Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative DIRECTION GENERALE DE LA SANTE

Sous–direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux DGS/EA4

LISTE DES MATERIAUX ET OBJETS ORGANIQUES ENTRANT AU CONTACT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE DISPOSANT D’UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE (ACS) OU D'UNE PREUVE DE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES (CLP)

Date de mise à jour : 1er mars 2008

AVANT PROPOS

Certains matériaux et objets, lorsqu’ils entrent au contact d’eau destinée à la consommation humaine, peuvent être à l’origine de dégradations de la qualité de l’eau, d’ordre organoleptique, physico-chimique ou microbiologique et peuvent engendrer de ce fait un dépassement des limites et références de qualité réglementaires, voire des risques sanitaires pour les consommateurs. Par "matériaux", on entend l’ensemble des produits et objets utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine servant à acheminer l’eau sans en modifier sa composition physico-chimique ou microbiologique. C’est le cas notamment des tuyaux, des raccords, des revêtements, des joints, des accessoires (pompes, vannes, robinets, etc), quelle que soit la matière constitutive (métallique, minérale, organique, …). Ils peuvent être fabriqués en usine ou mis en œuvre in-situ , notamment pour la fabrication, la réparation ou la réhabilitation. Ne sont donc pas considérés comme des « matériaux » les produits et objets utilisés pour le traitement de l’eau. La mise sur le marché des matériaux et objets destinés à entrer au contact d'eau de consommation humaine d'une part, et leur utilisation dans des installations fixes de production et distribution d'eau d'autre part, sont soumises à des dispositions réglementaires. Ainsi : 1- s'agissant de la mise sur la marché de matériaux et objets destinés à entrer au contact d'eau de consommation humaine : conformément aux dispositions du code de la consommation, il appartient à tout responsable de la mise sur le marché de produits de s'assurer que ceux-ci sont propres à l’usage qui en sera fait, qu'ils respectent les prescriptions en vigueur et ne sont pas susceptibles de constituer un danger pour la santé des consommateurs. Ainsi, les articles L.121-1 et 212-1 du code de la consommation stipulent que : - est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur […] (Article L.121-1 du code de la consommation) ; - dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur […] (Article L.212-1 du code de la consommation). Conformément aux dispositions du code de la santé publique (CSP), les matériaux et objets mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent au contact avec l’eau destinée à la consommation humaine doivent être conformes à des dispositions spécifiques définies par arrêté du ministre chargé de la santé, visant à ce qu'ils ne soient pas susceptibles, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, de présenter un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une altération de la composition de l’eau définie par référence à des valeurs fixées par cet arrêté. Des arrêtés, pris en application des articles R.1321-48-I et II, doivent fixer les dispositions spécifiques applicables aux matériaux et objets entrant au contact de l'eau, selon les groupes auxquels ils appartiennent et leurs usages. Ces arrêtés doivent également fixer les conditions d’attestation - par le responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet destiné à entrer au contact d'eau - du respect de ces dispositions. Selon les groupes et les usages, cette attestation devra être produite : - soit par le responsable de la première mise sur le marché ; - soit par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé. 2- s'agissant de l'utilisation de matériaux et objets au contact d'eau de consommation humaine : l'article R.1321-49-I du CSP stipule que la personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau utilise, dans des installations nouvelles ou parties d'installations faisant l'objet d'une rénovation, depuis le point de prélèvement dans la ressource jusqu'aux points de conformité définis à l'article R. 1321-5, des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48. Ainsi, tout responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet destiné à entrer au contact d'eau potable doit : - proposer des matériaux et objets respectant les dispositions spécifiques fixées réglementairement pour le groupe de matériaux et objets auquel il appartient ; - s'assurer, préalablement à la mise sur le marché, du respect des dispositions spécifiques le concernant ; - tenir à disposition de l'administration et de ses clients les preuves de l'innocuité sanitaire du matériau ou objet, attestant le respect des dispositions spécifiques.

Les dispositions du CSP s'appliquent, chacun pour ce qui le concerne : - aux fabricants mettant sur le marché des matériaux ou objets destinés à entrer au contact d'eau potable ainsi qu'aux opérateurs (revendeurs, assembleurs, ...) ; - aux personnes responsables de la production, de la distribution et conditionnement d'eau. Ces dispositions s'appliquent1 : - depuis le 1er juin 1998 pour les matériaux constitutifs de tuyaux et de revêtements ; - depuis le 1er juin 1999 pour les matériaux constitutifs de joints et de raccords de canalisations ; - depuis le 31 décembre 2002 pour les robinets vanne à opercule, les robinets à papillons à joints sur le papillon, les robinets à papillons à joints sur le corps et les poteaux et bouches d’incendie ; - depuis le 24 décembre 2006 pour les autres accessoires.

* *

*

Groupes de matériaux et objets : A ce jour, on distingue les groupes de matériaux et objets suivants : - les matériaux et objets constitués de matière métallique (revêtements, alliages, brasures, …) ; - les matériaux et objets constitués de matière minérale (émaux, céramiques et verres) ; - les matériaux et objets constitués de liants hydrauliques (bétons, mortiers) ; - les matériaux et objets organiques (plastiques, élastomères, …) incluant les matériaux et objets "monomatières", multicouches ou composites) ; - les objets constitués de plusieurs composants (dits également "produits assemblés" ou "accessoires"). Prescriptions spécifiques : Dans l'attente de la publication des arrêtés cités à l'article R.1321-48 du CSP, les dispositions spécifiques à respecter pour les différents groupes de matériaux et objets entrant au contact de l'eau précités sont celles définies par2 : - l'annexe 1 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié pour les matériaux et objets constitués de matière métallique ; - l'annexe 2 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié pour les matériaux et objets constitués de matière minérale ou à base de liants hydrauliques ; - l'annexe 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié et ses circulaires d'application (circulaires ministérielles du 12 avril 1999, du 27 avril 2000 et du 21 août 2006) pour les matériaux et objets organiques ; - les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié et sa circulaire d'application (circulaire ministérielle du 25 novembre 2002) pour les accessoires constitués d'au moins un composant organique entrant au contact de l'eau. Conditions d'attestation du respect des prescriptions spécifiques : L'attestation du respect des prescriptions spécifiques fixées par l'arrêté du 29 mai 1997 modifié est à la charge du responsable de la mise sur le marché du matériau ou de l'objet, quelle que soit la matière constitutive (métallique, minérale, à base de liants hydrauliques ou organique). Une circulaire ministérielle sera publiée prochainement et précisera les dispositions introduites par le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 ainsi que la nature des preuves de conformité des matériaux et objets destinés à entrer au contact d'eau de consommation humaine permettant de s'assurer du respect des dispositions de l'article R.1321-48. * *

*

1

Arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine et avis au Journal Officiel n° 248 du 23 octobre 2004. 2

- Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine modifié par les arrêtés du 24 juin 1998, 13 janvier 2000, 22 août 2002 et 16 septembre 2004 er (publiés respectivement aux Journaux Officiels des 1 juin 1997, 25 août 1998, 21 janvier 2000, 3 septembre 2002 et du 23 octobre 2004)

- Circulaires ministérielles n°99/217 du 12 avril 1999 et n°2000/232 du 27 avril 2000 relatives aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (respectivement publiées au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n° 99/25 et 2000/18) - Circulaire ministérielle n°2002/571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des accessoires et des sous-ensembles d’accessoires, constitués d’au moins un composant organique entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2002/52) - Circulaire DGS/SD7A/2006/370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2002/52)

Dans le cas des matériaux et objets organiques, l’obtention : - d’une attestation de conformité sanitaire (ACS)3, délivrée par l’un des laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé, constitue une preuve du respect des prescriptions réglementaires ; - d’une preuve de conformité de la formulation chimique vis-à-vis de listes positives de substances chimiques de référence (CLP), délivrée par l’un des laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé, constitue une preuve du respect des dispositions réglementaires pour les joints de diamètre inférieur à 63 mm, les colles, graisses et lubrifiants (cf circulaire du 20 avril 2000). La durée de validité d’une ACS et d'une CLP délivrée pour un matériau organique est fixée à cinq ans. La durée de validité peut toutefois être portée à 10 ans pour les résines utilisées pour la fabrication de tubes en polyéthylène extrudés, dans les conditions définies à l’annexe B de la circulaire du 27 avril 2000. Il appartient à chaque détenteur d'une ACS ou d'une CLP de prendre contact avec l'un des quatre laboratoires habilités, avant la date d'expiration de son ACS ou de sa CLP, en vue de sa demande de renouvellement. Une ACS ou une CLP est délivrée pour un matériau ou un objet caractérisé par une (ou plusieurs) appellation(s) commerciale(s) précises. Celle(s)-ci est(sont) indiquée(s) sur le formulaire d’ACS ou de CLP. Toute demande de modification de l’appellation commerciale d’un matériau ou objet sur le formulaire d’ACS ou de CLP correspondant est à adresser au laboratoire ayant délivré le formulaire initial. Si un nouveau formulaire correspondant à la nouvelle appellation du matériau ou objet est délivré, la date d’expiration de l’ACS ou de CLP reste toutefois inchangée. Toute demande de modification de la formulation d’un produit ou d’un matériau bénéficiant d’une ACS ou d'une CLP en cours de validité ou de modification de son process de fabrication doit être adressée à l’un des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, préalablement à la mise sur le marché du matériau concerné : ce dernier évaluera alors si le projet de modification est de nature à remettre en cause l’ACS ou la CLP obtenue. Conformément aux dispositions de la circulaire du 27 avril 2000 (Annexe A), une liste des matériaux et objets organiques ayant une ACS ou une CLP est élaborée, précisant pour chaque produit : - le nom de la société ayant obtenu l’ACS ou la CLP ainsi que le lieu de fabrication du produit concerné ; - le (ou les) nom(s) commercial(aux) du matériau testé ainsi que les caractéristiques des différentes variantes ayant une ACS ou une CLP (différence de couleur par exemple) ; - le rapport surface sur volume (S/V) employé lors de la réalisation du protocole d’essai de migration ; - le numéro d’ACS ou de CLP délivré par le laboratoire ayant instruit le dossier ; - la date de délivrance de l’ACS ou de la CLP et sa date d’expiration. La fréquence de renouvellement de la présente liste est d’environ un an. Durant l'intervalle de temps compris entre deux remises à jour successives, un matériau ayant obtenu une ACS ou une CLP après la date de remise à jour peut être mis sur le marché, dès lors que son détenteur fournit à son client la preuve de l’obtention d'une ACS ou une CLP pour le matériau concerné.

3

.L'attestation de conformité sanitaire (ACS) permet d’évaluer l’aptitude d’un matériau ou d'un objet à entrer au contact d’une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires. Les conditions de délivrance des ACS, pour les matériaux et objets à base de matière organique, sont précisées dans les circulaires du 12 avril 1999, du 27 avril 2000 et du 21 août 2006 précitées.

Le tableau suivant présente le ou les usages couverts par une ACS délivrée pour un matériau ou objet, en fonction du rapport surface/volume (S/V) utilisé lors des essais de migration en laboratoire.

Si le rapport S/V mis en œuvre lors des essais pour obtenir une ACS est de : 240 cm2/L

60 cm2/L

30 cm2/L

3 cm2/L

alors les utilisations possibles du matériau ou de l'objet sont les suivantes : - Joints - Raccords - Manchons - Revêtements - Produits de jointoyage - Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3 - Réservoirs de capacité inférieure à 10m3 - Canalisations de diamètre extérieur supérieur à 63 mm - Canalisations de diamètre extérieur inférieur à 63 mm

- Joints - Raccords - Manchons - Revêtements - Produits de jointoyage - Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3 - Réservoirs de capacité inférieure à 10m3 - Canalisations de diamètre extérieur supérieur à 63 mm

- Joints - Raccords - Manchons - Revêtements - Produits de jointoyage - Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3

- Joints - Raccords - Manchons - Revêtements - Produits de jointoyage

La présente liste ne porte que sur les matériaux et objets finis disposant d'une ACS ou d'une CLP délivrée par les laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé, dans les conditions définies dans les circulaires du 12 avril 1999, du 27 avril 2000 ou du 21 août 2006 (ACS référencées comme suit : AA MAT -- NNN ; CLP référencées comme suit : AA CLP -- NNN). La présente liste fait apparaître en italique les références des matériaux ou objets dont l'ACS ou la CLP est expirée (de moins de 1 mois), mais pour lesquels une procédure de renouvellement est en cours au sein d'un laboratoire habilité. La présente liste ne porte pas sur les accessoires ou sous-ensemble d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, disposant d'une ACS délivrée par les laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé, dans les conditions définies dans la circulaire du 25 novembre 2002 (ACS référencées comme suit : AA ACC -- NNN). La présente liste est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé www.sante.gouv.fr, dans la rubrique relative aux "matériaux entrant au contact de l'eau" (en suivant le chemin suivant : accès direct par thème / "e" / eau / eau du robinet / matériaux entrant au contact de l'eau).

LISTE DES LABORATOIRES HABILITES PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SANTE POUR VERIFIER LA CONFORMITE SANITAIRE DES MATERAUX ENTRANT AU CONTACT D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE

Les laboratoires ci-après sont habilités par le ministère chargé de la santé pour : • la vérification de la conformité des matériaux aux listes positives de référence ; • la réalisation des essais de migration ; • la délivrance d’attestations de conformité sanitaire. Ils sont tenus au respect des règles de confidentialité et doivent réaliser leurs travaux sous assurance qualité.

Centre de recherche, d’expertise et de contrôle des eaux de Paris (Crecep) Département Matériaux et Corrosion 144 et 156, Rue Paul Vaillant Couturier 75014 PARIS Tél : 01 40 84 78 24 - Fax : 01.40.84.77.87

Institut Pasteur de Lille (IPL) Département Eaux-Environnement 1 Rue du Professeur Calmette BP 245 59019 LILLE cedex Tél : 03.20.87.77.30 - Fax : 03.20.87.73.83

IPL Santé, Environnement Durables Est (ex IRH Environnement) Service Alimentarité des Matériaux Site de Maxéville Rue Lucien Cuénot Site de St Jacques II BP 51005 54 521 MAXEVILLE Tél : 03.83.50.36.17 – 03.83.50.23.65 – 03.83.50.34.77 - Fax : 03.83.50.23.70

CARSO - Laboratoire Santé – Environnement - Hygiène de Lyon Laboratoire Matériaux au contact de l’eau (MCDE) 321 Avenue Jean-Jaurès 69362 LYON CEDEX 07 Tél : 04.37.65.29.62 - Fax : 04.37.65.29.53

SOMMAIRE

Page 1 – LES TUBES • • • • • • • •

les tubes en polychlorure de vinyle (PVC) .......................................................................................2 les tubes en polychlorure de vinyle surchloré (PVC-C)....................................................................4 les tubes en polyéthylène (PE).........................................................................................................5 les tubes en polyéthylène extrudés (PE) ..........................................................................................6 les tubes en polyéthylène réticulé (PER)........................................................................................14 les tubes en polypropylène (PP).....................................................................................................17 les tubes en polybutylène (PB).......................................................................................................18 autres tubes ....................................................................................................................................19

2 – LES REVETEMENTS • • • • •

1

21

les revêtements à base de résine époxydique ...............................................................................22 les revêtements à base de ciment adjuvanté .................................................................................25 les revêtements à base de polyuréthane .......................................................................................26 les revêtements composites ...........................................................................................................27 autres revêtements .........................................................................................................................29

3 – LES JOINTS ET REVETEMENTS D’EXTREMITES DE CANALISATIONS

30

3.1 - Les raccords ..............................................................................................................................31 • • • • • •

les raccords en polychlorure de vinyle (PVC) ................................................................................32 les raccords en polychlorure de vinyle surchloré (PVC-C).............................................................33 les raccords en polyéthylène (PE)..................................................................................................34 les raccords en polypropylène (PP)................................................................................................35 les raccords en polybutylène (PB)..................................................................................................36 autres raccords ...............................................................................................................................37

3.2 - Les produits de jointoyage .......................................................................................................38 3.3 - Les joints de diamètre supérieur à 63 mm..............................................................................40 • • • •

les joints en éthylène-propylène (EPDM) .......................................................................................41 les joints en butadiène-acrylonitrile (NBR) .....................................................................................46 les joints en polytétrafluoroéthylène (PTFE) ..................................................................................47 autres joints en élastomères...........................................................................................................48

3.4 - Les joints de diamètre inférieur à 63 mm................................................................................49 • • •

les joints en éthylène-propylène (EPDM) .......................................................................................50 les joints en butadiène-acrylonitrile (NBR) .....................................................................................52 autres joints en élastomères...........................................................................................................53

4 – LES COLLES, GRAISSES ET LUBRIFIANTS • • • •

les colles .........................................................................................................................................56 les graisses.....................................................................................................................................57 les lubrifiants...................................................................................................................................59 autres produits ................................................................................................................................60

5 – LES AUTRES MATERIAUX ET OBJETS • •

55

61

les matériaux et objets composites ................................................................................................62 les autres matériaux et objets.........................................................................................................67

ANNEXE : •

liste des fibres ensimées disposant d'un CAS ou d'une autorisation d'emploi délivrée par le ministère chargé de la santé....................................72

1 / LES TUBES

1

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PVC DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays ALPHACAN / La Celle Saint Cloud / France SOTRA SEPEREF / Quincieux / France PENTAIR WATER France / Buc / France

Nom commercial / éventuellement ref matière / couleur LUCOFLEX Tube PVC BIOROC Blanc PN 25 ou Tube PVC Aquadur Blanc PN 25 PVC connector 32mm 7700 (28460) Distributor tube 1" (27826) 1" tube (21874) Tube 3/4" – 1470mm (21873) Distributor tube L=337mm (27826) 2" tube PVC (21148-01) [en Benvic EB506/0000/AA]

GUANGDONG SILVERAGE SCI PVC 0367 - 72A & TECH Co. Ltd / China SOTRA SEPEREF / Quincieux / France

Tube PVC BIOROC PN 16

PVC connector 32mm 7700 (28460) Distributor tube 1" (27826) PENTAIR WATER France / Buc / 1" tube (21874) Tube 3/4" – 1470mm (21873) France Distributor tube L=337mm (27826) 2" tube PVC (21148-01) REHAU RAU-PVC 7806 AG+CO/Rehau/Allemagne TUBERIAS Y PERFILES Tube PVC TPP TUPLEN PLASTICOS / / Espagne ALPHACAN /La Celle St Cloud / Tube BRIO AS France ALPHACAN /La Celle St Cloud / Tube BRIO LS France PENTAIR WATER Belgium NV / Tube PVC G-19-2391 Herentals / Belgique A-PIPE-125,A-PIPE-50,A-PIPE-90, PENTAIR WATER Belgium NV / A-PVC-063,A-PVC-075,A-PVC-140, Herentals / Belgique G-19-2394,A-PVC-025 INES/Casablanca/Maroc Tube PVC Sanimax SOVEMA/Vauvert/France Tube PVC Forage WAVIN / Sully sur Loire / France WAVIN Tube PVC Pression 2502 6 PO INDUSTRIES / Rabat / Tube PVC Pression Maroc PACIFIC PVC / Papeete / Tahiti Tube PVC Pression WAVIN AQUADUR 16b blanc ou SOTRA WAVIN / Sorgues / France SEPEREF BIOROC 16b blanc First Plastics / / Tube PVC Pression First Plastics ADEAU PLAST / / Tube PVC irrigation et adduction d’eau potable FIRST PLASTICS S.A. / Tube PVC Pression First Plastics Casablanca / Maroc FERROPLAST / Casablanca / Tube PVC-U Ferroplast Maroc SOTRA SEPEREF / Quincieux / Tube PVC PEVEFOR 05 France LARETER / Fiesso Umbertiano / Tube PVC Pression type 312-F Italie

2

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

240

07 MAT LY 149

13/12/2007

Dec 2012

60

07 MAT LY 080

20/08/2007

Août 2012

240

07 MAT LY 072

07/08/2007

Août 2012

3

07 MAT NY 044

27/07/2007

Juil 2012

240

06 MAT LY 129

19/02/2007

Fev 2012

240

06 MAT LY 110

20/12/2006

Dec 2011

3

06 MAT NY 057

20/12/2006

Dec 2011

240

06 MAT PA 013

14/12/2006

Dec 2011

240

06 MAT LY 056

31/10/2006

Oct 2011

240

06 MAT LY 055

31/10/2006

Oct 2011

240

06 MAT LY 098

21/09/2006

Août 2011

240

06 MAT LY 043

31/08/2006

Août 2011

240 60 240

06 MAT NY 023 06 MAT NY 021 06 MAT LY 022

24/07/2006 27/06/2006 30/03/2006

Juil 2011 Juin 2011 Mars 2011

240

06 MAT NY 005

16/03/2006

Mars 2011

60

05 MAT LY 058

25/11/2005

Nov 2010

240

05 MAT LY 042

09/08/2005

Août 2010

240 240

05 MAT NY 036 05 MAT NY 038

08/07/2005 27/07/2005

Juil 2010 Juil 2010

240

05 MAT NY 036

08/07/2005

Juil 2010

240

05 MAT NY 028

20/06/2005

Juin 2010

240

05 MAT PA 012

17/06/2005

Juin 2010

240

05 MAT PA 007

06/06/2005

Juin 2010

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PVC DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial / éventuellement ref matière / couleur

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

NICOLL / Cholet / France PLASTIMA / Casablanca / Maroc SOTRA SEPEREF / Quincieux / France SOTRA SEPEREF / Sainte Austreberthe / France SOTRA SEPEREF / Quincieux / France

Tube PVC ENA 2588 PLATIMA Tube PVC

240 240

05 MAT PA 009 05 MAT NY 016

23/05/2005 18/05/2005

Mai 2010 Mai 2010

Tube PVC SEPEREF

240

05 MAT LY 066

13/10/2005

Avr 2010

Tube PVC SEPEREF

240

05 MAT LY 067

13/10/2005

Avr 2010

Tube PVC SEPEREF JC

240

05 MAT PA 001

25/04/2005

Avr 2010

PIPELIFE BELGIUM / Kalmhout / Belgique MARRAKECH FOURNITURES EQUIPEMENTS / Marrakech / Maroc UPONOR / St Etienne de St Geoirs / France ALPHACAN/ Gaillac et Gaillon / France PLASTUMAR / Casablanca / Maroc DIMATIT / Casablanca / Maroc MARTENS KUNSTSTOFFEN / Oosterhout / Pays-Bas

Tube PVC pression

60

05 MAT LY 002

30/03/2005

Mars 2010

TUBE PVC

240

04 MAT NY 060

15/02/2005

Fev 2010

Tube PVC Mondial

60

04 MAT NY 059

29/12/2004

Dec 2009

Tuyau PVC LUCOFLEX

240

04 MAT PA 021

25/10/2004

Oct 2009

Tube PVC Rigide PLASTUMAR

60

04 MAT LY 050

13/10/2004

Oct 2009

PVC Rigide au SN 200 / / Gris-bleu

60

04 MAT LY 050

13/10/2004

Oct 2009

Tuyau PVC 46/02

240

04 MAT PA 003

23/09/2004

Sept 2009

WAVIN AQUADUR 16b ou SOTRA SEPEREF BIOROC 16b Tuyau PVC Grésintex A type 312

240

04 MAT LY 027

21/07/2004

Juil 2009

240

03 MAT PA 035

08/07/2004

Juil 2009

3

04 MAT NY 015

18/06/2004

Juin 2009

240 240 60

04 MAT NY 006 03 MAT LY 025 02 MAT PA 038

30/03/2004 13/02/2004 24/04/2003

Mars 2009 Fev 2009 Avr 2008

WAVIN/Sorgues/France DEL GRES / Petosino / Italie PLASTICOS VDA. DE CALVO / Barcelona / Espagne SAGIP GALION / Roura / Guyane ALPHACAN/Aubevoye/France DEL GRES / Petosino /Italie

LISTE B :

TUBE PVC TU-759-VDC TUBE PVC-U SAGIP ALPHACAN BRIO Tbe PVC Grésintex A type 312

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial / éventuellement ref matière / couleur

EWWA / Le Plessis Ste Opportune Tube PVC Transparent Hydra Clear / France REHAU / Morhange / France Tube PVC ALLIE RAUDUCTIL

BO = Bi-orienté

3

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

240

06 MAT NY 003

07/03/2006

Mars 2011

240

02 MAT NY 126

03/03/2003

Mars 2008

Date d’expiration

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PVC-C DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

FIRST PLASTICS / Casablanca / Maroc TECE France / / GIRPI / HARFLEUR / France FIP / / GIRPI / Harfleur / France

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

TUBE CPVC FLOWGUARD

240

04 MAT NY 017

17/06/2004

Juin 2009

TUBE TC QUICKPIPE Tube PVC-C HTA / en formulation LUCALOR PEY 300 / Marron TUBES PVCC Tube PVC-C Lucalor PEY 300 /Coloris CM 304

240

03 MAT NY 074

27/11/2003

Nov 2008

240

02 MAT PA 025

05/05/2003

Mai 2008

240 240

02 MAT NY 128 06 MAT PA 001

16/05/2003 22/03/2006

Mai 2008 Mars 2008

Nom commercial / éventuellement ref matière / couleur

Société / lieu de fabrication / pays

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AUX LABORATOIRES

NEANT

4

MINISTERE INISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN POLYETHYLENE (PE) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

ELTEX PC002-50R102

240

08 MAT LY 012

28/03/2008

Août 2017

ELTEX TUB 171*

240

05 MAT NY 040

02/09/2005

Sept 2015

ELTEX TUB 124 N 6000

240

08 MAT LY 005

28/03/2008

Mars 2013

BORSTAR HE 3490-LS* BORSTAR ME 3440*

240 240

02 MAT NY 112 02 MAT NY 111

20/01/2003 20/01/2003

Janv 2013 Janv 2013

HOSTALEN CRP 100 BLACK

240

07 MAT NY 027

BORSTAR HE 3490-IM CHEMOPETROL / Litvinov / Rep Tube PEHD Liten PL 10 Tchèque HOSTALEN GM 5010 T3 Black BASELL/Nanterre /France Vestolen A 6060 R noir 10000* DSM POLYOLEFINES / /

240

06 MAT LI 020

30/05/2006

Mai 2011

240

04 MAT PA 014

22/08/2005

Août 2010

240

05 MAT NY 012

18/04/2005

Avr 2010

240

99 MAT LI 006 CSHPF N°980012 98 MAT PA 101

22/02/2000

Fev 2010

19/10/1999

Oct 2009

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays INEOS Manufacturing Belgium NV / Antwerpen / Belgique INNOVENE / Sarralbe / France INEOS Manufacturing Belgium NV / Antwerpen / Belgique BOREALIS / Rungis / France BOREALIS / Rungis / France BASELL / NANTERRE / FRANCE BOREALIS / Stenungsund /Suède

SOLVAY / Sarralbe / France DSM POLYOLEFINES / Gelsenkirchen / Allemagne SOLVAY / Sarralbe / France

LISTE B :

INEOS POLYOLEFINS (ancien BP SOLVAY) BOREALIS / Schwechat /

09/07/2007

Juil 2012

Eltex Tub 121*

240

Vestolen A 4062 R noir 10000*

240

98 MAT LI 009

22/12/1998

Dec 2008

Eltex Tub 131*

240

97 MAT PA 009

18/06/1998

Juin 2008

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays TOTAL PETROCHEMICALS (ancien FINA RESEARCH / Anvers / Belgique) ELF ATOCHEM / Gonfreville / France ELF ATOCHEM / Gonfreville / France TOTAL PETROCHEMICALS (ancien FINA RESEARCH / Anvers / Belgique)

Nom de la résine

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

HDPE XS 10 B (ancien nom :Finathène XS 10 B*)

240

98 MAT NY 355

17/09/1998

Sept 2008

Lacqtène 2002 TBK 40*

240

98 MAT NY 339

24/06/1998

Juin 2008

Lacqtène 2002 TBK 46*

240

98 MAT NY 338

23/06/1998

Juin 2008

Mdpe 3802 b (ancien n00om : Finathène 3802 BK 21*)

240

98 MAT NY 333

18/05/1998

Mai 2008

ELTEX TUB 121 N3000

240

02 MAT NY 127

30/04/2003

Avr 2008

Daplen DE 3964 Black*

240

97 MAT NY 324

20/03/1998

Mars 2008

Nom de la résine

5

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PE EXTRUDES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

BANGKOK POLYETHYLENE / Thaïlande

240

04 MAT LI 004

05/04/2004

Avr 2014

/

/

240

07 MAT LY 046

10/12/2007

Dec 2012

Tube en PEHD BORSTAR HE3470LS

_

_

240

07 MAT NY 004

22/01/2007

Janv 2012

Tube LLDPE Noir

_

_

240

06 MAT NY 043

20/09/2006

Sept 2011

Tube LLDPE Bleu

_

_

240

06 MAT NY 025

04/07/2006

Juil 2011

Nom de la résine

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays

THAI-ZEX 6366 MB

Tube EL-lene H5211PC

Nom commercial du tube extrudé

BOURBON PLASTIQUES / Bras Panon / Ile de la Réunion SCG PLASTICS CO., LTD. / Bangkok / Thailande UNION PLASTIQUE MAROC / Casablanca / Maroc JOHN GUEST / Le Blanc-Mesnil / France JOHN GUEST / Le Blanc-Mesnil / France RYB (EX. UPONOR) / St Etienne de St Geoirs / France

BOURBON PLASTIQUES

THAI POLYETHYLENE CO. LTD / Rayong / Thaïlande AMEX / Berlin / Allemagne JOHN GUEST / Le Blanc Mesnil / France JOHN GUEST / Le Blanc Mesnil / France PLASTUMAR / Casablanca / Maroc DIMATIT / Casablanca / Maroc

EL-LENE H 1000PC (PE 100)

TUBE PE 80

Eltex TUB 171

INNOVENE/Sarralbe/France

240

06 MAT NY 034

06/07/2006

Juil 2011

EL-LENE H 1000PC

THAI POLYETHYLENE CO. LTD / Rayond / Thaïlande

240

06 MAT LY 003

29/03/2006

Mars 2011

AMEX 5000

/

/

60

05 MAT LI 010

13/10/2005

Oct 2010

Tube LLDPE Naturel

/

/

240

05 MAT NY 024

27/06/2005

Juin 2010

Tube LLDPE Rouge

/

/

240

05 MAT NY 023

27/05/2005

Mai 2010

Tube PLASTUMAR Dimalene PE80

HE 2470 BOREALIS / Rungis / France 240 04 MAT LY 081 20/04/2005 Avr 2010 HE 2470 BOREALIS / / 240 04 MAT LY 081 20/04/2005 Avr 2010 Hostalen CRP 100 BASELL Polyolefins 60 08 MAT LY 014 13/03/2008 Mars 2009 POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYBLEU PE 100 Black MASA / Okondo-Alava / Espagne TUBE PE 80 Eltex TUB 171 INNOVENE / Sarralbe / France 240 08 MAT LY 017 13/03/2008 Mars 2009 Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

6

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PE EXTRUDES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial du tube extrudé

Nom de la résine Hostalen GM 5010 T3 Black Hostalen CRP 100 Black BORSTAR HE 3490 LS Hostalen GM 5010T3 Black

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

BASELL / Nanterre / France

240

08 MAT LY 004

12/03/2008

Mars 2009

BASELL Polyolefins

240

08 MAT LY 003

12/03/2008

Mars 2009

BOREALIS/RUNGIS/FRANCE

60

08 MAT LI 005

10/03/2008

Mars 2009

BASELL / Nanterre / France

240

08 MAT LY 009

19/02/2008

Fev 2009

INEOS/SARRALBE/FRANCE

240

08 MAT NY 004

11/02/2008

Fev 2009

SABIC

60

07 MAT PA 017

04/02/2008

Fev 2009

BASELL

60

07 MAT PA 016

04/02/2008

Fev 2009

240

08 MAT LI 001

22/01/2008

Janv 2009

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays

ALFATUBO / Serzedo / Portugal

ALFAHIDRO® MRS 80

ALFATUBO / Serzedo / Portugal

ALFAHIDRO® MRS 100

AGRU Kunststofftechnik/Bad Hall/Autriche

Tube AGRULINE PE 100

SOCOTUB / Tiercelet / France

SOCOTUB PE 80

FERROPLAST / CASABLANCA / MAROC

TUBE PE 80

PICENUM PLAST

Tube PE 100

PICENUM PLAST

Tube PE 100

Vestolen A 6060 R Black Hostalen CRP 100 Black

Tube B.P. BÂTIMENT

BORSTAR ME 3440

BOREALIS/RUNGIS/FRANCE

RAUBLEU 526 PE 100

Borstar HE 3490-LS Vestolen A4062 R noir 10000 Borstar ME 3440 Borstar HE 3490-LS

BOREALIS / Rungis / France DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne BOREALIS / Rungis / France BOREALIS / Rungis / France

BOURBON PLASTIQUES BÂTIMENT / Bras Panon / Ile de la Réunion REHAU / Morhange / France REHAU / Morhange / France

RAUBLEU 526 PE 80

REHAU / Morhange / France POLYPIPE MP / Aubagne / France

RAUBLEU 526 PE 80 POLYBLEU PE 100

Matière ELTEX TUB 171

60

07 MAT LY 140

28/12/2007

Dec 2008

240

07 MAT LY 137

28/12/2007

Dec 2008

240 60

07 MAT LY 136 07 MAT LY 127

28/12/2007 23/11/2007

Dec 2008 Nov 2008

Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

7

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PE EXTRUDES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial du tube extrudé

Nom de la résine

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

60 240

07 MAT LY 126 07 MAT LY 125

23/11/2007 23/11/2007

Nov 2008 Nov 2008

240

07 MAT LY 124

23/11/2007

Nov 2008

240

07 MAT PA 014

23/11/2007

Nov 2008

INNOVENE / Sarralbe / France

240

07 MAT LY 123

23/11/2007

Nov 2008

DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne

240

07 MAT LI 026

20/11/2007

Nov 2008

240

07 MAT NY 074

13/11/2007

Nov 2008

240 60

07 MAT LY 105 07 MAT LY 103

26/10/2007 26/10/2007

Oct 2008 Oct 2008

240

07 MAT LY 102

26/10/2007

Oct 2008

POLYPIPE MP / Aubagne / France POLYPIPE MP / Aubagne / France

POLYBLEU PE 100 POLYBLEU PE 80

POLYPIPE MP / Aubagne / France

POLYBLEU PE 80

PICENUM PLAST

Tube PE 80

POLYPIPE MP / Aubagne / France

POLYBLEU PE 80

SOTRA SEPEREF / Quincieux / France

Tube SOTRA SEPEREF BANDE BLEUE

VESTOLEN A4062R Noir 10000

SIMONA AG / RINGSHEIM/ Allemagne PIPELIFE / Gaillon / France PIPELIFE / Gaillon / France

TUBE PE

HOSTALEN CRP 100 BLACK

TUBE PIPELIFE PE 80 TUBE PIPELIFE PE 100

PIPELIFE / Gaillon / France

TUBE PIPELIFE PE 80

Eltex Tub 121 Eltex Tub 121 Vestolen A 4062R noir 10000

INNOVENE / Sarralbe / France SOLVAY / Sarralbe / France DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne

PALBOX INDUSTRIALE SpA / Basiano / Italie

Tube TUBOX PE 100

VESTOLEN A6060R Noir 10000

DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne

60

07 MAT LI 024

27/08/2007

Août 2008

PALBOX INDUSTRIALE SpA / Basiano / Italie

Tube TUBOX PE 80

VESTOLEN A4062R Noir 10000

DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne

240

07 MAT LI 023

27/08/2007

Août 2008

Tube WAVIN 513 NF PE 80 EAU POTABLE SOCOTUB PE 80

Hostalen GM 5010 T3 BASELL / Nanterre / France black Borstar ME 3440 BOREALIS / Rungis / France

240

07 MAT LY 081

09/08/2007

Août 2008

240

07 MAT LY 077

09/08/2007

Août 2008

WAVIN / Sully sur Loire / France SOCOTUB / Tiercelet / France

Eltex Tub 121 ME 3440 Vestolen A 4062 R noir 10000 Hostalen GM5010 T3 Black Eltex Tub 171

S/V d’essai (cm2/L)

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays SOLVAY / Sarralbe / France BOREALIS / Rungis / France DSM POLYOLEFINS / Gelsenkirchen / Allemagne BASELL

BASELL POLYOLEFINS/FRANCE

Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

8

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PE EXTRUDES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial du tube extrudé

Nom de la résine

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

RYB / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

TUBE PE 80

Eltex PC002 50 R102

INEOS/SARRALBE/FRANCE

240

07 MAT NY 054

26/07/2007

Juil 2008

RYB / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

TUBE PE 100

Eltex TUB 121 N3000

INEOS/SARRALBE/FRANCE

60

07 MAT NY 053

26/07/2007

Juil 2008

RYB / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

TUBE PE 100

Eltex TUB 121

SOLVAY / SARRALBE / FRANCE

60

07 MAT NY 052

26/07/2007

Juil 2008

RYB / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

TUBE PE 100

VESTOLEN A6060R NOIR 10000

SABIC (Ex DSM POLYOLEFINS)

60

07 MAT NY 051

26/07/2007

Juil 2008

RYB / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

TUBE PE 100

BORESTAR HE 3490 LS

BOREALIS / RUNGIS / FRANCE

60

07 MAT NY 050

26/07/2007

Juil 2008

RYB / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

TUBE PE 80

VESTOLEN A4062R NOIR 10000

DSM POLYOLEFINES/ GELSENKIRCHEN / ALLEMAGNE

60

07 MAT NY 049

23/07/2007

Juil 2008

RYB / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

TUBE PE 80

FINATHENE MDPE 3802BK21

TOTAL/ANVERS/BELGIQUE

60

07 MAT NY 048

23/07/2007

Juil 2008

RYB / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

TUBE PE 80

BORESTAR ME 3440

BOREALIS / RUNGIS / FRANCE

240

07 MAT NY 047

23/07/2007

Juil 2008

RYB / Saint Etienne de Saint Geoirs / France

TUBE PE 80

Eltex TUB 171

INEOS/SARRALBE/FRANCE

240

07 MAT NY 046

23/07/2007

Juil 2008

CENTRALTUBI

TUBE PE 80

Eltextub 171

INNOVENE

240

07 MAT PA 008

16/07/2007

Juil 2008

Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

9

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PE EXTRUDES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial du tube extrudé

Nom de la résine

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

60

07 MAT PA 007

16/07/2007

Juil 2008

60

07 MAT LY 041

27/06/2007

Juin 2008

TUBE PE 100 Tube PLASTAG – PF NF – PE 100 – EAU POTABLE 16

Eltextub 121

PLASTIMA / CASABLANCA / MAROC

TUBE PEHD PLASTIMA

Eltex TUB 121

SOLVAY / SARRALBE / FRANCE

240

07 MAT NY 033

20/06/2007

Juin 2008

PLASTIMA / CASABLANCA / MAROC

TUBE PEHD PLASTIMA

Eltex TUB 171

INEOS/SARRALBE/FRANCE

240

07 MAT NY 032

20/06/2007

Juin 2008

SOCOTUB / Tiercelet / France

SOCOTUB PE 100

Hostalen CRP 100 black

60

07 MAT LY 045

15/06/2007

Juin 2008

SOTRA SEPEREF / Quincieux / France

Tube SOTRA SEPEREF BANDE BLEUE

BORSTAR ME 3440

BOREALIS/RUNGIS/FRANCE

240

07 MAT LI 015

04/06/2007

Juin 2008

SOTRA SEPEREF / Quincieux / France

Tube SOTRA SEPEREF BANDE BLEUE

ELTEX TUB 121

INEOS POLYOLEFINS/SARRALBE/ FRANCE

60

07 MAT LI 014

04/06/2007

Juin 2008

EGEPLAST / GREVEN / Allemagne

TUBE PE 80 EGELEN

Eltex TUB 171

INEOS/SARRALBE/FRANCE

240

07 MAT NY 023

30/05/2007

Mai 2008

SOTRA SEPEREF / Quincieux / France

Tube SOTRA SEPEREF BANDE BLEUE

BORSTAR HE 3490 LS

BOREALIS/RUNGIS/FRANCE

60

07 MAT LI 007

23/04/2007

Avr 2008

SOTRA SEPEREF / Quincieux / France SOCOTUB / Tiercelet / France

Tube SOTRA SEPEREF BANDE BLEUE SOCOTUB PE 80

ELTEX TUB 171

INEOS/SARRALBE/FRANCE

240

07 MAT LI 006

23/04/2007

Avr 2008

INNOVENE / Sarralbe / France

240

06 MAT LY 135

20/04/2007

Avr 2008

CENTRALTUBI PLASTAG SA / Eclepens / Suisse

Hostalen CRP 100 black

Eltex TUB 171

INNOVENE

S/V d’essai (cm2/L)

BASELL polyolefins

BASELL polyolefins

Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

10

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PE EXTRUDES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial du tube extrudé

Nom de la résine

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

DERIPLAST / Italie

TUBE PE 100

Eltextub 121

INNOVENE

60

07 MAT PA 005

06/04/2007

Avr 2008

DERIPLAST / Italie

TUBE PE 80

Vestolen A4062R

DSM POLYOLEFINS

240

07 MAT PA 004

06/04/2007

Avr 2008

DERIPLAST / Italie

TUBE PE 80

Eltextub 171

INNOVENE

240

07 MAT PA 003

06/04/2007

Avr 2008

EGEPLAST / GREVEN / Allemagne

TUBE PE 100 EGELEN

Hostalen CRP 100 Black

BASELL POLYOLEFINS/FRANCE

240

07 MAT NY 015

03/04/2007

Avr 2008

STPM CHIALI / Sidi Bel Abbes / ALGERIE

TUBE PE 100

HDPE XS 10 B

TOTAL/ANVERS/BELGIQUE

60

07 MAT NY 010

15/03/2007

Mars 2008

STPM CHIALI / Sidi Bel Abbes / ALGERIE

TUBE PE 80

MDPE 3802 BK 21

TOTAL/ANVERS/BELGIQUE

60

07 MAT NY 009

15/03/2007

Mars 2008

STPM CHIALI / Sidi Bel Abbes / ALGERIE

TUBE PE 100

Eltex TUB 121 N3000

INEOS/SARRALBE/FRANCE

60

07 MAT NY 008

15/03/2007

Mars 2008

STPM CHIALI / Sidi Bel Abbes / ALGERIE

TUBE PE 80

Eltex TUB 171

INEOS/SARRALBE/FRANCE

240

07 MAT NY 007

15/03/2007

Mars 2008

Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

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MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PE EXTRUDES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE B :

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial du tube extrudé

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays

Nom de la résine

DROSTUB INDUSTRIE / BLAYE LES MINES / France

TUBE PE 80

Matière MDPE 3802 B

POLYPIPE MP / Aubagne / France

POLYBLEU PE 80

Eltex PC 002-50R 102

POLYPIPE MP / Aubagne / France

POLYBLEU PE 100

Eltex Tub 121 N3000

POLYPIPE MP / Aubagne / France

POLYBLEU PE 100

HDPE XS10B

POLYPIPE MP / Aubagne / France

POLYBLEU PE 80

3802 BK 21

AGRU Kunststofftechnik GmbH / Bad Hall / Autriche

Tube AGRULINE PE 100

HDPE XS 10 B

TUBE PE 80

Matière MDPE 3802 B

DROSTUB INDUSTRIE / BLAYE LES MINES / France

POLYPLAST SAS / Papeete / Tahiti Tube POLYPLAST PE 100

2002 TBK 40

POLYPLAST SAS / Papeete / Tahiti Tube POLYPLAST PE 80

Finathene 3802 BK 21

SOTRA SEPEREF / Quincieux / Tube SOTRA SEPEREF BANDE France BLEUE

MDPE 3802 B

REHAU / Morhange / France

RAUBLEU 526 PE 100

Finathene XS 10 B

REHAU / Morhange / France

RAUBLEU 526 PE 80

Finathene 3802 BK 21

TOTAL/ANVERS/BELGIQUE INEOS Manufacturing Belgium NV / Antwerpen / Belgique BP SOLVAY POLYETHYLENE FINA RESEARCH / Anvers / Belgique FINA RESEARCH / Anvers / Belgique FINA RESEARCH / Anvers / Belgique TOTAL/ANVERS/BELGIQUE ELF ATOCHEM / Gonfreville / France FINA RESEARCH / Anvers / Belgique FINA RESEARCH / Anvers / Belgique FINA RESEARCH / Anvers / Belgique FINA RESEARCH / Anvers / Belgique

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

240

08 MAT NY 007

27/02/2008

Fev 2009

240

07 MAT LY 122

28/03/2008

Mars 2009

60

08 MAT LY 016

14/03/2008

Mars 2009

60

08 MAT LY 015

13/03/2008

Mars 2009

240

08 MAT LY 013

13/03/2008

Mars 2009

60

08 MAT LI 006

10/03/2008

Mars 2009

240

08 MAT NY 007

27/02/2008

Fev 2009

60

08 MAT LY 008

19/02/2008

Fev 2009

240

08 MAT LY 007

19/02/2008

Fev 2009

240

08 MAT LI 002

22/01/2008

Jan 2009

60

07 MAT LY 139

28/12/2007

Dec 2008

240

07 MAT LY 138

28/12/2007

Dec 2008

Matière TUB121 EGEPLAST / GREVEN / TUBE PE 100 EGELEN INEOS/SARRALBE/FRANCE 240 07 MAT NY 071 17/10/2007 Oct 2008 N3000 Allemagne Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

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TUBES EN PE EXTRUDES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE B :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial du tube extrudé

Fabricant de résine / lieu de fabrication / pays

Nom de la résine

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

EGEPLAST / GREVEN / Allemagne BOURBON PLASTIQUES BÂTIMENT / Bras Panon / Ile de la Réunion

TUBE PE 100 EGELEN

Matière XS 10 B

TOTAL/ANVERS/BELGIQUE

240

07 MAT NY 070

17/10/2007

Oct 2008

Tube B.P. BÂTIMENT

MDPE 3802 B

FINA RESEARCH / Anvers / Belgique

240

07 MAT LI 025

26/10/2007

Oct 2008

PIPELIFE / Gaillon / France

TUBE PIPELIFE PE 80

Finathène 3802 BK 21

240

07 MAT LY 104

26/10/2007

Oct 2008

240

07 MAT LY 076

09/08/2007

Août 2008

240

07 MAT LY 085

03/08/2007

Août 2008

240

07 MAT LY 084

03/08/2007

Août 2008

60

07 MAT PA 006

16/07/2007

Juil 2008

60

07 MAT LY 044

15/06/2007

Juin 2008

240

07 MAT LY 022

03/05/2007

Mai 2008

DALMINE RESINE SPA / Levate / Italie DALMINE RESINE SPA / Levate / Italie CENTRALTUBI

Tube WAVIN 513 NF PE 100 EAU POTABLE TUBE DALMINE RESINE PE 80 (2ème ligne de production) TUBE DALMINE RESINE PE 100 (2ème ligne de production) Tube PE 100

HDPE XS 10B

SOCOTUB / Tiercelet / France

SOCOTUB PE 100

Total XS 10 B

WAVIN / Sully sur Loire / France

Tube WAVIN 513 NF PE 80 EAU POTABLE

Finathène 3802 BK 21

WAVIN / Sully sur Loire / France

Finathene XS 10 B Finathène 3802 BK 21 Finathène XS 10 B

FINA RESEARCH / Anvers / Belgique FINA RESEARCH / Anvers / Belgique FINA RESEARCH / Anvers / Belgique FINA RESEARCH / Anvers / Belgique FINA FINA RESEARCH / Anvers / Belgique FINA RESEARCH / Anvers / Belgique

Les tubes extrudés mentionnés dans la colonne 2 de ce tableau ont obtenu une ACS après réalisation d’essais de migration simplifiés conformément à la circulaire du 27 avril 2000. Ces essais simplifiés doivent être réalisés annuellement.

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TUBES EN PER DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial / éventuellement résine / couleur

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

ACOME / Mortain / France

ECOTUBE ACOME 1 Bleu

240

07 MAT LY 092

15/01/2008

Janv 2013

ALPHACAN / NEVERS / France

RETUBE T 211 NOIR

240

07 MAT NY 061

31/08/2007

Août 2012

ALPHACAN / NEVERS / France

RETUBE T 212 IVOIRE

240

07 MAT NY 055

01/08/2007

Août 2012

ALPHACAN / NEVERS / France

RETUBE T 212 GRIS

240

07 MAT NY 038

16/07/2007

Juil 2012

ALPHACAN / NEVERS / France

RETUBE T 212 BLEU

240

07 MAT NY 035

16/07/2007

Juil 2012

ALPHACAN / NEVERS / France FRANKISCHE ROHRWERKE GEBR. KIRCHNER GMBH+CO KG / KONIGSBERG / Allemagne FRANKISCHE ROHRWERKE GEBR. KIRCHNER GMBH+CO KG / KONIGSBERG / Allemagne ALPHACAN / NEVERS / France

RETUBE T 212 BRIQUE

240

07 MAT NY 034

16/07/2007

Juil 2012

FF-THERM BLUE

240

07 MAT NY 012

21/05/2007

Mai 2012

FF-THERM RED

240

07 MAT NY 011

21/05/2007

Mai 2012

RETUBE T 211 GRIS

240

07 MAT NY 022

07/05/2007

Mai 2012

RETUBE T 211 IVOIRE

240

07 MAT NY 020

07/05/2007

Mai 2012

Tube PEX rouge

240

07 MAT NY 017

07/05/2007

Mai 2012

RETUBE T 211 BRIQUE

240

06 MAT NY 064

19/02/2007

Fev 2012

ALPHACAN / Never s/ France

RETUBE T 211 BLEU

240

07 MAT NY 003

19/02/2007

Fev 2012

REHAU / Morhange / France

RAUTHERM (V6034)

240

06 MAT LY 091

27/12/2006

Dec 2011

REHAU / Morhange / France

RAUTHERM (V6035)

240

06 MAT LY 092

27/12/2006

Dec 2011

REHAU / Morhange / France

RAUTHERM (V6036)

240

06 MAT LY 093

27/12/2006

Dec 2011

REHAU / Morhange / France

RAUTHERM (V6037)

240

06 MAT LY 094

27/12/2006

Dec 2011

REHAU / Morhange / France

RAUTHERM (V6038)

240

06 MAT LY 095

27/12/2006

Dec 2011

REHAU / Morhange / France INDUSTRIAL BLANSOL SA / Palau de Plegamans / Espagne GOLAN PLASTIC PRODUCTS Ltd / Jordan Valley / Israel Becker Plastics GmbH / Datteln / Allemagne DUOFIL/Vila Do Conde/Portugal

RAUTHERM (V6039)

240

06 MAT LY 096

27/12/2006

Dec 2011

Tube BARBI WHITE OPAQUE

240

06 MAT LY 033

28/09/2006

Sept 2011

PEXGOL PE-Xa Natural

240

06 MAT LY 066

12/09/2006

Mars 2011

Tube PE – Xc MAXITHERM Rouge

240

06 MAT PA 011

10/08/2006

Août 2011

Tube PEX blanc

240

06 MAT NY 017

06/06/2006

Juin 2011

DUOFIL/Vila Do Conde/Portugal Becker Plastics GmbH / Datteln / Allemagne HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne

Tube PEX brun

240

06 MAT NY 018

06/06/2006

Juin 2011

Tube PE – Xc MAXITHERM Bleu

240

06 MAT PA 010

02/06/2006

Juin 2011

Tube HEWING PE-Xc Blue SB / Tube PE-X

240

06 MAT LI 003

11/05/2006

Mai 2011

Tube HEWING PE-Xc Blue LB / Tube PE-X

240

06 MAT LI 004

11/05/2006

Mai 2011

Tube HEWING PE-Xc Red SR / Tube PE-X

240

06 MAT LI 007

11/05/2006

Mai 2011

ALPHACAN / NEVERS / France DUOFIL / VILA DE CONDE / Portugal ALPHACAN / Nevers / France

14

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TUBES EN PER DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne AGROMETZER / Ciudad Real / Espagne LK Pex AB / Ulricehamn / Suède DUOFIL AGROMETZER / Ciudad Real ESPAGNE ACOME / Mortain / France ACOME / Mortain / France ACOME / Mortain / France COURANT / Manziat / France QUALITY PLASTICS / Cork / Irlande QUALITY PLASTICS / Cork / Irlande GIACOMINI / Pontault-Combault / France PLASTICOS FERRO / La Coruna / Espagne PLASTICOS FERRO / La Coruna / Espagne ACOME GOLAN PLASTIC / Jordan valley / Israel GOLAN PLASTIC / Jordan valley / Israel INDUSTRIAL BLANSOL S.A. / Ambrosero / Espagne INDUSTRIAL BLANSOL S.A. / Ambrosero / Espagne UPONOR WIRSBO AB / Virsbo / Suède DUOFIL EFEX/Feillens/France EFEX/Feillens/France EFEX/Feillens /France SIPLA S.p.a/Villanuova sul Clisi/Italie ALPHACAN / Nevers / France ALPHACAN / Nevers / France VALSIR Spa/Vestone/Italie ACOME / Mortain / France

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

Tube HEWING PE-Xc Red LR / Tube PE-X

240

06 MAT LI 008

11/05/2006

Mai 2011

Tube PIPEX RED / Tube PE-X

240

06 MAT LI 012

26/04/2006

Avr 2011

Tube LK PE-Xa Tube PEX Bleu

240 240

05 MAT LY 033 06 MAT NY 007

29/03/2006 20/03/2006

Mars 2011 Mars 2011

Tube PIPEX BLUE / Tube PE-X

240

05 MAT LI 043

08/03/2006

Mars 2011

DISTRITUB ECOTUBE Bleu EUROPEX Rouille Tube C PEX / Tube PE-X

240 240 240 240

04 MAT LY 093 04 MAT LY 094 04 MAT LY 095 05 MAT LI 016

07/02/2006 28/07/2005 28/07/2005 16/10/2006

Fev 2011 Juil 2010 Juil 2010 Juin 2010

Red QUAL-PEX

240

05 MAT NY 022

15/04/2005

Avr 2010

Blue QUAL-PEX

240

05 MAT NY 021

15/04/2005

Avr 2010

R 996 GIACOFLEX Bleu

240

05 MAT NY 020

08/04/2005

Avr 2010

Red FERROPLAST

240

05 MAT NY 018

05/04/2005

Avr 2010

Blue FERROPLAST

240

05 MAT NY 017

05/04/2005

Avr 2010

Europex / FEC 13 Rouille

240

05 MAT NY 001

18/03/2005

Mars 2010

Pergol PEX-C / / Bleu

240

04 MAT LY 080

17/03/2005

Mars 2010

Pergol PEX-C / / Rouge

240

04 MAT LY 079

17/03/2005

Mars 2010

BARBI Rouge

240

05 MAT LY 077

28/11/2005

Fev 2010

BARBI Bleu

240

05 MAT LY 078

28/11/2005

Fev 2010

Wirsbo PEX

240

05 MAT NY 005

17/01/2005

Janv 2010

TUBE MULTICOUCHE METALPEX ODIS Bleu ODIS Rouille ODIS Blanc

240 240 240 240

05 MAT NY 070 04 MAT LY 015 04 MAT LY 014 04 MAT LY 013

31/10/2005 02/07/2004 02/07/2004 02/07/2004

Nov 2009 Juil 2009 Juil 2009 Juil 2009

TUBE KILMA-FLEX RETUBE T 208 BLEU RETUBE T 208 ROUGE Tube PEXAL ECOTUBE

240 240 240 240 240

04 MAT LI 015 04 MAT NY 011 04 MAT NY 010 04 MAT LY 004 03 MAT NY 108

01/06/2004 18/05/2004 18/05/2004 30/03/2004 05/03/2004

Juin 2009 Mai 2009 Mai 2009 Mars 2009 Mars 2009

Nom commercial / éventuellement résine / couleur

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TUBES EN PER DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

GIACOMINI / Pontault Combault / France GIACOMINI / Pontault Combault / France ACOME ACOME BECKER Plastics / Datteln / Allemagne WAVIN / France

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

Tube PER Rouge

240

03 MAT NY 107

06/02/2004

Fev 2009

Tube PER Blanc ECOTUBE / EC 13 BLEU ECOTUBE / FEC 13 BLEU

240 240 240

03 MAT NY 106 03 MAT NY 112 03 MAT NY 116

06/02/2004 22/12/2003 22/12/2003

Fev 2009 Dec 2008 Dec 2008

Tube PEX Roth Alu Laser PEX / Ecru

240

02 MAT PA 036

24/07/2003

Juil 2008

Tube PEX Trigris

240

07 MAT PA 009

24/05/2007

Juil 2008

Nom commercial / éventuellement résine / couleur

Société / lieu de fabrication / pays

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

16

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PP DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Nom commercial / éventuellement type de résine / couleur

Société / lieu de fabrication / pays

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

NUPI / CASTEL GUELFO DI BOLOGNA / Italie

Tube PP Matière VESTOLEN P 9421 / 66408 vert

240

07 MAT NY 081 11/01/2008

Janv 2013

GEORGE FISCHER SAS / Roissy Charles de Gaulle / France NUPI/Castel Guelfo Di Bologna/Italie

Tube PP-R + GF + AQUASYSTEM beige à base de Borealis RA130E-1005

240

06 MAT LY 104

15/12/2006

Dec 2011

Tube PP du Système Niron/RA 130E-2515/bleu

240

06 MAT NY 028 26/07/2006

Juil 2011

NICOLL / Cholet / France AQUATHERM / Attendorm / Allemagne GEORGE FISCHER / St Denis / France NUPI SPA / Castel Guelfo di bologna / Italie PRANDELLI SRL / Lumezzane / Italie

Système PRESSI’O

240

04 MAT LY 018

09/03/2005

Mars 2010

Tuyau Fusiolen PP – Random

240

04 MAT PA 012

02/02/2005

Fev 2010

Tube PP-R+GF+AQUASYSTEM beige

240

04 MAT LY 062

17/09/2004

Sept 2009

240

03MAT LY 030

04/11/2003

Nov 2008

240

03 MAT LI 011

15/07/2003

Juil 2008

LISTE B :

Tube PP du système Niron / Vesstolen P 9421 / Bleu Tube PP du système Coprax / Vestolen P 9421 / Bleu

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AUX LABORATOIRES

NEANT

Pour information :

PPH = homopolymère de PP PPR = copolymères PP + PE PPB = copolymères blocs PP et PE

17

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

TUBES EN PB DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Nom commercial / éventuellement type de résine / couleur

Société / lieu de fabrication / pays GIACOMINI / PONTAULT COMBAULT / France ACOME / Mortain / France ACOME / Mortain / France GABO SYSTEMTECHNIK / Niederwinkling / Allemagne HEPWORTH Plumbing Products / Doncaster / Royaume Uni HAKA GERODUR AG Thermaflex / Waalwijk / Pays Bas HEPWORTH Plumbing Products / Doncaster / Royaume Uni ACOME / Mortain / France ACOME / Mortain / France ACOME / Mortain / France

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

GIACOFLEX PB

240

07 MAT NY 021 04/06/2007

Juin 2012

NOBUTHERM CLIMASOL

240 240

06 MAT NY 061 27/11/2006 06 MAT NY 062 27/11/2006

Nov 2011 Nov 2011

GABOTHERM

240

06 MAT NY 045 20/11/2006

Nov 2011

Tube gris Polybutylène Hep2 O en Beaulon P5050N + MB50GRM HAKA PB PIPE Tube PB Flexalen

240

05 MAT LY 025 23/11/2005

Nov 2010

240 240

05 MAT NY 060 10/10/2005 05 MAT PA 022 20/09/2005

Oct 2010 Sept 2010

Tube gris Polybutylène Hep2 O en PB 4237

240

05 MAT LY 024 20/09/2005

Sept 2010

Tube INSTACOME + GF + Tube CLIMASOL Tube NOBUTHERM

240 240 240

04 MAT NY 057 28/09/2004 04 MAT NY 056 28/09/2004 04 MAT NY 030 28/09/2004

Sept 2009 Sept 2009 Sept 2009

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AUX LABORATOIRES

NEANT

18

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

AUTRES TUBES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial / Type de Matériaux / éventuellement couleur

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

HENCO INDUSTRIES N.V. / Herentals / Belgique

HENCO SANDWICHTUBE PE-Xc/Al/PE-Xc

740

08 MAT LI 003

17/03/2008

Mars 2013

PRANDELLI / Lumezzane / Italie

Tube MULTYRAMA / multicouches PE-X /Adhésif/Al/Adhésif/PE-X

240

08 MAT LI 007

17/03/2008

Mars 2013

MULTILAYER PIPE PE-RT / AL / PE-RT

240

07 MAT NY 067

01/02/2008

Fev 2013

EXCEL-PLUS

240

08 MAT NY 001

08/02/2008

Nov 2012

HAKATHEN

240

07 MAT NY 075

27/11/2007

Nov 2012

MULTILAYER PIPE PERT / AL / PERT

240

07 MAT NY 069

26/10/2007

Oct 2012

> 240

07 MAT NY 043

27/07/2007

Juil 2012

3

07 MAT NY 029

04/07/2007

Juil 2012

TECE Flex

> 240

07 MAT NY 025

26/06/2007

Juin 2012

MULTINUPI PIPE

> 240

07 MAT NY 019

26/06/2007

Juin 2012

PROTECTA-LINE pipe

240

07 MAT NY 018

04/06/2007

Juin 2012

Tuyau PRV Flowtite - 1

60

07 MAT LY 017

10/05/2007

Mai 2012

> 240

06 MAT LI 035

15/12/2006

Dec 2011

> 240

06 MAT LI 055

15/12/2006

Dec 2011

3

06 MAT NY 056

15/12/2006

Dec 2011

240

06 MAT NY 024

24/07/2007

Juil 2011

240

06 MAT LI 005

17/05/2006

Mai 2011

240

06 MAT LI 006

17/05/2006

Mai 2011

240

06 MAT LI 009

17/05/2006

Mai 2011

240

06 MAT LI 010

17/05/2006

Mai 2011

Tube multicouche COPIPE

240

06 MAT PA 018

03/07/2006

Mai 2011

Tube Pressi’O fibre Tube NEOFIT A

240 240

06 MAT NY 001 05 MAT LY 057

23/02/2006 10/08/2005

Fev 2011 Août 2010

WESTFALISCHE ROHRWERKE / AHLEN / Allemagne GPS / Cambridgeshire / UK HAKAGERODUR AG/GOSSAU SG / SUISSE DUOFIL /Giao Vila Do Conde / Portugal GABO SYSTEMTECHNIK GMBH / NIEDERWINKLING / Allemagne REHAU / MORHANGE / France TECE France / VAULX-ENVELIN / France NUPI SPA / CASTEL GUELFO DI BOLOGNA / Italie GPS/Cannock Staffs/ UK APS France SAS / Croissy sur Seine / France SIPLA / Villanuova sul Clisi / Italie RBM / S.Giovanni di Polaveno (BS) ARISTONCAVI S.p.a. / Brendola / Italie JOHN GUEST / Le Blanc Mesnil / France HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne HEWING GmbH / Ochtrup / Allemagne Oventrop Sarl / Wasselonne / France NICOLL / Cholet / France WAVIN / Sully sur Loire / France

TUBE PB 4237 avec barrière oxygène RAU AQUA PE

Tube SIPLA-PEX/Tube multicouches PEXc/Adhésif/barrière d’oxygène Tube RBM KILMA-FLEX/Tube multicouches PE-Xc/adhésif/barrière d’oxygène GAINE DRINCABLE Tube multicouche BPEX Tube HEWING MLCP SN/Tube multicouches PE-Xc/Adhésif/A1/Adhésif/PE-X Tube HEWING MLCP LN/Tube multicouches PE-Xc/Adhésif/A1/Adhésif/PE-X Tube VIEGA PEXFIT FOSTA LB/Tube multicouches PE-Xc/Adhésif/A1/Adhésif/PE-X Tube VIEGA PEXFIT FOSTA SB/Tube multicouches PE-Xc/Adhésif/A1/Adhésif/PE-X

19

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

AUTRES TUBES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays UPONOR / Saint Etienne de Saint Geoirs / France UPONOR France : St-Etienne-deSt-Geoirs / France GIACOMINI / Pontault Combault / France HENCO INDUSTRIES / Herentals / Pays Bas COES / / Italie FRANKISCHE // Allemagne

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

UPONOR tube multicouches UNIPIPE / multicouches PE-RT/Adhésif/A1/Adhésif/PERT

240

05 MAT LI 020

12/07/2005

Juil 2010

Tube multicouche PURITON

240

04 MAT NY 050

16/06/2005

Juin 2010

TUBE MULTICHOUCHE PEX

240

04 MAT NY 052

19/11/2004

Nov 2009

240

03 MAT LI 013

25/11/2003

Nov 2008

240 240

02 MAT PA 040 02 MAT PA 034

05/05/2003 10/01/2003

Mai 2008 Janv 2008

Nom commercial / Type de Matériaux / éventuellement couleur

Tube HENCO SUPER / Multicouches PE-RT/Al /PE-RT Tube multicouches PEX COESKLIMA Super K Tube PEX ALPEX-DUO

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays SAINT-GOBAIN PAM / Nancy / France 6 PO INDUSTRIE

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

Tuyau de branchement tricouche

1000

05 MAT NY 037

16/12/2005

Mars 2009

TUBE PE-HD PRESSION

240

03 MAT NY 055

07/10/2003

Oct 2008

Nom commercial / Type de Matériau / Couleur

20

2 / LES REVETEMENTS

21

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

REVETEMENTS A BASE DE RESINE EPOXYDIQUE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne FLEXILAC / MONTPELLIER / France BS COATINGS / Aubevoye / France HEMPEL (France) SAS / Meru / France AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne SPPM / PARIS / France SPPM / PARIS / France AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne SOB Peintures / Biars sur Cere / France SOB Peintures / Biars sur Cere / France SOB Peintures / Biars sur Cere / France AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reulingen / Allemagne MAX PERLES et Cie / Meru / France BS COATINGS / Aubevoye / France BS COATINGS / Aubevoye / France BS COATINGS / Aubevoye / France BS COATINGS / Aubevoye / France BS COATINGS / Aubevoye / France SOFICOR MADER/Maroeuil/France ROHM AND HASS / Arnsberg / Allemagne MAESTRIA / Pamiers / France PROSPA VIMO / Longpré les Corps Saints / France GEHOLIT + WIEMER / Graden Neudorf / Allemagne

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

RESICOAT R4 RED

3

07 MAT LY 147

13/03/2008

Mars 2013

Système FLEXILAC FLEXO - FLEXILAC FS

30

07 MAT NY 086

14/01/2008

Janv 2013

EUROKOTE 798 Bleu

60

08 MAT LY 002

07/01/2008

Janv 2013

HEMPEL’S PIPECOATING 655DE

3

07 MAT LY 128

20/12/2007

Dec 2012

RESICOAT R4-ES, HGF22R, RAL 3011

3

07 MAT LY 064

09/08/2007

Août 2012

OSTRAL 750 OSTRAL R240

60 60

07 MAT NY 040 07 MAT NY 036

19/06/2007 07/06/2007

Mai 2012 Mai 2012

RESICOAT R4 DARK BLUE

3

07 MAT LY 027

23/05/2007

Mai 2012

60

07 MAT LY 025

11/05/2007

Mai 2012

60

07 MAT LY 024

11/05/2007

Mai 2012

Système Primersob EP.VI / Protecsob EP

60

07 MAT LY 023

11/05/2007

Mai 2012

RESICOAT R4 SAPHIR

3

07 MAT LY 009

18/04/2007

Avr 2012

AQUAPERL T

60

06 MAT LY 142

03/04/2007

Avr 2012

EUROKOTE 438 Bleu Graphite

60

07 MAT LY 054

11/05/2007

Avr 2012

EUROKOTE 448 Bleu Graphite

60

06 MAT LY 133

03/04/2007

Avr 2012

EUROKOTE 418.00

60

07 MAT LY 031

23/03/2007

Mars 2012

EUROKOTE 469 SR

60

07 MAT LY 030

23/03/2007

Mars 2012

EUROKOTE 468 Ivoirine

60

07 MAT LY 029

23/03/2007

Mars 2012

CEPOX P05/95/à base de résine époxydique

60

06 MAT LI 048

09/01/2007

Janv 2012

1100178550 EP BLU CA RAL 5005 LF LU

240

06 MAT NY 063

26/01/2007

Janv 2012

EPODUX 149 Rouge-Brun

60

06 MAT LY 083

29/12/2006

Dec 2011

OA 6121 + QVD 9394

60

06 MAT LY 123

29/12/2006

Dec 2011

Système Gehopon EK primaire bleu clair, E 7502 / Gehopon EKB bleu Erhardt, E 7-5216

60

06 MAT NY 044

30/11/2006

Nov 2011

Système Enduit Sobepox saumon / Primersob EP.VI / Protecsob EP Système Primersob EP.VI / Protecsob Strat EP / Protecsob EP

22

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

REVETEMENTS A BASE DE RESINE EPOXYDIQUE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays BS COATINGS / Aubevoye / France BS COATINGS / Aubevoye / France GRUNDFOS / St-Quentin Fallavier / France RESIPOLY CHRYSOR / Villeneuve Le Roi / France RESINA / Saint-Soupplets / France SIGMAKALON EURIDEP / Genlis / France DUPONT POWDER COATING FRANCE / Savigneux / France PROSPA VIMO / Longpre les Corps Saints / France INTERDESCO / GevreyChambertin / France AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

EUROKOTE 4820

240

06 MAT LY 065

12/09/2006

Sept 2011

SETHA-GEVI EPOXY F

240

06 MAT LY 065

12/09/2006

Sept 2011

POWERCRON 645B

3

06 MAT NY 038

29/08/2006

Août 2011

OPAL 206

60

06 MAT LY 127

28/11/2006

Juil 2011

GEPOX RMX

60

06 MAT LY 031

06/07/2006

Juil 2011

FREITALIM 286 V2

60

05 MAT PA 030

05/07/2006

Juil 2011

FLAMULIT HTC 400

60

06 MAT NY 014

22/06/2006

Juin 2011

OA 5866 + QVD 9387

60

06 MAT LY 018

10/05/2006

Mai 2011

RI 660 / DI 660

60

06 MAT NY 013

18/04/2006

Avr 2011

RESICOAT PI (formulation du 20.01.2006)

3

06 MAT LY 005

31/03/2006

Mars 2011

GOLDSCHMIDT TIB / Mannheim / Allemagne AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne AKZO NOBEL POWER COATING GmbH / Reutlingen / Allemagne AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne

PROTEGOL EP 32-99

3

05 MAT NY 062

14/02/2006

Fev 2011

RESICOAT R4 blue RAL 5015

3

05 MAT LY 069

18/01/2006

Janv 2011

RESICOAT R4-ES PAM blue HJF 13R

3

05 MAT NY 077

22/11/2005

Nov 2010

RESICOAT RS PI

3

05 MAT LY 054

18/10/2005

Oct 2010

RESICOAT RS PAM bleu

3

05 MAT LY 047

18/10/2005

Oct 2010

SIKA MAROC AKZO NOBEL POWDER COATINGS GmbH / Reutlingen / Allemagne E. WOOD RESIPOLY CHRYSOR / Villeneuve le Roi / France RESIPOLY CHRYSOR / Villeneuve le Roi / France

SIKAGARD 62 A

30

05 MAT NY 069

11/10/2005

Oct 2010

RESICOAT R4-FB PAM blue HJC12R RESICOAT R4-ES PAM blue HJF13R

3

05 MAT LY 076

23/11/2005

Sept 2010

60

05 MAT NY 039

14/09/2005

Sept 2010

60

05 MAT NY 057

01/08/2005

Août 2010

60

05 MAT NY 034

01/06/2005

Juin 2010

COPON HYCOTE 162PWX SYSTEME SRS OPAL 206 – OPAL 277 (Opal 206 revêtu Opal 277) SYSTEME GEPOX (Gepox RMX revêtu de Gepox RMY)

23

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

REVETEMENTS A BASE DE RESINE EPOXYDIQUE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays BS COATINGS / Aubevoye / France BERGER-LACKE / Grünstadt/ Allemagne BERGER-LACKE / Grünstadt / Allemagne SIKA KORROSIONSSCHUTZ GmbH / GELSENKIRCHEN / All AKZO NOBEL BS COATINGS / Aubevoye / France BS COATINGS / Aubevoye / France MAESTRIA Peintures / Pamiers / France AKZO NOBEL / Dourdan / France BITUMES SPECIAUX/ BITUMASTIC BS Coatings / / BS Coatings / / JANVIC / Montmagny / France SIKA DEUTSCHLAND GMBH / Stuttgart / Allemagne BS Coatings / / BS Coatings / / AKZO NOBEL / Reutlingen / Allemagne AKZO NOBEL / Reutlingen / Allemagne AKZO NOBEL Powder Coatings / Reutlingen / Allemagne BITUMES SPECIAUX/ BITUMASTIC DUPONT Powder Coatings France SAS DUPONT Performances Coatings France KRISTO DUPONT Powder Coatings France SAS DUPONT Performance Coatings France MAX PERLES / / BS Coatings / Aubevoye / France BS Coatings / Aubevoye / France MAX PERLES

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

EUROKOTE 438 Bleu PAM

3

06 MAT LY 024

30/03/2006

Juin 2010

LUBERPOX-2K-DS-LACKFARBE IV 50.502

60

05 MAT NY 011

27/04/2005

Avr 2010

LUBERPOX-2K-DS-LACKFARBE IV 50.505

60

05 MAT NY 010

27/04/2005

Avr 2010

ICOSIT TW 55i

3

04 MAT LY 078

17/03/2005

Mars 2010

Resicoat R4 black

3

05 MAT LY 005

25/02/2005

Fev 2010

EUROKOTE 480

3

06 MAT LY 008

16/02/2006

Janv 2010

EUROKOTE 438 noir

3

06 MAT LY 004

18/01/2006

Janv 2010

BIOTANK

60

04 MAT LY 064

14/12/2004

Dec 2009

Vert 6003 INTERPON 100 Eurokote 468 Thixo Ivoirine/ Kevimastic 649 Thixo Ivoirine Eurokote 468 Thixo brun rouge Eurokote 469/ EPOVIC SS 105

60

04 MAT NY 041

07/10/2004

Oct 2009

60

04 MAT LY 061

13/09/2004

Sept 2009

60 60 30

04 MAT LY 045 04 MAT LY 044 04 MAT LY 028

25/06/2004 25/06/2004 04/06/2004

Juin 2009 Juin 2009 Juin 2009

ICOSIT TW 11 Eurokote 468 Eurokote 711-92 BF RAL 5005

3 60 60

02 MAT NY 115 04 MAT LY 001 03 MAT LY 041

07/04/2004 09/01/2004 28/01/2004

Avr 2009 Janv 2009 Janv 2009

Resicoat RT 9000 R4 blue – FB

3

03 MAT LY 052

21/11/2003

Nov 2008

Resicoat RT 9000 R4 bright blue

3

03 MAT LY 053

21/11/2003

Nov 2008

RESICOAT RT 9000 R4 Dark Blue

3

03 MAT NY 102

13/11/2003

Nov 2008

Eurokote 460/Kevox 655

60

03 MAT LY 046

04/11/2003

Nov 2008

ALESTA E P M131 BAF2 AB Ral 5017

60

03 MAT NY 060

20/10/2003

Oct 2008

ALESTA E P M184 BAF2 AB Ral 5015

60

03 MAT NY 061

20/10/2003

Oct 2008

Système STRAKO

30

03 MAT NY 031

30/07/2003

Juil 2008

ALESTA E P9145 BAF4TH RAL 8012

60

03 MAT NY 063

25/07/2003

Juil 2008

PERMACOR 3650 Ivoire

60

03 MAT NY 017

26/06/2003

Juin 2008

Revêtement époxy LP 100/612 Ocre Eurokote 711-92 RAL 5005 Eurokote 711-92 brun rouge REVETEMENT AQUAPERL

60 60 60 60

98 MAT PA 035 03 MAT NY 083 03 MAT NY 082 03 MAT NY 015

10/06/2003 29/09/2003 29/09/2003 24/03/2003

Juin 2008 Mai 2008 Mai 2008 Mars 2008

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

24

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

REVETEMENTS A BASE DE CIMENT ADJUVANTE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

30 30 60 60 30 30 30 30 30 30

03 MAT NY 084 03 MAT NY 085 01 MAT NY 029 99 MAT PA 077 00 MAT PA 038 99 MAT NY 548 00 MAT NY 064 95 MAT NY 197 00 MAT NY 030 00 MAT NY 025

01/10/2003 01/10/2003 28/06/2001 29/05/2001 27/02/2001 31/12/2000 02/10/2000 17/07/2000 04/07/2000 07/06/2000

Nov 2008 Dec 2007 Juin 2006 Mai 2006 Fév 2006 Dec 2005 Oct 2005 Juil 2005 Juil 2005 Juin 2005

MOTEX DRY FL 501

30

99 MAT NY 508

23/07/1999

Juil 2004

Kristoflex 2

30

99 MAT NY 487

12/07/1999

Juil 2004

S/V d’essai (cm2/L)

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial

SIKA SIKA VANDEX International Ltd / / LAFARGE LAFARGE WEBER ET BROUTIN SIKA MAROC ETANDEX/SPPM KRISTO KRISTO WEBER et BROUTIN / Servas / France KRISTO / Ville la Grand / France

SIKATOP 209 Réservoir blanc SIKATOP 209 Réservoir gris Vandex BB 75 Mortier Lankofugeant 222 Mortier XSP 226-11 Ertoflex MI 510 Sikatop 209 Réservoir M Etanflex ER Kristoflex 2 Armé (Kristoflex 2 + Armature K117) Système K Armé (K1 + Armature K117 + K2NG)

Les attestations de conformité sanitaire, dont les références figurent ci-avant, ont été délivrées par les laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé selon la procédure fixée par la circulaire du 20 avril 2000. Une circulaire relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis à base de liants hydrauliques (bétons, mortiers) entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine est en cours d'élaboration et actualisera prochainement les conditions d'examen de la conformité sanitaire de ces matériaux et produits. Dans l'attente de la finalisation du projet de circulaire précitée, peuvent être utilisés au contact d’eau destinée à la consommation humaine les matériaux à base de liants hydrauliques, y compris ceux au sein desquels sont incorporés des constituants organiques, respectant les dispositions de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié (à savoir ceux dont la composition respecte les prescriptions définies en annexe II de l’arrêté et disposant de preuves de non dégradation de la qualité de l'eau en cas de contact). Les ACS des matériaux et objets référencés ci-dessus peuvent être considérées comme valides et conformes au regard des dispositions de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié, sous réserve toutefois que la composition des matériaux concernés n'ait pas été modifiée depuis la date d'obtention de l'ACS.

LISTE B :

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

25

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

REVETEMENTS A BASE DE POLYURETHANE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

VON ROLL HYDRO (SUISSE) SA / Choindez / Suisse

Revêtement Polyuréthanne vonRoll

60

07 MAT LY 021

11/05/2007

Mai 2012

ITW IRATHANE INTERNATIONAL / / Angleterre

Revêtement 600

60

03 MAT PA 001

12/02/2003

Mars 2008

LISTE B :

polyuréthane

Aqualine

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

26

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

REVETEMENTS COMPOSITES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

30

07 MAT LY 129

20/12/2007

Dec 2012

KRISTO / Ville La Grand / France Système STRAKO Composite

30

07 MAT LY 086

09/11/2007

Nov 2012

NORDITUBE TECHNOLOGIES AB / Liège / Belgique

60

07 MAT LY 002

10/05/2007

Mai 2012

60

07 MAT LY 037

16/04/2007

Avr 2012

60

06 MAT LY 145

03/04/2007

Avr 2012

60

06 MAT LY 144

03/04/2007

Avr 2012

60

06 MAT LY 057

28/11/2006

Nov 2011

Système : BETONOL G 270 + PERMAVER DX 500 + PERMACOR 3650 (finition)

30

06 MAT LY 034

18/08/2006

Août 2011

Système : BETONOL G 270 + PERMAVER DX 800 + PERMACOR 3650

30

06 MAT LY 036

28/07/2006

Juil 2011

60

06 MAT LY 048

06/07/2006

Juil 2011

60

06 MAT LY 030

06/07/2006

Juil 2011

60

06 MAT LY 017

19/05/2006

Mai 2011

Société / lieu de fabrication / pays SIKA KORROSIONSSCHUTZ GmbH / Vaihingen-Enz / Allemagne

BS COATINGS / Aubevoye / France

BS COATINGS / Aubevoye / France

BS COATINGS / Aubevoye / France RESINA / Saint-Soupplets / France DUPONT PERFORMANCE COATINGS France S.A.S. / Mantes-La-Jolie / France DUPONT PERFORMANCE COATINGS France S.A.S. / Mantes-La-Jolie / France

Nom commercial Sika Permacor G 136 TW (primaire) Sika Permacor L 136 TW (liant) Permaver DX 500 (renfort) Sika Permacor 136 TW (finition)

Tubetex Eponal 396 EUROKOTE 468 Renforcé 900 g/m2 Eurokote 418.00 (200g/m2) Eurokote 468 Ivoirine (2x1,3 kg/m2) + M123 (2x450 g/m2) Eurokote 468 Thixo Ivoirine (700 g/m2) EUROKOTE 468 Renforcé 1350 g/m2 Eurokote 418.00 (200g/m2) Eurokote 468 Ivoirine (3x1,3 kg/m2) + M123 (3x450 g/m2) Eurokote 468 Thixo Ivoirine (700 g/m2) EUROKOTE 468 Renforcé 450 g/m2 Eurokote 418.00 (200g/m2) Eurokote 468 Ivoirine (1x1,3 kg/m2) + M123 (1x450 g/m2) Eurokote 468 Thixo Ivoirine (700 g/m2) GEPOX ARME (GEPOX RMX + CARBOVER + GEPOX RMY)

S/V d’essai (cm2/L)

COMPLEXE AQUAPERL P80 MAX PERLES et Cie / Meru / France

AQUAPERL S AQUAPERL T Tissu de verre P80

MAX PERLES et Cie / Meru / France

AQUAPERL S AQUAPERL T Tissu de verre P45’

MAX PERLES et Cie / Meru / France

AQUAPERL S AQUAPERL T Tissu de verre P120

COMPLEXE AQUAPERL P45’

COMPLEXE AQUAPERL P120

27

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REVETEMENTS COMPOSITES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

60

06 MAT LY 016

19/05/2006

Mai 2011

60

05 MAT NY 025

10/05/2005

Mai 2010

60

05 MAT NY 004

10/05/2005

Mai 2010

60

05 MAT NY 003

25/04/2005

Avr 2010

FREYSSINET / Palaiseau / France REVA 2

60

04 MAT NY 023

05/07/2004

Juil 2009

FREYSSINET / Palaiseau / France REVA 1

60

04 MAT NY 022

05/07/2004

Juil 2009

SPPM / Paris / France

ÔSTRAL R 320

60

03 MAT NY 062

08/03/2004

Mars 2009

SPPM / Paris / France

ÔSTRAL R 450

60

03 MAT NY 026

08/03/2004

Mars 2009

SPPM / Paris / France

ÔSTRAL R 700

60

03 MAT NY 025

08/03/2004

Mars 2009

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial

COMPLEXE AQUAPERL P45 MAX PERLES et Cie / Meru / AQUAPERL S AQUAPERL T France

S/V d’essai (cm2/L)

Tissu de verre P45

MAX PERLES / Méru / France MAX PERLES / Méru / France MAX PERLES / Méru / France

Revêtement Aquaperl armé de tissu de verre P 80 Revêtement Aquaperl armé de tissu de verre P 120 Revêtement Aquaperl armé de tissu de verre P 45

28

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AUTRES REVETEMENTS DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays

S/V d’essai

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

(cm2/L)

DE NEEF / HEIST-OP-DENBERG / Belgique ARKEMA France / Serquigny / France ARKEMA France / Serquigny / France ARKEMA France / Serquigny / France ARKEMA France / Serquigny / France P.P.G. Industries France S.A. / Marly / France BS COATINGS / Aubevoye / France ATARFIL / Atarfe / Espagne

DENEPUR 200 PWA

60

07 MAT NY 085 11/01/2008

Janv 2013

60

07 MAT LY 090

10/10/2007

Oct 2012

60

07 MAT LY 089

10/10/2007

Oct 2012

60

07 MAT LY 088

10/10/2007

Oct 2012

60

07 MAT LY 087

10/10/2007

Oct 2012

POWERCRON 6060

3

07 MAT LY 079

17/08/2007

Août 2012

FLOGUL 645 Bleu

60

06 MAT LY 143

03/04/2007

Avr 2012

ATARPOL

60

06 MAT LY 128

08/03/2007

Mars 2012

RENOLIT France / Roissy / France BAYARD / Meyzieu / France ARKEMA / Serquigny / France FLAG SpA // Italie

Membrane PVC ALKORPLAN 35052

60

06 MAT PA 026

28/02/2007

Fev 2012

POWERCRON 647 A Rilsan Poudre T Bleu 7443 MAC (sans primaire) Membrane PVC FLAGON AT-06

3 60 30

06 MAT LY 105 04/12/2006 06 MAT LY 082 28/11/2006 06 MAT PA 016 18/08/2006

Dec 2011 Nov 2011 Août 2011

DUCTAN

240

07 MAT NY 016 06/03/2007

Mars 2011

60 240 60

06 MAT NY 006 16/03/2006 06 MAT NY 009 24/03/2006 05 MAT LY 074 18/01/2006

Mars 2011 Mars 2011 Janv 2011

DLE / Nantes / France

Revêtement EBONITE 47 Plascoat Eastyflow PAM Blue 087 ENDOPRENE 888.54 Membrane d’étanchéité STRATIPLAST 2000 – A non fibré

30

05 MAT PA 023

02/01/2006

Janv 2011

SAINT GOBAIN / Pont à Mousson / France

POWERCRON 451 A

3

05 MAT LY 026

10/08/2005

Août 2010

CARLO BORSA / / Italie

PVC souple BORSALEAF WPATUV-1 PVC souple BORSACOVER APATUV-1

30

04 MAT PA 019

17/05/2005

Mai 2010

CP7

30

05 MAT LI 005

25/02/2005

Fev 2010

Rilsan Poudre T Noir 7450 AC SYSTEME URP P

60 60

04 MAT LY 072 25/10/2004 04 MAT NY 026 25/06/2004

Oct 2009 Juin 2009

POWERCRON 647 HEC A

3

04 MAT LY 002

05/05/2004

Mai 2009

COPON HYCOTE 169

60

04 MAT NY 005 07/04/2004

Avr 2009

Rilsan T GRIS 5161 MAC Revêtement RTP 499 X 92050 C Natural Revêtement RTP 499 X 92050 E Natural Membrane PP SARNAFIL MCG 780-15

60 240 240 60

03 MAT LY 040 03 MAT NY 029 03 MAT NY 030 02 MAT PA 039

13/02/2004 25/07/2003 25/07/2003 15/07/2003

Fev 2009 Juil 2008 Juil 2008 Juil 2008

PALTEM LLDPE sans feutre

60

02 MAT NY 071

12/09/2002

Sept 2007

RILSAN T Noir 7450 AC avec primaire PRIMGREEN LAT 12035 RILSAN ES Gris 49 MAC avec primaire PRIMGREEN LAT 12035 RILSAN Gris 5161 MAC avec primaire PRIMGREEN LAT 12035 RILSAN Bleu 7443 MAC avec primaire PRIMGREEN LAT 12035

PLASTCOAT Systems Ltd / SURREY / Royaume-Uni KALKER / La Flèche / France PLASCOAT BS COATINGS/Aubevoye/France

TRANSCO DE COLMANT CUVELIER / Lille / France ELF ATOCHEM / / TLD / Fresnes / France SAINT GOBAIN/Pont à Mousson/France E. WOOD / North Yorshire / Angleterre ATOFINA/Serquigny/France RTP France RTP France SARNAFIL / Sarnen / Suisse BONNA SABLA / Conflans Sainte Honorine / France

LISTE B :

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT 29

3 / LES JOINTS ET REVETEMENTS D’EXTREMITES DE CANALISATIONS

30

3-1 / Les raccords

31

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

RACCORDS EN PVC DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Nom commercial / éventuellement ref matière / couleur

Société / lieu de fabrication / pays CEPEX S.A.U. / Granollers / Espagne VAN DE LANDE BV / Vk Raamsdonksveer / Pays-Bas PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique GEORGE FISCHER + GF + / Saint Denis / France GEORGE FISCHER + GF + / Saint Denis / France GIRPI / Harfleur / France NICOLL / Cholet / France FIP / Casella / Italie CEPEX S.A.U. / Granollers / Espagne COMER / Colombano / Certenoli / Italie PLASSON / Servon / France VAN DE LANDE BV / Vk Raamsdonksveer / Pays Bas EFFAST / Monleone / Italie

LISTE B :

S/V d’essai

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

3

07 MAT LY 018

10/05/2007

Mai 2012

3

06 MAT LY 085

28/11/2006

Nov 2011

3

07 MAT LY 063

25/05/2007

Août 2011

3

06 MAT LY 042

31/08/2006

Août 2011

3

06 MAT LY 039

31/08/2006

Août 2011

Raccords + GF + PVC-U 10

3

05 MAT LY 044

16/12/2005

Dec 2010

Raccords + GF + PVC-U 50

3

05 MAT LY 045

16/12/2005

Dec 2010

Raccord PVC-U K62 Raccord PVC INP 1460 Raccord PVC-U

3 3 3

05 MAT PA 011 05 MAT PA 008 05 MAT NY 006

17/06/2005 23/05/2005 23/03/2005

Juin 2010 Mai 2010 Mars 2010

PVC-U Cepex Normal-4

3

04 MAT NY 061

25/01/2005

Janv 2010

Raccord PVC COMER Raccord PVC Pression Raccords VAN DE LANDE en PVC-U

3 3

04 MAT NY 055 04 MAT NY 044

26/11/2004 04/10/2004

Nov 2009 Oct 2009

(PVC Compound 01138 grey 753 avec Marvylan S5902)

3

06 MAT LY 064

12/09/2006

Dec 2008

Raccord PVC Benvic IA 608/9738 gris

3

03 MAT PA 014

09/12/2003

Dec 2008

CEPEX PVC-U fittings Raccords VAN DE LANDE en PVC-U (PVC Compound 01138 grey 753 avec Solvin 260 RF)

AB-GC8-30 A-3050-78,A-3050-92,A-3050-91, A-2350-63,A-2010-75,A-2011-25, A-2600-63,A-2700-75,A-3260-45, A-3600-63,A-3720-64,A-3742-00, A-8200-63,A-8250-63,A-T901-40, A-5160-65,A-3151-40,A-2010-90 A-1074-1 A-1075-1

2

(cm /L)

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

32

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

RACCORDS EN PVC-C DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

S/V Nom commercial / éventuellement ref matière d’essai / couleur (cm2/L)

Société / lieu de fabrication / pays GIRPI / Harfleur / France FIRST PLATICS SA / Casablanca / Maroc TECE France FIP

LISTE B :

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

Raccord Easytub Beige Formulation HTA2 Injection

3

05 MAT PA 016

08/08/2005

Août 2010

Raccord CPVC FLOWGUARD

3

04 MAT NY 051

11/02/2005

Fev 2010

Raccord TC quickpipe Raccords PVCC TEMPERFIP

3 3

03 MAT NY 073 01 MAT NY 064

27/11/2003 16/05/2003

Nov 2008 Mai 2008

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

33

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

RACCORDS EN PE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique AKATHERM International BV / AC PANNINGEN / Pays-Bas PLASTITALIA / Brolo / Italie PLASSON / Servon / France INNOGE / / Monaco INNOGE PE INDUSTRIES / Monaco / France GEORGE FISCHER / St Denis / France GEORGE FISCHER / St Denis / France AGRU GECO SYSTEM

LISTE B :

Société / lieu de fabrication / pays GECO SYSTEM SPA / BUSTO ARSIZIO / Italie BÄNNINGER KUNSTSTOFF / Reiskirchen / Allemagne INNOGE PE INDUSTRIES / Monaco AGRU

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

Adaptateur A-3100-01AL

3

07 MAT LY 071

04/10/2007

Oct 2012

Raccords AKATHERM PE 100

3

07 MAT NY 039 23/07/2007

Juil 2012

Raccords Plastitalia PE100 / Matière Eltex Tub 121 Raccord PE PLASSON Raccord PE electrosoudable (résine Eltextub 121)

3

06 MAT NY 035 03/08/2006

Août 2011

3

05 MAT LY 007 28/07/2005

Juil 2010

3

06 MAT PA 022

06/09/2006

Juil 2009

Raccord PE résine Eltextub 121

3

04 MAT PA 029 02/07/2004

Juil 2009

3

04 MAT PA 010 02/07/2004

Juil 2009

3

04 MAT PA 002 02/07/2004

Juil 2009

3

03 MAT NY 052 23/10/2003

Oct 2008

3

03 MAT NY 054 23/10/2003

Oct 2008

Nom commercial / éventuellement ref matière / couleur

Société / lieu de fabrication / pays

Manchon PE Bout à Bout (Résine Eltextub 121)/ Noir Manchon PE ELGEF PLUS (Résine Eltextub 121) /Noir RACCORDS AGRULINE PE 100 / ELTEX TUB 121 RACCORD GECO PE 100 / ELTEX TUB 121

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AUX LABORATOIRES

Nom commercial / éventuellement ref matière / éventuellement couleur

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

RACCORD PE / MATIERE FINATHENE XS10B

3

07 MAT NY 059 18/09/2007

Sept 2012

Raccord PE / Matière Finanthène XS 10B

3

05 MAT NY 029 20/06/2005

Juin 2010

RACCORD INNOGAZ RACCORDS AGRULINE PE 100 / FINATHENE XS 10B

3

04 MAT NY 018 18/06/2004

Juin 2009

3

03 MAT NY 053

Oct 2008

34

23/10/2003

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

RACCORDS EN PP DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Nom commercial / éventuellement type de résine / éventuellement couleur

Société / lieu de fabrication / pays NUPI / CASTEL GUELFO DI BOLOGNA / Italie PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

Raccord PP Matière VESTOLEN P 9421 / 66408 vert ATD3-H60-00 ATD3-H80-00

Injection moulded Hub Adapter A3-BTC8-30 AC3-H60-00 AD3-H60-00 AD3-H80-00 NUPI / Castel Guelfo Di Bologna / Raccord PP du Système Niron / RA 130-E-2515 / Italie Bleu PHILMAC/ /Australie Novocom PPN 4132 Black GEORGE FISCHER / St Denis / Raccord PP-R+GF+ AQUASYSTEM beige France PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

3

07 MAT NY 082 11/01/2008

Janv 2013

3

07 MAT LY 067

01/06/2007

Nov 2011

3

06 MAT LY 097

09/11/2006

Nov 2011

3

06 MAT NY 027 18/08/2006

Août 2011

3

04 MAT PA 020

20/10/2004

Oct 2009

3

04 MAT LY 054

11/10/2004

Oct 2009

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

35

Date d’expiration

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

RACCORDS EN PB DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Nom commercial / éventuellement type de résine / éventuellement couleur

Société / lieu de fabrication / pays GEORGE FISCHER / St Denis / France

LISTE B :

Raccord PB + GF + Instacome gris Raccord PB + GF + Instaflex gris

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

3

04 MAT LY 057

08/11/2004

Nov 2009

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

36

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

AUTRES RACCORDS DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

Société / lieu de fabrication / pays

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Nom commercial / type de polymère / éventuellement couleur

Du Pont de Nemours International Delrin® 150FG NC010 S.A. / Le Grand Saconnex / Suisse TECE France / VAUX EN VELIN Raccords TECEflex en PPSU / France 244-2906 244-2916 244-2926 244-2946 244-3366 244-3906 244-3916 244-3926 SHURflo Pump Manufacturing 244-3936 244-3946 244-4428 244-4522 Co. PENTAIR WATER / Cypress 244-5116 244-5117 244-5118 244-5126 Ca / (USA) 244-5128 244-5286 244-5366 244-6116 244-6118 244-6126 244-6128 Hep2O Blanking Pegs WAVIN / Doncaster / UK HX44/ 16 BU HX44/ 20 BU HX44/ 25 BU Top distributor 1” narrow slot (18280-02) PENTAIR WATER France / Buc / Top distributor 1” wide slot (18280-01) France Top distributor wide slot (26782) PENTAIR WATER Belgium NV / A-3100-04C Herentals / Belgique A-3100-05C HAAR FRANCE / Herblay / COMPENSATEURS Type 49 Bleu France WILLBRANDT KG / Hamburg / COMPENSATEURS Type 49 Bleu Allemagne HAAR – France / Herblay / France Compensateur Type 50 rouge Stenflex / Hambourg / Allemagne Rubber Blend CIIR Butyl (mix 3711/001) ELAFLEX France SARL / Roissy Manchons ELAFLEX type ERV-R «Anneau en France / France Rouge» HOBAS Rohre GmbH / Couplings Seal Tight Neubrandenburg / Allemagne PRES BLOCK / Caselette / Italie FITTING PRES BLOCK POM H BLANC BUCCHI S.R.L / Lugo (Ravenna) Raccords en Polyamide PA 66 BD / Italie SIKA / Gournay / France Bande Sikadur Combiflex HENCO INDUSTRIES / Raccord HENCO PRESS / PVDF Herentals / Pays Bas

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

3

07 MAT LY 121

20/12/2007

Dec 2012

3

07 MAT NY 073

09/10/2007

Oct 2012

3

06 MAT LY 117

04/01/2007

Janv 2012

3

06 MAT LY 063

28/11/2006

Nov 2011

3

06 MAT LY 086

09/11/2006

Nov 2011

3

06 MAT LY 046

06/09/2006

Sept 2011

3

06 MAT LY 103

13/10/2006

Mars 2011

3

06 MAT LY 103

13/10/2006

Mars 2011

3 3

06 MAT LY 006 05 MAT PA 024

29/03/2006 21/02/2006

Mars 2011 Fev 2011

3

04 MAT LY 077

05/08/2005

Août 2010

3

07 MAT LY 007

11/05/2007

Mai 2010

3

03 MAT NY 101

30/08/2004

Août 2009

3

04 MAT LI 014

11/05/2004

Mai 2009

3

03MAT PA 028

09/12/2003

Dec 2008

3

03 MAT LI 014

25/11/2003

Nov 2008

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

37

3-2 / Les produits de jointoyage

38

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

PRODUITS DE JOINTOYAGE DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE (Raccords et zones de jointoyage uniquement)

Société / lieu de fabrication / pays SIKA KORROSIONSSCHUTZ GmbH / Gelsenkirchen / Allemagne SIKA KORROSIONSSCHUTZ GmbH/Gelsenkirchen/Allemagne SIKA KORROSIONSSCHUTZ Stuttgart / Allemagne

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

ICOSIT TW 1

60

05 MAT LY 075

07/02/2006

Fev 2011

ICOSIT ROHRLACK TW 3

3

05 MAT LY 062

04/10/2005

Mars 2010

INERTOL BS 10 FR

60

05 MAT LY 063

07/10/2005

Fev 2009

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

04 MAT LY 085

10/12/2004

Dec 2009

Produits bitumineux

Société / lieu de fabrication / pays BITUMES SPECIAUX

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial Endolac 245-30 FGC

60

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

39

3-3 / Les joints de diamètre supérieur à 63 mm

40

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

JOINTS EN ETHYLENE-PROPYLENE (EPDM) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays VICTAULIC Company / Easton / USA COMPOUND AG / Suisse COMPOUND AG / Suisse WOCO INDUSTRIETECHNIK / BAD SODEN-SALMUNSTER WOCO INDUSTRIETECHNIK / BAD SODEN-SALMUNSTER TUCAI / BARBERA DEL VALLES / Espagne SEMPERIT / WIMPASSING / Autriche ELASTOMEROS RIOJANOS S.A. / Espagne MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA LAVELLE INDUSTRIES, INC. / Burlington / USA TECHNE / Morancé / France TECHNE / Morancé / France TECHNE / Morancé / France TECHNE / Morancé / France AVK GUMMI A/S / LAASBY / DANEMARK AVK GUMMI A/S / LAASBY / DANEMARK NINGBO NEW ANTON RUBER & PLASTICS PRODUCTS C. LTD / CHINA FREUDENBERG / WEINHEIM / Allemagne FREUDENBERG / WEINHEIM / Allemagne KRAUSZ INDUSTRIES LTD / ISRAEL TECHNE / Morancé / France WOCO / BAD SODENSALMUNSTER / Allemagne FANNTEER / TAIWAN TRELLEBORG FORSHEDA / ROCHEFORT / France

Nom commercial

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

GRADE EF

3

08 MAT LI 004

25/02/2008

Fev 2013

EDPM SUNAFLEX T 9635 EDPM SUNAFLEX T 9673

3 3

07 MAT PA 015 07 MAT PA 012

22/02/2008 22/02/2008

Fev 2013 Fev 2013

EPDM 51 M 55 32

3

08 MAT NY 003

08/02/2008

Fev 2013

EPDM 51 M 75 51

3

08 MAT NY 002

08/02/2008

Fev 2013

TBF-80

3

07 MAT NY 079

08/02/2008

Fev 2013

E2514/02

3

07 MAT NY 084

25/01/2008

Janv 2013

EPDM EP-83-PW-8

3

07 MAT PA 010

02/01/2008

Janv 2013

559 GT

3

07 MAT LY 120

21/12/2007

Dec 2012

559 PE

3

07 MAT LY 119

21/12/2007

Dec 2012

565 CZ

3

07 MAT LY 118

21/12/2007

Dec 2012

Mélange F36035

3

07 MAT LY 132

20/12/2007

Dec 2012

Mélange 334138 EPDM 80 Mélange 334137 EPDM 70 Mélange 334136 EPDM 60 Mélange 334135 EPDM 50

3 3 3 3

07 MAT LY 113 07 MAT LY 112 07 MAT LY 111 07 MAT LY 110

03/12/2007 03/12/2007 03/12/2007 03/12/2007

Dec 2012 Dec 2012 Dec 2012 Dec 2012

EDK-55 (EPDM Dureté 55)

3

07 MAT NY 062

02/10/2007

Oct 2012

EDK-70 (EPDM Dureté 70)

3

07 MAT NY 065

31/08/2007

Août 2012

NAT EPDM TUBE

3

07 MAT NY 056

23/08/2007

Août 2012

70 EPDM 281

3

07 MAT NY 058

22/08/2007

Août 2012

60 EPDM 280

3

07 MAT NY 057

22/08/2007

Août 2012

EPDM-111-70H

3

07 MAT NY 063

31/08/2007

Juil /2012

Mélange 51500

3

07 MAT LY 048

30/07/2007

Juil 2012

Mélange 51 M 6710

3

07 MAT NY 042

27/07/2007

Juil 2012

EP 32670 ou EP601158C

3

07 MAT NY 045

25/07/2007

Juil 2012

EPDM 69074411

3

07 MAT NY 028

09/07/2007

Juil 2012

41

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JOINTS EN ETHYLENE-PROPYLENE (EPDM) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays EIN SHEMER RUBBER INDUSTRIES / ISRAEL KRAUSZ INDUSTRIES LTD / ISRAEL FANNTEER / TAIWAN EIN SHEMER RUBBER INDUSTRIES / ISRAEL COMPOUND AG / Suisse OLDRATI SpA /Italie HULTEC EUROPE / Maurepas / France MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA SATTEC GOMMA / Prata Di Pordenone / Italie WOCO / Bad-Soden - Salmunster / Allemagne WOCO / Bad-Soden - Salmunster / Allemagne RADICE GOMMA / Pioltello / Italie TRELLEBORG Industrie S.A. / Clermond-Ferrand / France BODE GmbH / Henstedt-Ulzburg / Allemagne BODE Dynamic GmbH FREUDENBERG / WEINHEIM / Allemagne TRELLEBORG FORSHEDA / Rochefort / France HYDROGOMMA / Sulbiate / Italie FANNTEER / Tapei / Taïwan ELASTORSA/Arnedo/Espagne NUOVA GUARNI BETA Snc/Credaro/Italie BERTOISE DE CAOUTCHOUCGOUILLARDON GAUDRY/Bert/France AVK GUMMI / Laasby / Danemark JEM / VILLENEUVE SAINT DENIS / France HUBER & SUHNER AG / Pfäffikon ZH / Suisse AVK GUMMI / Laasby / Danemark CAPLA / Meyzieu / France AVK GUMMI / Laasby / Danemark JEANTET Elastomères / Saint-Claude / France DIS ENBI / Laois / Irelande DIS ENBI / Laois / Irelande ELECTROSTEEL EUROPE / Nimes / France Superior Seals / Wimborne Dorset / Angleterre Superior Seals / Wimborne Dorset / Angleterre

Nom commercial

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

EPDM-111-70H

3

07 MAT NY 026

04/07/2007

Juil 2012

EPDM 176-80H

3

07 MAT NY 064

31/08/2007

Mai 2012

EP 32670

3

07 MAT NY 024

29/05/2007

Mai 2012

EPDM 176-80H

3

07 MAT NY 014

07/05/2007

Mai 2012

EDPM SUNAFLEX T 8165 EPDM OLDAL 480 EV 75/A

3 3

06 MAT PA 019 07 MAT PA 002

02/05/2007 27/04/2007

Mai 2012 Avr 2012

Mélange HT 5697

3

07 MAT LY 131

25/10/2007

Mars 2012

560 CD

3

06 MAT LY 134

02/03/2007

Mars 2012

EDBS 85

3

06 MAT NY 065

26/01/2007

Janv 2012

Mélange 51 M 5567

3

07 MAT NY 001

06/01/2007

Janv 2012

Mélange 51 M 6767

3

07 MAT NY 002

06/01/2007

Janv 2012

RG EP KA

3

06 MAT NY 046

29/11/2006

Nov 2011

EPDM E935M

3

06 MAT LY 109

31/10/2006

Oct 2011

B1-4773/06

3

06 MAT PA 015

10/08/2006

Août 2011

70EP111p

3

06 MAT PA 020

10/08/2006

Août 2011

85 EPDM 163692

3

07 MAT NY 037

05/06/2007

Juil 2011

EPDM 69064340

3

06 MAT NY 026

28/08/2006

Juil 2011

EPDM E107 EP701084C Joint EPDM EP –70 ELAS POT

3 3 3

06 MAT NY 022 06 MAT NY 019 06 MAT PA 009

27/06/2006 15/06/2006 14/06/2006

Juin 2011 Juin 2011 Juin 2011

Matériau E032

3

06 MAT LI 011

11/05/2006

Mai 2011

Mélange E245/19

3

06 MAT LI 030

11/05/2006

Mai 2011

ESF-70-01

3

06 MAT NY 012

24/05/2006

Mai 2011

Mélange EPDM 2780N/1

3

07 MAT NY 077

08/11/2007

Avr 2011

SUNAFLEX T8157

3

06 MAT PA 002

21/04/2006

Avr 2011

EBK-75-37 EPDM 7080 EFK-70-01

3 3 3

06 MAT NY 008 06 MAT LY 023 06 MAT NY 004

14/04/2006 30/03/2006 15/03/2006

Avr 2011 Mars 2011 Mars 2011

Mélange G 7005

3

05 MAT LY 003

23/02/2006

Fev 2011

CHH 55260-05 CHH 80260-05

3 3

05 MAT NY 079 05 MAT NY 080

21/02/2006 21/02/2006

Fev 2011 Fev 2011

Matériau ECL01-ELECTROSTEEL

3

05 MAT LI 040

20/02/2006

Fev 2011

EPDM EP 80 / 2 – 06

3

05 MAT PA 026

19/01/2006

Janv 2011

EPDM EP 1/1/5 – 06

3

05 MAT PA 025

09/01/2006

Janv 2011

42

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JOINTS EN ETHYLENE-PROPYLENE (EPDM) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays SEMPERIT Technische Produkte / Wien / Autriche EIN SHEMER Rubber Industrie / D.N. Hefer / Israël SEMPERIT Technische Produkte / Wien / Autriche TRELLEBORG FORSHEDA SA / Rochefort / France TRELLEBORG FORSHEDA SA / Rochefort / France ROBERTO CASTILLON INTERMARP / Granozzo / Italie ROBERTO CASTILLON SEMPERIT Technische Produkte / Wien / Autriche REDA BODE GmbH / HenstedUlzburg / Allemagne Minnesota Rubber Europe SEMPERIT Technische Produkte / Wien / Autriche Joint TYCO BSP / / TRELLEBORG ECANSA / Santander / Espagne Shangaï Tong Foo Rubber Products / Shangaï / Chine (CMES) PAULSTRA / Etrepagny / France VIP HEINKE VIP HEINKE VIP HEINKE VIP HEINKE VIP HEINKE VIP HEINKE VIP HEINKE ARTEX SpA / Viadanica / Italie TRELLEBORG ECANSA / Santander / Espagne WOCO Industrietechnik / Salmünster / Allemagne GROUPE REDA / Milano / Italie

Nom commercial

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

E 628

3

05 MAT NY 074

13/12/2005

Dec 2010

COMPOUND 248-6

3

05 MAT NY 071

13/12/2005

Dec 2010

E 2532 BLACK

3

05 MAT NY 072

19/12/2005

Dec 2010

3

05 MAT NY 075

30/11/2005

Nov 2010

FORMULE 00640209 EPDM 773-1 FORSHEDA 573 PRESSION ANGER FORMULE 00640309 EPDM 798-1 F 575 MELANGE RCF-80 STEP 7S Mélange RCF-33

3

05 MAT NY 076

28/11/2005

Nov 2010

3 3 3

05 MAT NY 068 05 MAT NY 066 05 MAT NY 064

22/11/2005 10/11/2005 07/10/2005

Nov 2010 Nov 2010 Oct 2010

E 2582 BLACK

3

05 MAT NY 063

19/10/2005

Oct 2010

80-ADX-EPW/TN Nr.3

3

05 MAT NY 058

28/09/2005

Sept 2010

Mélange B1-4640

3

05 MAT LY 059

29/08/2005

Août 2010

Joint EPDM 559 PE-1

3

05 MAT PA 015

08/08/2005

Août 2010

E 0265 Black

3

05 MAT NY 035

08/07/2005

Juil 2010

Joint EPDM Gasket TE 805 Rev5

3

05 MAT PA 013

01/07/2005

Juil 2010

MELANGE 900/57

3

05 MAT NY 007

27/05/2005

Mai 2010

LINK-FLEX S-5 / S 10 / S-10 R / S-15 / S-20 / S-30 Mélange 45.114.60 Mélange EPDM EW 81 Mélange EPDM EW 54 Mélange EPDM CVE78 Mélange EPDM CVE 69 Mélange EPDM CVE61 Mélange EPDM EW 70/ Mélange EPDM EW 65 Mélange 4270 EPDM 70 PEROX

3

04 MAT NY 067

16/05/2005

Mai 2010

3 3 3 3 3 3 3 3 3

05 MAT NY 027 05 MAT LY 023 05 MAT LY 022 05 MAT LY 021 05 MAT LY 020 05 MAT LY 019 05 MAT LY 018 05 MAT LY 017 05 MAT LY 004

13/05/2005 12/05/2005 12/05/2005 12/05/2005 12/05/2005 12/05/2005 12/05/2005 12/05/2005 30/03/2005

Mai 2010 Mai 2010 Mai 2010 Mai 2010 Mai 2010 Mai 2010 Mai 2010 Mai 2010 Mars 2010

MELANGE 900/67 A

3

05 MAT NY 008

11/03/2005

Mars 2010

51M6630

3

04 MAT NY 042

08/03/2005

Mars 2010

3

05 MAT NY 009

28/01/2005

Janv 2010

3

04 MAT LY 066

10/01/2005

Janv 2010

3 3 3 3 3

04 MAT LY 065 04 MAT LI 034 04 MAT NY 053 04 MAT NY 048 04 MAT NY 047

10/01/2005 15/12/2004 30/11/2004 26/11/2004 26/11/2004

Janv 2010 Dec 2009 Nov 2009 Nov 2009 Nov 2009

78-ADX-EPF / TN ou 79-EPF / TN Joint Platinium Pressure à base de HULTEC EUROPE/Maurepas/ France mélange HT 5607 HULTEC EUROPE/Maurepas/ France Mélange HT 5557 INTERAPP AG / Rotkreuz / Suisse EPDM TYPE EA BEST RING / Apt / France EPDM70 – Compound EEP07083P INTERMARP / Granozzo / Italie TWR 7 S INTERMARP / Granozzo / Italie TWR 5 S

43

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JOINTS EN ETHYLENE-PROPYLENE (EPDM) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays WOCO / Bad Soden-Salmünster / Allemagne SOCAT / Terrasson-La-Villedieu / France ANGST & PFISTER AG / PostfachZurich / Suisse HYDRAULIQUE PNEUMATIQUE RUBBER / Avignon / France HYDRAULIQUE PNEUMATIQUE RUBBER / Avignon / France HYDRAULIQUE PNEUMATIQUE RUBBER / Avignon / France HYDRAULIQUE PNEUMATIQUE RUBBER / Avignon / France ALWIN PROSCH & SOHN GmbH / Barsbüttel / Allemagne ALWIN PROSCH & SOHN GmbH / Barsbüttel / Allemagne ALWIN PROSCH & SOHN GmbH / Barsbüttel / Allemagne ALWIN PROSCH & SOHN GmbH / Barsbüttel / Allemagne LOPIGOM S.R.L. / Credaro / Italie LOPIGOM S.R.L. / Credaro / Italie LOPIGOM S.R.L. / Credaro / Italie LOPIGOM S.R.L. / Credaro / Italie INTERMARP / Granozzo / Italie INTERMARP / Granozzo / Italie WATTELEZ / POISSY / France ORIGOM / Viadanica / Italie BELGICAST / Arnedo / Espagne CAPLA / Meyzieu / France LE JOINT FRANÇAIS / ChâteauGontier et Saint-Brieuc / France LE JOINT FRANÇAIS / ChâteauGontier et Saint-Brieuc / France LE JOINT FRANÇAIS / ChâteauGontier et Saint-Brieuc / France LE JOINT FRANÇAIS / ChâteauGontier et Saint-Brieuc / France NORHAM / Saint Donat sur l’Herbasse / France ECANSA / Santander / Espagne MEZQUITA / Cerdanyola (Barcelona) / Espagne TECHNOGOMMA International/Adrara San Martino/Italie TECHNE/ Morange JEANTET/Saint Claude/France GUARNIZIONI INDUSTRIALI SNC / Tavernola Bergamasca / Italie

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

51M7568

3

04 MAT NY 013

26/11/2004

Nov 2009

Mélange E74BY

3

04 MAT NY 019

19/11/2004

Nov 2009

EPDM 75.5/KW75F

3

06 MAT PA 014

13/04/2006

Nov 2008

EPDM 50 EAU

3

06 MAT LI 016

22/03/2006

Oct 2009

EPDM 60 EAU

3

06 MAT LI 017

22/03/2006

Oct 2009

EPDM 70 EAU

3

06 MAT LI 018

22/03/2006

Oct 2009

EPDM 80 EAU

3

06 MAT LI 019

22/03/2006

Oct 2009

LOPI 80

3

05 MAT LI 004

10/01/2005

Oct 2009

LOPI 70

3

05 MAT LI 003

10/01/2005

Oct 2009

LOPI 60

3

05 MAT LI 002

10/01/2005

Oct 2009

LOPI 50

3

05 MAT LI 001

10/01/2005

Oct 2009

LOPI 80 LOPI 70 LOPI 60 LOPI 50 APE 70N APE 55 N MELANGE 482001W Mélange caoutchouc E70N01C Joint EPDM EP70 TCVAL Joint EPDM 7275

3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

04 MAT LI 031 04 MAT LI 030 04 MAT LI 029 04 MAT LI 028 04 MAT NY 046 04 MAT NY 045 04 MAT NY 028 04 MAT LI 020 04 MAT PA 011 04 MAT LY 042

29/10/2004 29/10/2004 29/10/2004 29/10/2004 06/10/2004 06/10/2004 05/08/2004 21/07/2004 08/07/2004 21/06/2004

Oct 2009 Oct 2009 Oct 2009 Oct 2009 Oct. 2009 Oct 2009 Août 2009 Juil 2009 Juil 2009 Juin 2009

EP506 (EPDM Dureté 50)

3

04 MAT LI 026

01/06/2004

Juin 2009

EP906 (EPDM Dureté 90)

3

04 MAT LI 024

01/06/2004

Juin 2009

EP856 (EPDM Dureté 80)

3

04 MAT LI 023

01/06/2004

Juin 2009

7EP1197 (EPDM Dureté 70)

3

04 MAT LI 022

01/06/2004

Juin 2009

3

04 MAT NY 029

26/05/2004

Mai 2009

3

03 MAT NY 114

18/05/2004

Mai 2009

EPDM KTW-80-C

3

03 MAT NY 115

24/03/2004

Mars 2009

TIMO 82

3

04 MAT LY 016

01/03/2004

Mars 2009

Mélange 11714 Mélange G7503

3 3

04 MAT LY 016 03 MAT LY 033

01/03/2004 29/01/2004

Mars 2009 Janv 2009

EPDM 770160 N

3

03 MAT LI 024

21/01/2004

Janv 2009

EPDM constitutif Hydroflex MELANGE 900/83

des

44

raccords

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

JOINTS EN ETHYLENE-PROPYLENE (EPDM) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays HYDROGOMMA TECNOGOMMA International / Adrara San Martino / Italie TECHNE JEANTET JEANTET BAJOLET / Hermès / France BAJOLET / Hermès / France SEMPERIT TECHNISCHE PRODUKTE +SUPERIOR SEAL / Royaume Uni WOCO WOCO WOCO

LISTE B :

KSB-AMRI

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

EPDM E 113

3

02 MAT NY 078

28/11/2003

Nov 2008

TIMO 70

3

03 MAT LY 056

28/11/2003

Nov 2008

Mélange 11743 Mélange G7508 Mélange G6508 Joint EPDM 480 420 77SH Joint EPDM 450 420 50sh

3 3 3 3 3

03 MAT LY 056 03 MAT LY 050 03 MAT LY 049 03 MAT PA 003 03 MAT PA 006

28/11/2003 20/11/2003 18/11/2003 08/09/2003 22/08/2002

Nov 2008 Nov 2008 Nov 2008 Sept 2008 Août 2008

EPDM E 2511/02

3

02 MAT NY 117

12/05/2003

Mai 2008

Joint EPDM EP 10/00/2 EPDM 51M7551 EPDM 51M5532 EPDM 51M6710

3 3 3 3

02 MAT PA 037 03 MAT NY 041 03 MAT NY 042 03 MAT NY 043

29/04/2003 23/04/2003 23/04/2003 23/04/2003

Avr 2008 Avr 2008 Avr 2008 Avr 2008

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

3

04 MAT NY 054

09/12/2004

Dec 2009

3

03 MAT NY 056

30/09/2003

Sept 2008

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AUX LABORATOIRES

Société / lieu de fabrication / pays KSB AMRI / La RocheChalais / France

Nom commercial

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial Mélange EPDM suivant spécification C 12231 – référence commerciale XC EPDM C 12247 / XV-XU-XC

45

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JOINTS EN BUTADIENE ACRYLONITRILE (NBR) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays FREUDENBERG / WEINHEIM/ Allemagne TECHNE / Morancé / France TECHNE / Morancé / France TECHNE / Morancé / France TECHNE / Morancé / France PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA MINNESOTA RUBBER / Minneapolis / USA TECHNE / Morance / France Superior Seals /Wimborne Dorset / Angleterre TECHNE / Morancé / France NUOVA GUARNIBETA SNC / Credaro / Italie TECHNE WOCO MICHELIN Compagny / Decize / France TRELLEBORG INDUSTRIE / Clermont-Ferrand / France LE JOINT FRANÇAIS/ChâteauGontier et Saint-Brieuc/France GUARNIZIONI INDUSTRIALI SNC/Tavernola Bergamasca/Italie FLUORGUM spa./Grumello Del Monte/Italie JEANTET / Saint Claude / France DUCI Srl

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

70 NBR 150

3

07 MAT NY 072

13/11/2007

Nov 2012

Mélange 334126 NBR 60 Mélange 334128 NBR 80 Mélange 334127 NBR 70 Mélange 334125 NBR 50 A-8051-37 A-8051-40

3 3 3 3

07 MAT LY 109 07 MAT LY 078 07 MAT LY 075 07 MAT LY 074

13/11/2007 20/08/2007 20/08/2007 20/08/2007

Nov 2012 Août 2012 Août 2012 Août 2012

3

07 MAT LY 026

08/06/2007

Juin 2012

366 SM

3

07 MAT LY 015

20/04/2007

Avr 2012

534 HZ

3

07 MAT LY 016

20/04/2007

Avr 2012

NBR 33438

3

06 MAT NY 016

23/06/2006

Juin 2011

Elastomère NBR WN 12/7/1-06

3

06 MAT PA 012

02/06/2006

Juin 2011

Mélange 117017

3

05 MAT LI 045

03/03/2006

Mars 2011

Mélange N032

3

04 MAT LY 076

22/02/2005

Fev 2010

Mélange 5004

3

04 MAT LY 086

10/12/2004

Dec 2009

NBR 9231

3

04 MAT NY 058

04/10/2004

Oct 2009

NBR 9231

3

04 MAT NY 043

04/10/2004

Oct 2009

7PD1612 (NBR dureté 75)

3

04 MAT LI 025

01/06/2004

Juin 2009

NBR 870851 N

3

03 MAT LI 023

21/01/2004

Janv 2009

ME0996/70

3

03 MAT LI 022

12/01/2004

Janv 2009

F 8008 NBR 70M066

3 3

03 MAT LY 023 02 MAT NY 110

15/12/2003 26/05/2003

Dec 2008 Mai 2008

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

46

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JOINTS EN POLYTETRAFLUOROETHYLENE (PTFE) DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

FLUORIL EUROPA / Palazzolo S/O / Italie

ETIFLON FE510

3

08 MAT LI 009

04/04/2008

Avr 2013

FLUORIL EUROPA / Palazzolo S/O / Italie

ETIFLON FE1100

3

08 MAT LI 008

03/03/2008

Mars 2013

FLUORIL EUROPA / Palazzolo S/O / Italie

ETIFLON FE 1000

3

05 MAT LI 037

05/01/2006

Janv 2011

GUARNIFLON / Bergamo / Italie SOMATHERM

Joint PTFE G200 Joint PTFE G400 SOF-4TM (PTFE)

3 3

05 MAT PA 006 03 MAT LY 026

28/01/2005 26/11/2003

Janv 2010 Nov 2008

LISTE B :

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

47

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AUTRES ELASTOMERES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays SÜDBADISCHE GUMMIWERKE GmbH / Donaueschingen-Neudingen (Allemagne) GROHE WATER TECHNOLOGY CAPLA / Meyzieu / France SAINT GOBAIN PAM / Nancy / France GROUPE REDA ARTEX / Viadanica / Italie GEOPRO/Mons/Belgique AQUASOURCE

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

SBG 728.40 2230 / 07.1

3

07 MAT LY 006

05/10/2007

Oct 2012

Grohe Silicon_A

3

05 MAT NY 061

18/10/2005

Oct 2010

Mélange 9050

3

05 MAT LY 012

26/07/2005

Juil 2010

ABSAL 2 (ABS) 78-ADX-EPF / TN ou 79-EPD /TN 2055 VMQ 55 BLUE Mélange GMWR0104 Joint garniture CLAMP – PEM00033

3 3 3 3 3

04 MAT NY 068 05 MAT NY 009 04 MAT LY 049 03 MAT LY 038 03 MAT NY 089

24/02/2005 28/01/2005 16/09/2004 16/01/2004 04/12/2003

Fev 2010 Janv 2010 Sept 2009 Janv 2009 Dec 2008

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

48

3-4 / Les joints de diamètre inférieur à 63 mm

49

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JOINTS EN ETHYLENE-PROPYLENE (EPDM) DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

EPDM 8EP2400 EPDM 70 SHORE E70B392 E60N01C

08 CLP NY 002 08 CLP LY 002 08 CLP LI 002

27/02/2008 22/02/2008 12/02/2008

Fev 2013 Fev 2013 Fev 2013

TIMO 5-70

08 CLP LI 003

14/02/2008

Fev 2013

EPDM 70 perox. EP173

08 CLP LI 004

14/02/2008

Fev 2013

EP 173 / 74500

08 CLP LI 007

14/02/2008

Fev 2013

LC 50 - 90 EPDM 334138 EPDM 334136 EPDM 334135 EPDM 334137 Mélange 51500 EPDM 117029

07 CLP NY 006 07 CLP LY 017 07 CLP LY 016 07 CLP LY 015 07 CLP LY 014 07 CLP LY 012 07 CLP LY 011

29/06/2007 13/06/2007 13/06/2007 13/06/2007 13/06/2007 28/05/2007 16/04/2007

Juin 2012 Juin 2012 Juin 2012 Juin 2012 Juin 2012 Mai 2012 Avr 2012

EAP 73

07 CLP LY 003

08/02/2007

Fev 2012

EAP 603

07 CLP LY 004

08/02/2007

Fev 2012

EPDM 56880

07 CLP LY 002

12/01/2007

Janv 2012

EPDM 60° (EP600F1) EPDM 70° (EP700F1) EPDM 80° (EP800F1) M534 EPDM 70

06 CLP NY 028 06 CLP NY 029 06 CLP NY 030 06 CLP NY 026

16/10/2006 16/10/2006 16/10/2006 04/10/2006

Oct 2011 Oct 2011 Oct 2011 Oct 2011

EPDM E 3609-70

06 CLP NY 024

25/09/2006

Sept 2011

XF 241-80EU

06 CLP NY 025

25/09/2006

Sept 2011

EPDM E8790-70

06 CLP NY 019

24/07/2006

Juil 2011

EPDM AA7BCZ

06 CLP PA 004

27/06/2006

Juin 2011

06 CLP NY 009

11/04/2006

Avr 2011

06 CLP LI 002

03/03/2006

Mars 2011

EPDM E8625-70

06 CLP NY 001

27/01/2006

Janv 2011

EP 60 POT/P (ELASTORSA) EPDM 7EP2114

06 CLP LI 001

19/01/2006

Janv 2011

05 CLP NY 001

03/10/2005

Oct 2010

Société / lieu de fabrication / pays HUTCHINSON / France NOVOTEMA S.p.A. / Villongo / Italie ORIGOM SPA / Viadanica / Italie TECNOGOMMA International SPA / Adrara San Martino / Italie FABELGOM / Credaro / Italie BLATT & Co. GmbH / Neckarsulm / Allemagne TECHNO SEALS S.R.L. TECHNE / Morance / France TECHNE / Morance / France TECHNE / Morance / France TECHNE / Morance / France TECHNE / Morance / France TECHNE / Morance / France LIGOM SRL / Grumello Del Monte / Italie LIGOM SRL / Grumello Del Monte / Italie GULF RUBBER (NZ) Ltd / Auckland / Nouvelle Zélande CHI-YIH / Tachung / Taïwan CHI-YIH / Tachung / Taïwan CHI-YIH / Tachung / Taïwan DUCI / Chiuduno / Italie PARKER HANNIFIN GmbH / Bietigheim - Bissingen / Allemagne AES PARKIN HANIFFIN GmbH / Bietigheim - Bissingen / Allemagne GUMMIWERK KRAIBURG GmbH // Allemagne PARKER HANIFFIN GmbH / Bietigheim - Bissingen / Allemagne G & G / Palazzolo – Italie PARKER HANNIFIN GmbH / Bietigheim - Bissingen / Allemagne PRADELLA & MATEGO / Villafranca d’Asti / Italie Hutchinson

Nom commercial

Joints de diamètre < 63 mm EPDM 1549-70 EPDM 70 PEROX ALIMENTARY

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005.

50

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JOINTS EN ETHYLENE-PROPYLENE (EPDM) DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie BUSAK & SHAMBAN / Stuttgart / Allemagne LAV.EL.GOMMA / Cologne / Italie TEN-FLUID / Villongo / Italie FABEL GOM / Credaro /Italie GUARNIZIONI INDUSTRIALI / Tavernola Bergamasca / Italie TECNOGOMMA INTERNATIONAL / Adara San Martino / Italie TECNOGOMMA INTERNATIONAL / Adara San Martino / Italie FLUORGUM / Grumello del Monte / Italie LAV.EL.GOMMA / Credaro / Italie F.LLI RUGGERI / Adrara S/Rocco / Italie

Nom commercial 9610 9710 9810 9910 5611 5711 5811 5911

Identifiant / / / / / / / / /

E 7518 01/U50EP, 01/U60EP, 01/U70EP, 01/U80EP E 7045 003 022 EPDM 70 perox.EPI73

/ / / /

EPDM 770160 N

/

TIMO-60

/

TIMO 3-70 ME0940 (duretés 40 à 90) 01/H70EP

/ / /

EPDM-RUGG

Date de délivrance

Date d’expiration

10/08/2005 10/08/2005 10/08/2005 10/08/2005 10/08/2005 10/08/2005 10/08/2005 10/08/2005

Août 2010 Août 2010 Août 2010 Août 2010 Août 2010 Août 2010 Août 2010 Août 2010

18/07/2005

Juil 2010

13/01/2005 26/01/2004 20/10/2003

Janv 2010 Janv 2009 Oct 2008

15/10/2003

Oct 2008

15/10/2003

Oct 2008

15/10/2003

Oct 2008

15/10/2003

Oct 2008

21/05/2003

Mai 2008

18/03/2003

Mars 2008

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005.

51

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JOINTS EN BUTADIENE ACRYLONITRILE (NBR) DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

08/02/2008 01/10/2007

Fev 2013 Oct 2012

AR-TEX S.p.A. / Viadanica / Italie TECHNE / Morance / France

0477 NBR 70 Mélange 11723

08 CLP LY 001 07 CLP LY 018

JEM

Mélange NBR 4749N/1

07 CLP NY 007

17/09/2007

Sept 2012 Juin 2012

ARMOLTEC S.L. GULF RUBBER / Reversby Nsw / Australie TECHNE / Morance / France TECHNE / Morance / France TECHNE / Morance / France TECHNE / Morance / France TECHNE / Morance / France

NBR70 AGUA POTABLE

07 CLP NY 005

26/06/2007

Mélange 4614/3

07 CLP LY 013

28/05/2007

Mai 2012

NBR 334128 NBR 334126 NBR 334125 NBR 334124 NBR 334127

07 CLP LY 010 07 CLP LY 009 07 CLP LY 008 07 CLP LY 007 07 CLP LY 006

16/04/2007 16/04/2007 16/04/2007 16/04/2007 16/04/2007

Avr 2012 Avr 2012 Avr 2012 Avr 2012 Avr 2012

TECHNE / Morance / France GULF RUBBER (NZ) LTD / Auckland / Nouvelle Zélande GRUPO GOMATEC-FUJICAUCHO / Sant Esteve Sesrovires / Espagne TECHNE / Morance / France SUPERIOR SEALS Ltd / Wimborne Dorset / Angleterre Parker Hannifin G & G / Palazzolo – Italie G & G / Palazzolo – Italie LAV.EL. GOMMA / Cologne / Italie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie SUPERIOR SEALS Ltd /Wimborne Dorset / Angleterre ALWIN PROSCH & SOHN / HamburgBarsbüttel / Allemagne BUSAK & SHAMBAN / Stuttgart / Allemagne AR-TEX / Viadanica / Italie HUTCHINSON / Château-Gontier / France G. & G ; : Palazzolo S/O / Italie GAMMA 80 / Foresto Sparso / Italie GUARNIZIONI INDUSTRIALI / Travernola Bergamasca / Italie FLUORGUM / Grumello del Monte / Italie FLUORGUM / Grumello del Monte / Italie LAV.EL.GOMMA / Credaro / Italie ORIGOM / Viadanica / Italie F.LLI RUGGERI / Adrara S/Rocco / Italie ANGST + PFISTER

MELANGE 334102

07 CLP NY 002

23/01/2007

Janv 2012

NBR 4614

07 CLP LY 001

12/01/2007

Janv 2012

GALA 60

06 CLP LI 015

03/01/2007

Janv 2012

NBR 33438

06 CLP NY 008

05/04/2006

Avr 2011

WN 12/7/1 – 05 N 9151-70 NBR 60 Alimentary NBR 88 Alimentary 01/AH70 NBR 4610 4710 4810 4910 4712

06 CLP PA 002 05 CLP NY 004 / / / / / / / /

23/03/2006 22/11/2005 10/10/2005 10/10/2005 08/09/2005 10/08/2005 10/08/2005 10/08/2005 10/08/2005 10/08/2005

Mars 2011 Nov 2010 Oct 2010 Oct 2010 Sept 2010 Août 2010 Août 2010 Août 2010 Août 2010 Août 2010

WN 70/2-05

06 CLP PA 003

02/08/2005

Août 2010

APS / 70 / A

/

08/07/2005

Juil 2010

N 7027

/

18/07/2005

Juil 2010

0470 NBR 70

/

04/11/2004

Nov 2009

NBR XP70 NBR 70 ALIMENTARY NZW 768-70

/ / /

05/10/2004 05/04/2004 05/11/2003

Oct 2009 Avr 2009 Nov 2008

NBR 870851 N

/

04/11/2003

Nov 2008

ME0995 (duretés 40 à 90)

/

21/10/2003

Oct 2008

ME0996 (duretés 40 à 90)

/

21/10/2003

Oct 2008

01/B70NBR N85N00G

/ /

21/05/2003 13/05/2003

Mai 2008 Mai 2008

NBR-RUGG

/

18/03/2003

Mars 2008

Joint NBR HITEC 70.5/P5F

/

07/03/2003

Mars 2008

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005

52

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AUTRES ELASTOMERES DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

FLUORGUM SpA / Castelli Calepio / Italie

Mélange ME2020V / duretés 30 à 80 / couleurs blanc, noir, gris, rose, rouge et vert / silicone

08 CLP LI 008

08/04/2008

Avr 2013

TECNOGOMMA International SPA / Adrara San Martino / Italie

TECNOGOMMA S1-60 rosso / silicone

07 CLP LI 004

15/11/2007

Nov 2012

GAPI SRL / Castelli Calepio / Italie

PTFE VIRGIN

07 CLP LY 005

06/03/2007

Mars 2012

ORIGOM / Viadanica / Italie GRUPO GOMATEC-FUJICAUCHO / Sant Esteve Sesrovires / Espagne

S40B00E / silicone

06 CLP LI 012

25/08/2006

Août 2011

FU-980 DC / silicone

06 CLP LI 010

29/05/2006

Mai 2011

JOINTS PRODEFLON/P.T.F.E.

06 CLP LI 011

29/05/2006

Mai 2011

FU-980

06 CLP LI 009

24/03/2006

Mars 2011

S0 13

06 CLP LI 003

14/03/2006

Mars 2011

S0 14

06 CLP LI 004

14/03/2006

Mars 2011

S0 32

06 CLP LI 005

14/03/2006

Mars 2011

S0 15

06 CLP LI 006

14/03/2006

Mars 2011

S0 34

06 CLP LI 007

14/03/2006

Mars 2011

S0 48

06 CLP LI 008

14/03/2006

Mars 2011

05 CLP LI 005

20/12/2005

Dec 2010

05 CLP LI 006

20/12/2005

Dec 2010

FU-984/V

05 CLP LI 001

24/11/2005

Nov 2010

FU-985/V

05 CLP LI 002

24/11/2005

Nov 2010

FU-987/V

05 CLP LI 003

24/11/2005

Nov 2010

/ / /

16/08/2005 16/08/2005 16/08/2005

Août 2010 Août 2010 Août 2010

/

07/04/2005 10/03/2005 06/10/2004 07/07/2004

Avr 2010 Mars 2010 Oct 2009 Juil 2009

Société / lieu de fabrication / pays

PRODEFLON / Castelli Calepio / Italie GRUPO GOMATEC-FUJICAUCHO / Sant Esteve Sesrovires / Espagne NUOVA GUARNI BETA / Credaro / Italie NUOVA GUARNI BETA / Credaro / Italie NUOVA GUARNI BETA / Credaro / Italie NUOVA GUARNI BETA / Credaro / Italie NUOVA GUARNI BETA / Credaro / Italie NUOVA GUARNI BETA / Credaro / Italie G & G / Palazzolo – Italie G & G / Palazzolo – Italie GRUPO GOMATEC-FUJICAUCHO / Sant Esteve Sesrovires / Espagne GRUPO GOMATEC-FUJICAUCHO / Sant Esteve Sesrovires / Espagne GRUPO GOMATEC-FUJICAUCHO / Sant Esteve Sesrovires / Espagne GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie GULF RUBBER/ Reversby / Australie TEN FLUID / Villongo / Italie TEN FLUID / Villongo / Italie STEVERLYNCK TEN-FLUID / Villongo / Italie

LSR 60 BASE ROSSO MATTONE LSR 70 BASE ROSSO MATTONE

6641 6741 6841 V 6013 716 683, V 6013 502 683 , V 6013 510 683 / Silicone V 6013 000 683 / Silicone Pâte S3F-A V 5005 010 015 / Silicone

/ / /

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005.

53

.

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AUTRES ELASTOMERES DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays TEN-FLUID / Villongo / Italie

FLUORGUM / Grumello Del Monte / Italie PRODEFLON / Castelli Calepio / Italie SERRA Y LLAURADO / Badalona / Espagne FUJICAUCHO / St Esteve de Sesrovires Espagne FUJICAUCHO / St Esteve de Sesrovires Espagne FUJICAUCHO / St Esteve de Sesrovires Espagne FUJICAUCHO / St Esteve de Sesrovires Espagne FUJICAUCHO / St Esteve de Sesrovires Espagne

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

N 7045 003 022 ME2020 (dureté 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et couleurs Noir 96647900, Rouge 96645200, Blanc 96639800, Vert 966436000, Bleu 96646000) / Silicone VALFLON F391 / PTFE

/

06/02/2004

Fev 2009

/

12/01/2004

Janv 2009

/

30/09/2003

Sept 2008

EUROFIBRA TYPE N

/

09/09/2003

Sept 2008

FUJICAUCHO FU-938 / SILICONE

/

19/09/2003

Sept 2008

/

19/09/2003

Sept 2008

/

19/09/2003

Sept 2008

/

19/09/2003

Sept 2008

/

19/09/2003

Sept 2008

FUJICAUCHO FU-984 / SILICONE FUJICAUCHO FU-985 / SILICONE FUJICAUCHO FU-987 / SILICONE FUJICAUCHO FU-988 / SILICONE

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005

54

4 / LES COLLES, GRAISSES ET LUBRIFIANTS

55

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LES COLLES DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

Société / lieu de fabrication / pays

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

HENKEL KGaA / Allemagne

MACROCAST CR 5125 / MACROCAST CR 4110

08 CLP NY 003

20/03/2008

Mars 2013

INDUSTRIE POLIECO - MPB / Cazzago San Martino / Italie

COESIVE LL 15S

08 CLP LI 005

14/02/2008

Fev 2013

INDUSTRIE POLIECO - MPB / Cazzago San Martino / Italie

COESIVE LL 15M

08 CLP LI 006

14/02/2008

Fev 2013

GYMCOL S.A. / Espagne

UNEPLAS CPVC Potable water

07 CLP PA 003

14/12/2007

Dec 2012

TECNADE SAS / Italie

SELON 622

07 CLP NY 011

09/11/2007

Nov 2012

HENKEL KGaA / Allemagne

MACROPLAST CR 3520 / MACROCAST CR 4300

07 CLP NY 008

17/09/2007

Sept 2012

EASYTUB MACROPLAST CR 3510

07 CLP NY 001 06 CLP NY 027

02/01/2007 10/10/2006

Janv 2012 Oct 2011

HT-120 Aqua Orange Grade

06 CLP NY 021

25/07/2006

Juil 2011

RERFIX ORANGE GRADE 06 CLP NY 023 GEBSOPLAST GEL PLUS 06 CLP NY 002 RERFIX 05 CLP NY 008 Griffon HT – 120 Aqua 05 CLP NY 007 Colle UNEPLAS PVC Potable / water Tangit PVC-U eau potable VC / 3099 AQUA Fixat / Colle PVC Gel Aqua / Colle SILCANE PLUS / Rubson salle de bain saine – / graisse silicone Flocol 6214 – SANIPLAS / Pression Eau Froide Flocol 6213 – SANIPLAS / Pression Eau Chaude

25/07/2006 03/02/2006 07/12/2005 07/12/2005

Juil 2011 Fev 2011 Dec 2010 Dec 2010

01/07/2005

Juil 2010

GIRPI / Harfleur / France HENKEL / Dusseldorf / Allemagne BISON INTERNATIONAL / AA Mierlo / Pays-Bas GIRPI / Harfleur / France GEB / Nanteuil le Haudoin / France GIRPI / Harfleur / France Bison International GYMCOL HENKEL TECE France GRIFFON SEA HENKEL BOSTIK FINDLEY BOSTIK FINDLEY

30/06/2005

Juin 2010

11/04/2005 28/02/2005 18/02/2005

Avr 2010 Fev 2010 Fev 2010

18/02/2005

Fev 2010

19/11/2004

Nov 2009

19/11/2004

Nov 2009

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005.

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LES GRAISSES DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

08 CLP LI 001

17/01/2008

Janv 2013

CARL BECHEM / Hagen / Allemagne BERULUB FO 34

07 CLP LI 005

06/12/2007

Dec 2012

FAPA di Dott. Enrico Nosari S.A.S. / Italie

SILICOMPOUND TF 450

07 CLP NY 014

04/12/2007

Dec 2012

FAPA di Dott. Enrico Nosari S.A.S. / Italie

SILICOMPOUND FCA 125

07 CLP NY 013

04/12/2007

Dec 2012

KLUBER LUBRICATION / Allemagne

UNISILKON L 641

07 CLP NY 010

06/11/2007

Nov 2012

MMCC MICROCHEM / Saint Rémy de Provence / France FUCHS LUBRITECH GMBH / Weilerbach / Allemagne

ALCO 220

07 CLP LI 003

12/10/2007

Oct 2012

Renolit Silicone WRAS

07 CLP LY 019

01/10/2007

Oct 2012

CARL BECHEM / Hagen / Allemagne BERULUB HYDROHAF FX 22

07 CLP LI 002

18/04/2007

Avr 2012

SADAPS BARDAHL / Wasquehal / France FAPA / Bergamo / Italie BRUGAROLAS S.A. / Rubi / Espagne GEB / Nantueil-le-Haudouin / France FAPA / Bergamo / Italie LUBRICANT CONSULT GmbH / /Allemagne LUBRICANT CONSULT GmbH / /Allemagne VISCOL / Ronco Scrivia Genova / Italie KAJO CHEMIE GMBH / Anrochte / Allemagne KLUBER / Munchen / Allemagne BRUGAROLAS / Rubi / Espagne CARL BECHEM / Hagen / Allemagne Klüber Lubrification BRUGAROLAS / Rubi / Espagne

GRAISSE SILICONE BARDAHL

07 CLP LI 001

08/02/2007

Fev 2012

GRASSO L100 G. BESLUX BESSIL EH-3 GRAISSE SILICONE SILICOMPOUND F4

07 CLP NY 004 06 CLP LY 002 06 CLP NY 032 06 CLP NY 031

21/02/2007 13/12/2006 27/11/2006 17/11/2006

Fev 2012 Dec 2011 Nov 2011 Nov 2011

Graisse TURMSILON GL 320-G

06 CLP PA 005

06/10/2006

Oct 2011

BRUGAROLAS / Rubi / Espagne

G. BESLUX ATOX-H-2/3 RBT

Klüber Lubrification Saint Gobain Pont à Mousson ORAPI / Vaulx en Velin / France VISCOL FAPA KLUBER Lubrification ORAPI KLUBER Lubrification

Syntheso LM 220 Graisse ROB A SILAL 812 – AEROSOL Signal Siltemp 3 Grasso NFR Unisilkon L200 Graisse SI ROBINET Unisilkon NCA 3001 Beslux Bessil EH-00 ou G. Beslux ELG-54

Société / lieu de fabrication / pays MMCC MICROCHEM / Saint Rémy de Provence / France

Brugarolas

Nom commercial ALCO 150

Graisse TURMSILON GTI 6001

06 CLP PA 006

06/10/2006

Oct 2011

SIGNAL VAS F

06 CLP NY 020

25/07/2006

Juil 2011

KAJO PERDURAN S-194-2

06 CLP NY 015

05/07/2006

Juil 2011

UNISILKON L 250 L G. BESLUX TAP SI-2/PG BERULUB FU 5 Pilotmunster M 63/05 G. BESLUX TAP CA-2/PG

06 CLP NY 007 06 CLP LY 001 05 CLP LI 004 05 CLP NY 002 /

28/03/2006 09/02/2006 06/12/2005 21/10/2005 06/09/2005

Mars 2011 Fev 2011 Dec 2010 Oct 2010 Sept 2010

/ / / / / / / / /

01/09/2005

Sept 2010

28/07/2005 08/06/2005 06/01/2005 19/11/2004 19/11/2004 13/10/2004 06/10/2004 17/09/2004

Juil 2010 Juin 2010 Janv 2010 Nov 2009 Nov 2009 Oct 2009 Oct 2009 Sept 2009

/

17/08/2004

Août 2009

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005.

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LES GRAISSES DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays Brugarolas Brugarolas LUBRILOG Kluber Lubrification Kluber Lubrification SEDEM Industrie TOTAL LUBRIFIANTS / Paris / France Carl Bechem Oil Center VISCOBEL CARL BECHEM KLUBER / /

G.A. Bessil 25 Bessil F-100 LUBRILOG PE 1104 Paraliq Gte 703 Unisilkon L200 Graisse Silicone Cartouche

/ / / / / /

Date de délivrance 17/08/2004 17/08/2004 09/06/2004 26/04/2004 26/04/2004 14/04/2004

Graisse AXA GR1

/

12/02/2004

Fev 2009

Berusil FO 26 403 Food Grease SIGNAL PASTA TS 5000 BERULUB SIHAF2 UNISILKON L250L

/ / / / /

27/01/2004 27/01/2004 15/12/2003 30/09/2003 14/03/2003

Janv 2009 Janv 2009 Dec 2008 Sept 2008 Mars 2008

Nom commercial

Identifiant

Date d’expiration Août 2009 Août 2009 Juin 2009 Avr 2009 Avr 2009 Avr 2009

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005.

58

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LES LUBRIFIANTS DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

Société / lieu de fabrication / pays PUM PLASTIQUES S.A. / France BISON INTERNATIONAL / The Netherlands GYMCOL S.A. / Espagne KUHBIER LUBRICATION + PACKAGING GmbH & Co KG / Kierspe / Allemagne GEB / Nantueil-le-Haudouin / France Sofiplast Klüber Dow Corning Samaro Grohe Water Technology Whitford France LUBRILOG ELECTROSTEEL / Paris / France

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

LUBRIFIANT - GEL

08 CLP NY 001

18/01/2008

Nov 2012

GRIFFON BLUE GEL

07 CLP NY 012

26/11/2007

Nov 2012

LUBRITUB Potable Water

07 CLP PA 001

02/03/2007

Mars 2012

NEUTREX T

06 CLP LY 003

13/12/2006

Dec 2011

SHERATON CUIVRE Lubrifiant AS205 KLUBERSYNTH VR 69-252 N Molykote 111 Compound Samaro VR 220 Food Grohlub A Lubrifiant XYLAN 8110/G0975 Lubrilog PE 1104 Pâte lubrifiante ELETROSTEEL

06 CLP NY 013 06 CLP PA 001 05 CLP NY 010 05 CLP NY 009 05 CLP NY 005 05 CLP NY 003 05 CLP PA 001 / /

19/05/2006 28/02/2006 21/12/2005 20/12/2005 24/11/2005 08/11/2005 15/09/2005 24/01/2005 24/02/2004

Mai 2011 Fev 2011 Dec 2010 Dec 2010 Nov 2010 Nov 2010 Sept 2010 Janv 2010 Fev 2009

Nom commercial

CLP : conformité aux listes positives Les références des formulaires de CLP, délivrés par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé, ont été officialisées et harmonisées à partir de la fin de l'année 2005.

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AUTRES LUBRIFIANTS DISPOSANT D'UNE CONFORMITE AUX LISTES POSITIVES

Société / lieu de fabrication / pays GEB / Nantueil-le-Haudouin / France POLYPROCESS / Latresne / France POLYPROCESS / Latresne / France

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

GEBATOUT 2 GCIG BLANC 90850 VB 46 DI 5 NON ACC GCIG BLANC 90850 VB 18 top coat NON ACC

07 CLP NY 003

22/01/2007

Janv 2012

06 CLP NY 011

26/04/2006

Avr 2011

06 CLP NY 012

26/04/2006

Avr 2011

60

5 / AUTRES MATERIAUX ET OBJETS

61

5.1 / Matériaux et objets composites

62

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MATERIAUX ET OBJETS COMPOSITES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays PIDIGI SpA / Italie LEIS POLYTECHNIK GmbH/ Allemagne ASAHI KASEI PLASTICS NORTH AMERICA (USA) ASAHI KASEI PLASTICS NORTH AMERICA (USA) ASAHI KASEI PLASTICS NORTH AMERICA (USA) PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse TICONA GmbH / Kelsterbach / Allemagne TICONA GmbH / Kelsterbach / Allemagne TICONA GmbH / Kelsterbach / Allemagne EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse ASAHI KASEI PLASTICS NORTH AMERICA / Fowlerville / USA ASAHI KASEI PLASTICS NORTH AMERICA / Fowlerville / USA ROMIRA GmbH / Pinneberg / Allemagne ROMIRA GmbH / Pinneberg / Allemagne ROMIRA GmbH / Pinneberg / Allemagne PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

Nom commercial

S/V d’essai (cm2/L)

Mec Sint Bio / VulcanitE Bio

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

07 CLP PA 002

03/12/2007

Dec 2012

PA 6-6 Fibré NYLAFORCE A TW2 Scwharz (composant d'accessoires)

3

07 MAT PA 011

12/11/2007

Nov 2012

XYRON G703H U7000

3

07 MAT LY 057

18/09/2007

Sept 2012

XYRON G702H U9000

3

07 MAT LY 056

18/09/2007

Sept 2012

XYRON G702H U7000

3

07 MAT LY 055

18/09/2007

Sept 2012

Résevoirs FRP GOA Natural 610, 613, 618, 635, 717, 724, 730, 735, 740, 744, 817, 822, 824, 830, 835, 840, 844, 935, 940, 948, 1019, 1030, 1035, 1040, 1044, 1047, 1054, 1229, 1248, 1354, 1465, 1623, 1633, 1653, 1665

60

07 MAT LY 091

10/09/2007

Sept 2012

GRILAMID LKN-5H Natural

3

07 MAT LI 020

10/09/2007

Sept 2012

GRILAMID LKN-3H Black 9288

3

07 MAT LI 019

10/09/2007

Sept 2012

FORTRON MT9141L4 SD3039 BLACK

3

07 MAT LI 022

04/09/2007

Sept 2012

FORTRON MT9115L0 SD3039 BLACK

3

07 MAT LI 021

04/09/2007

Sept 2012

HOSTAFORM C9021 GV 1/30 3134

3

07 MAT LI 016

04/09/2007

Sept 2012

GRILAMID LKN-5H Black 9288

3

07 MAT LI 018

31/08/2007

Août 2012

GRILAMID LKN-3H Natural

3

07 MAT LI 017

31/08/2007

Août 2012

P6-40FG-0685 90369

3

07 MAT LY 059

31/07/2007

Juil 2012

XYRON G703H U9000

3

07 MAT LY 058

31/07/2007

Juil 2012

LURANYL KR 2403 G6 Nature

3

07 MAT LY 052

31/07/2007

Juil 2012

LURANYL KR 2403 G4 Black 26343

3

07 MAT LY 051

31/07/2007

Juil 2012

LURANYL KR 2403 G4 Nature

3

07 MAT LY 050

31/07/2007

Juil 2012

Résevoirs FRP GOA Black 610, 613, 618, 635, 717, 724, 730, 735, 740, 744, 817, 822, 824, 830, 835, 840, 844, 935, 940, 948, 1019, 1030, 1035, 1040, 1044, 1047, 1054, 1229, 1248, 1354, 1465, 1623, 1633, 1653, 1665

60

07 MAT LY 062

19/07/2007

Juil 2012

63

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

MATERIAUX ET OBJETS COMPOSITES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

ROMIRA GmbH / Pinneberg / Allemagne EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse SOLVAY ADVANCED POLYMERS / Alpharetta / USA SOLVAY ADVANCED POLYMERS / Alpharetta / USA ASAHI THERMOFIL EUROPE SA/NV / Bruxelles / Belgique SIRMAX S.p.A. / Cittadella / Italie SOLVAY ADVANCED POLYMERS / Alpharetta / USA GROHE AG / Menden / Allemagne GROHE AG / Menden / Allemagne Du Pont de Nemours International S.A. / Le Grand Saconnex / Suisse Du Pont de Nemours International S.A. / Le Grand Saconnex / Suisse Du Pont de Nemours International S.A. / Le Grand Saconnex / Suisse GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas GE PLASTICS BE/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas GE PLASTICS BE/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas GE PLASTICS BE/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas

Nom commercial

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

Résevoirs FRP GOA Blue 610, 613, 618, 635, 717, 724, 730, 735, 740, 744, 817, 822, 824, 830, 835, 840, 844, 935, 940, 948, 1019, 1030, 1035, 1040, 1044, 1047, 1054, 1229, 1248, 1354, 1465, 1623, 1633, 1653, 1665

60

07 MAT LY 061

19/07/2007

Juil 2012

LURANYL KR 2403 G6 black 26343

3

07 MAT LY 053

12/07/2007

Juil 2012

GRILAMID LV-65H WA Black 9225

3

07 MAT LI 013

10/07/2007

Juil 2012

GRILAMID LV-65H WA Natural

3

07 MAT LI 008

10/07/2007

Juil 2012

AMODEL A-1145 BK 937 DW

3

07 MAT NY 031

04/07/2007

Juil 2012

AMODEL A-133 BK 937 DW

3

07 MAT NY 030

04/07/2007

Juil 2012

XYRON G703H WFN 5001

3

07 MAT LI 005

05/06/2007

Juin 2012

ISOGLASS H30 FVL (C) NAT

3

07 MAT LY 008

10/05/2007

Mai 2012

GAFONE 3330GF

3

06 MAT LY 132

08/03/2007

Mars 2012

GROHE PBT 001

3

06 MAT LY 126

20/02/2007

Fev 2012

GROHE PBT 006

3

06 MAT LY 124

20/02/2007

Fev 2012

Zytel® FE270051 BK309 ou Zytel® FG70G30HSR3 BK309

3

06 MAT LY 121

19/02/2007

Fev 2012

Zytel® HTNFG52G35HSLR BK011

3

06 MAT LY 120

19/02/2007

Fev 2012

Zytel® FG70G30HSR2 BK309

3

06 MAT LY 119

19/02/2007

Fev 2012

3

06 MAT LI 046

26/01/2007

Janv 2012

3

07 MAT LI 002

31/01/2007

Dec 2011

3

06 MAT LI 049

04/12/2006

Dec 2011

3

06 MAT LI 050

04/12/2006

Dec 2011

60

06 MAT LY 084

23/11/2006

Nov 2011

3

06 MAT LI 045

21/11/2006

Nov 2011

3

06 MAT LI 043

20/11/2006

Nov 2011

3

06 MAT LI 044

20/11/2006

Nov 2011

3

06 MAT LI 031

06/11/2006

Nov 2011

NORYL GFN2V-801/Polyphénylène éther PPE NORYL PX2485-801/Polyphénylène éther PPE NORYL GFN1740V-73701/Polyphénylène éther PPE NORYL GFN1430V-801/Polyphénylène éther PPE C-1445-A3 à C-79128-F7 Réservoirs en 2629UE NORYL GFN2V-73701/Polyphénylène éther PPE NORYL GFN1520V-801/Polyphénylène éther PPE NORYL GFN1630V-960/Polyphénylène éther PPE LUBRICOMP OFL-4036 BLACK/Polyphénylène sulfure PPS

64

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

MATERIAUX ET OBJETS COMPOSITES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE

LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas ASAHI THERMOFIL EUROPE/Bruxelles/Belgique PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

3

06 MAT LI 032

06/11/2006

Nov 2011

THERMOCOMP GF-1004 BLACK BK8067 / Polysulfones PSU

3

06 MAT LI 034

06/11/2006

Nov 2011

NORYL GFN1520V-960/Polyphénylène éther PPE

3

06 MAT LI 041

06/11/2006

Nov 2011

NORYL GFN1630V-801/Polyphénylène éther PPE

3

06 MAT LI 042

06/11/2006

Nov 2011

NORYL GFN3V-73701/Polyphénylène éther PPE

3

06 MAT LI 040

27/10/2006

Oct 2011

XYRON G702H WFN 3000/Polyphénylène éther PPE C-1445-A3 à C-79128-F7 Réservoirs en M8152

3

06 MAT LI 024

20/10/2006

Oct 2011

60

06 MAT LY 049

05/10/2006

Oct 2011

C-1445-A3 à C-79128-F7

60

06 MAT LY 040

06/09/2006

Sept 2011

GRILAMID LV-5H WA Black 9225

3

07 MAT LI 012

10/07/2007

Juil 2011

GRILAMID LV-5H WA Natural

3

07 MAT LI 011

10/07/2007

Juil 2011

GRILAMID LV-3H WA Black 9225

3

07 MAT LI 010

10/07/2007

Juil 2011

GRILAMID LV-3H WA Natural

3

07 MAT LI 009

10/07/2007

Juil 2011

GRIVORY GV-4H WA Natural / Polyamide

3

05 MAT LI 046

21/12/2005

Dec 2010

GRIVORY GV-4H WA Black 9225 / Polyamide

3

05 MAT LI 047

21/12/2005

Dec 2010

GRIVORY GV-5H WA Natural / Polyamide

3

05 MAT LI 048

21/12/2005

Dec 2010

GRIVORY GV-5H WA Black 9225 / Polyamide

3

05 MAT LI 049

21/12/2005

Dec 2010

GRIVORY GV-2H WA Natural / Polyamide

3

05 MAT LI 029

21/12/2005

Dec 2010

3

05 MAT LI 030

21/12/2005

Dec 2010

3

05 MAT LI 031

21/12/2005

Dec 2010

3

05 MAT LI 032

21/12/2005

Dec 2010

3

05 MAT LI 036

09/11/2005

Nov 2010

3

05 MAT LI 035

09/11/2005

Nov 2010

3

05 MAT LI 034

09/11/2005

Nov 2010

Nom commercial THERMOCOMP OF-1008 BLACK/Polyphénylène sulfure PPS

GRIVORY GV-6H WA Black 9225 / Polyamide GRIVORY GV-2H WA Black 9225 / Polyamide GRIVORY GV-6H WA Natural / Polyamide GRIVORY HT1V-5 FWA Black 9225 / Polyamide GRIVORY HT1V-5 FWA Natural / Polyamide GRIVORY HT1V-4 FWA Black 9225 / Polyamide

65

S/V d’essai (cm2/L)

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

MATERIAUX ET OBJETS COMPOSITES DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

SUITE

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

3

05 MAT LI 033

09/11/2005

Nov 2010

GRIVORY HT1 V-6 FWA Natural / Polyamide GRIVORY HT1 V-3 FWA Black 9225 / Polyamide GRIVORY HT1 V-6 FWA Black 9225 / Polyamide GRIVORY HT1 V-3 FWA Natural / Polyamide

3

05 MAT LI 027

09/11/2005

Nov 2010

3

05 MAT LI 026

09/11/2005

Nov 2010

3

05 MAT LI 025

09/11/2005

Nov 2010

3

05 MAT LI 024

09/11/2005

Nov 2010

SILOPREN LSR 2660 Comp. A + B

3

05 MAT LI 011

19/05/2005

Mai 2010

Tuyau PRV Flowtite

60

04 MAT LY 026

02/03/2005

Mars 2010

XYRON G703H WFN 3000 CH – EP02 PR 400 EP

3 30 30

04 MAT LI 035 03 MAT NY 092 04 MAT NY 009

27/12/2004 05/07/2004 18/05/2004

Dec 2009 Juil 2009 Mai 2009

NORYL 731S - 701

3

04 MAT LI 003

05/04/2004

Avr 2009

NORYL GFN 1630V – 801

3

04 MAT LI 002

05/04/2004

Avr 2009

PROTHEANE EP4S PR 500 EP

60 30

07 MAT NY 080 03 MAT NY 118

13/11/2007 31/03/2004

Mars 2009 Mars 2009

NORYL PPX640S – BK1005F

3

03 MAT NY 069

11/03/2004

Mars 2009

NORYL GFN 1630V – 73701

3

03 MAT NY 072

24/02/2004

Fev 2009

NORYL GFN 1520V – 73701

3

03 MAT NY 071

24/02/2004

Fev 2009

240

03 MAT NY 070

09/01/2004

Janv 2009

Société / lieu de fabrication / pays EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse

GRIVORY HT1V-4 FWA Natural / Polyamide

EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-GRIVORY / Domat/Ems / Suisse EMS-CRIVORY / Domat/Ems / Suisse GE BAYER SILICONES GmbH & Co KG / Leverskusen / Allemagne APS France SAS / Croissy sur Seine / France ASAHI THERMOFIL EUROPE SA/NV/ Bruxelles / Belgique HERMEX / Bellegarde / France GDP / Montendre / France GE PLASTICS BV / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas GE PLASTICS BV / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas SPPM / PARIS / France GDP / Montendre / France GE PLASTICS /AC BERGEN OP ZOOM / Pays bas GE PLASTICS / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas GE PLASTICS / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas GE PLASTICS / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas

LISTE B :

Nom commercial

NORYL GFN 1520V-801

S/V d’essai (cm2/L)

FORMULATIONS NON COMMUNIQUEES AU LABORATOIRE HABILITE

NEANT

66

5.2 / Autres matériaux et objets

67

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

AUTRES MATERIAUX ET OBJETS DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

FORMULATIONS COMMUNIQUEES ET VERIFIEES CONFORMES AUX LISTES POSITIVES PAR UN LABORATOIRE HABILITE

Société / lieu de fabrication / pays XIAMEN MAIFENG / TONGAN REGION XIAMEN CITY / CHINE LYONNAISE DES EAUX / Bischwiller / France RAVAGO / MORNICO AL SERIO / Italie KEMICA /France SOLVAY ADVANCED POLYMERS, LLC / Alpharetta / USA SOLVAY ADVANCED POLYMERS, LLC / Alpharetta / USA SOLVAY ADVANCED POLYMERS, LLC / Alpharetta / USA SOLVAY ADVANCED POLYMERS, LLC / Alpharetta / USA OPALIUM

Nom commercial

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

S7008F

3

08 MAT NY 006

18/03/2008

Mars 2013

Corps de remplissage polypropylène type VFF-NetBall

3

07 MAT LY 151

05/03/2008

Mars 2013

VERPLEN C30 01 NE ACLKUV

3

08 MAT NY 005

27/02/2008

Fev 2013

Membrane d'étanchéité Souplethane FA5

30

07 MAT PA 013

22/02/2008

Fev 2013

RADEL R-5100 BU 1197

3

08 MAT LY 001

21/02/2008

Fev 2013

RADEL R-5100 GY 1037

3

07 MAT LY 143

20/02/2008

Fev 2013

RADEL R-5100 BK 937

3

07 MAT LY 142

20/02/2008

Fev 2013

RADEL R-5100 NT 15

3

07 MAT LY 141

20/02/2008

Fev 2013

240

08 MAT NY 008

08/02/2008

Oct 2012

3

07 MAT NY 083

21/12/2007

Dec 2012

3

07 MAT LY 108

28/11/2007

Nov 2012

3

07 MAT LY 101

23/11/2007

Nov 2012

3

07 MAT LY 100

23/11/2007

Nov 2012

3

07 MAT LY 099

23/11/2007

Nov 2012

3

07 MAT LY 098

13/11/2007

Nov 2012

3

07 MAT LY 097

13/11/2007

Nov 2012

3

07 MAT LY 096

13/11/2007

Nov 2012

240

07 MAT NY 068

16/10/2007

Oct 2012

3

05 MAT LY 055

16/07/2007

Juil 2012

3

07 MAT LY 047

12/07/2007

Juil 2012

BLOC DE DECANTATION LAMELLAIRE LVE

DUOFIL / GIAO Vila Do Conde / PPSU Fittngs Portugal PENTAIR WATER FILTRATION Cartouches France / Houilles / France C255690-43 / C255694-43 / PS10-10C – C255698-43 / C255691-43 / C255695-43 / C255699-43 / C255692-43 / C255696-43 / C255700-43 / C255693-43 / C255697-43 GROHE AG / Menden / GROHE SILICONE 405 Allemagne GROHE AG / Menden / GROHE SILICONE 301 Allemagne GROHE AG / Menden / GROHE SILICONE 204 Allemagne GROHE AG / Menden / GROHE SILICONE 104 Allemagne GROHE AG / Menden / GROHE SILICONE 003 Allemagne GROHE AG / Menden / GROHE POM 104 Allemagne FINAXO ENVIRONNEMENT / BLOC DE DECANTATION FISMES / France LAMELLAIRE WLH X-FLOW B.V. / As Enschede / PVC End-cap 8-Inch Grey Pays-Bas PENTAIR WATER FILTRATION Cartouches 155015-43 / 155749-43 France / Houilles / France 155750-43 / 155748-43 / 155225-43 / 155014-43 / 155015-43 / 155016-43 / 155226-43 / 155304-43 / 155227-43 / 155228-48 / 155422-43 / 73412/155749-43

68

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AUTRES MATERIAUX ET OBJETS DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

SUITE

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

3

07 MAT LY 043

12/07/2007

Juil 2012

3

07 MAT LY 068

08/06/2007

Juin 2012

3

07 MAT LY 038

08/06/2007

Juin 2012

364-E01/05 FLANGIA ABS 50 MM COLLARE 364-F01/05 FLANGIA V360 ABS 63 MM COLLARE 364-G01/05 FLANGIA V360 ABS 75 MM COLLARE 364-N01/05 FLANGIA V360 ABS 60.4 MM COLLARE 364-P01/05 FLANGIA ABS 3” NPT COLLARE (89.3 MM) 364-Q01/05 FLANGIA ABS 3” COLLARE (90.2 MM)

3

07 MAT LY 019

08/06/2007

Juin 2012

GROHE POM 010

3

06 MAT LY 141

18/04/2007

Avr 2012

IXEF 1022/9006

3

06 MAT LY 131

18/04/2007

Avr 2012

KEBAFORM C90W

3

08 MAT NY 009

15/02/2008

Mars 2012

3

07 MAT LY 036

29/03/2007

Mars 2012

3

07 MAT LY 035

29/03/2007

Mars 2012

3

07 MAT LY 034

29/03/2007

Mars 2012

3

07 MAT LY 033

29/03/2007

Mars 2012

3

07 MAT LY 032

29/03/2007

Mars 2012

3

07 MAT LY 001

29/03/2007

Mars 2012

3

07 MAT NY 006

09/03/2007

Mars 2012

3

06 MAT LY 130

02/03/2007

Mars 2012

Société / lieu de fabrication / pays PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique PENTAIR WATER Italy / Montespertoli / Italie PENTAIR WATER BELGIUM BVBA / Herentals / Belgique

PENTAIR WATER Italy / Montespertoli / Italie

GROHE AG / Menden / Allemagne SOLVAY ADVANCED POLYMERS / Alpharetta / USA BARLOG PLASTICS / ENGELSKIRCHEN / Allemagne PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique

PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique PENTAIR WATER Belgium NV / Herentals / Belgique KTP INDUSTRIES / KOREA SOLVAY ADVANCED POLYMERS / Alpharetta / USA

Nom commercial Raccord A-2693-Raccord A-2700-2265-D/05 KIT RACCORDO E/U VALV. 132/240 (1” INCOL.) QL1 Filter Head/4256-13/EV9256-17/18 QL2 Filter Head/4252-18/EV9272-18/19 QL2B Filter Head/4252-16 QL2(BW)/EV9304-00/EV9304-00 QL2 CEM Filter Head/4252-15 QR2 Filter Head/4252-09/EV9326-01

A-ANA-25-G3/4 A-BT02-113 A-BT02-330 A-BT05-268 A-TH02-175 A-TH02-361 A-TH02-516 A-TH05-113 A-TH05-330 A-TH05-485 A-TH05-640

A-BT02-175 A-BT05-113 A-BT05-330 A-TH02-268 A-TH02-423 A-TH02-578 A-TH05-175 A-TH05-361 A-TH05-516

A-BT02-268 A-BT05-175 A-TH02-113 A-TH02-330 A-TH02-485 A-TH02-640 A-TH05-268 A-TH05-423 A-TH05-578

Système de distribution A-2727-10 Distributeurs A-2721-26 A-2600-65 A-2721-80 AD-H60-00 AC-H60-00 AB-A6F-20 ADH80-00 AB-C08-30 AB-C08-40 A-BTC830 A-BTC8-40 AB-A6M-25 Systèmes de distribution AB-H60-00 ATD-H60-00 ATD-H80-00 KOCETAL K300 PW UDEL GF-120 NT

69

S/V d’essai (cm2/L)

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation Bureau de la qualité des eaux

AUTRES MATERIAUX ET OBJETS DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays PRYSMIAN Kabel und Système GmbH/Neustadt bei Coburg/Allemagne Du Pont de Nemours International S.A. / Le Grand Saconnex / Suisse BIRAMBEAU/Chablis/France

ILMAP S.r.l. / Sorbolo / Italie

GROHE AG / Menden / Allemagne GROHE AG / Menden / Allemagne GE PLASTICS BV/AC Bergen op Zoom/Pays-Bas EMSGRIVORY/Domat/Ems/Suisse COMPOSITESVEC/Somain/France

Nom commercial

S/V d’essai (cm2/L)

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

Matière de la gaine 3G 632 des câbles HYDROFIRM : AX 647/55/Mélange de polymères à base d’EPDM

3

06 MAT LI 053

03/01/2007

Janv 2012

Zytel® FG70G30PSR NC010

3

06 MAT LY 025

28/12/2006

Dec 2011

3

06 MAT LI 051

20/12/2006

Dec 2011

3

06 MAT LY 111

11/12/2006

Dec 2011

GROHE PP 001

3

06 MAT LY 108

04/12/2006

Dec 2011

GROHE POM 007

3

06 MAT LY 107

04/12/2006

Dec 2011

LUBRICOMP CL4360S-NT8/Polystyrène PS

3

06 MAT LI 033

06/11/2006

Nov 2011

GRILAMID L20G Natural 6507/Polyamide

3

06 MAT LI 029

20/10/2006

Oct 2011

60

06 MAT LI 039

18/10/2006

Oct 2011

3

06 MAT LY 054

05/10/2006

Oct 2011

3

06 MAT LY 050

12/09/2006

Sept 2011

60 60 60

06 MAT NY 036 06 MAT NY 059 06 MAT NY 060

22/08/2006 22/11/2006 22/11/2006

Août 2011 Août 2011 Août 2011

3

05 MAT LY 068

03/03/2006

Mars 2011

3

05 MAT LY 056

03/03/2006

Mars 2011

3

05 MAT LY 080

01/03/2006

Mars 2011

3

04 MAT LY 092

19/01/2006

Janv 2011

240

05 MAT NY 078

09/01/2006

Janv 2011

3

05 MAT LY 061

26/12/2005

Dec 2010

3

05 MAT NY 067

13/12/2005

Dec 2010

3

05 MAT LY 060

30/11/2005

Nov 2010

3

05 MAT LY 046

30/11/2005

Nov 2010

60

05 MAT PA 021

23/11/2005

Nov 2010

Brise-Jet Tube Réf. 10990/Styrène-éthylènebutylène-styrène SEBS Distributeurs : DM21, DM27, DS27, DS32, D8.07-21, D8.7-27, D8.7-32, D8.11-27, D8.11-32, ADB21, ADB27, APB21, APL21, AMB21, AMB27,AMF21, AMF27, ASB27, ASB32

Crépines de filtration COMPOSITES VEC couleur ivoire/Polypropylène Manchon 71001 PENTAIR WATER FILTRATION Manchon 21036 / Houilles / France Manchon 11040 GROHE AG / Menden / GROHE PS1 Allemagne LACAZE / Leyme / France ALLWATER LACAZE PMS LACAZE / Leyme / France COMPOSITE MIROIR LACAZE / Leyme / France METALLOFLEX MIROIR ROMIRA GmbH / Pinneberg / LURANYL KR 2403 G6 beige 26170 Allemagne X-FLOW B.V./ As Enschede / PSU End-cap 8-Inch Blue Pays-Bas Gaine bleue du Câble CPPS (câble plat pour FANTON s.p.a. / Conselve / Italie pompes submersibles) Italian Cable Company S.p.A. / Gaine bleue du Câble DRINKABLE 3G1.00 Bolgare / Italie 05RR-F ONDEX SOLVAY PVC GRECA OFP 33/952 DU PONT DE NEMOURS Internationnal S.A. / Le Grand Delrin® FG511P NC010 Sacomex / Suisse PROFILARBED / Esch-surRUSTROOF SEAL Alzette/ Luxembourg DU PONT DE NEMOURS International S.A./ Le Grand Crastin® FGS600F20 NC010 Saconnex / Suisse BASF / Levallois-Perret / France ULTRAFORM® N2320 003 INCOLORE Module de décantation lamellaire MUNSTERS EUROFORM / TUBEdekFS 41.50 PP-PF Aachem / Allemagne TUBEdekFS 41.84 PP-PF

70

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AUTRES MATERIAUX ET OBJETS DISPOSANT D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE LISTE A :

SUITE

Société / lieu de fabrication / pays SIMONA UNIKA / Cologna Veneta / Italie GAMMA CABLAGGI SNC / Alte Ceccato (Italie) KRISTO / Ville La Grand / France DRAKA INDUSTRIAL CABLE / GmbH / Wuppertal / Allemagne LAPP MULLER SAS / Grimaud / France PIRELLI KABEL UND SYSTEME GmbH / Coburg / Allemagne FERRARI / La Tour du Pin / France FERRARI / La Tour du Pin / France HUTCHINSON / Châlette-surLoing / France COMMERCIAL QUIMICA MASSO S.A. / Barcelona / Espagne GE PLASTICS BV / AC Bergen op Zoom / Pays-Bas GE PLASTICS BV / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas DEGREMONT/Rueil Malmaison/France ATMI/Maurepas/France GE PLASTICS BV / AC BERGEN OP ZOOM / Pays Bas GE PLASTICS BV / AC Bergen op Zoom / Pays-Bas NEXANS / Lyon / France QUADRANT France TICONA Gmbh / Kelsterbach / Allemagne TICONA Gmbh / Kelsterbach / Allemagne DEGREMONT / Rueil Malmaison / France VEKA PLATTEN FINAXO OTV STEREAU / Louveciennes / France

LISTE B :

S/V d’essai (cm2/L)

Nom commercial

Identifiant

Date de délivrance

Date d’expiration

Plaque PE-HWU B Gaine bleue du câble KU

60 3

05 MAT NY 065 05 MAT LY 043

18/10/2005 27/09/2005

Oct 2010 Sept 2010

Gaine bleue du câble KU

3

05 MAT LY 043

27/09/2005

Sept 2010

STRUPOX J - Câble WAQUASAN - Compound 1835

3

06 MAT LY 015

22/02/2006

Août 2010

3

05 MAT LI 009

03/05/2005

Mai 2010

Câbles MULHYDRO

3

04 MAT LY 058

10/02/2005

Fev 2010

Matière de la gaine 3G633 des câbles HYDROFIRM : AX 647/135 A

3

04 MAT LI 032

04/11/2004

Nov 2009

STAMFOOD 650 à 1250 g/m2

60

04 MAT LY 025

25/07/2005

Juil 2009

STAMFOOD 650 à 1300 g/m²

60

04 MAT LY 024

28/07/2004

Juil 2009

Caoutchouc référence 1750

60

04 MAT LI 005

06/07/2004

Juil 2009

PP 30-45 VF NEGRO E

3

04 MAT NY 024

05/07/2004

Juil 2009

ULTEM 2100F-1000

3

04 MAT LI 011

12/04/2007

Juin 2009

ULTEM 2100-1000 BUSELURES et BAGUES PP Translucide série n° 1 Enveloppe en PP Blanc pour détecteurs de niveau ATMI

3

04 MAT LI 011

21/06/2004

Juin 2009

3

03 MAT LY 057

02/06/2004

Juin 2009

3

03 MAT LY 055

24/05/2004

Mai 2009

ULTEM 1000-1000

3

04 MAT LI 010

27/04/2004

Avr 2009

3

04 MAT LI 010

12/04/2007

Avr 2009

3 3

03 MAT LY 034 03 MAT NY 080

15/12/2003 12/12/2003

Dec 2008 Dec 2008

60

03 MAT LI 018

02/12/2003

Dec 2008

60

03 MAT LI 019

02/12/2003

Dec 2008

ULTEM 1000F-1000 2

Câble LYONIPOMPE 0,6/1kV 4 G 1.5mm NYLATRON MAQS HOSTAFORM C2521, C9021, C13021, C13031, C27021, C52021 HOSTAFORM MR130ACS (ex HOSTAFORM C13031 XAS)

BUSELURES et BAGUES PP couleur noire série n°1 VEKAPLAN K C 593/2 Bloc de décantation lamellaire - WLH Bloc de décantation lamellaire - LVE

3

03 MAT LY 035

28/11/2003

Nov 2008

240 240 240

03 MAT NY 075 03 MAT NY 088 03 MAT NY 046

27/11/2003 30/09/2003 30/09/2003

Nov 2008 Sept 2008 Sept 2008

Plaque PS Lamel-R

60

01 MAT PA 014

23/09/2003

Sept 2008

NEANT

71

Annexe : Liste des fibres ensimées disposant d'un certicat d'aptitude sanitaire au renfort (CAS) ou d’une autorisation d’emploi délivrée par le ministère chargé de la santé

La circulaire DGS/SD7A/2006/370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle : 1- a abrogé les dispositions techniques et les procédures d'examen des matériaux renforcés par des fibres, fixées par la lettre circulaire ministérielle DGS n° 692 du 17 avril 2001* ; 2- a fixé, pour tout type de fibre organique et minérale : -

les modalités d'examen de la conformité sanitaire d'un matériau ou d'un produit fini organique renforcé par des fibres entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine et la procédure de demande d’une attestation de conformité sanitaire ;

-

les modalités d’examen de l’aptitude sanitaire d’une fibre à être utilisée pour le renfort de matériaux entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine et la procédure de demande d’un certificat d’aptitude sanitaire.

Les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé sont désormais en mesure d'instruire des demandes de certificat d'aptitude sanitaire (CAS) de fibres pour le renfort de matériaux entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine. Les autorisations d'emploi de fibres, délivrées par le ministre chargé de la santé selon la procédure fixée par lettre circulaire ministérielle DGS n°692 du 17 avril 2001, sont réputées conformes aux dispositions de la circulaire du 21 août 2006 précitée jusqu'à leur date d'expiration. L'obtention : d'une autorisation d'emploi d'une fibre de verre destinée au renfort de matériaux et produits entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, délivrée par le ministère chargé de la santé dans les conditions définies par la procédure du 17 avril 2001 ; d'un certificat d’aptitude sanitaire d’une fibre à être utilisée pour le renfort de matériaux entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, délivré par un laboratoire habilité par le ministère chargé de la santé dans les conditions définies par la présente circulaire ; ne préjuge pas de la conformité sanitaire du matériau ou de l'objet dans lequel cette fibre sera incorporée. * Lettre circulaire ministérielle DGS n° 692 du 17 avril 2001 transmettant aux laboratoires habilités la procédure de demande d’attestation de conformité sanitaire d’un matériau ou d’un produit fini renforcé par une fibre de verre ensimée ainsi que celle de demande d’autorisation d’emploi d’une fibre de verre ensimée.

72

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LISTE DES FIBRES ENSIMEES DISPOSANT D'UN CAS OU D’UNE AUTORISATION D’EMPLOI DELIVREE PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SANTE

Identifiant

Numéro de dossier DGS

Date de délivrance de l’autorisation d’emploi

Date d’expiration de l’autorisation d’emploi

M8643

08 FIB LY 001

/

12/03/2008

Mars 2013

DS 1128

07 FIB LY 011

/

12/03/2008

Mars 2013

DS 2100

07 FIB LY 010

/

12/03/2008

Mars 2013

93 A

06 FIB LY 022

/

21/02/2008

Fev 2013

495EP

07 FIB LY 014

/

03/12/2007

Dec 2012

Armature K117 / 2

06 FIB LY 018

/

03/12/2007

Dec 2012

07 FIB LI 003

/

27/11/2007

Nov 2012

07 FIB LI 002

/

27/11/2007

Nov 2012

07 FIB NY 003

/

12/10/2007

Oct 2012

07 FIB NY 002

/

12/10/2007

Oct 2012

07 FIB LI 001

/

24/09/2007

Sept 2012

07 FIB LY 003

/

17/08/2007

Août 2012

06 FIB LY 027

/

08/08/2007

Août 2012

995 995 XF

06 FIB LY 023

/

03/08/2007

Août 2012

T111 ou article 13714

07 FIB LY 004

/

05/06/2007

Juin 2012

952 952 XF

06 FIB LY 020

/

20/02/2007

Fev 2012

06 FIB LY 024

/

22/12/2006

Dec 2011

06 FIB NY 008

/

15/12/2006

Dec 2011

06 FIB NY 009 06 FIB NY 010

/ /

15/12/2006 15/12/2006

Dec 2011 Dec 2011

06 FIB NY 011

/

15/12/2006

Dec 2011

06 FIB NY 012

/

15/12/2006

Dec 2011

06 FIB NY 013

/

15/12/2006

Dec 2011

Nom de la fibre de verre ensimée

Société OWENS CORNING COMPOSITES SPRL / Battice / Belgique OWENS CORNING COMPOSITES SPRL / Battice / Belgique OWENS CORNING COMPOSITES SPRL / Battice / Belgique OCV Reinforcements / Chambéry / France EUROPEAN OWENS CORNING / Bruxelles / Belgique KRISTO / Ville La Grand / France NIPPON ELECTRIC GLASS / Osaka / Japon NIPPON ELECTRIC GLASS / Osaka / Japon PPG / AB HOOGEZAND / PAY-BAS PPG / AB HOOGEZAND / PAY-BAS NIPPON ELECTRIC GLASS / Osaka / Japon JOHNS MANVILLE / Waterville OH / USA

JOHNS MANVILLE / Waterville OH / USA SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France TERGAL INDUSTRIES / Gauchy / France SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France JOHNS MANVILLE EUROPE GmbH / Bobingen / Allemagne PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas

ECS 03 T-249 / ECS 03 T249H ECS 03 T-849 / ECS 03 T849H ChopVantage HP3540 DS/1672/HB/jke May 30 2007 ChopVantage HP3610 ECS 03 T-297 / ECS 03 T297H ThermoFlow Chopped Strands EC 10 768 4 mm ou EC 10 768 4 mm ou ThermoFlow 768 ThermoFlow 753 ou StarStran 753 ou EC 11 753 4 mm ou EC 14 753 4 mm

UniTex 200 ou C-glass staple fibre sliver Tex 200 ChopVantage HP 3540 Hoogezand ChopVantage 3540 Hoogezand ChopVantage 3540-1R ChopVantage 3540 Hoogezand 53714-40126 ChopVantage 3540 Wigan Loncshire ChopVantage 3540 Hoogezand 13714-40165

73

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LISTE DES FIBRES ENSIMEES DISPOSANT D'UN CAS OU D’UNE AUTORISATION D’EMPLOI DELIVREE PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SANTE SUITE Identifiant

Numéro de dossier DGS

Date de délivrance de l’autorisation d’emploi

Date d’expiration de l’autorisation d’emploi

R331

06 FIB NY 007

/

17/10/2006

Oct 2011

Fibre de verre ECS 03-T-651H

06 FIB LI 001

/

18/09/2006

Sept 2011

CS DS 1103

03 FIB LY 002

/

14/09/2006

Sept 2011

SE 1200

04 FIB LY 004

/

14/09/2006

Sept 2011

994

04 FIB LY 001

/

13/09/2006

Sept 2011

991

06 FIB LY 016

/

13/09/2006

Sept 2011

AI - E

04 FIB LY 002

/

13/09/2006

Sept 2011

ASL - C

04 FIB LY 003

/

13/09/2006

Sept 2011

983

06 FIB LY 017

/

13/09/2006

Sept 2011

T6G T6C T6M

05 FIB LY 002

/

13/09/2006

Sept 2011

TD22G

05 FIB LY 003

/

13/09/2006

Sept 2011

P219

05 FIB LY 006

/

13/09/2006

Sept 2011

RO99 P192

06 FIB NY 006

/

06/09/2006

Sept 2011

PPG 1383

06 FIB NY 003

/

07/09/2006

Sept 2011

Fibre de verre ensimée P207A

02 FIB NY 001

040016

09/05/2005

Mai 2010

Fibre de verre ensimée 147A

02 FIB NY 010

040068

01/03/2005

Mars 2010

PPG Industries Fiber Glass bv

Fibre de verre ensimée PPG 3660

03 FIB NY 005

040021

01/03/2005

Mars 2010

SAINT-GOBAIN VETROTEX

Fibre de verre ensimée 688

03 FIB NY 003

040012

01/03/2005

Mars 2010

02 FIB NY 002

020102

01/03/2005

Mars 2010

Société

AHLSTROM / Karhula / Finlande NIPPON ELECTRIC GLASS/Osaka/Japon EUROPEAN OWENS CORNING FIBERGLASS SA / Battice / Belgique EUROPEAN OWENS CORNING FIBERGLASS SA / Battice / Belgique SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France SAINT-GOBAIN VETROTEX INTERNATIONAL / Chambéry / France Saint-Gobain Vetrotex / Chambéry / France PPG / AB Hoogezand / Pays-Bas SAINT-GOBAIN VETROTEX OWENS CORNING Composites

Nom de la fibre de verre ensimée

OWENS CORNING Composites Fibre de verre ensimée CS144 A

74

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LISTE DES FIBRES ENSIMEES DISPOSANT D'UN CAS OU D’UNE AUTORISATION D’EMPLOI DELIVREE PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SANTE SUITE

Société

SAINT-GOBAIN VETROTEX SPPM

Identifiant

Numéro de dossier DGS

Date de délivrance de l’autorisation d’emploi

Date d’expiration de l’autorisation d’emploi

02 FIB NY 011

040089

01/03/2005

Mars 2010

/

/

26/01/2005

Janv 2010

Nom de la fibre de verre ensimée Fibres de verre ensimées M123, M113 et M153 Tissus de verreVP32, VP45 et VP70

OWENS CORNING Composites

Fibre de verre ensimée 165A

02 FIB NY 009

030025

10/06/2004

Juin 2009

OWENS CORNING Composites

Fibre Owens Corning 111A

02 FIB NY 006

030042

01/03/2004

Mars 2009

AHLSTROM GLASSFIBRE OY

ROVING R302

03 FIB NY 001

030093

01/03/2004

Mars 2009

SAINT-GOBAIN VETROTEX

Fibre de verre ensimée P250

02 FIB NY 008

030047

03/02/2004

Fev 2009

SAINT-GOBAIN VETROTEX

Fibre de verre ensimée B50RY

01 FIB NY 116

020054

19/12/2003

Dec 2008

SAINT-GOBAIN VETROTEX

Fibre de verre ensimée 910

02 FIB NY 007

030014

15/10/2003

Oct 2008

MITSUBISHI Intl. Gmbh pour ASAHI Glass Fiber Company Ltd

Fibre de verre ASAHI CS03 MA FT 142A

02 FIB NY 005

030004

12/08/2003

Août 2008

SAINT-GOBAIN Vetrotex

Fibre de verre ensimée U40R

01 FIB NY 097

020106

11/04/2003

Avr 2008

BAYER AG

Fibre de verre ensimée CS 7928

01 FIB NY 119

020090

11/04/2003

Avr 2008

01 FIB NY 101

020023

25/06/2002

Juin 2007

01 FIB PA 001

010098

25/06/2002

Juin 2007

OWENS CORNING Composites OWENS CORNING Composites

Fibre de verre ensimée CS 122 Y Fibre de verre continué (Roving) à base d’ensimage R25H

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