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B-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 134-223434 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Bruxelles boulevard Anspach 6 À l'attention de: Lydie Pirson 1000 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: +32 2792594 E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Bruxelles, cellule de coordination des actions de revitalisation boulevard Anspach 6 Point(s) de contact: cellule de coordination des actions de revitalisation, bureau 14-23 1000 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: +32 22792594 E-mail: [email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Bruxelles, cellule des actions de revitalisation boulevard Anspach 6 Point(s) de contact: cellule de coordination des actions de revitalisation, bureau 14-23 1000 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: +32 22792594 E-mail: [email protected] I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

I.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

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Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Désignation d'une équipe d'auteurs de projet dont l'objet sera la reconfiguration de l'Ilot Fontainas, situé entre la rue Van Artevelde, la rue des Six-Jetons et la rue d'Anderlecht, dans le cadre du contrat de quartier Durable Jardin aux Fleurs, sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Ville de Bruxelles. Code NUTS BE100

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Appel à candidature en vue de la désignation d'une équipe d'auteurs de projet ayant pour objet la reconfiguration fondamentale de l'îlot Fontainas selon des critères de pointe en matière d'environnement et de durabilité. Cette reconfiguration s'inscrit dans une vision de rénovation urbaine intégrée conjuguant différentes interventions autour de la transformation profonde des espaces bâtis et non bâtis de ce grand îlot. Le réaménagement du parc Fontainas et de son front bâti via la réhabilitation du site Van Artevelde/Six Jetons donneront au quartier une nouvelle dimension et un rapport à la nature renouvelé. La première phase de l'étude consistera en l'élaboration d'un master plan en vue de définir et de structurer une vision cohérente et globale pour le redéploiement urbanistique de l'îlot Fontainas, visant à articuler de manière cohérente les différents projets de requalification du parc et de développement du cadre bâti au travers d'une programmation multifonctionnelle. La deuxième phase de l'étude consistera en une mission complète d'auteur de projet pour les différentes opérations définies au programme du contrat de quartier Durable Jardin aux Fleurs, à savoir: — la requalification durable et définitive du parc Fontainas et de la rue des Navets, notamment afin de compléter l'offre en terme de jeux et de mobilier, de revoir la distribution des espaces en fonction des différents usagers et de créer de nouveaux accès permettant de reconnecter le parc aux quartiers environnants, ainsi que la requalification de l'espace public de la rue des Navets afin de renforcer son rôle de liaison verte entre le quartier Jardin aux Fleurs et le parc Fontainas, — la construction d'environ 65 logements (dont environ un tiers sera assimilé à du logement de type social tandis que le reste sera dédié à du logement moyen) dans le cadre d'un projet mixte qui comprend également la création de 2 espaces de co-accueillantes pour l'accueil de la petite enfance, d'un espace horeca et d'une nouvelle salle de sports polyvalente. Le projet répondra à des critères stricts en matière d'éco-construction et de performance énergétique, et se voudra exemplaire au niveau de sa gestion environnementale. A titre indicatif, le budget total des travaux hors TVA et hors honoraires pour l'ensemble du programme s'élève à maximum 13.213.552,26 EUR.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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71000000 II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Lorsque le candidat est une association sans personnalité juridique, formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, la candidature est signée par chacune d'entre elles. Celles-ci s'engagent solidairement et conjointement à exécuter correctement le marché, tant au niveau financier que technique, et désignent parmi elles le mandataire qui sera chargé de représenter l'association vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les candidats doivent joindre une déclaration sur l'honneur (DOCUMENT 1) à leur candidature stipulant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'AR du 8.1.1996. Pour les candidatures introduites par les associations momentanées, chaque composante de l'équipe doit joindre une déclaration sur l'honneur (document 1) stipulant qu'elle ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'AR du 8.1.1996. L'exclusion d'un des associés rend la candidature de l'association momentanée nulle (circulaire du 10.2.1998). Les exigences concernant la capacité technique et financière (voir articles 70 et 71 de l'AR du 8.1.1996) peuvent par contre également être prouvées par un ou plusieurs associés pour toute l'association momentanée (circulaire du 10.2.1998). Le cas échéant, le candidat doit joindre à son dossier de candidature la convention d'association (document 2) conclue entre les différents bureaux membres de l'association momentanée. Celle-ci doit contenir un engagement solidaire entre les associés et la désignation d'un mandataire la représentant. Par ailleurs, dans l'hypothèse où le candidat soumissionnaire souhaiterait, à ce stade, s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les références et compétences sont utile pour justifier sa candidature, il joint à celle-ci une déclaration valablement signée du sous-traitant (document 3) dans laquelle ce dernier s'engage à

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participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au candidat soumissionnaire dont il est le sous-traitant. Pour ne pas être exclu du marché, le candidat soumissionnaire doit produire les documents suivants pour chaque composante de l'équipe: Document 4: L'attestation émanant de l'Office national de sécurité sociale ou de l'autorité compétente étrangère selon le cas, prouvant que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 69bis du même AR du 8.1.1996 et/ou une attestation équivalente relative au paiement des allocations des travailleurs indépendants. Pour les candidats (étrangers) employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge, la preuve qu'il est en règle avec ses obligations selon les dispositions légales du pays où il est établi, doit être jointe à sa candidature. III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Document 5: attestation prouvant que le candidat a souscrit à une assurance professionnelle.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra faire la preuve par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins des compétences suivantes: architecture, urbanisme, paysage, ingénierie, conseil en performance énergétique des bâtiments. Plus spécifiquement: — capacité d'intégration urbaine et paysagère compte tenu des contraintes du site et de son contexte, — capacité de réflexion à l'échelle du quartier, — capacité de conférer une identité aux espaces bâtis et non bâtis et au quartier, — capacité de réalisation d'une construction modulable et flexible, — capacité de concevoir des logements, équipements et espaces verts fonctionnels et de qualité, — capacité d'appréhender les enjeux de durabilité d'un projet de manière globale, — capacité de coordonner des compétences au sein d'une équipe multidisciplinaire, — capacité d'accompagner un processus participatif. Il justifiera ces compétences par les documents suivants: Document 6: la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, d'une ou plusieurs personnes faisant partie de l'équipe du projet (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a moins d'un an); Document 7: les titres d'études et professionnels des prestataires de service et/ou des cadres de l'équipe et en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services ainsi que la liste des prix et publications; Document 8: une note descriptive (maximum 2 pages au format A4) détaillant la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette candidature et la répartition du rôle de chaque partenaire (organigramme). En cas d'association de plusieurs prestataires de service, il sera spécifié le type d'association et les relations contractuelles entre les partenaires. Document 9: un mémoire argumenté (maximum 2 pages au format A4) dans lequel le candidat soumissionnaire explicitera son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité pour mener à bien le projet au regard des compétences générales et des capacités spécifiques attendues des candidats, énoncées supra. Document 10: la liste succincte des services (pour chaque composante de l'équipe), dont le candidat est l'auteur, exécutés au cours des trois dernières années et ayant au moins atteint le stade du permis d'urbanisme. Cette liste est à présenter sous forme de tableau reprenant le nom du bureau d'étude, sa spécificité, le type d'intervention (rénovation, construction,...), l'affectation, le montant de travaux, la date de réalisation et/ou le stade d'avancement du projet, l'identité du maître d'ouvrage et précisant le rôle du candidat pour chaque référence.

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Document 11: présentation de minimum un et maximum quatre exemples dont le candidat est l'auteur, qu'il estime pertinent par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du maître d'ouvrage au regard des capacités spécifiques attendues des candidats énoncées supra, exécuté au cours des trois dernières années et ayant au moins atteint le stade du permis d'urbanisme: projet similaire soit par la taille ou le montant des travaux réalisés (minimum 5 000 m² d'espaces bâtis et/ou non bâtis, ou minimum 5 000 000 EUR), soit par l'objet (projet mixte lié à un programme complexe de reconfiguration urbaine), soit par le processus méthodologique (multidisciplinarité de l'équipe, dimension participative, etc.). — Au moins un des exemples présentés devra illustrer la capacité du candidat à mener une réflexion à l'échelle du quartier, — Au moins un des exemples présentés devra illustrer la capacité du candidat à concevoir des logements et équipements publics fonctionnels et de qualité, — Au moins un des exemples présentés devra illustrer la capacité du candidat à concevoir des espaces verts fonctionnels et de qualité, — Au moins un des exemples présentés devra illustrer la capacité du candidat d'appréhender les enjeux de durabilité d'un projet de manière globale. Un même exemple pourra être présenté pour illustrer un ou plusieurs domaines de compétences et capacités spécifiques attendues. Pour chacun de ces exemples seront mentionnés. 1) Le type d'intervention (rénovation, construction, aménagements d'espaces publics,...), l'affectation, le montant des travaux, la date de réalisation et/ou le stade d'avancement du projet, l'identité du maître d'ouvrage et le rôle exact du candidat. Les exemples seront accompagnés des certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente s'il s'agit de services à des autorités publiques; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. 2) Une note (maximum 1 page au format A4) justifiant en quoi l'exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l'objet du marché et aux capacités spécifiques attendues du candidat énoncées supra; 3) Au minimum 3 illustrations (photos, plans, etc.) du projet étayant la capacité du candidat à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. (maximum 4 pages A4 par exemple proposé) Les candidats sont priés d'introduire leur dossier en version papier en 3 exemplaires dont un original et 2 copie(s). Chaque exemplaire du dossier de candidature sera daté et signé et comprendra tous les documents dont la présentation est requise sur base du présent avis de marché. La clarté des candidatures et le respect de la composition formelle du dossier seront pris en compte dans l'évaluation des candidatures: les documents seront dès lors remis dans l'ordre énoncé dans le présent avis de marché. Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas pris en compte dans l'analyse des candidatures. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure 14/07/2012 S134 http://ted.europa.eu/TED

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IV.1)

Type de procédure

IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La réduction du nombre de candidatures est basée sur l'analyse du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience et de la fiabilité des candidats, en regard des capacités spécifiques attendues énoncées au point III.2.3), au moyen de la note descriptive détaillant la composition de l'équipe proposée (document 8), du mémoire argumenté (document 9) et des 1 à 4 exemples de projets réalisés, présentés par le candidat (document 11).

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0602/B003/12

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: oui Modalités de paiement: Après la phase de sélection qualitative, les candidats sélectionnés seront invités à se procurer le cahier spécial des charges du marché aux fins de remettre offre. Le cahier spécial des charges pourra être obtenu après paiement préalable en espèces ou par Bancontact au guichet de la caisse communale, au centre administratif, bld Anspach 6 - local 6/12 - ouvert de 9:00 à 12:00 du lundi au vendredi, ou par versement au compte de la Ville de Bruxelles 091-0116094-14 avec la mention: achat du cahier des charges n° 0602/B003/12.

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.8.2012 - 11:30

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. néerlandais.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires @Ref:00690283/2012019343. Un comité d'avis sera chargé d'assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier la qualité des candidatures et, dans une composition élargie, des offres déposées par les soumissionnaires lors de la deuxième phase. Les candidats sélectionnés au terme de la première phase seront invités à remettre une offre. Les conditions du marché ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction de l'offre font l'objet d'un cahier spécial des charges qui sera communiqué aux candidats invités à soumissionner. Les soumissionnaires classés, pour autant qu'ils aient remis une offre régulière et obtenu au moins 50 % des points, se verront proposer une indemnité forfaitaire d'un montant de 3 500,00 EUR pour leur prestation. S'agissant d'une indemnité, il n'y a pas d'application de la TVA. Pour le soumissionnaire qui remporte le marché, cette indemnité forfaitaire viendra en déduction de ses honoraires.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Conseil d'Etat/Tribunal de première instance de Bruxelles rue de la Science 33/ rue des Quatre Bras 13 1000 / 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone: +32 22349611 / 25086111 Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be ou http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 65/23 à 65/27 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et conformément aux dispositions soit de l'arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, soit du code judiciaire.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 10.7.2012

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