Avis aux médecins omnipraticiens Montréal, le 19 novembre 2007 Plafond trimestriel sur la rémunération et Forfait annuel pour les clientèles vulnérables Docteur, En décembre 2006, plusieurs médecins ont bénéficié d'une exemption du plafond sur toute leur rémunération trimestrielle du fait qu'ils comptaient 200 patients vulnérables ou plus. Pour continuer à bénéficier de cette mesure au‐delà du 29 février 2008, un médecin doit compter 200 ou plus patients vulnérables inscrits à son nom et actifs au 31 décembre 2007. Cela veut donc dire que vous devez avoir vu 200 ou plus de vos patients vulnérables au cours de l'année 2007. Faute de quoi vous perdrez l'exemption du plafond trimestriel jusqu'en mars 2009. Vous pouvez donc avoir intérêt à revoir votre liste de clientèle vulnérable pour vous assurer d'avoir vu un nombre suffisant de vos patients en cours d'année. Si vous ne comptez pas 200 patients vulnérables, n'oubliez pas que les suppléments pour les clientèles vulnérables de même que les services rendus à cette clientèle ne sont pas comptabilisés pour les fins du plafond trimestriel. Si vous êtes soumis au plafond trimestriel et assurez le suivi de clientèles vulnérables, vous disposez donc d'une marge de manoeuvre supplémentaire avant d'atteindre le plafond trimestriel. Notez que le versement du forfait annuel pour les clientèles vulnérables est aussi sujet à l'obligation d'avoir vu ces patients au courant de l'année précédente. Aucun forfait annuel ne sera donc versé en 2008 pour les patients vulnérables que vous n'aurez pas vus en 2007. Dès que vous voyez de nouveau ces patients, l'inscription redevient active (vous n'avez pas à les inscrire de nouveau) et la portion restante du forfait annuel recommencera à vous être versée du simple fait de la facturation d'un examen et d'un supplément.
Nous espérons que ces informations vous permettront d'éviter des surprises désagréables en 2008 en regard des plafonds et des forfaits annuels. Michel Desrosiers, m.d., ll.b., directeur des Affaires professionnelles
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