08 4,76 5,08 4,76 4,76 17,73 16,84 17,73 17,73 17,73 17,73 17,12 5,08 6,35 20,72 4,76 19,90
Surcharges
Coûts de transport
Cotisation fédérale
Cotisation sur l'énergie
c€/kWh 3,99 2,92 2,05 3,20 1,97 2,08 1,97 1,95 2,01 2,59 1,75 1,90 3,85 4,01 3,91 4,01 3,77 3,85 3,86 1,92 3,30 3,81 2,07 3,64
c€/kWh 0,3384 0,2555 0,3411 0,3284 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3411 0,3003 0,3591 0,3411 0,3366
c€/kWh 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331
Cotisation Fonds énergie (Flandre) Consommation (MWh/an) Surcharge (€/an) 250.000 MWh 124.032,81 Exception: Clients protégé, clients avec un compteur à budget ou clients avec un limitateur de puissance paient une surcharge d 25,85 €/an par adresse de livraison
Gaz Coûts de distribution Petite consommation 0-5.000kWh
Gestionnaire de réseau
Gaselwest (V) Gaselwest (W) Imea Imewo Infrax West Inter-Energa Intergem Iveg Iveka Iverlek ORES (Brabant Wallon) ORES (Hainaut gaz) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) Sibelgas TECTEO-RESA
Redevance raccordement (c€/kWh)*
Consommation moyenne 5.001-150.000 kWh
Fixe €/jaar
Variable c€/kWh
Fixe €/jaar
Variable c€/kWh
17,11 19,47 12,91 17,69 8,78 13,76 15,31 17,47 14,21 17,04 17,44 17,13 15,58 13,89 18,03 18,86 19,75
2,54 3,89 2,00 2,65 3,12 2,32 2,20 2,16 2,10 2,51 3,60 4,19 3,18 3,38 3,96 2,87 3,33
75,33 89,84 80,74 99,22 96,15 68,82 73,93 82,21 76,30 84,91 108,11 106,24 96,68 86,13 111,80 104,68 95,98
1,38 2,44 0,64 1,02 1,37 1,21 1,03 0,87 0,85 1,15 1,78 2,41 1,56 1,93 2,09 1,15 1,82
Flandre -
Wallonie 0,0075
Location Compteur Activité de mesure et de comptage €/an 5,87 5,54 5,87 5,87 5,08 5,08 5,87 5,08 5,87 5,87 10,64 10,64 10,64 10,64 10,64 5,87 10,50
Transport Fluxys Surcharges Cotisation fédérale
Cotisation sur l'énergie
c€/kWh
c€/kWh
c€/kWh
0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194 0,194
0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575 0,0575
0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207
* Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kWh est € 0,0075
1
Les prix affichés pour électricité sont d’application pour les Consommateurs qui disposent d’un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation électricité annuelle < 50 MWh, un raccordement avec une puissance maximum de 56 kVA et un raccordement basse tension en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Les prix affichés pour le gaz sont d’application pour les Consommateurs qui disposent d’un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation gaz annuelle < 100 MWh et un raccordement basse pression en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Si vous n’êtes pas encore client chez Comfort Energy, votre contrat chez Comfort Energy devra commencer au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat. Si tel n’est pas le cas, Comfort Energy se réserve le droit de refuser votre demande de contrat ou de vous formuler une nouvelle proposition.
2
Le prix de l’électricité pour les tarifs fixes est fixé pendant la période initiale du contrat Le prix du gaz est toujours variable et est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur la moyenne arithmétique du “settlement price” de la cotation “Dutch TTF Gaz Base Load Futures” (jours ouvrables) de ICE Endex pendant le mois précédent du trimestre de livraison (TTF103). Actuellement, la CREG publie ces prix sur http://www.creg.info/pdf/Tarifs/G/GazTTF-NL.pdf. La formule tarifaire utilisée pour le produit PLUS, en EUR/MWh et hors TVA, est TTF103 + 5.53. Ces prix sont exclusifs le Transport Fluxys.
3
Tous les frais liés à l’utilisation des réseaux, tout comme les taxes, les redevances, les surcharges, sont variables, modifiables et sont intégralement répercutés au client, même rétroactivement. Ces éléments du prix sont ceux approuvés par les Régulateurs au moment de l’élaboration de la carte tarifaire. En cas de contradiction entre les tarifs repris en avant d'une part et ceux des Régulateurs d'autre part, ce sont ces derniers qui prévalent.
** Le prix de l’énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels.
