Tarifs et conditions pour les Consommateurs1 Ces tarifs sont soumis aux Conditions Générales de Comfort Energy se rapportant au Contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel pour les Consommateurs et Clients Professionnels en Région wallonne et Région flamande. Cela peut être consultée sur www.comfortenergy.be
Liste de prix novembre 2016
Le Tarif de l’ électricité et/ou gaz Votre tarif est composé de deux parties: 1. Le coût de l’ énergie est déterminé par Comfort Energy et comprend le coût de l’ électricité et/ou gaz et la contribution pour l’investissement dans l’électricité verte. 2. Les coûts d’utilisation du réseau et la cotisation fédérale sont déterminés par votre gestionnaire de réseau. Autres taxes, redevances et surcharges comme déterminés par le gouvernement.
1.
Redevance annuelle et coûts de l’énergie pour Consommateurs
Tarifs Comfort Energy Go
2,4
Consommateurs Wallonie et Flandre
ELECTRICITE (TVA 21% incluse) Comfort Energy vous donne l’option de choisir une livraison d’électricité 100% verte. Type de compteur Compteur mono-horaire (c€/kWh) Heures pleines Compteur bi-horaire Heures creuses (c€/kWh) Compteur exclusif nuit (c€/kWh) Redevance fixe (€/an) Option 100% vert (c€/kWh) 5
Go Variable** 3 ans 5,953 7,108 4,903 4,903 12,10 0,061
CONTRIBUTION ENERGIE RENOUVELABLE (TVA 21% incluse) Cette contribution s’applique uniquement sur votre consommation d’électricité Fl. Wal. Contribution énergie verte (c€/kWh) 2,519 2,560 Contribution cogénération (c€/kWh) 0,267 -
GAZ (TVA 21% incluse) Type de compteur Coûts de l'énergie (c€/kWh) Redevance fixe (€/an)
Go Variable** 3 ans 2,155 36,30
2.
Tarifs de réseau et Surcharges pour Consommateurs
Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques.
3
Les coûts d’utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont TVA 21% incluse.
Electricité Coûts de distribution Gestionnaire de réseau
Aieg Aiesh Gaselwest (V) Gaselwest (W) ORES (Namur) ORES (Hainaut electricté) Imea Imewo Inter-Energa Infrax West ORES (Est) Intergem ORES (Luxembourg) ORES (Verviers) Iveg Iveka Iverlek PBE (V) PBE (W) Regie de Wavre ORES (Brabant Wallon) Sibelgas ORES (Mouscron) TECTEO-RESA
Redevance raccordement (c€/kWh)* Cotisation Fonds énergie (€/an)
Transport
Mono-horaire
Bi-horaire Jour
Bi-horaire Nuit
Exclusif nuit
Tarif Prosumer
c€/kWh 7,22 12,29 18,07 14,60 10,75 9,72 12,26 14,11 13,20 14,18 13,84 11,94 12,06 13,74 14,04 14,24 14,29 13,04 11,07 9,98 8,96 16,32 7,45 8,92
c€/kWh 7,69 12,91 18,07 14,60 11,38 10,22 12,26 14,11 13,20 14,18 14,77 11,94 12,81 14,58 14,04 14,24 14,29 13,04 11,07 13,61 9,49 16,32 7,83 9,87
c€/kWh 5,73 9,07 12,23 8,17 6,69 6,59 9,47 9,59 11,03 11,44 8,38 8,04 7,44 8,57 10,97 10,27 10,11 10,01 8,00 7,06 5,56 12,13 5,11 5,44
c€/kWh 4,93 7,15 4,18 5,42 5,52 5,66 3,30 3,46 4,62 5,00 6,72 2,94 6,06 7,02 5,28 3,66 3,59 4,94 5,80 6,56 4,60 4,47 4,40 4,77
€/kVA/an 113,03 85,35 92,89 95,92 99,74 80,82 98,03 93,12 92,95 93,55 106,94 -
Flandre voir tableau
Wallonie 0,0750 -
* Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kWh est € 0,075
Activité de mesure et de comptage €/an 21,74 16,26 9,00 5,54 17,45 17,45 9,00 9,00 7,08 7,08 16,58 9,00 17,45 16,86 7,08 9,00 9,00 7,08 6,35 18,60 17,45 9,00 17,45 19,70
Surcharges
Coûts de transport
Cotisation fédérale
Cotisation sur l'énergie
c€/kWh 4,38 3,29 1,90 3,12 3,77 3,82 1,73 1,92 1,86 1,92 3,90 1,92 3,92 3,82 1,96 1,60 1,77 1,94 3,27 3,92 3,78 1,85 3,76 3,63
c€/kWh 0,3320 0,2661 0,3039 0,2926 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039 0,2676 0,3270 0,3039 0,3039 0,3039 0,3039
c€/kWh 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331 0,2331
Cotisation Fonds énergie (Flandre) Consommation (MWh/an) Surcharge (€/an) 250.000 MWh 120.000 Exception: Clients protégé, clients avec un compteur à budget ou clients avec un limitateur de puissance paient une surcharge d 25€/an par adresse de livraison
Gaz Coûts de distribution Petite consommation 0-5.000kWh
Gestionnaire de réseau
Gaselwest (V) Gaselwest (W) Imea Imewo Infrax West Inter-Energa Intergem Iveg Iveka Iverlek ORES (Brabant Wallon) ORES (Hainaut gaz) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) RESA Sibelgas
Redevance raccordement (c€/kWh)*
Consommation moyenne 5.001-150.000 kWh
Fixe €/jaar
Variable c€/kWh
Fixe €/jaar
Variable c€/kWh
16,82 19,47 12,80 17,71 5,43 9,26 14,06 10,60 14,88 17,00 18,15 18,62 15,86 14,80 18,39 18,04 18,36
2,48 3,89 1,99 2,61 3,04 1,92 2,12 1,64 2,19 2,51 3,83 4,22 3,64 3,41 4,00 3,40 2,83
74,10 89,84 80,02 99,37 92,24 54,40 67,92 59,41 79,97 84,75 112,59 115,51 98,40 91,79 114,05 94,77 101,83
1,34 2,44 0,64 0,98 1,30 1,02 1,04 0,66 0,88 1,16 1,94 2,28 1,99 1,88 2,09 1,86 1,16
Flandre -
Wallonie 0,0075
Location Compteur Activité de mesure et de comptage €/an 9,83 5,54 9,83 9,83 7,08 7,08 9,83 7,08 9,83 9,83 10,47 10,47 10,47 10,47 10,47 10,50 9,83
Transport Fluxys Surcharges Cotisation fédérale
Cotisation sur l'énergie
c€/kWh
c€/kWh
c€/kWh
0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184 0,184
0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639 0,0639
0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207 0,1207
* Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kWh est € 0,0075
1
Les prix affichés pour électricité sont d’application pour les Consommateurs qui disposent d’un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation électricité annuelle < 50 MWh, un raccordement avec une puissance maximum de 56 kVA et un raccordement basse tension en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Les prix affichés pour le gaz sont d’application pour les Consommateurs qui disposent d’un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation gaz annuelle < 100 MWh et un raccordement basse pression en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Si vous n’êtes pas encore client chez Comfort Energy, votre contrat chez Comfort Energy devra commencer au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat. Si tel n’est pas le cas, Comfort Energy se réserve le droit de refuser votre demande de contrat ou de vous formuler une nouvelle proposition.
2
Le prix de l’électricité pour les tarifs variables est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur le “Belgian Power Baseload settlement price” de ICE Endex du trimestre concerné publié le sixième jours ouvrable avant le début du trimestre (Endex-6wd,0,3). Les formules tarifaires utilisées pour les produits GO pour Consommateurs, en EUR/MWh et hors TVA, sont : compteur mono-horaire 1,10 * Endex6wd,0,3 + 1.5; Compteur bi-horaire – heures pleines: 1,32 * Endex 6wd,0,3 + 1.5; Compteur bi-horaire – heures creuses: 0,90 * Endex 6wd,0,3 + 1.5; Compteur exclusif nuit: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 1.5. Le prix du gaz est toujours variable et est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur la moyenne arithmétique du “settlement price” de la cotation “Dutch TTF Gaz Base Load Futures” (jours ouvrables) de ICE Endex pendant le mois précédent du trimestre de livraison (TTF103). Actuellement, la CREG publie ces prix sur http://www.creg.info/pdf/Tarifs/G/GazTTF-NL.pdf. La formule tarifaire utilisée pour le produit GO, en EUR/MWh et hors TVA, est TTF103 + 3.53. Ces prix sont exclusifs le Transport Fluxys.
3
Tous les frais liés à l’utilisation des réseaux, tout comme les taxes, les redevances, les surcharges, sont variables, modifiables et sont intégralement répercutés au client, même rétroactivement. Ces éléments du prix sont ceux approuvés par les Régulateurs au moment de l’élaboration de la carte tarifaire. En cas de contradiction entre les tarifs repris en avant d'une part et ceux des Régulateurs d'autre part, ce sont ces derniers qui prévalent.
4
La communication est effectuée partiellement ou complètement de manière électronique. Paiement par domiciliation.
5
Vous avez la possibilité de choisir l’option d’ électricité 100% verte. Avec l’option Comfort Energy vous assure une livraison d’électricité 100% verte.
** Le prix de l’énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels.
