2ème ASSISES DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES JEUNES ECONOMISTES DU MALI (ANJEM) (BAMAKO 28-29 AOUT 2014 AU CICB) PROGRAMME DE LA MONNAIE UNIQUE DE LA CEDEAO: Objectif 2020 Présenté par S.E. Dr. Ibrahim Bocar BA Commissaire, Politiques macroéconomiques et de la Recherche Economique. Commission de la CEDEAO, Abuja, Nigeria E-mail: [email protected]

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Mai 2014

RESENTATION SUR LE SUR LE PRGORAMME DE LA MONNAIE NIQUE DE LA CEDEAO

PLAN  DE  PRESENTATION

• 

I. PRESENTATION DE LA CEDEDAO - CEDEAO en chiffres - Objectifs - Principaux chantiers

II. Etat des lieux de l’intégration monétaire - Fondements théoriques de l’intégration monétaire - Qu’est ce que l’intégration monétaire? - Importance de l’intégration monétaire - Coûts de l’intégration monétaire - Principales étapes de l’intégration monétaire - Feuille de route de la Monnaie Unique de la CEDEAO - Prise en charge politique du dossier monétaire

III. Perspectives et Conclusions

Vision de la CEDEAO: Passer d’une CEDEAO des Etats à une CEDEAO des Peuples

I. PRESENTATION DE LA CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) – Créée (le 28 Mai 1975) par un Traité Révisé en 1993 & 2006. 40 ans d’existence en 2015.

CEDEAO en chiffres 1. 15 pays membres •  8 pays francophones, 5 anglophones et 2 lusophones •  11 PMA et 4 Non PMA (Cap Vert, Cȏte d’Ivoire, Ghana et Nigeria) •  8 monnaies: Franc CFA , Cedi, Dalasi, Escudo, Franc Guinéen, Leone, Naira et Dollar Libérien 2. Marché Régional de 360 millions de consommateurs , 400 millions d’ici à 2020 3.

Superficie: 5,6 millions km2 3

 

4.      PIB  407,  936  milliards  de  dollars  Us  en  2013.  Avec  la  revision  comptes  

économiques  Nigeria,  dont  le  PIB  passe  de  259,210  milliards  de  dollars  Us  à   509,  970  milliards  de  dollars  Us,  Le  PIB  de  la  Region  Afrique  de  l’Ouest   s’établirait  à  658,  995  milliards  de  dollars  Us  en  2013,  avec  PIB  Nigeria   désormais  supérieur  au  PIB  Afrique  du  Sud  

6,8 Liberia

0,33,5 Guinea-­‐ Bissau

4,5 Guinea

8,0 Ghana

8,5 The  Gambia

9,1 Côte  d'Ivoire

0,54,4 Cape  V erde

7,0

2,2 6,2

4,0

3,6 6,5

5,6

7,4

4,6

14,0 Sierra  L eone

2,9

6,9

6,0 Togo

7,9

7,4

Senegal

5,6

14,6

Nigeria

6,8

2013  ECOWAS

Niger

9,0

2014

Mali

2013

Burkina  Faso

16,0 14,0 12,0 10,0 8,0 5,6 6,0 4,0 2,0 6,5 0,0 Benin

Pourcentage    (%)

5.      Taux  de  croissance  2013=  6.3%,  prévision  2014  =  7.1%  

•  5 pays sur 15 enregistrent un taux de croissance au-dessus de la moyenne régionale (6,3%). Il s’agit de : Sierra Leone 14,6%; Cote d’Ivoire 9%,; Liberia 7,9%; Ghana 7,4%; Nigeria 7,4%, 4

Objectifs CEDEAO Intégration dans tous les domaines d’activité: Commerce, Industrie, Agriculture et Environnement, Infrastructures, Sante, Education, Finances, Economie et Monnaie

Vision 2020: Juin 2007, tenue à Abuja d’un Sommet Chefs d’Etat et de Gouvernement. Décision de transformer Secrétariat Exécutif en Commission et “CEDEAO des Etats en CEDEAO des Peuples”

Principaux chantiers n  n 

n 

n  n  n 

Paix et Sécurité , Droits de l’Homme et Bonne Gouvernance Libre Circulation des Personnes, des biens, des services , des capitaux, droit d’établissement et de résidence en vue création d’un Marche Commun et Intégration économique et monétaire Agriculture, Sécurité Alimentaire et renforcement des capacités productives Infrastructures (transports terrestre, aérien, ferroviaire, Energie) Reformes institutionnelles Renforcement des capacités 5

II. ETAT DES LIEUX DE L’INTEGRATION MONÉTAIRE Fondements théoriques de l’intégration monétaire n 

Le projet d’intégration monétaire recèle un intérêt crucial dans le contexte de la globalisation économique et financière. Il apparait comme une étape décisive pour une insertion efficace dans l’économie mondiale

n 

Les enjeux se déclinent en termes de croissance des échanges régionaux, d’émergence d’un pôle économique attractif, mais aussi de stabilité macroéconomique

n 

La CEDEAO, pour sa monnaie unique, se fonde sur les critères traditionnels de la théorie des zones monétaires optimales (ZMO)

n 

L’analyse traditionnelle des ZMO qui a été initiée par Mundell (1961), Mac Kinnon (1963) et Kennen (1969). Elle souligne les avantages économiques de l’intégration monétaire et précise les conditions optimales de sa réussite.

6

Fondements théoriques de l’intégration monétaire (Suite) n 

n 

Dans cette analyse, les critères d’optimalité d’une zone monétaire font référence notamment aux critères suivants qui doivent être des conditions optimales: q  La taille des economies q  Leur degré d’ouverture q  Le caractère asymétrique ou non des chocs q  La flexibilité du marché du travail Il y a bien entendu beaucoup de controverses sur l’intérêt des taux de change fixes ou des taux de change flexibles face a des chocs

n 

Pour Mac Kinnon, la taille des économies est un critère important d’optimalité des zones monétaires

n 

Il en est de même de l’ouverture économique qui procure une plus grande résilience, c’est a dire la capacité à faire face aux chocs exogènes

n 

En plus de ces critères traditionnels, il y a les critères de convergence macroéconomiques sur lesquels nous reviendrons amplement.

n 

Tels sont les soubassements théoriques de la Monnaie Unique de la CEDEAO sur lesquels il ne faut pas s’attarder, mais sur l’expérience pratique du processus de création de la Monnaie Unique de la CEDEAO7

Qu’est-ce que l’intégration monétaire? n 

L’intégration monétaire devrait être perçue comme le stade ultime du processus d’intégration économique

n 

Une Union monétaire est un espace au sein duquel les taux de change sont consacrés par des relations permanemment fixes les uns avec les autres et où les monnaies des membres sont pleinement convertibles, les unes les autres

n 

Une union monétaire comprend les éléments suivants : Ø 

Une autorité monétaire unique ou une Banque centrale

Ø 

Adoption d’une monnaie commune

Ø 

Adoption d’une politique monétaire commune

Ø 

Harmonisation des politiques budgétaires

Ø 

Gestion commune des réserves extérieures de change

Ø 

Importante mobilité des facteurs 8

Importance de l’intégration monétaire n 

Générer des économies d’échelle et une compétitivité accrue

n 

Procurer un cadre propice pour traiter des externalités transfrontalières

n 

Favoriser l’harmonisation des Politiques macroéconomiques

n 

Stimuler le commerce, l’investissement et la croissance en réduisant les incertitudes liées aux fluctuations du taux de change et aussi des couts de transactions

n 

Favoriser une meilleure allocation des ressources , y compris le travail, ainsi que toute forme de contrôle de capital qui est supprimée

n 

Accélérer le processus de l’intégration budgétaire

n 

Permettre une meilleure coordination 9

Coûts de integration monétaire n 

Perte de l’autonomie monétaire

n 

Perte de la flexibilité en réponse aux chocs spécifiques pays; ceci est peut-être le cout le plus important

n 

Externalités négatives provenant des retards des pays et les chocs asymétriques – qui ont tendance a impacter sur certains pays et non les autres – nécessité de couts d’ajustement

n 

Développement irrégulier ou inégalités régionales

n 

Ceci explique les raisons de la création d’un fonds de Solidarité

n 

Risque d’importation de l’inflation des pays a inflation élevée

n 

Ceci explique également pourquoi l’accent est mis sur la convergence macroéconomique

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Principales étapes du processus d’intégration monétaire de la CEDEAO n 1983:

Idée de créer une Monnaie Unique au sein de la CEDEAO

n 1987:

Adoption d’un programme de coopération monétaire de la CEDEAO (PCMC) n 1999:

Adoption des critères de convergence macroéconomique de la CEDEAO n 2000:

Le 30 avril 2000, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de six Etats membres de la CEDEAO ont fait une déclaration - Déclaration d’ACCRA mettant en place la Zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO), comprenant la Gambie, la Guinée, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone, dans le cadre de l’objectif de la zone monétaire unique de la CEDEAO n  Le

15 décembre 2000, à Bamako, les Chefs d’Etat et de Gouvernement (excepté celui du Liberia) ont signé l’Accord de la ZMAO. § Le

Liberia a adhéré a l’accord de la ZMAO en février 2010

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Principales étapes du processus d’intégration monétaire de la CEDEAO (Suite) n 

2001: Création d’un mécanisme de surveillance multilatérale des politiques économiques et financières des Etats membres

n 

En raison des reports de la mise en place de la deuxième monnaie régionale, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a instruit a Abuja, le 15 juin 2007, la Commission de la CEDEAO de réexaminer le processus d’intégration monétaire en vue d’accélérer le lancement de l’union monétaire régionale.

n 

Cette directive de l’Autorité a entrainé une série de réunions des institutions impliquées et couronnée par l’adoption par le Conseil de convergence de la CEDEAO, le 25 mai 2009, de la feuille de route pour le programme de Monnaie Unique en 2020.

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ECHÉANCES SUCCESSIVES DE CREATION DE LA SECONDE MONNAIE REGIONALE (ECO) n 

1ere date: janvier 2003

n 

2eme date: décembre 2005

n 

La déclaration de Banjul et le Plan d’action 2005 ont visé décembres 2009

n 

3eme date: décembre 2009

n 

L’état de préparation des Etats membres de la ZMAO a montré que les Etat, en partie, en raison de la crise financière et économique globale, n’ont pas pu satisfaire aux critères de convergence et respecter les autres conditions structurelles nécessaires pour une union monétaire.

n 

4eme date: le, ou avant le 1er janvier 2015.

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FEUILLE DE ROUTE DE 2009 En vue de la mise en place d’une union monétaire crédible et pérenne au sein de la CEDEAO, le Conseil de convergence des Ministres des finances et des Gouverneurs des Banques centrales ont adopté une feuille de route pour la mise en œuvre du programme de coopération monétaire de la CEDEAO. La feuille de route comprend 17 activités. Les deux importantes dates dans la feuille de route sont: q 

q 

2015: Lancement de la monnaie régionale de la seconde zone; 2020: Lancement de la Monnaie Unique Commune de la CEDEAO en 2020.

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POURQUOI CETTE FEUILLE DE ROUTE? q Faire de la CEDEAO une zone monétaire optimale (ZMO) q Cette feuille de route permettra des actions susceptibles de permettre la mise en œuvre des critères suivants: q Mobilité des facteurs de production (démantèlement de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires pour la Libre Circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux); q Une plus grande ouverture des économies (réalisation de l’Union Douanière, la mise en place du TEC qui accroitra les échanges intérieurs); q La diversification sectorielle, géographique, etc. avec une Politique industrielle commune avec une diversification des économies nationales; q L’intégration financière avec une libéralisation du compte de capital au sein des Etats membres, l’intégration des marches financiers (Capitaux, Banques, Assurances, Caisses de prévoyance sociale, etc. ); q  Intégration budgétaire (cohérence des Politiques budgétaires sur la base 15 de statistiques fiables).

Par rapport a tous ces objectifs, quels sont les progrès obtenus? J’ai parlé en introduction de 6 chantiers. Ceux-ci concourent tous au renforcement de l’intégration économique, base essentielle pour l’intégration monétaire. PAIX, SECURITE, DROITS DE L’HOMME ET BONNE GOUVERNANCE

§ La Région avait été confrontée à deux crises politiques et institutionnelles majeures (Mali et Guinée Bissau).

§ Fort heureusement, la crise du Mali a été jugulée même si Kidal reste une préoccupation avec des secousses résiduelles ca et là qu’il faut surveiller comme du lait sur le feu,

§ La crise en Guinée Bissau, également, enregistre une bonne évolution. § La CEDEAO a envoyé depuis 2 ans un contingent de 679 hommes qui veillent et s’occupent de la réforme de l’armée. Les élections présidentielles et législatives ont connu une bonne évolution, en tous cas pour le 1er tour. Le 2eme tour aura lieu le 18 mai 2014. 16

Par rapport a tous ces objectifs, quels sont les progrès obtenus? §  Au total, avec cette évolution, la Région Afrique de l’Ouest a enregistré un taux de croissance robuste de 6,3% en 2013, devenant ainsi la plus performante des 8 Régions de l’Union Africaine en termes de croissance économique,

§  L’intérêt de cela, est que la Monnaie régionale puisse être assise sur un socle économique solide.

§  Les avancées concernent: Ø  la création de la zone de Libre Echange avec l’adoption du TEC en 2013, applicable a partir de janvier 2015;

Ø  Une avancée significative dans les négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) Afrique de l’Ouest /Union Européenne 17

Par rapport a tous ces objectifs, quels sont les progrès obtenus? n 

Des progrès dans le domaines des Infrastructures, :

n 

Transports: le corridor Abidjan – Lagos, avec une autoroutes a 6 voies avec un début de réalisation; la boucle ferroviaire AbidjanCotonou et Abidjan Niamey Ouagadougou, élargie

n 

Energie: Dons au Mali, a la Gambie et à la Sierra Leone d’un montant de 108 millions de dollars dont la moitié, 58 millions revient au Mali pour le renforcement des capacités énergétiques notamment à Bamako et dans le Septentrion

n 

Agriculture: création d’une réserve alimentaire de la Région avec une première allocation de 25 millions de dollars Us

n 

Convergence des Politiques macroéconomiques (une surveillance multilatérale accrue des . Etats et renforcement des systèmes de paiement, meilleure prise en charge du dossier de la Monnaie unique de la CEDEAO 18

Défis a relever: En dépit de ces progrès, tout porte a penser que l’échéance 2015 de la ZMAO ne sera pas respectée faute de convergence suffisante comme le témoigne l’évolution des critères de convergence, notamment de premier rang. Ces critères sont: n Le

taux d’inflation en moyenne annuelle (5% contre 3% UEMOA);

n Le

déficit budgétaire y compris dons (base engagement)/PIB: 4% contre 3% UEMOA n Le

financement du déficit budgétaire par la banque centrale en pourcentage des recettes fiscales de l’année n Les

réserves brutes en mois d’importations (6 mois). 19

Mais également, ceux de second rang qui sont: n Les

arriérés de paiement intérieurs et extérieurs

n Les

recettes fiscales sur PIB Nominal

n La

masse salariale sur recettes fiscales

n Les

dépenses d’investissement publics financées sur ressources propulseur de recettes fiscales n La

dette publique/PIB Nominal

n Le

taux d’intérêt réel

n Le

taux de change nominal 20

III. PERSPECTIVES: PRISE EN CHARGE POLITIQUE DU DOSSIER MONÉTAIRE n 43eme

Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Abuja les 17 et 18 juillet 2013, instruisant le Président de la Commission de la CEDEAO d’accélérer le processus de convergence macroéconomique n Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Dakar, le 25 octobre 2013 désignant les Présidents du Niger Issoufou Mahamadou et John Dramani MAHAMA du Ghana pour assurer la supervision du dossier de la Monnaie Unique de la CEDEAO n Missions effectuées les 27 et 29 novembre par le Président de la Commission de la CEDEAO, respectivement à Accra et à Niamey dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du Sommet extraordinaire de Dakar n Création de la Task Force Présidentielle de haut niveau sur la Monnaie unique de la CEDEAO, suite à ces visites n Réunion de la Task Force présidentielle de haut niveau le 20 février 2014 à Niamey. n 21 février 2014: Réunion des deux Présidents du Niger et du Ghana pour se prononcer sur le conclusions de la Task Force présidentielle de haut niveau en vue de rendre compte à leurs pairs au 44eme Sommet de Yamoussoukro, les 28 et 29 mars 2014 21

La Task Force présidentielle de haut niveau a révèle les principales contraintes et fait des recommandations. Les principales contraintes sont les suivantes : o Retards dans la signature ou ratification et la mise en œuvre des protocoles de politiques convenues;

o Manque de volonté politique et absence de leadership dans la conduite du processus d’intégration; o Faible mobilisation des ressources et difficultés à fournir des ressources financières adéquates pour soutenir la mise en œuvre efficace et en temps opportun des programmes convenus; o Difficultés des Etats membres a maintenir leurs performances dans le cadre du programme de convergence macroéconomique; o Lenteur dans la mise en œuvre de programmes institutionnels, juridiques et réglementaires; o Sensibilisation insuffisante et faible participation de la société civile dans le processus d’intégration. 22

Apres des discussions approfondies, les membres de la Task Force ont conclu de la nécessité de : q Accélérer la mise en œuvre du PCMC en vue de créer une union monétaire d’ici 2020. A cet égard, les membres ont convenu qu’il serait nécessaire de revenir sur l’approche actuelle en deux étapes pour la création de l’Union monétaire dans la CEDEAO; q Maximiser les économies d’échelle tout en minimisant le cout de la réalisation de l’objectif ultime de la monnaie unique; q Rationaliser les structures communautaire en charge de l’intégration économique et monétaire q Redéfinir les rôles et les relations entre les banques centrales, les ministères des finances et les ministères des affaires étrangères dans la conduite des chantiers du PCMC; q Rationaliser les critères de convergence; 23

q 

Prendre en compte les programmes régionaux dans les budgets et les programmes de développement des pays membres;

q  Sensibiliser les populations sur les enjeux de la Monnaie unique de la CEDEAO; q  Examiner les modalités de financement des programmes et activités régionales dans le cadre du PCMC; q  Construire l’Union monétaire sur des bases solides afin de prévenir de futurs reports d’échéances

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Pour la réalisation de l’Union monétaire d’ici 2020, la Task Force a formulé les recommandations suivantes a l’adresse des Chefs d’Etat: Les Etats membres devront: Ø Continuer a faire preuve de volonté politique et assurer la stabilité politique, la paix et la sécurité ainsi que se conformer aux principes de la bonne gouvernance; Ø Faire preuve d’une discipline budgétaire en raison ses répercussions sur la réalisation des autres critères de convergence ; Ø Adopter une politique budgétaire et fiscale vertueuse et une politique monétaire prudente afin de renforcer leur coordination; Ø Assurer la transposition des protocoles régionaux et décisions pertinentes. A cet égard, le soutien des parlements nationaux et celui de la CEDEAO serait apprécié; Ø Continuer a lever les obstacles non tarifaires à la libre circulation des personnes, des biens et des services; 25

Ø  Continuer à promouvoir le commerce intra-régional par la mise en œuvre efficace du Programme de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO et le Tarif Extérieur Commun; Ø  Diversifier leurs économies pour réduire au minimum les effets néfastes des chocs externes; Ø  Renforcer le capital des banques centrales et garantir leur indépendance, Les banques centrales devront: Ø  Assurer l’harmonisation des politiques dans les domaines de la règlementation bancaire, du cadre de la politique monétaire, et des relations financières extérieures; Ø  Accélérer la réforme du secteur financier dans leur pays respectifs visant à moderniser les systèmes de paiements, le développement des marches financiers, y compris le développement des cadres juridiques / règlementaires et les instruments financiers appropries en vue de faciliter le fonctionnement efficace du mécanisme de transmission de la politique monétaire; Ø  continuer de se conformer aux normes internationales en matières de supervision bancaire et de gestion des réserves extérieures ; Ø  Assurer la cotation et l’utilisation des monnaies nationales.

26

Les Institutions Régionales Ø  La Commission de la CEDEAO devrait, en collaboration avec l’Agence monétaire ouest-africaine (AMAO) et l’Institut monétaire ouest –africain (IMAO), élaborer un chronogramme détaillé des activités nécessaires pour respecter le délai retenu de 2020 comme date limite pour la mise en place de l’Union monétaire de la CEDEAO; Ø  La Commission de la CEDEAO devrait mettre en place un fonds pour financer toutes les activités et programmes régionaux dans le cadre de coopération monétaire de la CEDEAO; Ø  La Commission de la CEDEAO, en collaboration avec d’autres institutions régionales, devrait renforcer la surveillance des économies nationales en vue d’assurer la convergence macroéconomique; Ø  La Commission de la CEDEAO devrait rationaliser les critères de convergence en vue de réduire et/ou simplifier les repères pertinents; 27

Ø  La Commission de la CEDEAO devrait continuer d’aider les Instituts nationaux des statistiques afin d’améliorer la production et qualité des statistiques; Ø  Toutes les institutions régionales devraient continuer a assurer l’harmonisation des politiques dans tous les domaines définis dans la Feuille de route 2009 du programme de la monnaie unique de la CEDEAO; Ø  L’AMAO doit définir et mettre en œuvre un mécanisme de taux de change approprie pour l’Union; Ø  La Commission de la CEDEAO, en collaboration avec les institutions régionales et les Etats membres, doit veiller a la sensibilisation des populations.

28

§  La nouvelle approche adoptée par la Task Force vise à supprimer

l’approche en 2 étapes à savoir la création de la ZMAO, ensuite la fusion de celle-ci avec la Zone UEMOA.

§  Cette nouvelle approche recommande d’aller directement à la création de la Monnaie unique en 2020.

§  Les raisons sont les suivantes: Coûts élevés de l’étape ZMAO, ensuite si on peut fusionner 7 banques, il n’y a pas de raison de ne pas pouvoir le faire pour 8 banques

§  En réalité, la Task force présidentielle de haut niveau a analysé 3 options: v Option une : Approche Big- Bang consistant à aller vers la monnaie unique en 2020 , la convergence macroéconomique sera réalisée à posteriori Cette approche aura l’inconvénient de ne pas fournir à la monnaie unique un socle de convergence indispensable v Option progressive: la Monnaie peut être lancée avec tous les pays qui répondent aux 4 critères primaires de convergence en 2020. Les autres adhèreront dès qu’ils répondront a tous les critères primaires de 29 convergence.

Cette option a l’avantage d’être basée sur des principes macroéconomiques saints

v Approche Mass critique: avec cette option, l’Union monétaire commencera en 2020 a condition qu’une « masse critique de pays » constituant au moins 75% du PIB de la CEDEAO satisfassent les critère de convergence

44eme Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu a Yamoussoukro les 28 et 29 mars 2014:

Les principales propositions suivantes ont été retenues par le Sommet: -

Maintien de l’échéance 2020 et suppression de l’étape ZMAO;

-

Rationalisation des critères de convergence

-  Répartition des tâches entre les Etats membres, la Commission et les autres Institutions et les Banques centrales; -

Elaboration d’une nouvelle feuille de route.

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CONCLUSIONS 1.  Les progrès réalisés en 2013 procèdent du regain de la volonté politique des Chefs d’Etat et de Gouvernement d’accélérer le processus d’intégration dans tous les domaines, y compris monétaire. Cet élan doit être maintenu 2.  Nous devons tout mettre en œuvre pour créer les conditions du respect de cette nouvelle date pour la crédibilité de nos gouvernements et de nos Institutions en vue du respect scrupuleux de la nouvelle feuille de route 3.  Justifier d’un socle économique solide comme support de la Monnaie Unique de la CEDEAO 4.  Impliquer le secteur prive et la société civile régionale 5.  Procéder a une vaste communication en vue d’une bonne appréciation du dossier 31

MERCI DE VOTRE ATTENTION THANK YOU FOR YOUR ATTENTION OBRIGADO PELA VOSSA ATENÇÃO 32