Sujet/titre Amendement à la charte du Comité consultatif de l’urbanisme, du design, et de l’immobilier (CCUDI)
Sommaire Il est proposé de modifier la charte du CCUDI afin d’ajouter le vice-président du Comité consultatif sur l’accessibilité universelle (CCAU) en tant qu’observateur d’office.
Aperçu du risque s/o
Recommandation Que la charte du CCUDI soit modifiée pour ajouter le paragraphe suivant dans l’article 2 : Le vice-président du Comité consultatif sur l’accessibilité universelle peut être présent aux rencontres en tant qu’observateur d’office et faire des commentaires à l’invitation du président.
Soumis par : _______________________________________________________ Nom _______________________________________________________ Signature
Proposition:
2018-S01
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Proposition
1. Priorités stratégiques Priorité 6 – Faire preuve d’excellence de façon à ce que la CCN soit reconnue comme une société d’État fédérale et une intendante d’actifs fonciers et immobiliers fédéraux exemplaire.
2. Autorité Règlements administratifs de la CCN, paragraphe 3.2.1
3. Contexte Le CCAU de la CCN a été créé en 2011 pour fournir des expériences concrètes et une expertise sur l’accessibilité universelle. Il est composé de sept membres (7) nommés par le premier dirigeant : quatre (4) membres de l’extérieur n’appartenant pas à la CCN et trois (3) employés de la CCN. Le comité conseille la gestion de la CCN sur les meilleures pratiques pour incorporer les principes de design en accessibilité universelle dans les projets de la CCN. La CCN s’engage à inciter ses partenaires à avoir des discussions sur l’accessibilité universelle et à s’assurer que les aspects de l’accessibilité universelle sont systématiquement pris en compte dans les projets fédéraux de la Région de la capitale nationale. Le vice-président du CCAU est un membre de l’extérieur n’appartenant pas à la CCN.
4. Analyse des options Option recommandée – Ajout du vice-président du CCAU comme observateur • Permet l’intégration immédiate de l’expertise et de l’expérience concrète en matière d’accessibilité universelle. • Permet le rapprochement entre les deux comités, ce qui va enrichir les discussions et les échanges au sein de chacun d’eux. • Le vice-président du CCAU conseille la CCN depuis 2011 et est informé des principaux projets fédéraux de la Région de la capitale nationale. • À l’avenir, deux processus séparés pour trouver des membres ayant l’expertise et les expériences concrètes adéquates dans le domaine de l’accessibilité universelle pourraient poser des défis.
5. Détails financiers s/o
6. Opportunités et résultats attendus Cet amendement à la charte du CCUDI pourrait donner une occasion aux partenaires d’avoir accès à une expérience directe en matière d’accessibilité universelle pour les projets situés sur les terrains fédéraux.
7. Risques et mesures d’atténuation s/o Proposition:
2018-S01
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Proposition
8. Consultations et communication Le comité de la gouvernance a été consulté le 22 novembre 2017 et a convenu qu’une proposition soit présentée au conseil d’administration pour son approbation.
9. Prochaines étapes Si la recommandation est approuvée, le vice-président du CCAU sera invité à la prochaine rencontre du comité en mars 2018.
10. Liste des annexes s/o
11. Auteurs de la proposition Mark Dehler, avocat général et secrétaire de la Commission Chantal Bédard, chef, Secrétariat de la Commission Caroline Bied, secrétaire des comités
Osoari / A la totalité. EMENDATURIKO PONENTZIA. Atal bati / Partiel. Orientation amendee. Artikulua / Artículo. Politiko sindikala. Puntua / Point. Antolakuntza.
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