Document consulté sur http://www.lexis360.fr Actualités Téléchargé le 20/09/2016

Au Journal officiel du 10 au 16 septembre 2016

Au Journal officiel du 10 au 16 septembre 2016 19/09/2016 Au Journal officiel du 10 au 16 septembre 2016 La Rédaction législation de LexisNexis vous propose une sélection des textes les plus importants parus au Journal officiel. Au JO du 11 septembre 2016 : · Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif àl'information locale en matière d'exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences - Modification du Code des postes et des communications électroniques ; · Décret n° 2016-1212 du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie - Les dispositions des articles 1er à 9 s'appliquent à compter de l'exercice 2016 - Modification du Code de la sécurité sociale et du décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013. Au JO du 14 septembre 2016 : · Décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des systèmes d'information - Entrée en vigueur le 1er octobre 2017 - Modification du Code de la santé publique ; · Décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016

relatif aux organismes de foncier solidaire - Modification du Code de l'urbanisme ;

· Arrêté du 6 septembre 2016 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge - Entrée en vigueur le 1er septembre 2016 -Abrogation de l'arrêté du 19 novembre 2015 ; · Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant la liste des autorités pouvant saisir la commission des infractions fiscales Modification du Livre des procédures fiscales. Au JO du 15 septembre 2016 : · Décret n° 2016-1218 du 13 septembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de certaines professions réglementées du droit ou du chiffre relevant du Code de commerce et aux sociétés de participations financières dans ces sociétés - Modification du Code de commerce. Au JO du 16 septembre 2016 : · Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte Modification du Code de procédure pénale Pour un panorama législatif et réglementaire de l'ensemble de l'année 2016, voir les dossiers d'actualité des 9 et 14 septembre 2016 sur Lexis 360. La Rédaction Législation

© LexisNexis SA

Page 1 Copyright © 2016 LexisNexis. Tous droits réservés.