À L'ATTENTION EXCLUSIVE DES COOPÉRATIVES INVESTISSEUSES DANS LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT La commission de crédit étudie et recommande au conseil d'administration l'acceptation des demandes de prêt hypothécaire adressées au Fonds de développement par des coopératives d'habitation ou par des organismes directement engagés dans le développement de nouvelles coopératives. La commission de crédit est composée de cinq personnes, dont deux experts-conseils nommés par le conseil d'administration de la FECHIMM en raison de leurs compétences et trois membres de coopératives qui investissent dans le Fonds de développement. Selon le règlement du Fonds de développement, ces trois personnes doivent être mandatées par leur coopérative pour être éligibles à la commission de crédit lors de l'assemblée annuelle de la FECHIMM. N.B : Si aucun-e candidat-e n'est disponible, le conseil d’administration peut désigner un de ses membres pour siéger à la commission.
EXTRAIT DE PROCÈS-VERBAL RENDANT ÉLIGIBLE À LA COMMISSION DE CRÉDIT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT (remplir et présenter à l'assemblée annuelle)
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration ou de l'assemblée générale de la coopérative d'habitation ________________________________________________________________ , tenue le ________________________________________________ 2017.
« Il est résolu de mandater ___________________________________________ pour l'élection à la commission de crédit
du Fonds de développement lors de l'assemblée annuelle de la FECHIMM, le 29 avril 2017.»
Nom complet : ____________________________________ Téléphone : (_____)__________________________________ Courriel : ___________________________________________ Signature secrétaire : _______________________________
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Si le Salon des Arts et du Feu de Martes-Tolosane existe depuis 17 ans et ... Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
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