Publié conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60ZH-070003 de TPSGC, le présent Avis de projet de marché (APM) concerne un besoin des catégories d’apprentissage qui sont indiquées ci-après et qui sont définies dans l’AMA. Volet 1 - Services consultatifs stratégiques en matière de formation Volet 2 - Conception et élaboration pédagogique Volet 3 - Programmation de produits d’apprentissage personnalisé en ligne Volet 4 - Programmation de produits d’apprentissage en ligne rapide Volet 5 - Assurance de la qualité Volet 6 - Conception et élaboration multimédias Volet 7 - Gestion de projet Volet 8 - Prestation de la formation
II.
L’Office national de l’énergie veut obtenir des services d’élaboration et de prestation de formation, à Calgary, en Alberta, à compter du 1er avril 2016.
III.
Le présent APM vise un besoin à présenter aux fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
IV.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
V.
La demande de soumissions s’adresse également aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent soumissionner, ils doivent d’abord se qualifier pour un AMA. La procédure de qualification est décrite dans la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement E60ZH-070003 F/I, qui est accessible à partir du service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG), à l’adresse https://achatsetventes.gc.ca/politiqueset-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat. Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation et à l’attribution d’un AMA.
VI.
Le besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour plus de renseignements, consulter la demande de soumissions.
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8 avr. 2015 - 11. Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 ... justifier de votre qualité d'actionnaire par l'inscription en .... Société BIC obtient de la Cour d'Appel de Paris, le 22 octobre 2014, l'i
