SAS OUISHARE EXPERIENCE 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Dossier N° 102411 en Euros.
ECGE CONSEIL Société d'Expertise Comptable Inscrite au Tableau de l'Ordre de Paris Ile-De-France 53 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 Paris - 01 53 30 29 00- www.ecge-conseil.fr
ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
En notre qualité d'expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise SAS OUISHARE EXPERIENCE 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS relatifs à l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018. Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, - Chiffre d'affaires HT, - Résultat net comptable,
527 691 Euros 1 787 424 Euros 49 708 Euros
Fait à PARIS Le 18/02/2019 FRANCOIS DUBLOIS EXPERT COMPTABLE
ECGE CONSEIL 53 Rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS
SAS OUISHARE EXPERIENCE 75008 PARIS
BILAN ACTIF Exercice N 31/12/2018 12
ACTIF Brut
Amortissements et dépréciations (à déduire)
Exercice N-1 31/12/2017 13 Net
Net
Ecart N / N-1 Euros
%
Capital souscrit non appelé (I)
Immobilisations incorporelles
ACTIF IMMOBILISÉ
Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes
Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes
Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières
Total II
7 289
7 289
65
7 224
NS
7 289
7 289
65
7 224
NS
Comptes de Régularisation
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
696
Avances et acomptes versés sur commandes
696- 100.00-
Créances (3) 280 430 49 684
280 430 49 684
217 502 41 931
62 928 7 753
Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3)
184 403 5 885
184 403 5 885
260 234 78 004
75 832- 29.1472 119- 92.46-
Total III
520 402
520 402
598 367
77 965- 13.03-
527 691
527 691
598 432
70 741- 11.82-
Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé
28.93 18.49
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an
0
(3) Dont à plus d'un an Dossier N° 102411 en Euros.
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BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : 5 000 ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation
Exercice N Exercice N-1 31/12/2018 12 31/12/2017 13
5 000
Ecart N / N-1 Euros %
5 000
CAPITAUX
PROPRES
Réserves 500 1 000
500 1 000
Report à nouveau
20 323
20 323
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)
49 708
43 646
6 062
13.89
76 532
48 646
27 885
57.32
Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves
Subventions d'investissement Provisions réglementées
PROVISIONS
AUTRES FONDS PROPRES
Total I
Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
Total II
Provisions pour risques Provisions pour charges
Total III
DETTES (1)
Dettes financières Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses
17 062
17 062
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
334 497 75 832
183 515 50 579
150 982 25 254
82.27 49.93
23 768
315 691
291 923- 92.47-
451 159
549 785
98 626- 17.94-
527 691
598 432
70 741- 11.82-
451 159
549 785
Régularisation
Comptes de
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1)
Total IV Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V) (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
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COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2018 12 France Exportation Total
Exercice N-1 31/12/2017 13
Ecart N / N-1 Euros %
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services
25 684
5 157
30 841
110 657
1 558 004
198 579
1 756 583
1 164 461
592 123
50.85
Chiffre d'affaires NET
1 583 688
203 736
1 787 424
1 275 117
512 307
40.18
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits
Total des Produits d'exploitation (I)
35 000
79 816- 72.13-
35 000
35
2 167
2 132- 98.40-
1 822 459
1 277 284
545 174
1 672 907 1 226 50 987 12 344
1 203 369 3 439 13 265 2 327
469 537 39.02 2 213- 64.3437 722 284.36 10 017 430.45
243
1 456
1 214- 83.34-
1 737 707
1 223 857
513 850
41.99
84 752
53 427
31 325
58.63
42.68
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges
Total des Charges d'exploitation (II) 1 - Résultat d'exploitation (I-II)
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
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COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2018 12 31/12/2017 13
Ecart N / N-1 Euros %
Produits financiers Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total V
Charges financieres Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI 2. Résultat financier (V-VI) 3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)
84 752
53 427
31 325
58.63
35 044
9 781
Total des produits (I+III+V+VII)
1 822 459
1 277 284
545 174
42.68
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)
1 772 751
1 233 638
539 113
43.70
49 708
43 646
6 062
13.89
Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Total VII
Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total VIII 4. Résultat exceptionnel (VII-VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges) * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées Dossier N° 102411 en Euros.
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25 263 258.29
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ANNEXE Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Une subvention du conseil Général de l'Ile de France a été perçu pour 35 000 € Un don de 80 000 € a été fait à l'association Ouishare
- REGLES ET METHODES COMPTABLES (PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 et des règlements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Informations relatives au CICE Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un produit à recevoir relatif à l'application du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) pour un montant de 2 745 €. La société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
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ANNEXE Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Etat des immobilisations
Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL
Valeur brute début d'exercice 65 65 65
Diminutions Poste à Poste
Augmentations Réévaluations
Acquisitions 7 224 7 224 7 224
Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine d'exercice fin exercice 7 289 7 289 7 289 7 289 7 289 7 289
Cessions
Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL
Etat des amortissements Néant Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Autres immobilisations financières Autres créances clients Taxe sur la valeur ajoutée Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Etat des dettes Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et assimilés Groupe et associés Produits constatés d'avance TOTAL
Dossier N° 102411 en Euros.
Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an 7 289 0 7 289 280 430 280 430 49 112 49 112 572 572 5 885 5 885 343 288 335 999 7 289
Montant brut A 1 an au plus 334 497 334 497 2 470 2 470 3 602 3 602 20 036 20 036 49 145 49 145 580 580 17 062 17 062 23 768 23 768 451 159 451 159
De 1 à 5 ans
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A plus de 5 ans
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ANNEXE Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Composition du capital social (PCG Art. 831-3 et 832-13)
Différentes catégories de titres TITRES
Valeurs nominales en euros
Au début
1.0000
Nombre de titres Créés Remboursés
En fin
5 000
5 000
Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Constructions Agencements et aménagements Installations techniques Matériels et outillages Matériel de transport Matériel de bureau Mobilier
Mode
Durée 10 à 50 ans 10 à 20 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans 4 à 5 ans 5 à 10 ans 5 à 10 ans
Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire
Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Dépréciation des créances (PCG Art.831-2/3)
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Disponibilités en Euros Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Dossier N° 102411 en Euros.
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ANNEXE Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018
Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Créances clients et comptes rattachés Total
Montant 72 462 72 462
Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total
Montant 193 614 3 558 197 172
Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance
Montant 5 885 5 885 Montant 23 768 23 768
Charges d'exploitation Total Produits constatés d'avance Produits d'exploitation Total
Dossier N° 102411 en Euros.
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(Code du Commerce Art. R 225-102)
31/12/2014
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nbre des actions ordinaires existantes Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action ECGE CONSEIL
PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice
31/12/2015
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2018
5 000 5 000
5 000 5 000
1 275 117
1 787 424
53 427 9 781
84 752 35 044
43 646
49 708 21 823
8.73
9.94
8.73
9.94 4.36
1 13 265
1 50 987
3 027
15 089
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Dossier N° 102411 en Euros.
Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
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DETAIL BILAN ACTIF ACTIF AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 27500000 DEPOT VERSES
Total II
Exercice N Exercice N-1 31/12/2018 12 31/12/2017 13
Ecart N / N-1 Euros %
7 289 7 289
65 65
7 224 7 224
NS NS
7 289
65
7 224
NS
696 696
696- 100.00696- 100.00-
280 430 207 968 72 462
217 502 217 502
62 928 28.93 9 534- 4.3872 462
49 684
41 931 360 1 360 17 911 9 145 13 155
7 753 18.49 360- 100.001 360- 100.002 087 11.65 19 969 218.37 13 155- 100.00488 84
184 403 177 971 6 279 153
260 234 260 224 10
75 832- 29.1482 253- 31.616 279 143 NS
5 885 5 885
78 004 78 004
72 119- 92.4672 119- 92.46-
Total III
520 402
598 367
77 965- 13.03-
TOTAL GENERAL
527 691
598 432
70 741- 11.82-
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 40910000 FRS - AVANCES ET ACOMPTES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 41100000 CLIENTS 41810000 CLTS - FACTURES A ETABLIR AUTRES CREANCES 40100000 40980000 44566000 44586000 45510000 46700000 46700200
FOURNISSEURS FRS - AVOIRS NON ENCORE RECUS TVA DED. S/ BIENS ET SERVICES TVA S/ FACTURES NON PARVENUES C/C OUISHARE ASSO NOTE DEBOURS OUISHARE FONDATION
DISPONIBILITES 51210000 CIC 51220000 BANQUE QONTO 53100000 CAISSE CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 48600000 CHARGES CONSTATEES D AVANCE
Dossier N° 102411 en Euros.
19 999 29 113 488 84
ECGE CONSEIL
SAS OUISHARE EXPERIENCE 75008 PARIS
DETAIL BILAN PASSIF PASSIF CAPITAL 10130000 CAPITAL
Exercice N Exercice N-1 31/12/2018 12 31/12/2017 13
5 000 5 000
Ecart N / N-1 Euros %
5 000 5 000
500 500
500 500
1 000 1 000
1 000 1 000
REPORT A NOUVEAU 11000000 REPORT A NOUVEAU
20 323 20 323
20 323 20 323
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)
49 708
43 646
6 062
13.89
76 532
48 646
27 885
57.32
RESERVE LEGALE 10611000 RESERVE LEGALE RESERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES 10630000 RESERVE STATUTAIRE
Total I EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES 45510000 C/C OUISHARE ASSO
17 062 17 062
17 062 17 062
334 497 140 883 193 614
183 515 128 647 54 868
DETTES FISCALES ET SOCIALES 42820000 PROV° CONGES A PAYER 43100000 COT° URSSAF - POLE EMPLOI 43730000 COT° RETRAITE 43750000 COT° PREVOYANCE 43820000 PROV° CH SOC S/ CONGES A PAYER 44400000 IMPOTS SUR LES BENEFICES 44551000 TVA A DECAISSER 44574000 TVA COLLECTEE 20% 44587000 TVA SUR FACTURES A ETABLIR 44863300 CH. A PAYER FORM. CONTINUE 44863500 CH. A PAYER TAXE APPRENTISSAGE
75 832 2 470 1 739 1 121 234 508 20 036 4 036 33 217 11 892 265 314
50 579 995 1 368 336
55 68
25 254 49.93 1 475 148.26 371 27.12 785 233.27 234 240 89.22 10 955 120.64 4 445- 52.413 291 11.00 11 892 210 381.90 246 362.51
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 48700000 PRODUITS CONSTATES D AVANCE
23 768 23 768
315 691 315 691
291 923- 92.47291 923- 92.47-
Total IV
451 159
549 785
98 626- 17.94-
TOTAL GENERAL
527 691
598 432
70 741- 11.82-
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 40100000 FOURNISSEURS 40810000 FRS - FACTURES NON PARVENUES
Dossier N° 102411 en Euros.
269 9 081 8 481 29 926
ECGE CONSEIL
150 982 82.27 12 235 9.51 138 747 252.88
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DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2018 12 31/12/2017 13 VENTES DE MARCHANDISES 70700000 VENTES DE MARCHANDISES 70710000 VENTES DE MARCHANDISES 10% 70720000 VENTES DE MARCHANDISES 20% 70790000 VENTES MARCHANDISES CEE PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 70600000 PRESTATIONS DE SERVICES 70610000 PRESTATIONS SERVICES CEE 70690000 PRESTATIONS SERVICES EXO 70850000 PORTS ET FRAIS ACCESSOIRES
Chiffre d'affaires NET SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 74000000 SUBVENTIONS AUTRES PRODUITS 75800000 PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des Produits d'exploitation AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 60400000 PRESTATIONS - INT 60410000 PRESTATIONS - EXT 60630000 FOURNITURES D ENTRETIEN 60640000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 61320000 LOCATIONS IMMOBILIERES 61350000 LOCATIONS MOBILIERES 61400000 CHARGES LOCATIVES 61500000 ENTRETIEN ET REPARATIONS 61600000 ASSURANCES 61810000 DOCUMENTATION GENERALE 62200000 COMMISSION SUR VENTES 62260000 HONORAIRES 62270000 FRAIS ACTES 62300000 ACCESOIRES PUBLICITAIRES 62360000 CATALOGUES ET IMPRIMES 62380000 DONS 62410000 COURSIERS 62420000 TRANSPORTS SUR VENTES 62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 62570000 FRAIS DE RECEPTIONS 62600000 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 62620000 FRAIS POSTAUX 62700000 SERVICES BANCAIRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 63121000 TAXE APPRENTISSAGE 63330000 FORMATION CONTINUE 63510000 CFE
Dossier N° 102411 en Euros.
30 841
Ecart N / N-1 Euros %
110 657 70 943 1 611 38 103
79 816- 72.1370 943- 100.00791- 49.0913 239- 34.755 157
1 756 583 1 558 005 81 491 117 088
1 164 461 1 114 016 21 200 26 679 2 565
592 123 50.85 443 988 39.85 60 291 284.38 90 409 338.88 2 565- 100.00-
1 787 424
1 275 117
512 307
820 24 863 5 157
35 000 35 000
40.18
35 000 35 000
35 35
2 167 2 167
1 822 459
1 277 284
545 174
1 672 907 1 125 109 288 167 4 716 1 191 34 548 3 257 5 149 10 2 932 35 1 193 21 676 546 191 2 084 81 510 840
1 203 369 873 254 207 915 4 014 1 694 15 828 98-
83 070 11 233 127 174 5 148
1 540 16 323 500 2 637 10 540 350 872 2 075 37 959 12 133 9 117 149 870
469 537 39.02 251 856 28.84 80 252 38.60 702 17.49 504- 29.7218 720 118.27 3 354 NS 5 149 3 685- 99.73931 46.53 35 347- 22.525 353 32.80 46 9.11 2 446- 92.768 456- 80.2381 160 NS 32- 3.722 075- 100.0045 111 118.84 900- 7.428 990- 98.6125 16.65 4 279 491.85
1 226 314 276 636
3 439 68 3 295 76
2 213- 64.34246 362.56 3 019- 91.62560 736.84
3 694 2 001
ECGE CONSEIL
2 132- 98.402 132- 98.4042.68
SAS OUISHARE EXPERIENCE 75008 PARIS
DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2018 12 31/12/2017 13 SALAIRES ET TRAITEMENTS 64110000 SALAIRES 64120000 CONGES PAYES 64130000 STAGIAIRES 64140000 INDEMN. ET AVANTAGES DIVERS CHARGES SOCIALES 64510000 64520000 64530000 64750000 64782000 64900000
URSSAF MUTUELLE RETRAITE MEDECINE DU TRAVAIL CHARGES SOC. S/ CONGES PAYES CICE
Ecart N / N-1 Euros %
50 987 48 171 1 475 683 659
13 265 9 996 995 1 939 335
37 722 284.36 38 174 381.89 480 48.26 1 257- 64.80324 96.54
12 344 11 399 653 2 697 100 240 2 745-
2 327 2 137
10 017 430.45 9 262 433.47 653 2 113 361.24 63 171.62 29- 10.782 045- 292.14-
585 37 269 700-
243 237 6
1 456 1 448 9
1 737 707
1 223 857
513 850
41.99
Résultat d'exploitation
84 752
53 427
31 325
58.63
Résultat courant avant impôts
84 752
53 427
31 325
58.63
35 044 40 406 5 362-
9 781 9 781
AUTRES CHARGES 65100000 DROITS AUTEURS 65800000 CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des Charges d'exploitation
IMPOTS SUR LES BENEFICES 69500000 IMPOTS SUR LES BENEFICES 69900000 CREDIT IMPOTS
1 214- 83.341 211- 83.633- 35.03-
25 263 258.29 30 625 313.11 5 362-
Total des produits
1 822 459
1 277 284
545 174
42.68
Total des charges
1 772 751
1 233 638
539 113
43.70
49 708
43 646
6 062
13.89
Bénéfice ou perte (Produits - Charges)
Dossier N° 102411 en Euros.
ECGE CONSEIL
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Formulaire obligatoire
N° 2065-SD 2019
(article 223 du Code général des impôts) Liberté-Egalité-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Exercice ouvert le
01012018
31122018
et clos le
Régime simplifié d'imposition Régime réel normal
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
x
Si PME innovantes, cocher la case ci-contre Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case
A
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Désignation de la société:
Adresse du siège social:
10 rue de Penthièvre 75008 PARIS
SAS OUISHARE EXPERIENCE SIRET
8 2 4 4 1 4 9 1 6 0 0 0 1 8 Adresse du principal établissement:
Ancienne adresse en cas de changement:
REGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° identification de la société mère:
SIRET B ACTIVITE Activités exercées Si vous avez changé d'activité, cochez la case C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065) 1 Résultat fiscal
0 38 120
Bénéfice imposable à 33 1/3% ou à 31% Bénéfice imposable à 15%
2 Plus-values PV à long terme imposables à 15%
Bénéfice imposable à 28%
123 887
Déficit
Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 15%
PV à long terme imposables à 19%
Autres PV imposables à 19%
PV à long terme imposables à 0%
PV exonérées (art. 238 quindecies)
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies-0 A
Entreprises nouvelles, art 44 sexies Entreprises nouvelles, art 44 septies
Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies
Bassins urbains à dynamiser(BUD), art.44 sexdecies Société d'investissement immobilier cotée
Zones franches urbaines - Territoire entrepreneur,
Autres dispositifs
art 44 octies A
Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas)
4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer :
D
Pôle de compétitivité, art. 44 undecies Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies
Plus-values exonérées relevant du taux de 15 %
dans le secteur productif, art. 244 quater W
dans le secteur du logement social, art. 244 quater X
IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50% F ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNEES AU DÉPOT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CbC/DAC4 (cf. notice de la déclaration n° 2065-SD) 1-Si vous êtes l'entreprise, tête de groupe, soumise au dépôt de la déclaration n° 2258-SD (art. 223 quinquies C-I-1), cocher la case ci-contre 2-Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire Nom la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée NIF 3-Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2), cocher la case ci-contre Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe
G
Nom NIF
COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ?
OUI
x
NON
Si oui, indication du logiciel utilisé
CEGID
Vous devez obligatoirement souscrire le formulaire n° 2065-SD par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr. Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr.
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: ECGE CONSEIL 53 Rue de la 75009
PARIS
Chaussée
Nom et adresse du conseil:
d'Anti
Tél: 0 1 . 5 3 . 3 0 . 2 9 . 0 0
OGA/OMGA Viseur conventionné (Cocher la case correspondante) Nom et adresse du CGA/OMGA ou du viseur conventionné:
Tél: Identité du déclarant: Date:
Lieu
PARIS
Qualité et nom du signataire: N° d'agrément du CGA/OMGA/viseur conventionné
Signature
* Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2018 et ayant cessé en 2018, préciser le taux d'impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entre les deux taux en annexe libre de la liasse fiscale (cf. les précisions portées sur la notice du formulaire n° 2065-SD, à la rubrique « NOUVEAUTES »).
Cegid Group
Dossier N° 102411 en Euros.
ECGE CONSEIL
Formulaire obligatoire
N° 2065 bis-SD 2019
IMPOT SUR LES SOCIETES
(article 223 du Code général des impôts)
ANNEXE À LA DECLARATION N° 2065 H
REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
Montant global brut des distributions (1) payées par la société elle-même
a
21 823
b
payées par un établissement chargé du service des titres
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2)
c
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
d e
Montant des distributions
f
autres que celles visées en (a),
g
(b), (c) et (d) ci-dessus (3)
h Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4)
i
Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI
j
Montant des revenus répartis (5)
I
REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Pour les S.A.R.L. Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) * SARL, tous les associés ; Nombre * SCA, associés gérants ; de parts sociales * SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ; appartenant * SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, à chaque gérants ou coparticipants associé en toute propriété ou en usufruit
1
J
21 823
Total (a à h)
Montant des sommes versées : Année au cours de laquelle le versement à été effectué.
2
3
à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits.
à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement.
à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les
Indemnités forfaitaires.
Indemnités forfaitaires.
4
5
Remboursements. 6
Remboursements.
7
DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
K
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS
MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a)
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b)
MVLT réalisée au cours de l'exercice
Cegid Group
MVLT restant à reporter
Dossier N° 102411 en Euros.
ECGE CONSEIL
8
1
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise : SAS OUISHARE Adresse de l'entreprise 10 rue de Penthièvre Numéro SIRET*
DGFiP N° 2050 2019
BILAN - ACTIF
EXPERIENCE
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* Durée de l'exercice précédent*
75008 PARIS
8 2 4 4 1 4 9 1 6 0 0 0 1 8
Néant
Exercice N clos le,
31122018 Brut 1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
ACTIF IMMOBILISÉ *
IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)
Comptes de régularisation
DIVERS
ACTIF CIRCULANT CRÉANCES STOCKS *
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Capital souscrit non appelé
(I)
2
*
N-1
31122017 Net 4
AA
Frais d'établissement *
AB
AC
Frais de développement *
CX
CQ
Concessions, brevets et droits similaires
AF
AG
Fonds commercial (1)
AH
AI
Autres immobilisations incorporelles
AJ
AK
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
AL
AM
Terrains
AN
AO
Constructions
AP
AQ
Installations techniques, matériel et outillage industriels
AR
AS
Autres immobilisations corporelles
AT
AU
Immobilisations en cours
AV
AW
Avances et acomptes
AX
AY
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
CS
CT
Autres participations
CU
CV
Créances rattachées à des participations
BB
BC
Autres titres immobilisés
BD
BE
Prêts
BF
BG
Autres immobilisations financières*
BH
7 289
BI
7 289
65
TOTAL (II) BJ
7 289
BK
7 289
65
Matières premières, approvisionnements
BL
BM
En cours de production de biens
BN
BO
En cours de production de services
BP
BQ
Produits intermédiaires et finis
BR
BS
Marchandises
BT
BU
Avances et acomptes versés sur commandes
BV
BW
Clients et comptes rattachés (3)*
BX
280 430
BY
280 430
217 502
Autres créances (3)
BZ
49 684
CA
49 684
41 931
Capital souscrit et appelé, non versé
CB
CC
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ............................)
CD
CE
Disponibilités
CF
184 403
184 403
260 234
Charges constatées d'avance (3)*
CH
5 885
5 885
78 004
TOTAL (III) CJ
520 402
CK
520 402
598 367
527 691
1A
527 691
598 432
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(IV) CW
Primes de remboursement des obligations
(V) CM
Ecarts de conversion actif*
(VI) CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO Cegid Group
Net 3
Amortissements, provisions
1 2 1 3
Renvois :
(1) Dont droit au bail
Clause de réserve de propriété :*
(2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes :
Immobilisations :
* Des explications cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Dossier N° 102411 en concernant Euros.
696
CG CI
CP
0
(3) Part à plus d'un an :
Stocks :
CR
Créances : ECGE CONSEIL
2
DGFiP N° 2051 2019
BILAN - PASSIF avant répartition
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
SAS OUISHARE EXPERIENCE
Néant
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................) 5 000
DA
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
DB
DD
500
Réserves statutaires ou contractuelles
DE
1 000
Autres fonds propres Provisions pour risques et charges
5 000
) DF ) DG
Report à nouveau
DH
20 323
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
DI
49 708
43 646
Subventions d'investissement
DJ
Provisions réglementées *
DK
76 532
48 646
DL
Produit des émissions de titres participatifs
DM
Avances conditionnées
DN
TOTAL (II)
DO
Provisions pour risques
DP
Provisions pour charges
DQ
TOTAL (III)
DR
Emprunts obligataires convertibles
DS
Autres emprunts obligataires
DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
DU
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
17 062
) DV
EI
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
DX
334 497
183 515
Dettes fiscales et sociales
DY
75 832
50 579
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
DZ
Autres dettes
EA
Produits constatés d'avance (4)
EB
23 768
315 691
EC
451 159
549 785
527 691
598 432
451 159
549 785
TOTAL (IV) Ecarts de conversion passif *
(V)
ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
EE
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital
RENVOIS
5 000
Réserve légale (3)
TOTAL (I)
Compte régul.
Exercice N-1
) DC
EK
réserve spéciale des provisions B1 Réserves réglementées (3)* ( Dont pour fluctuation des cours réserve relative à l'achat Autres réserves ( Dont EJ d'oeuvres originales d'artistes vivants*
DETTES (4)
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
CAPITAUX PROPRES
Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence
*
(2) Dont
6 mois
J8
- Personnel extérieur à l'entreprise
YU
- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
SS
- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
YV
cotisations versées aux organisations ( dont syndicales et professionnelles
- Autres comptes
ES
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 - Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
YW
- Autres impôts, taxes et versements assimilés
ZS
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 - Montant de la T.V.A. collectée (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers - Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de 2018)* - Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition * - Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * - Numéro de centre de gestion agréé *
Société : résultat comme si elle n'avait jamais été membre du groupe.
Groupe : résultat d'ensemble.
JA
JD
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, 2 si société filiale
JH
/ OS
%
ZK
- Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art.38 II de l'ann. III au C.G.I)
XP
- Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice - Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI
RÉGIME DE GROUPE*
Exercice N-1 :
- Engagements de crédit-bail immobilier
- Locations, charges locatives et de copropriété EXTERNES
AUTRES ACHATS ET CHARGES
Exercice N :
- Engagements de crédit-bail mobilier
IMPÔTS ET TAXES
DÉTAIL DES POSTES
ENGAGEMENTS
RENSEIGNEMENTS DIVERS
DIVERS
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
ZB
