JO/S S103 28/05/2011 169354-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée

1/8

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:169354-2011:TEXT:FR:HTML

B-Louvain-la-Neuve: Services d'architecture 2011/S 103-169354 AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ORES SCRL avenue J Monnet 2 Attn: service achats 1348 Louvain-la-Neuve BELGIQUE Téléphone +32 64672859 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +32 64672775 Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=203443 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ORES SCRL service achats route du Grand Peuplier n° 12 Attn: M. Rudy Cuypers 7110 Strépy-Bracquegnies BELGIQUE Téléphone +32 64672810 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +32 64672775 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: pas d'application BELGIQUE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ORES SCRL service achats route du Grand Peuplier, n° 12 Attn: M. Rudy Cuypers 7110 Strepy-Bracquegnies BELGIQUE Téléphone +32 64672810 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +32 64672775 I.2)

ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

28/05/2011 S103 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/8

JO/S S103 28/05/2011 169354-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée

2/8

Électricité SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice Marché de service d'architecture pour les cabines électriques maçonnées et préfabriquées.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS BE3

II.1.3)

L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre

II.1.4)

Informations concernant l’accord-cadre Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4

II.1.5)

Brève description du marché ou de l’achat/des achats Marché de services d'architecture pour les cabines électriques maçonnées et préfabriquées.

II.1.6)

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale coût estimé hors TVA 1 430 000 EUR

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de l’attribution du marché)

INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Architecture cabine région de Wallonie Picarde 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE Marché de service d'architecture pour les cabines électriques maçonnées et préfabriquées dans la région de Wallonie Picarde.

2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71200000

LOT n° 2 28/05/2011 S103 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/8

JO/S S103 28/05/2011 169354-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée

3/8

INTITULÉ Architecture Cabine Région de La Louvière/Mons 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE Marché de service d'architecture pour les cabines électriques maçonnées et préfabriquées dans la région de La Louvière/Mons.

2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71200000

LOT n° 3 INTITULÉ Architecture cabine région de Charleroi 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE Marché de service d'architecture pour les cabines électriques maçonnées et préfabriquées dans la région de Charleroi.

2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71200000

LOT n° 4 INTITULÉ Architecture cabine région du Brabant Wallon 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE Marché de service d'architecture pour les cabines électriques maçonnées et préfabriquées dans la région du Brabant Wallon.

2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71200000

LOT n° 5 INTITULÉ Architecture cabine région de Namur 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE Marché de service d'architecture pour les cabines électriques maçonnées et préfabriquées dans la région de Namur.

2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71200000

LOT n° 6 INTITULÉ Architecture cabine région de Liège - district de Verviers 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE Marché de service d'architecture pour les cabines électriques maçonnées et préfabriquées dans la région de Liège - district de Verviers.

2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71200000

LOT n° 7 INTITULÉ Architecture cabine région de Liège - district d'Eupen/Malmedy 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE Marché de service d'architecture pour les cabines électriques maçonnées et préfabriquées dans la région de Liège - district d'Eupen/Malmedy.

28/05/2011 S103 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/8

JO/S S103 28/05/2011 169354-2011-FR

2)

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée

4/8

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71200000

LOT n° 8 INTITULÉ Architecture cabine région du Luxembourg 1)

DESCRIPTION SUCCINCTE Marché de service d'architecture pour les cabines électriques maçonnées et préfabriquées dans la région du Luxembourg.

2)

CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71200000

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés 5 % du montant attribué

III.1.2)

Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Prix révisables pendant toute la durée du contrat.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir VI.3.

III.2.2)

Capacité économique et financière Voir VI.3.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Voir VI.3.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Oui Architecte.

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Non

28/05/2011 S103 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/8

JO/S S103 28/05/2011 169354-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice WSARCWA16

IV.3.2)

Publication antérieure concernant le même marché Avis périodique indicatif Numéro d’avis au JO: 2011/S 99-162561 du 24.5.2011

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 5.7.2011 - 10:00

IV.3.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.7)

Modalités d’ouverture des offres

5/8

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non VI.2)

MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Le pouvoir adjudicateur est ORES SCRL dont le siège social est situé avenue Jean Monnet, 2 à 1348 Louvain-La-Neuve. Le candidat doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier comprenant les documents suivants: 1. Identification du candidat: 1.1. Nom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, fax, mail, n° de compte bancaire ...); 1.2. Coordonnées complètes des succursales/agences en Belgique concernées pour le marché considéré; 1.3. Forme juridique, date de création ou de constitution; 1.4. N° d'immatriculation à la TVA; 1.5. N° d'immatriculation à un organisme de sécurité sociale, 2. Représentation et relations dans le cadre de la présente procédure: 2.1. Coordonnées complètes de la direction; 2.2. Nom et coordonnées complètes (adresse, tél., fax, mail..) de l'interlocuteur unique chargé des relations avec ORES SCRL; Toutes ces personnes doivent pouvoir s'exprimer correctement en français; 3. Joindre: 3.1. Un engagement à pouvoir lire les informations transmises lors de la demande de prix sur CD-ROM (Excel, Power Point, Word, Acrobat Reader). Remarque: ce point n'est pas un critère de sélection;

28/05/2011 S103 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

5/8

JO/S S103 28/05/2011 169354-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée

6/8

3.2. Le(s) lot(s) pour le(es)quel(s) le candidat pose sa candidature. Remarque: ce point n'est pas un critère de sélection; 4. Causes d'exclusion (attestations): sera exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion figurant à l'article 60 §1 de l'AR du 10.1.1996. Peut être exclu de la participation au marché à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat qui se trouve dans un des cas d'exclusion visé à l'article 60 §2 de l'AR du 10.1.1996 Les attestations mentionnées ciaprès doivent être fournies par le candidat afin d'établir qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion: 4.1. Attestation originale (cachet sec) de sécurité sociale la plus récente, portant au moins sur l'avant-dernier trimestre échu par rapport à la date limite de réception des candidatures, toute dette non-contestée supérieure à 2 500,00 EUR et où le plan d'apurement n'est pas strictement respecté ne sera pas acceptée; 4.2. Attestation de TVA datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures, toute dette non-contestée et où le plan d'apurement n'est pas strictement respecté ne sera pas acceptée; 4.3. Attestation de paiement des impôts (formulaire n 276C2) datant de moins de 12 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures, toute dette non-contestée et où le plan d'apurement n'est pas strictement respecté ne sera pas acceptée; remarque pour les points 4.1 à 4.3: lorsqu'un tel document n'est pas délivré par le pays en question il peut être remplacé par une déclaration sous serment faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée du pays d'origine ou de provenance. Dans le pays d'origine où un tel serment n'existe pas, il peut être remplacé par une déclaration solennelle. L'autorité compétente ou le notaire délivre un certificat attestant l'authenticité de la déclaration sous serment ou de la déclaration solennelle; 4.4. Attestation de non faillite datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures: le candidat joint la preuve qu'il: - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'aveu de sa (leur) faillite ou ne fait(ne font) pas l'objet d'une procédure de faillite ou de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de tout autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Remarque: lorsqu'un tel document n'est pas délivré par le pays en question il peut être remplacé par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance; 4.5. Un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures) de la société qui peut être obtenu sur place au service public fédéral justice casier judiciaire central, boulevard de Waterloo au n° 80 ou au n° 115 si la demande se fait par courrier postal, 1000 Bruxelles, BELGIQUE (tél: +32 25522753 - fax: +32 25522782). Remarque: les candidats non-belges fourniront un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays; 4.6. Le candidat joint une attestation sur l'honneur dans laquelle il atteste qu'il n'a pas commis de faute grave en matière professionnelle; 5. Capacité économique et financière (déclarations): 5.1. Déclaration(s) délivrée(s) et signée(s) pour le candidat, datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures, par un établissement financier reconnu jouissant d'un nom et d'une bonne réputation, établi dans l'Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du candidat est telle qu'il peut mener à bien le marché considéré. Cette déclaration mentionne: - que l'établissement financier met actuellement des lignes de crédit à la disposition de la société et/ou qu'il est disposé à examiner d'éventuelles demandes de crédit en vue de l'exécution de ce marché; - que la société bénéficie d'une bonne réputation et est dirigée par des personnes compétentes et fiables; 6. Capacité technique: en vue d'établir sa capacité technique, le candidat fournira:

28/05/2011 S103 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

6/8

JO/S S103 28/05/2011 169354-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée

7/8

6.1) Le candidat doit être inscrit au tableau de l'ordre des architectes. Les candidats qui sont des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat qui est partie à l'accord relatif à l'espace économique européen ainsi que les autres étrangers autorisés à exercer la profession d'architecte en Belgique en vertu de l'article 8 de la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, doivent exercer légalement les activités d'architecte dans le pays où ils sont établis. En cas d'attribution du marché et conformément à l'article 8 de la loi du 26.6.1963 créant l'ordre des architectes, ces soumissionnaires devront, préalablement au commencement de l'exécution du marché, procéder à une déclaration de prestation de service sur le territoire national auprès du conseil national de l'ordre des architectes et se faire inscrire préalablement au registre des prestations de service; 6.2) Le candidat établira une note de présentation de ses effectifs et précisant les rôles, fonctions et interventions des différents intervenants (y compris des possibles intervenants externes s'ils sont déjà connus) ainsi que leur curriculum vitae et une copie du diplôme d'architecte; 6.3) Le candidat démontre qu'il a une connaissance pratique de la réglementation belge des marchés publics, par la production d'au moins une référence de suivi de l'exécution d'un marché public de travaux en Belgique. Le candidat doit disposer des compétences requises pour assurer les prestations des services d'architecture (notamment de suivi de chantier), compte tenu de ce que les travaux seront réalisés dans le cadre d'un marché public de travaux passé et exécuté conformément à la réglementation belge applicable. Pour établir cette capacité, le candidat fournira un certificat de satisfaction d'un pouvoir adjudicateur belge (contenant au minimum les coordonnées précises du pouvoir adjudicateur, l'adresse et une brève description des travaux ainsi que l'attestation de la satisfaction du pouvoir adjudicateur); 6.4) Pour le lot Eupen/Malmedy: le candidat fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a les connaissances suffisantes pour s'exprimer et rédiger en allemand. Chaque point doit faire l'objet d'une réponse (le cas échéant, indiquer "pas d'application"); une absence de la mention "pas d'application" est considérée comme élément manquant. Tous ces documents doivent répondre aux exigences formelles suivantes: * être classés dans un classeur à anneaux comportant des intercalaires numérotés. Chaque intercalaire reprendra une des rubriques de la structure définie ci-dessus; * chacune des feuilles sera paraphée et numérotée; * les documents ne pouvant être fournis en français seront accompagnés d'une traduction. En cas de contestation, la traduction prime à l'égard du pouvoir adjudicateur. Toute candidature comportant des documents non traduits pourra être rejetée; * le dossier de candidature sera soit envoyé par la poste, soit déposé à l'accueil pendant les heures de bureau: du lundi au jeudi de 7:45 à 12:00 et de 12:30 à 15:30; le vendredi de 7:45 à 12:00 et de 12:30 à 15:00. Ce dossier devra être livré sous enveloppe marquée candidature avec la référence du marché réf: WSARCWA16 et adressé à ORES SCRL - service achats, à l'attention de monsieur Cuypers, route du Grand Peuplier 12 à 7110 Strepy-Bracquegnies, BELGIQUE contre un accusé de réception revêtu du cachet de la cellule marchés publics précisant les date et heure de réception; toute autre forme de transmission (par exemple par fax ou à une autre adresse..) conduit au rejet de la demande de participation du candidat. Une exception est faite en cas de réception tardive d'une candidature, cette dernière sera prise en considération pour autant qu'elle ait été déposée à la poste sous pli recommandé au plus tard le quatrième jour calendrier précédent le jour fixé pour la réception des candidatures. Pourra être exclu tout candidat qui se sera rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du présent avis de marché. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Conseil d'Etat rue de la Science 33 1040 Bruxelles

28/05/2011 S103 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

7/8

JO/S S103 28/05/2011 169354-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée

8/8

BELGIQUE Téléphone +32 22349611 VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: — Recours en annulation devant le Conseil d'Etant ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas, — Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5)

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.5.2011

28/05/2011 S103 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

8/8