APPEL à CANDIDATURE Titre : Assistance technique au programme d’appui aux investissements d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable et de performance environnementale au Cameroun (SUNREF Cameroun) Référence n° : AJF/ABB/VK/GDT‐320/05/17 Date : 30/05/2017 Pouvoir Adjudicateur Groupement Inter‐Patronal du Cameroun « GICAM », Vallée de Ministres (rue 1081) ‐ BP 829, – Douala, Cameroun Préambule Créé en 1957, le Groupement Inter‐Patronal du Cameroun (GICAM) compte près de 450 membres (entreprises, associations et syndicats professionnels), pour un poids économique d’environ 68% du PIB de l’économie formelle du Cameroun. Le GICAM est l’organisation patronale majeure, représentative des entreprises camerounaises, quelle que soit leur taille, leurs secteurs d’activité ou la nationalité de leur capital. Les missions du GICAM sont le service aux membres, la représentation et la défense des entreprises, la promotion de la libre‐entreprise et de l’espace économique camerounais. Les entreprises membres du GICAM opèrent dans les principaux secteurs d’activité que sont, entre autres, l’agro‐industrie, le transport, le transit, le tourisme, le textile et le cuir, les télécommunications, le papier et les matières plastiques, l’industrie forestière, l’industrie alimentaire, l’eau et l’énergie, le commerce et la distribution, le ciment et la métallurgie, la chimie, les BTP, les boissons et tabacs, les banques, les assurances, les cabinets conseils (juridique et fiscal, comptable, communication) et les services. Les entreprises membres représentent, selon les secteurs et branches d’activité, l’essentiel du chiffre d’affaires de l’économie formelle du Cameroun. Ces données ne comprennent pas la quote‐part des entreprises non‐ membres, mais cependant affiliées de manière indirecte au GICAM du fait de leur appartenance à des organisations professionnelles ou interprofessionnels membres du Groupement. Depuis cinq ans, le Groupement a fait de la mobilisation des acteurs pour l’accélération de la croissance le leitmotiv de ses initiatives respectivement en direction des pouvoirs publics, des entreprises, des organisations sœurs et de l’ensemble des acteurs économiques nationaux et internationaux. Dans cet élan et compte tenu de l’importance des préoccupations des entreprises sur les questions énergétiques, le GICAM souhaite réaliser un projet visant à réduire l’intensité carbone et énergétique des entreprises, à encourager le recours aux énergies renouvelables et à améliorer la performance environnementale au Cameroun. Pour ce faire, il a obtenu de l’Agence Française de Développement (AFD) une Subvention destinée au financement partiel d’un dispositif de promotion des investissements des entreprises dans ces domaines. En effet l’AFD, Etablissement public au cœur du dispositif français de coopération, finance et accompagne des projets et programmes de développement qui soutiennent une croissance économique plus durable et partagée, améliorent les conditions de vie des plus pauvres, contribuent à la préservation de la planète et aident à stabiliser les pays fragiles ou en sortie de crise.
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Pour la mise en place du projet, le GICAM s’inspirera d’expériences de projets similaires réalisés en Afrique de l’Ouest, en Afrique de l’Est, ou encore en Afrique Australe dans le cadre des financements AFD, et notamment du dispositif SUNREF (www.sunref.org). Contexte Depuis le début des années 2000, le Cameroun souffre d’un déficit structurel de production électrique qui affecte la compétitivité et freine la croissance économique du pays. Alors que des économies d’énergie substantielles pourraient être réalisées et qu’il existe un potentiel de développement des énergies renouvelables, les investissements nécessaires tardent à se matérialiser. En effet, de nombreux obstacles viennent freiner le financement et donc le développement de projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable. Du côté des porteurs de projets, il s’agit notamment d’un manque d’informations, d’inexpérience et d’une faiblesse des moyens financiers disponibles. Du côté des banques commerciales, les contraintes se rapportent i) à la maturité relativement courte des crédits proposés, (ii) au manque d’informations et d’expérience sur ces thématiques. S’agissant de l’Etat enfin, on relève la lenteur des évolutions concernant les politiques et cadres réglementaires régissant ces sujets, avec un fort niveau de subventionnement public des énergies fossiles. Par ailleurs, bien que la récente réforme du secteur ait consacré la dissociation des activités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique et ouvert la possibilité aux producteurs indépendants d’injecter toute ou partie de leur production dans le réseau de distribution public, il n’existe pas encore de tarifs de rachat de l’électricité d’origine renouvelable. La protection de la forêt tropicale du bassin du Congo est également un enjeu majeur pour le Cameroun. Si, depuis le début des années 1990, des progrès significatifs ont été accomplis pour valoriser durablement les ressources forestières, la lutte contre la déforestation fait encore face à de multiples défis dont la pression croissante des zones urbaines et des industries alternatives telles que l’exploitation minière et l’agriculture. Dans ce contexte, l’AFD, en partenariat avec le GICAM et avec les banques partenaires, promeut au Cameroun la mise en place d’un programme visant à encourager la diffusion d’investissements dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la performance environnementale selon la méthodologie SUNREF (www.sunref.org). Ce programme comporte deux composantes : 1. des lignes de crédit d’un montant total de 30 millions d’Euros mises à la disposition des banques camerounaises en vue de consentir des prêts, à des conditions avantageuses, à des entreprises cherchant à financer des projets d’efficacité énergétique, de production d’énergie renouvelable, ou de performance environnementale, suivant des critères d’éligibilité techniques et financiers précis ; 2. un dispositif d’assistance technique, en appui à ces lignes de crédit, permettant d’apporter l’expertise nécessaire aux porteurs de projets et aux banques pour faire émerger un marché du financement des projets d’énergie durable au Cameroun. Ce dispositif d’assistance technique est constitué de 2 volets: (i) volet efficacité énergétique et énergies renouvelables sous maîtrise d’ouvrage du Groupement Inter‐Patronal du Cameroun (« GICAM ») ; (ii) volet gestion durable de la forêt conduit par la Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale (BDEAC) dans le cadre d’un programme régional, qui a fait l’objet d’un appel d’offre séparé ayant abouti à la sélection d’un consortium de consultants déjà en place. Ce volet est mis en place au niveau sous régional et se situe en dehors du périmètre du présent appel d’offres. Les principales ambitions identifiées du Programme sont les suivantes :
Contribution à l’atténuation du changement climatique ; Amélioration de la compétitivité des entreprises bénéficiaires de mesures d’amélioration de la productivité énergétique ; Amélioration de la qualité de la fourniture électrique ; Amélioration de l’accès à l’énergie, notamment en zones rurales ; Contribution à la sécurité énergétique des entreprises ayant recours aux énergies renouvelables.
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Objet succinct de la consultation Le programme d’assistance technique du volet efficacité énergétique et énergies renouvelables Le GICAM, dans le cadre de la Convention de Financement signée avec l’AFD, entend contribuer à atténuer les contraintes pesant sur le secteur en soutenant le financement de projets d’Efficacité Energétique (EE), d’Energie Renouvelable (EnR) de petite taille (