Amendement constitutionnel n° 305 Bold underscoring indicates language added
Article VI – MEMBRES DE LA DIRECTION Modifier la Section 1 de l’Article VI (Membres de la direction) pour porter le nombre de premiers vice-présidents de six à sept afin de faciliter la mise en œuvre du programme le plus ambitieux qui soit. Section 1. La direction du Syndicat international comprendra un président international, un secrétaire-trésorier international, sept premiers vice-présidents à plein temps, 25 vice-présidents (dont deux au moins devront être membre de Syndicats locaux canadiens) et 40 membres du Comité exécutif (dont deux au moins devront être membres de Syndicats locaux canadiens et un devra être un membre retraité). Le président international, le secrétaire-trésorier international et les sept premiers viceprésidents seront élus par l’ensemble des délégués réunis au Congrès international. Deux vice-présidents canadiens et deux membres du Comité exécutif canadiens seront élus sur la base suivante : un vice-président et un membre du Comité exécutif seront nommés et élus par toutes les provinces à l’exception du Québec. Un vice-président et un membre du Comité exécutif seront nommés et élus pour la seule province de Québec, sous réserve cependant que le vice-président du Québec et le membre du Comité exécutif du Québec n’appartiennent pas au même Syndicat local. Les viceprésidents et membres du Comité exécutif canadiens seront élus par le Conseil canadien lors de son Congrès, réunissant les délégués élus conformément à la présente Constitution et à la loi applicable, qui se tiendra dans les 90 jours précédant le Congrès international au cours duquel les directeurs du Syndicat international seront élus. Tous les autres vice-présidents et membres du Comité exécutif (y compris le membre retraité) seront nommés et élus par tous.
passage des cadres de direction à plein temps d'un Syndicat local au Syndicat international. Section 6. Les membres de la direction du Syndicat international ...
16 févr. 2016 - Franche-Comté en tant que Directeur général adjoint. En 2006, il est appelé à exercer les mêmes fonctions au Crédit Agricole Val-de-France.
Save the Children Canada. UNICEF Canada. United Church of Canada / Ãglise Unie du Canada. Women's Health In Women's Hands. World University Service ...
1 700 000 € (Etat-CGET : 1 401 744 €, CD 91 : 182 900 €, CAF 91 : 84 700 €)1 ... Paris Sud sont régulièrement les lieux, principalement durant la saison estivale ...
1 juil. 2007 - Arianna VANNINI. Chef d'unité adjoint. Gerald MIERSCH. 3. Industries de l'information, Internet et électronique. Per HELLSTROM grand public.
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6 janv. 2017 - Ce cadre rénové a permis de renforcer le dispositif national de l'urgence ...... Ordinateur portable ou tablette ;. • Imprimante portative ;.
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Un organisme de bienfaisance doit conserver ses registres comptables selon les modalités suivantes : • Les copies de reçus officiels de dons (autres que les ...