passage des cadres de direction à plein temps d'un Syndicat local au Syndicat international. Section 6. Les membres de la direction du Syndicat international ...
Amendement constitutionnel n° 306 Bold underscoring indicates language added
Article VI – MEMBRES DE LA DIRECTION Modifier la Section 6 de l’Article VI (Membres de la direction) pour permettre le passage des cadres de direction à plein temps d'un Syndicat local au Syndicat international. Section 6. Les membres de la direction du Syndicat international employés à plein temps ne peuvent recevoir de rémunération quelle qu’elle soit, à l’exception des allocations versées au titre d’un régime de retraite, de la part d'un Syndicat local ou d’une autre entité appartenant ou contrôlée par un Syndicat local. Nonobstant ce qui précède, le président international est autorisé à approuver un plan de transition temporaire (de six mois maximum) pour tout nouveau membre de la direction à plein temps passant d'un Syndicat local au Syndicat international, à condition que ladite personne ne reçoive pas de rémunération de la part du Syndicat international et d'un Syndicat local en même temps.
16 févr. 2016 - Franche-Comté en tant que Directeur général adjoint. En 2006, il est appelé à exercer les mêmes fonctions au Crédit Agricole Val-de-France.
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1 700 000 € (Etat-CGET : 1 401 744 €, CD 91 : 182 900 €, CAF 91 : 84 700 €)1 ... Paris Sud sont régulièrement les lieux, principalement durant la saison estivale ...
1 juil. 2007 - Arianna VANNINI. Chef d'unité adjoint. Gerald MIERSCH. 3. Industries de l'information, Internet et électronique. Per HELLSTROM grand public.
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6 janv. 2017 - Ce cadre rénové a permis de renforcer le dispositif national de l'urgence ...... Ordinateur portable ou tablette ;. • Imprimante portative ;.
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Un organisme de bienfaisance doit conserver ses registres comptables selon les modalités suivantes : • Les copies de reçus officiels de dons (autres que les ...