Article VI – MEMBRES DE LA DIRECTION

Article VI – MEMBRES DE LA DIRECTION. Modifier la Section 1 de l'Article VI (Membres de la direction) pour porter le nombre de premiers vice-présidents de ...
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Amendement constitutionnel n° 305 Bold underscoring indicates language added

Article VI – MEMBRES DE LA DIRECTION Modifier la Section 1 de l’Article VI (Membres de la direction) pour porter le nombre de premiers vice-présidents de six à sept afin de faciliter la mise en œuvre du programme le plus ambitieux qui soit. Section 1. La direction du Syndicat international comprendra un président international, un secrétaire-trésorier international, sept premiers vice-présidents à plein temps, 25 vice-présidents (dont deux au moins devront être membre de Syndicats locaux canadiens) et 40 membres du Comité exécutif (dont deux au moins devront être membres de Syndicats locaux canadiens et un devra être un membre retraité). Le président international, le secrétaire-trésorier international et les sept premiers viceprésidents seront élus par l’ensemble des délégués réunis au Congrès international. Deux vice-présidents canadiens et deux membres du Comité exécutif canadiens seront élus sur la base suivante : un vice-président et un membre du Comité exécutif seront nommés et élus par toutes les provinces à l’exception du Québec. Un vice-président et un membre du Comité exécutif seront nommés et élus pour la seule province de Québec, sous réserve cependant que le vice-président du Québec et le membre du Comité exécutif du Québec n’appartiennent pas au même Syndicat local. Les viceprésidents et membres du Comité exécutif canadiens seront élus par le Conseil canadien lors de son Congrès, réunissant les délégués élus conformément à la présente Constitution et à la loi applicable, qui se tiendra dans les 90 jours précédant le Congrès international au cours duquel les directeurs du Syndicat international seront élus. Tous les autres vice-présidents et membres du Comité exécutif (y compris le membre retraité) seront nommés et élus par tous.