ce concours s'adresse aux participants qui répondent aux exigences

La participation doit être soumise en anglais ou en français ; ... Une limite d'une (1) participation par personne par mois civil est permise durant la ... Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion unique et absolue, de demander une ... UN CONTRAT OU PROFITERA DE TOUT AUTRE AVANTAGE SUR LE PLAN ...
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Règlements officiels CONCOURS 2016 « BONJOUR 10 ANS » DE ARBONNE® — RÈGLEMENTS OFFICIELS

CE CONCOURS S’ADRESSE AUX PARTICIPANTS QUI RÉPONDENT AUX EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSOUS. VOUS NE POUVEZ PARTICIPER AU CONCOURS SI VOUS N’ÊTES PAS UN RÉSIDENT AUTORISÉ DU CANADA, CAR DANS CE CAS, VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS DANS LES RÈGLEMENTS OFFICIELS CI-DESSOUS. 1. ADMISSIBILITÉ : Le concours 2016 « Bonjour 10 ans » de Arbonne (le « concours ») s’adresse uniquement aux résidents autorisés ayant atteint l’âge de la majorité dans leur état/territoire/province/pays au moment de s’inscrire. Les participants doivent être des résidents canadiens et des adeptes de la page Facebook officielle de Arbonne Canada pendant la période du concours pour être admissible au concours. Les employés, dirigeants et administrateurs de Arbonne International, LLC, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, les sous-traitants et agents, et les personnes ou entités participant au développement, à la production ou à la distribution de matériel pour ce concours ou à la mise en œuvre de ce concours et les membres de la famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère et sœur ainsi que leurs conjoints respectifs, peu importe leur lieu de résidence) ainsi que les personnes vivant sous le même toit (qu’il y ait un lien de parenté ou non) qu’une personne de l’une des catégories énumérées ci-dessus (collectivement appelés dans le présent document les « entités du concours ») ne sont pas admissibles. Le commanditaire se réserve le droit de vérifier l’admissibilité des participants. 2. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours débute le 2 mai 2016 à 12 h 00, HNE, et se termine le 30 septembre 2016 à 18 h 00, HNE (« période du concours »). Toute référence à l’heure dans le présent document se rapporte à l’heure normale de l’Est. Le serveur ou l’ordinateur de l’administrateur du commanditaire est l’appareil officiel qui servira à donner l’heure dans le cadre de ce concours. COMMENT PARTICIPER : Pour chaque mois pendant la période du concours, les participants seront invités à publier une photo de leur produit Arbonne préféré, ou un message portant sur le 10e anniversaire sur Facebook, Instagram ou Twitter et à utiliser le mot-clic #Hello10YRS. Chaque mois, 1 gagnant sera sélectionné. En mai, le gagnant sera choisi parmi ceux qui ont publié sur Facebook. En juin, le gagnant sera choisi parmi ceux qui ont publié sur Instagram. En juillet, le gagnant sera choisi parmi ceux qui ont publié sur Twitter. En août, le gagnant sera choisi parmi ceux qui ont publié sur Facebook.

En septembre, le gagnant sera choisi parmi ceux qui ont publié sur Instagram. Voici les lignes directrices pour la soumission :  La participation doit se conformer aux modalités de service de Facebook, Instagram ou Twitter  La participation doit être soumise en anglais ou en français ;  La participation ne doit pas contenir de matériel violant ou enfreignant les droits d’une autre partie, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, le droit de propriété industrielle et commerciale, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit lié à la propriété intellectuelle ;  La participation ne doit pas contenir de matériel jugé inapproprié, obscène, haineux, diffamatoire ou calomnieux ;  La participation ne doit pas contenir de matériel illégal ou allant à l’encontre des lois de l’Ontario, du Canada ou de toute autre région où la participation est créée ;  La participation doit cadrer avec l’image et les valeurs du commanditaire et ne doit pas dénigrer le commanditaire ou toute autre personne ou entité affiliée au concours. a. Ce concours n’est aucunement commandité, endossé ou administré par, ni associé à, Facebook, Instagram ou Twitter. Tout commentaire, question ou plainte concernant le concours doit être adressé au commanditaire, et non aux personnes ou entités énoncées précédemment. En soumettant une participation, les participants dégagent pleinement les personnes ou entités susmentionnées de toute responsabilité liée au concours. b. (Réservé) c. Une limite d’une (1) participation par personne par mois civil est permise durant la période du concours Si le commanditaire découvre (en utilisant toute preuve ou information fournie ou trouvée) qu’une personne a tenté : (i) de s’inscrire plus d’une (1) fois par mois civil durant la période du concours ; ou (ii) d’utiliser (ou d’essayer d’utiliser) plusieurs noms, identités ou adresses courriel, un système automatisé, robotisé ou fonctionnant avec une macro ou un script ou tout autre système ou programme dans le but de s’inscrire, de participer de toute autre façon ou de nuire à ce concours, cette personne sera disqualifiée du concours à l’entière discrétion du commanditaire. d. Toutes les participations sont sujettes à une vérification en tout temps et pour n’importe quelle raison. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion unique et absolue, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire – y compris, mais sans s’y limiter, une preuve d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne au concours ; (ii) afin de vérifier l’admissibilité et la légitimité d’une inscription effectuée (ou soi-disant effectuée) dans le cadre de ce concours ; ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa discrétion unique et absolue,

en vue de gérer ce concours conformément à ces règlements officiels. Ne pas fournir la preuve demandée par le commanditaire en temps voulu pourrait mener à la disqualification à la discrétion unique et absolue du commanditaire. LE COMMANDITAIRE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE OU TACITE) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS CELLE QU’UN CONSEILLER OBTIENDRA UN CONTRAT OU PROFITERA DE TOUT AUTRE AVANTAGE SUR LE PLAN PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU AUTRE EN VERTU DE SA PARTICIPATION AU CONCOURS. 4. AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. Nul là où la loi l’interdit. 5. PRIX/CHOIX DU GAGNANT : Il y a un total de 5 prix, dont la valeur approximative au détail est de 2 980 $ CA. Un gagnant potentiel sera sélectionné par tirage au sort. Le tirage aura lieu à environ 12 h 00, HNE, le premier mercredi de chaque mois et les gagnants seront informés par le biais d’un commentaire dans le champ de commentaire de la plateforme de média social en question avant 16 h, HNE, ce jour-là. Chacun des gagnants doivent se conformer aux règles de participation mentionnées dans les sections 1 et 3. Les participations doivent être reçues avant 18 h 00, HNE. Aucun équivalent en espèces ne sera offert. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours. Les gagnants potentiels auront un délai de 24 heures à partir du moment où ils sont informés par le biais d’un commentaire dans le champ de commentaire de la publication leur demandant d’envoyer un courriel à [email protected] pour réclamer leur prix. Si le prix n’est pas réclamé dans un délai de 24 heures, un autre gagnant potentiel sera sélectionné. Les prix seront expédiés au plus tard le 15e jour de chaque mois.

6. COMMUNICATION AVEC LE GAGNANT. Le commanditaire ou son représentant communiquera avec chacun des gagnants potentiels en répondant au commentaire du gagnant potentiel dans le cadre de la publication concours 12 jours de Arbonne avant 19 h 00, HNE, le jour auquel la publication a été publiée. Si un gagnant potentiel n’envoie pas un courriel à [email protected] pour réclamer son prix dans un délai de 24 heures suivant la réception du message qu’il ou elle est un gagnant potentiel, il ou elle pourrait, à la discrétion unique et absolue du commanditaire, être disqualifié (et, le cas échéant, se voir retirer tout droit à un prix). Lorsqu’un gagnant aura été confirmé, conformément à ces règlements officiels, le prix sera envoyé par la poste au gagnant à l’adresse postale fournie par ce dernier. Le commanditaire ne pourra être tenu responsable de l’incapacité d’un gagnant à accepter le prix mentionné ci-dessus. Dans l’éventualité où le gagnant choisit de ne pas accepter le prix, il ne recevra aucune compensation supplémentaire. Pour recevoir le prix, le gagnant doit accepter les présents règlements officiels. Si le gagnant ne peut pas être contacté ou si un prix est non réclamé ou refusé, un autre gagnant

pourrait être choisi à la discrétion du commanditaire. Le paiement de toute taxe applicable, le cas échéant, relève exclusivement du gagnant. a. De plus, chaque gagnant doit remplir, signer et retourner un formulaire de déclaration et de décharge, qui (entre autres) : (i) confirme sa conformité aux présents règlements officiels ; (ii) reconnaît son acceptation du prix tel que décerné ; (iii) libère les entités du concours et leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs de toute responsabilité liée à ce concours, à sa participation au concours ou à la remise et l’utilisation/l’utilisation abusive du prix ou de toute portion du prix ; et (iv) fait office de consentement à la publication, à la reproduction et à toute autre utilisation de ses nom, adresse, voix, déclarations au sujet du concours, photo ou tout autre attribut, sans avis préalable ni rémunération, dans toute annonce ou publicité diffusée par le commanditaire ou en son nom par n’importe quel moyen, y compris dans les médias imprimés, à la télévision ou sur Internet. b. Aucun transfert ni substitution de prix (en tout ou en partie) n’est permis, sauf avec le consentement spécifique du commanditaire, à sa discrétion unique et absolue. Le commanditaire peut remplacer le prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure. À moins d’avis contraire, les prix ne peuvent être échangés contre une somme en espèces. Les prix doivent être déclarés aux autorités fiscales si les lois en vigueur l’exigent. Les entités du concours ne peuvent en aucun cas être tenues responsables si le nombre de prix décerné est supérieur à celui énoncé dans les présents règlements. Toute mention ou description de prix incluse dans des documents publicitaires est fournie à titre indicatif uniquement et pourrait ne pas correspondre au prix remis en réalité. c. AU CANADA, pour être déclaré gagnant confirmé, chaque gagnant admissible à un prix doit répondre correctement, sans aide, à une question réglementaire d’arithmétique. Dans le cas où un gagnant admissible : (a) donne la mauvaise réponse à la question réglementaire d’arithmétique ; (b) ne peut (ou ne veut) pas accepter le prix tel que décerné pour n’importe quelle raison ; ou (c) est déclaré comme ayant violé ces règlements officiels (selon le commanditaire, à sa discrétion unique et absolue), il pourrait, à la discrétion unique et absolue du commanditaire, être disqualifié (et, le cas échéant, se voir retirer tout droit au prix), et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion unique et absolue et si le temps le permet, de choisir au hasard un autre participant admissible parmi les autres participations admissibles reçues conformément à ces règlements officiels (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliqueront au nouveau gagnant admissible). 7. MODALITÉS GÉNÉRALES : Les participants acceptent d’être liés juridiquement à ces règlements officiels et aux décisions du commanditaire (y compris ses représentants autorisés), qui sont définitives et exécutoires (sans droit d’appel) pour toute question relative à ce concours. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier ou d’exclure toute personne de ce concours, à sa discrétion unique et absolue et sans raison ou pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le fait d’avoir violé toute portion de ces règlements officiels ou des ententes, ou d’avoir falsifié ou manipulé les promotions, l’avancement, le recrutement/parrainage ou les commandes de produits pendant ou après le concours. Le commanditaire se réserve le droit d’interpréter ces

règlements officiels du concours à sa discrétion unique et absolue. TOUTE PERSONNE JUGÉE COMME AYANT VIOLÉ CES RÈGLEMENTS OFFICIELS POUR TOUTE RAISON POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT, À LA DISCRÉTION UNIQUE ET ABSOLUE DU COMMANDITAIRE. a. Le conseiller indépendant Arbonne participant doit avoir réglé tout solde dû au commanditaire avant de recevoir tout prix ou récompense. Si un conseiller indépendant cesse d’être conforme ou admissible durant la période du concours, ou si un gagnant potentiel ne peut être joint à l’aide des renseignements fournis au commanditaire, le prix sera annulé et il est possible qu’aucun autre gagnant ne soit choisi. Les prix non réclamés ne seront pas remis. b. En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités des règlements officiels anglais et les déclarations ou mentions incluses dans tout autre document en lien avec le concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute traduction de ces règlements officiels ou les publicités aux points de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne, les modalités des règlements officiels anglais prévaudront, régiront et auront préséance dans toute la mesure permise par la loi. CE CONCOURS EST RÉGI PAR LES LOIS DE LA PROVINCE CANADIENNE DE L’ONTARIO. En participant au concours, les participants acceptent que tout différend ne pouvant être résolu entre les parties et toute action en justice découlant de ce concours soient réglés individuellement, sans recours collectif, exclusivement devant un tribunal ayant juridiction à Toronto, en Ontario. Si une disposition des présents règlements officiels est invalidée par une loi, un règlement, une ordonnance ou une réglementation d'une autorité gouvernementale ou par décision définitive d'un tribunal compétent, cette annulation ne pourra invalider les autres clauses qui n'ont pas été jugées nulles. En participant à ce concours ou en acceptant un prix, les participants acceptent de respecter les règlements officiels et d’y être liés, y compris les exigences d’admissibilité et les décisions du commanditaire et de ses délégués, lesquelles sont définitives et exécutoires (sans droit d’appel) pour toute question relative au concours. 8. CLAUSES DE RENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉS : En participant à ce concours ou en acceptant un prix, les participants acceptent de respecter les règlements officiels et d’y être liés, y compris les exigences d’admissibilité et les décisions du commanditaire et de ses délégués, lesquelles sont définitives et exécutoires (sans droit d’appel) pour toute question relative au concours. Les entités du concours et leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs (collectivement, les « renonciataires ») ne peuvent être tenus responsables pour les renseignements erronés, qu’ils soient imputables aux utilisateurs du site Web, à une erreur humaine, à une falsification, au piratage ou à tout équipement ou programmation lié au concours ou utilisé dans le cadre de ce dernier, et n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards d’exécution ou de transmission, pannes de communication, vols, pertes ou destructions. Les renonciataires ne sont pas responsables des dommages infligés à tout ordinateur ou autre appareil appartenant à un participant ou à une autre personne, causés par l’utilisation d’un site Web ou le téléchargement de matériel sur celui-ci. Si le concours ne peut se dérouler comme prévu pour toute raison incluant, sans s’y limiter, une

manipulation, une intervention non autorisée, une fraude, une panne ou une erreur d’ordre technique ou autre, ou tout autre facteur jugé par le commanditaire, à son unique discrétion, comme pouvant corrompre ou affecter la gestion, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement de ce concours, le commanditaire se réserve le droit, avec l’approbation unique de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours (ou de modifier ces règlements officiels). Toute tentative d’endommager de façon délibérée tout site Web ou de nuire au bon fonctionnement de ce concours de quelque façon que ce soit (à la discrétion unique et absolue du commanditaire) constitue une violation des lois civiles et criminelles et advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours pour obtenir un dédommagement dans la pleine mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce concours ou de modifier ces règlements officiels de quelque façon que ce soit, sans avis ni obligation préalables, dans le cas d’un accident, d’une erreur d’impression, de gestion ou autre, ou pour toute autre raison. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion unique et absolue, d’utiliser un test d’habileté différent s’il le juge nécessaire, en fonction des circonstances ou pour se conformer à la loi en vigueur. Les renonciataires ne sont pas responsables, envers les conseillers indépendants ou toute autre personne, de l’incapacité à exécuter le concours ou à fournir un prix ou une partie d’un prix en raison d’un acte de la nature, d’une action, d’un décret ou d’une demande d’une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (que l’action, le décret ou la demande soit valide ou non), une défaillance d’équipement, des actes terroristes, un tremblement de terre, une guerre, un incendie, une inondation, des conditions météorologiques inhabituellement graves, un ouragan, un embargo, un conflit de travail ou une grève (légale ou illégale), une pénurie de main-d’œuvre ou de matériel, une interruption de transport de toute sorte, un ralentissement de travail, une perturbation civile, une insurrection, une émeute ou tout autre événement semblable ou différent hors du contrôle du commanditaire. 9. POLITIQUE DE DROIT À LA VIE PRIVÉE. Chaque participant reconnaît et accepte que ses données personnelles recueillies en lien avec le concours soient transférées aux États-Unis afin d’être traitées par le commanditaire ou les entités du concours. Le commanditaire sera en contrôle des données et les traitera conformément aux lois applicables. Les renseignements fournis sont soumis à la politique de droit à la vie privée du commanditaire : Au Canada : http://www.arbonne.com/discoverca/legal/privacy.shtml Aux États-Unis : http://www.arbonne.com/discover/legal/privacy.shtml 10. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE VOTRE NOM ET DE VOS ATTRIBUTS. En acceptant un prix, chaque gagnant accepte que son nom ou l’un de ses attributs (voix, renseignements biographiques, ville et province/territoire de résidence, déclarations, photos, enregistrements) soit utilisé à des fins de publicité et de promotion sous toute forme et à l’échelle mondiale, par le commanditaire ou ses agences de publicité ou de promotion (y compris, sans s’y limiter, sur le site

Web du commanditaire et les profils de site Web et de médias sociaux du commanditaire) sans restriction ou autre avis, et en ne fournissant ni rémunération ni droits de propriété intellectuelle au gagnant, sauf si la loi l’interdit. Le commanditaire peut exiger que les participants obtiennent la permission de toutes les personnes incluses dans la participation (le cas échéant), pour utiliser leur nom et leur ressemblance dans le cadre de la participation et accorder les droits énoncés dans les présents règlements. 11. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion unique et absolue et sans avis préalable, de modifier toute date ou période mentionnée dans ces règlements officiels, dans la mesure nécessaire, pour vérifier la conformité d’un participant ou d’une inscription en vertu de ces règlements officiels, à la suite d’un problème d’ordre technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, selon le commanditaire, à sa discrétion unique et absolue, pourrait empêcher la gestion adéquate du concours comme prévu dans ces règlements officiels, ou pour toute autre raison. Tout changement à ces règlements officiels sera publié sur le site Web de Arbonne. En aucun cas, les entités du concours, leurs sociétés mères et affiliées, leurs filiales et leurs entreprises associées, leurs agences de publicité et de promotion et l’ensemble de leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants indépendants, représentants et agents respectifs, ne seront tenus responsables de tout dommage ou perte de quelque type que ce soit, y compris les dommages directs et indirects ou les dommages et intérêts punitifs issus de votre participation au concours, d’activités liées au concours, de l’accès à tout site Web participant ou de son utilisation, ou du téléchargement ou de l’impression de documents provenant de tels sites. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, tous les éléments de ce site sont fournis « TELS QUELS », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties tacites de qualité marchande, de convenance à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Certains territoires pourraient ne pas permettre les limites ou exclusions de responsabilité en cas de dommages accessoires ou indirects, ou l’exclusion de garanties tacites. 12. PAR LEUR PARTICIPATION, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT DE LIBÉRER, DE DÉGAGER ET D’EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE COMMANDITAIRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE CONCOURS AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS INDÉPENDANTS, REPRÉSENTANTS COMMERCIAUX, REPRÉSENTANTS ET AGENTS RESPECTIFS QUANT AUX RÉCLAMATIONS, ACTIONS EN JUSTICE, DEMANDES, PERTES, RÈGLEMENTS (QU’UN LITIGE SOIT ENTAMÉ OU NON) OU DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS EN TOUT GENRE RÉELS OU PRÉTENDUS, EXISTANT À L’HEURE ACTUELLE OU SURVENANT PLUS TARD (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LES PRÉJUDICES PHYSIQUES, LA MORT, L’INVALIDITÉ, LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ ET LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, DE LA PERSONNALITÉ, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU AUTRES), LES COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES LÉGAUX ET LES FRAIS DE COURS RAISONNABLES AINSI QUE LES FRAIS D’ENTENTE OU LES DÉBOURS) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL D’INSCRIPTION, DE VOTRE ACCEPTATION, POSSESSION, UTILISATION OU

MAUVAISE UTILISATION D’UN PRIX, DE L’ACCÈS AU SITE WEB OU DE TOUTE AUTRE PARTICIPATION À CE CONCOURS.

13. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC (CANADA) SEULEMENT : Tout litige lié au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de règlement. Tout litige lié à l’octroi d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’aider les parties à en arriver à une entente. 14. LISTE DES GAGNANTS. Pour obtenir une liste des gagnants, veuillez envoyer une envelopperéponse affranchie à : « Arbonne Hello 10 Years Contest 2016, Winner List/Official Rules, Arbonne International Canada, Inc., 7135 Kennedy Road, Mississauga, ON, L5S 0A6, Attn: Social Media ». La liste des gagnants sera envoyée lorsque la confirmation des gagnants aura été effectuée et que les prix auront été remis. 15. COMMANDITAIRE. Arbonne International Canada, Inc., 7135 Kennedy Road, Mississauga, ON, L5S 0A6, Canada. © Arbonne International Canada, Inc. 2015. Tous droits réservés.