AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

No de la demande: 1000178308

Date limite: 12, août, 2016

Heure: 2 :00 HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada. TITRE : Prévalence et énumération des dangers microbiens d’origine alimentaire dans les produits de viande crue vendus au détail dans trois communautés sentinelles APERÇU ET PORTÉE DES TRAVAUX FoodNet Canada est un programme de surveillance entérique de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Le principal objectif de FoodNet Canada est de fournir des renseignements afin d’intégrer et de renforcer toute une série d’activités (recherche scientifique, politique, intervention, prévention, promotion de la santé et protection) en lien avec la sécurité des aliments et de l’eau au Canada. Plus précisément, ce programme fournit des estimations et des tendances annuelles fiables sur une certaine période concernant le nombre de cas chez l’homme, les expositions et l’attribution des sources afin d’informer sur l’élaboration future de politiques relatives à la sécurité des aliments et de l’eau, et de permettre aux autorités locales, provinciales et fédérales de la santé publique de prévenir les maladies entériques au Canada. La composante agroalimentaire de FoodNet Canada comprend un programme de surveillance des aliments vendus au détail qui fournit des données de base sur la prévalence et la numération en matière de contamination par des bactéries entériques d’origine alimentaire (Campylobacter, Salmonella spp., E. coli producteur de vérotoxine, E. coli générique et Listeria monocytogenes) de viande crue vendue au détail (poulet, porc et bœuf principalement). Ces résultats sont ensuite utilisés pour orienter et soutenir les évaluations des risques spécifiques du Canada ainsi que l’élaboration de politiques (par l’entremise de rapports sur les données de base). Ces données sont intégrées aux données relatives à l’eau, aux fermes et aux êtres humains de mêmes zones géographiques. Limites physiques du prélèvement d’échantillons : Les zones de prélèvement d’échantillons sont les sites sentinelles de FoodNet Canada situés dans la région de la Fraser Health Authority (Colombie-Britannique), à Calgary et dans le Centre de l’Alberta, ainsi que dans la région de l’unité de services de santé de Middlesex-London (Ontario). Chaque site est formé par une communauté de 450 000 à 900 000 résidents qui se répartissent dans des zones urbaines et rurales à la manière des populations canadiennes moyennes. Une entente a été conclue sous la forme d’un protocole d’accord avec chaque site. 1.

Exigences 1.1. Tâches, activités, produits livrables et étapes L’entrepreneur recevra environ 36 échantillons de viande crue par semaine pour un total annuel d’environ 1 584 échantillons. À réception, le laboratoire appliquera les critères d’acceptation ou de rejet des échantillons qui comprendront les éléments suivants : 1. Type d’échantillon approprié (correspond à la description du formulaire de soumission) 2. Aucune fuite constatée au niveau du paquet de viande

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) 3. Température de la glacière satisfaisant une plage définie Si l’un ou l’autre de ces critères n’étaient pas satisfaits, le laboratoire devra en aviser immédiatement FoodNet Canada. L’entrepreneur devra ensuite analyser les échantillons de viande crue pour déterminer la présence/l’absence des micro-organismes spécifiés à l’aide des méthodes énoncées dans le tableau 1. Un nombre donné d’isolats répliqués d’échantillons positifs sera conservé au sein du laboratoire contractant conformément aux exigences de l’ASPC, puis envoyé à un laboratoire désigné afin de réaliser un sous-typage complémentaire en vertu des protocoles de FoodNet Canada et de la directive sur le transport de marchandises dangereuses. Les résultats relatifs aux échantillons doivent être renseignés dans la base de données dans les 24 heures après la fin de l’analyse. Les résultats des analyses doivent être transmis deux fois par semaine au format spécifié par l’ASPC et être compatibles avec le format de base de données de cette dernière. La collecte de données est obligatoire, uniquement aux fins spécifiées par l’ASPC. Ces renseignements seront uniquement utilisés par l’ASPC et ne pourront être transmis à d’autres agences ou exploités dans un autre objectif sans l’autorisation expresse du Représentant de l’Agence. Un Accord de nondivulgation devra être signé avant le début du contrat. Remarque : L’obtention de résultats positifs pour un type quelconque d’échantillon de viande et toute combinaison de micro-organismes pour analyse n’est pas considérée comme devant faire l’objet d’une déclaration. Par conséquent, aucune mesure de rappel réglementaire n’est attendue de la part de l’entrepreneur participant à ce projet. VALEUR ESTIMATIVE : La valeur totale de tout contrat qui découle de cette Demande de proposition (DP) ne doit pas dépasser la somme de 280,000,00 $ au cours de la première année, et de 280,000,00 $ pour chacune des deux (2) périodes d’option d’un an, le cas échéant, pour une valeur cumulative totale de 840,000,00 $, taxes non comprises. Ce montant comprend les frais de déplacement et de subsistance (s’il y a lieu), et toutes les autres dépenses. POSSESSION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle. EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ : La présente DP ne contient pas une exigence en matière de sécurité. EXIGENCES OBLIGATOIRES: no OT1

Critères techniques obligatoires Le soumissionnaire doit fournir les documents confirmant l’accréditation actuelle de son laboratoire par le Conseil canadien des normes (CCN) et se conformer aux exigences des

Avis de projet de marché Page 2 de 5

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) documents CAN-P-1587 (https://www.scc.ca/sites/default/files/migrated-files/DLFE453.pdf) et CAN-P-4D(ISO/IEC 17025) (https://www.scc.ca/sites/default/files/migrated files/DLFE526.pdf). Le soumissionnaire doit aussi fournir les documents d’accréditation ISO courant. Le soumissionnaire doit fournir une preuve de l’accréditation actuelle par le CCN dans les cas suivants :

OT2



Méthode de détection de la Listeria : MFHPB-30;



Méthode de détection d’E. coli générique : protocole spécifique de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), la validation par le laboratoire ayant été complétée avant la date de début du contrat;



Au moins une méthode de détection du Campylobacter;



Au moins une méthode de détection de la Salmonella, tests d’agglutination du sérogroupe D;



Au moins une méthode de détection et de confirmation d’E. coli producteur de vérotoxine (ECPV);



Des capacités de test de polymérase en chaîne pour les pathogènes entériques. Détermination du nombre le plus probable (NPP) des trois organismes suivants dans les aliments : 1. Salmonella 2. Listeria 3. Campylobacter a. Le soumissionnaire doit démontrer son expérience en laboratoire en fournissant au moins un (1) projet terminé de services de diagnostic pour les activités de surveillance au cours des quatre (4) dernières années de cet appel d’offres en matière d’analyses microbiologiques dans les aliments, y compris l’isolement primaire et la numération bactérienne.

OT3

b. Le soumissionnaire doit démontrer son expérience en laboratoire dans le cadre d’activités de recherche en fournissant au moins un (1) projet terminé de services de diagnostic pour les activités de recherche au cours des quatre (4) dernières années de cet appel d’offres en matière d’analyses microbiologiques dans les aliments, y compris l’isolement primaire et la numération bactérienne. Le soumissionnaire doit fournir les renseignements de référence suivants : 1) Le nom de l’autorité responsable du projet ou du laboratoire pour chaque projet 2) L’adresse électronique et le numéro de téléphone L’ASPC se réserve le droit de vérifier les références pour tous les

Avis de projet de marché Page 3 de 5

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

OT4

renseignements fournis dans cet appel d’offres en contactant tout ou partie des références fournies. L’ASPC se réserve en outre le droit de rejeter un soumissionnaire si tout ou partie des références fournies ne sont pas disponibles dans un délai d’une semaine après la fin de l’évaluation des offres et si, lors de la vérification des références, l’expérience de travail des ressources, la qualité des travaux et les renseignements fournis par le soumissionnaire ne pouvaient être confirmés. Le soumissionnaire doit fournir son plan de projet, son approche et sa méthodologie pour démontrer qu’il a compris les exigences liées à la portée du projet.

La distance séparant les sites d’échantillonnage de FoodNet Canada (Burnaby, Abbotsford et Chilliwack, ColombieBritannique; London, Ontario; Red Deer et Calgary, Alberta) et le laboratoire doit pouvoir être couverte en 24 heures maximum par des services d’expédition prioritaires. Les frais d’expédition standard estimés par FedEx s’appliquent en pareil cas. Le soumissionnaire doit démontrer que des précédents travaux de nature similaire répondent à cette exigence, y compris en ce qui concerne la facturation par Fed Ex, Purolator, etc., pour OT5 démontrer qu’il respecte les durées d’expédition de 24 heures. La durée d’expédition ne doit pas dépasser 24 heures pour les raisons suivantes : 1. pour maintenir l’intégrité microbienne de l’échantillon; 2. pour éviter le risque de variation de la température de l’échantillon; et 3. pour assurer la cohérence entre les unités d’échantillonnage quel que soit le site d’échantillonnage. Les expéditions transfrontalières ne seront pas acceptées pour cette demande. MÉTHODE DE SÉLECTION : Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée. La soumission admissible dont la combinaison de la cote technique et de la cote relative au prix donne le résultat le plus élevé sera recommandée pour l’attribution d’un Contrat. Si deux (2) soumissions recevables ou plus obtiennent la même note, la soumission avec le prix le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat. Pour déterminer la note globale obtenue par un soumissionnaire, la pondération suivante sera utilisée pour établir la cote technique et la cote relative au prix : Pondération de la note technique: Pondération de la note relative au prix: Note technique = Note relative au prix =

70% 30% Points techniques du soumissionnaire x 70% Nombre maximum de points Soumission la plus basse x 30% Prix évalué total du soumissionnaire

Avis de projet de marché Page 4 de 5

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM) Note globale =

Note technique + Note relative au prix

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à : Donna Pettit [email protected]

Avis de projet de marché Page 5 de 5