Flexible. Novateur. Accessible. Abordable.
Avances progressives Ce programme permet aux constructeurs d’habitations et aux acheteurs de maison individuels de profiter des avances progressives assurées alors que la propriété est en cours de construction. L’assurance est fondée sur le montant le moins élevé de la valeur marchande des travaux en cours ou du coût lié à l’achèvement des travaux. Trois options de programmes :
• Programme des constructeurs d’habitations : pour ceux qui achètent leur maison d’un constructeur d’habitations.
Remarque : Pour vérifier l’admissibilité à ce programme, veuillez consulter ci-dessous la mise à jour correspondante destinée aux prêteurs, conforme aux récentes modifications aux lignes directrices en matière d’assurance prêt hypothécaire :
• Prêts ratio prêt/valeur > 80 % - Objet : Modifications à l’assurance prêt hypothécaire à ratio élevé
• Prêts ratio prêt/valeur ≤ 80 % - Objet : Modifications à l’assurance prêt hypothécaire à faible ratio
• Programme des entrepreneurs : pour ceux qui
ont leur propre terrain ou qui l’achètent d’un entrepreneur général et qui font bâtir leur maison par cet entrepreneur général (plus de 50 % du coût d’achèvement est effectué par un seul entrepreneur)
• Programme des propriétaires-constructeurs : pour ceux qui possèdent leur terrain ou qui l’achètent et agissent à titre d’entrepreneurs généraux et qui engagent des personnes de métier qualifiées autorisées à bâtir leur maison.
Caractéristique du prêt
Lignes directrices du programme
Buts acceptables du prêt et limites du ratio prêt / valeur
Transactions d’achat : • Ratio prêt/valeur de 95 % - Valeur de la propriété inférieure et égale à 500 000 $ : Une mise de fonds de 5 % est exigée - Valeur de la propriété entre 500 000 $ et 1 000 000 $ exclusivement : Une mise de fonds de 5 % est exigée pour la première tranche de 500 000 $ en plus d’une mise de fonds de 10 % supplémentaire sur la tranche de la valeur de la propriété dépassant 500 000 $
Produit convivial conçu pour favoriser l’accès à la propriété, à un prix plus abordable.
Avances progressives Caractéristique du prêt Garantie de prêt
Propriétés admissibles
Valeur maximale de la propriété
Lignes directrices du programme
• Hypothèques de premier rang • Propriétés à 2 logements au maximum, dont l’un doit être occupé par le propriétaire • Habitations isolées ou jumelées. • Les copropriétés ne sont pas admissibles. • Les nouvelles constructions doivent satisfaire aux normes du Code national du bâtiment et aux
plus récentes Normes de construction résidentielle Canada ou aux normes des codes du bâtiment provinciaux et municipaux pertinents • Les maisons préfabriquées sont admissibles à une couverture complète. Les fabricants de matériaux pour maisons préfabriquées approuvés par Genworth Canada peuvent faire appel à des méthodes particulières de déboursement (conformément à l’annexe A), ont le droit de recevoir une avance complète sans retenues et peuvent recevoir le paiement à la livraison du ou des module(s)
• La valeur de la propriété doit être inférieure à 1 000 000 $ • Les prêts hypothécaires à taux fixe, variable standard, variable plafonné et variable à taux révis-
Termes et taux d’intérêt applicables
able sont admissibles
• Terme maximum du taux d’intérêt de 25 ans • Le taux d’intérêt applicable correspond au taux contractuel ou au taux de référence de 5 ans, selon le plus élevé.
Options d’amortissement
• Jusqu’à 25 ans
Taux de prime : La prime payable sera la moindre des deux primes suivantes : une prime correspondant à un pourcentage du montant total du nouveau prêt ou une prime correspondant à un pourcentage du montant complémentaire du montant du prêt supplémentaire (s’il est assuré), selon les taux ci-dessous : Ratio prêt/valeur
Taux de prime
Taux de prime complémentaire
Jusqu'à 65%
0,60%
0,60%
65,01% - 75%
1,70%
5,90%
75,01% - 80%
2,40%
6,05%
80,01% - 85%
2,80%
6,20%
85,01% - 90%
3,10%
6,25%
90,01% - 95%
4,00%
6,30%
Remarque : La prime d’assurance, non remboursable, est payée au moment de la clôture, en un seul ou plusieurs versements au moment de chaque avance et peut être ajoutée au prêt hypothécaire
Conditions d’admissibilité au Programme des constructeurs d’habitations et au Programme des entrepreneurs
• Le constructeur/entrepreneur doit répondre aux exigences générales de rentabilité et de solvabilité conformément aux lignes directrices du prêteur
• Les constructeurs/entrepreneurs doivent être membres du Programme de garantie des maisons neuves approuvé par le prêteur
• Les programmes d’encouragement, s’il y a lieu, doivent répondre aux lignes directrices de Genworth • Les constructeurs/entrepreneurs doivent être approuvés par Genworth Canada afin de bénéficier d’une couverture complète sur toutes les avances progressives assurées
Avances progressives Caractéristique du prêt
Lignes directrices du programme Revenu et emploi • Des exigences standard en matière de vérification de revenu et d’emploi s’appliquent
Conditions d’admissibilité de l’emprunteur
Ratios de l’amortissement de la dette
Crédit • Ratio prêt/valeur > 80 % : au moins l’un des emprunteurs doit avoir une cote de solvabilité minimale de 600. • Ratio prêt/valeur ≤ 80 % : au moins l’un des emprunteurs doit avoir une cote de solvabilité minimale recommandée de 680 Mise de fonds • Les acheteurs de maison admissibles peuvent se servir des sources traditionnelles de mise de fonds, notamment l’épargne personnelle, le retrait d’un REER, un don non remboursable d’un membre de la famille immédiate, l’apport en travail manuel, la valeur nette d’une maison existante ou le profit tiré de la vente d’une propriété. • Les subventions gouvernementales peuvent être prises en considération si elles sont approuvées au préalable par Genworth.
• ABD 39 % / ATD 44 % Documents requis de l’emprunteur, à conserver au dossier du prêteur (service complet et service normal) :
• Programme des constructeurs d’habitations : tous les barèmes et plans • Programme des entrepreneurs : tous les plans et les spécifications approuvés par la municipalité et une copie du contrat doivent être conservés auprès de l’entrepreneur/des entrepreneurs
• Programme des propriétaires-constructeurs : tous les plans et les spécifications approuvés par la municipalité, devis estimatifs et/ou contrats pour tous les aspects de la construction.
Documents requis de l’emprunteur (service complet seulement) Avec une soumission de prêt :
• Une offre d’achat dûment signée détaillant le coût du terrain et les coûts de construction • Programme des propriétaires-constructeurs : feuille de travail - construction Genworth dûment remplie
Durant la construction : • Les inspections doivent être sollicitées à l’aide de la feuille de travail - demande d’inspection Genworth
Exigences en matière de documentation / renseignements
Exigences en matière d’inspection : Service normal (prêteur responsable de la gestion des inspections et des déboursements)
• Le prêteur est habilité à effectuer des avances provisoires et finales conformément aux pratiques internes de l’institution en matière de prêts hypothécaires à prélèvement progressif. Les avances ne doivent pas être effectuées pour le terrain seulement. • L’autorisation de Genworth Canada n’est requise pour aucune avance ni aucun calcul • Il incombe au prêteur de confirmer la valeur marchande de la maison
Service complet: • Genworth Canada paiera jusqu’à quatre (4) inspections dans le cadre du programme d’avances progressives. Si plus de quatre avances sont requises, le client est responsable du coût des inspections supplémentaires. • Le prêteur doit remettre la feuille de travail - demande d’inspection Genworth directement à l’évaluateur approuvé par Genworth Canada ou au Centre national de souscription • L’évaluateur affecté inspectera la propriété, déterminera le pourcentage d’achèvement et informera Genworth Canada à cet égard • Nous calculerons le montant autorisé et en aviserons le prêteur • Le montant minimal pour le premier prélèvement lorsque la propriété est complétée à 15 % (soit excavation, remblayage et fondation) inclura 100 % du coût du terrain, moins le montant de la mise de fonds de l’emprunteur. Les avances ne doivent pas être effectuées pour le terrain seulement.
Avances progressives Caractéristique du prêt Transférabilité
Prises en charge / cessions
Lignes directrices du programme
• Notre assurance prêt hypothécaire est transférable, ce qui permet aux acheteurs de maison de
profiter du programme de transférabilité d’un prêteur. Pour plus de détails, consultez le Survol du produit relatif au programme de transférabilité.
• Le prêt hypothécaire peut être pris en charge, sous réserve des lignes directrices du prêteur
Produits admissibles*
• Programme Travailleurs indépendants (Solution A) • Programme Mise de fonds empruntée • Programme Chez soi à 95 % • Programme Nouveaux arrivants au Canada • Programme Résidences de vacances/secondaires (propriétés de type A)
Produits inadmissibles
• Programme Plan familial • Programme pour immeuble de placement • Programme Achat avec rénovations • Programme Deuxième hypothèque • Programme Résidences de vacances/secondaires (propriétés de type B)
Annexe A : Processus d’inspection pour maison préfabriquée : 1re avance : préparation du terrain
2e avance : coût du ou des module(s)
Ces déboursements requièrent une inspection afin de déterminer le pourcentage d’achèvement des travaux.
• Excavation, remblai • Approvisionnement d’eau (puits et fosse septique, le cas échéant)
• Béton et coffrages • Béton • Pierre concassée • Barrières étanches de fondation ;
Avance finale : coût des travaux de finition
Coût complet du logement à la livraison
100 % du coût du terrain (moins le montant de la mise de fonds)
(1re inspection requise)
Le service complet Genworth Canada couvrira jusqu’à quatre inspections pour chaque dossier. Les inspections supplémentaires doivent être organisées aux frais du prêteur. (2e et 3e inspections requises)
* Pour les directives de souscription précises se rapportant aux produits admissibles ci-dessus, veuillez consulter le Survol du produit qui s’applique à www.genworth.ca Accès-Habitation Genworth Canada est un résumé préparé à des fins de commodité uniquement. Pour les détails complets de notre politique visant les produits cités dans le présent document, veuillez consulter les aperçus des produits à http://genworth.ca/fr/products/product-overview.aspx et/ou toute documentation de produit propre aux prêteurs, le cas échéant. En cas de divergence, les modalités de la documentation complète des produits prévaudront.
Souscrit par Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth Financial Canada
Centre de souscription : 1.877.470.4144 genworth.ca
HOF_HO_PA_WEB_10/2017 Sous réserve de modifications sans préavis
© 2017 Genworth MI Canada Inc. Tous droits réservés.
