Allocation sur la réserve d’urgence du FH RCA Soutien au retour des personnes déplacées à Bangui Mars 2017

Objectif : Soutien à la réponse d’urgence au retour à Bangui pour les personnes déplacées Clusters ciblés : Abri et biens non alimentaires Eau, hygiène et assainissement Zones géographiques ciblées : Bangui 3ème et 5ème arrondissements et Bimbo III Budget alloué : 1 million de dollars US Date d’ouverture de l’appel : 30 mars 2017 Date de clôture de l’appel : 9 avril 2017

I.

Introduction

Le Coordonnateur humanitaire lance une allocation de fonds de $1 million pour soutenir les activités de retour des déplacés du site de M’Poko dans leur quartier d’origine. II.

Contexte humanitaire

Le retour des populations des sites de déplacés de Bangui vers les quartiers de retour créent de nouveaux besoins humanitaires - Le site de déplacés de M’Poko, situé à proximité de l’aéroport de Bangui, est depuis 2013 emblématique de la crise humanitaire qui touche la République centrafricaine caractérisée par des déplacements massifs de population. Estimé à 100 000 personnes au plus fort de la crise en 2013, le site de l’aéroport s’est vidé peu à peu de ses habitants à mesure que les conditions de sécurité dans le pays s’amélioraient. En 2015, les efforts pour soutenir le retour des populations qui demeureraient sur le site ont été réduit quasiment à néant à la suite de violents combats qui ont eu lieu entre septembre et décembre 2015 conduisant à un nouvel afflux de population pour y retrouver refuge. Selon un dernier recensement effectué par le gouvernement au mois de septembre 2016, le site des déplacés de M’Poko ne comptait qu’environ 28 000 personnes. Ce site de déplacés est resté aussi l’un des majeurs parmi les 42 que comptaient Bangui et Ombella-Mpoko en janvier 2016. Actuellement Bangui et Ombella Mpoko comptent encore 18 sites des personnes déplacées ouverts 1. Fin 2016 le Président de la république de la RCA a lancé l’opération « Noël à la maison » visant à faciliter le retour de ces 28 000 déplacés et le démantèlement du site de M’poko avec ses 13 zones d’habitations. Cette opération, pilotée par le Ministère des Affaires sociales avec le soutien du UNHCR et de l’OIM, a consisté en l’octroi par le gouvernement d’une assistance financière aux personnes déplacées sur le site de M’Poko et d’autres sites de Bangui et Bimbo pour faciliter leur retour ou relocalisation dans leur zone d’habitation d’origine ou le quartier de leur choix. D’autres sites de moindre envergure ont aussi été visés par cette opération. Fin février 2017, environs 12 976 familles (chef de ménage : Homme 58%, Femme 42%) soit 41 339 personnes (74% du nombre total des personnes déplacées) ont quitté les sites de déplacées de Bangui et de Bimbo pour regagner certains quartiers de Bangui et ses environs2, ces personnes ont affiché leur intention de retourner principalement dans les quartiers du 3ème ; 5ème arrondissement de Bangui et dans la commune de Bimbo III (‘bloc Boeing’) 3.La communauté

Rétrospectives des activités CCCM-RCA 2016-2017, UNHCR / CMP 3 Cartographie des principales zones de retour - OCHA Mars 2017 1 2

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humanitaire s’est engagée à accompagner les mouvements de retour et fournir l’assistance initiale pour permettre que cette phase initiale du retour se déroule dans la dignité et le respect des normes humanitaires. Une typologie des principales zones de retour dans l’agglomération de Bangui souligne des problématiques humanitaires majeures liées au mouvement d’un retour rapide d’un large segment de population - Le 3ème arrondissement de Bangui est composé de 35 quartiers avec une population estimée à 124 000 habitants avant la crise de 2013 selon la Mairie du 3e arrondissement, le nombre d’habitants est aujourd’hui multiplié par trois en moins de trois ans. Ceci exerce une pression tant sur la capacité d’accueil que sur les services sociaux de base existants. Cette situation préexistant au mouvement de retour des sites de déplacés appelle à une action de la communauté humanitaire dans les domaines de l’eau, hygiène et assainissement et des abris d’urgence. Le 5ème arrondissement comptait environ 200 000 habitants avant la crise de 2013. Près de la moitié de cette population s’est déplacée sur les sites de Bangui et dans les familles d’accueil. La problématique majeure de cette localité est liée à la protection des civils, à la coexistence pacifique entre les communautés et la reconstruction des abris. Cet arrondissement fait partie de ceux qui ont enregistré le plus grand nombre des maisons détruites à Bangui. Des besoins humanitaires accrus face à une capacité de réponse limitée des partenaires humanitaires présents dans les zones de retour - Du point de vue de la situation des financements humanitaires et de la présence opérationnelle des acteurs humanitaires, cette allocation se situe dans un contexte où l’action humanitaire en RCA est, à l’échelle du pays, sous-financée alors que les besoins humanitaires augmentent (HPR 2017-2019). Par ailleurs, les stratégies opérationnelles pour l’octroi des financements du relèvement et du développement sont en cours d’élaboration et ces ressources financières additionnelles et complémentaires ne seront disponibles que plus tard dans l’année. Pour le cas particulier de Bangui, si cette zone d’intervention était considérée comme ‘prioritaire’ en 2013 et 2014 pour les financements humanitaires, les nouveaux foyers de tensions créent aujourd’hui de nouvelles urgences humanitaires dans d’autres zones du pays ont mené à une baisse drastique des financements dans la capitale de la RCA. Malgré le repositionnement de plusieurs bailleurs sur l’appui au retour en 2017, les ressources financières actuelles ne sont pas suffisantes pour faire face aux besoins. III. Objectifs de l’appel La nécessité d’une intervention humanitaire se justifie par ce retour massif des populations déplacées dans un laps de temps réduit ayant pour conséquence directe d’augmenter la pression sur l’accès aux services de base qui sont soit pour certains insuffisants, soit pour d’autres totalement absents. Des facteurs aggravants de cette situation incluent d’une part la prise en compte un afflux important de nouveaux habitants dans les quartiers de retour depuis la crise de 2013 et une présence encore limitée des acteurs de relèvement précoce. Enfin, l’insuffisance des financements requiert une activation de la réserve d’urgence du Fonds humanitaire en RCA pour compléter les financements d’autres bailleurs aussi positionnés sur l’appui au retour et répondre aux besoins humanitaires critiques. Considérant les ressources financières disponibles au FH RCA, le positionnement stratégique de ce dernier avec le mécanisme de la réserve d’urgence et les financements alloués par d’autres bailleurs humanitaires et de relèvement, il a été décidé de financer pour une enveloppe totale d’un million de dollars américain, les activités de réponse d’urgence des deux clusters suivants :  Abri et biens non alimentaires  Eau, hygiène et assainissement Pour chaque intervention, il est demandé à ce que les aspects liés à l’engagement communautaire soient intégrés dans tous les projets soumis au financement du FH RCA.

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Les zones géographiques ciblées par cet appel sont les quartiers de Bangui où une forte concentration de population est observée (3ème et 5ème arrondissements et Bimbo III). L’Equipe humanitaire pays et les clusters ont été consultés lors de l’élaboration de cette note pour identifier les priorités sectorielles urgentes et les partenaires potentiels répondant aux critères de cet appel. Les informations partagées seront utilisées dans le cadre de la sélection des projets. Cette allocation contribue au troisième objectif du Plan de réponse humanitaire 2017-2019 qui consiste à préserver la dignité des populations affectées et à risque en leur donnant accès à des services sociaux de base et permettre le rétablissement de leurs mécanismes de subsistance essentiels. Cette allocation participe à la création des conditions minimales pour un retour dans la dignité des populations déplacées vulnérables tout en prenant en compte aussi la vulnérabilité des personnes déjà établies dans les quartiers. En répondant aux besoins urgents et immédiats, cette allocation vise aussi à faciliter la transition vers les activités de retour fiancées par les mécanismes de financement du relèvement rapide et de développement. IV. Secteurs humanitaires ciblés par cette allocation L’UNHCR a effectué un monitoring dans les quartiers du 3ème arrondissement du 31 janvier au 3 février 2017 4 soit environ un mois après le départ de la majorité de la population des sites de déplacés. Plus de 1 700 personnes incluant les retournés du site de M’Poko, les retournés d’autres sites de Bangui et les membres de la population hôte ont été interviewés. L’analyse du rapport de monitoring multisectoriel des zones de retours permet d’identifier des besoins critiques et urgents dans les secteurs suivants : eau et assainissement et abris. Eau et assainissement : l’eau ne coule toujours pas dans la majorité des points d’eau existants dans des quartiers de retour où une forte concentration de population est visible (annexe 1 – Présentation préparée par OCHA, mars 2017). Une grande partie du réseau d’adduction d’eau a été endommagé par la population qui casse pour s’y approvisionner. Devant l’ampleur des besoins, le cluster WASH a développé en collaboration avec les partenaires humanitaires une stratégie spécifique à ce secteur (annexe 2) qui identifie les besoins critiques dans ce domaine et les activités prioritaires à mener. Abris : Le retour des personnes déplacées dans les quartiers de Bangui suite à la fermeture de 20 sites y compris le site de M’Poko aurait créé un besoin croissant pour l’accès aux solutions d’abris ainsi qu’aux services sociaux de base. Suite aux différentes enquêtes menées la réhabilitation et la reconstruction des abris sont les besoins prioritaires exprimés par les retournés. La destruction des maisons serait l’une des principales raisons qui empêchait plus de 50% de la population à retourner dans leurs quartiers. Selon une enquête menée par le HCR et ses partenaires en mai 2016 corrobore ces conclusions. Elle estime que 18 517 maisons ont été endommagées, 4 549 détruites, 11 003 pillées et 803 infrastructures communautaires endommagées/détruites. Les activités dans le domaine des abris aura pour but de soutenir ce retour dans les quartiers par des interventions en reconstruction/réhabilitation d’abris et en assurant l’accès aux services sociaux de base. Afin de répondre à cette situation de manière efficace et a long-terme, le Cluster préconise une approche intégrée pour fournir des solutions d’abris adéquate et l’accès aux services sociaux de base. Cette approche favorise la mobilisation communautaire intégrant aussi les questions relatives au Logements Terre et Biens. Il convient aussi de noter que les problématiques liées à la santé, la génération de moyens de subsistance et à l’éducation sont aussi ressorties comme des axes majeurs d’intervention pour soutenir l’appui au retour des populations. Par rapport aux financements disponibles et l’opérationnalité des partenaires dans ces secteurs, ils ne sont pas prioritaires pour cette allocation du FH pour permettre l’atteinte d’un impact rapide dans des domaines spécifiques.

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Rapport de monitoring multisectoriel des zones de retours de PK 5, UNHCR. 2017 3

V. Critères de l’appel 1. 2. 3.

La stratégie de cet appel spécial repose sur le financement des activités de réponse d’urgence (versus programme régulier) pour sauver des vies telles qu’identifiées dans les stratégies des clusters, soit dans le PRH 2017-2019, soit dans des stratégies spécifiques. Cet appel est organisé en lien/en complément d’autres sources de financements permettant de maximiser l’impact de financements limités (notamment les allocations de financement annuelles des bailleurs en cours au moment de cette allocation). En vue de maximiser l’impact du financement et la rapidité de la réponse, un nombre limité de projets par cluster visés ci-haut sera sélectionné. Des projets intégrés (deux clusters avec un dominant) et multisectoriels (un minimum de deux clusters assez équilibrés) seront considérés favorablement.

 Cet appel est ouvert uniquement : (i) Aux secteurs ciblés par cette allocation identifiés ci-dessous, des approches intégrées et multisectorielles seront favorisées5. L’intégration des aspects liés à la protection transversale et intégrant une approche communautaire sont obligatoires. (ii) Aux organisations éligibles ayant une bonne performance programmatique et financière auprès du FH RCA, et déjà opérationnelles dans les zones ciblées dans la mesure où elles connaissent le contexte humanitaire et sécuritaire ainsi que les problématiques associées (groupes armés en conflits, communautés et axes les plus vulnérables, besoins couverts et à couvrir, risques, état des ressources des partenaires dans la zone etc.) et bénéficient d’une bonne acceptation auprès des populations. (iii) aux organisations ayant une capacité de préfinancement et une capacité de mise en œuvre rapide pour démarrer les activités immédiatement en attendant le déboursement des fonds. VI. Calendrier et procédures de soumission    

La note conceptuelle sera partagée avec la coordination d’OCHA et l’ICC pour recueillir le maximum d’avis et l’adhésion des parties prenantes au processus. Dès le lancement, les coordonnateurs des clusters mèneront les consultations nécessaires pour identifier les partenaires opérationnels dans la zone ciblée susceptibles de participer à cet appel. La soumission des propositions se fera en ligne à travers le Grant Management System (GMS : https://chfcar.unocha.org/). Les règles du Manuel opérationnel du FH CAR s’appliqueront. En collaboration avec l’Unité conjointe des financements humanitaires (OCHA) et sur la base des procédures du Manuel Opérationnel du FH RCA, les clusters concernés auront la responsabilité de constituer les comités inclusifs (agence UN, ONG internationales et nationales, UCFH) et de conduire la revue stratégique et technique des propositions soumises par les partenaires. Les projets intégrés et multisectoriels seront analysés par un comité intersectoriel incluant les coordonnateurs des clusters concernés et leurs cofacilitateurs, un représentant d’une agence des NU, un représentant d’une ONG internationale, un représentant d’une ONG nationale et un représentant de l’UCFH qui assurera également le secrétariat du comité. Les leçons apprises des processus précédents seront prises en compte.

Calendrier Date 13-22 mars 2017

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23 mars 2017 28 mars 2017 29 mars 2017

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Activités 1. Préparation et approbation du document de l’Appel Préparation et finalisation de la Note conceptuelle d’appel en coordination avec la section Coordination et les clusters impliqués dans la réponse Partage du document avec l’ICC et l’EHP pour leurs commentaires Information et partage du document de l’Appel au Comité consultatif (CC) Approbation finale du document par le Coordonnateur Humanitaire

Responsable OCHA, UCFH, Clusters et EHP UCFH et CC CH

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Par projet intégré, il faut comprendre un projet de deux clusters avec un majoritaire. Le projet multisectoriel comprend au moins trois clusters relativement de même importance

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30 mars 2017 1-9 avril 2017

5-9 avril 2017

10 avril 2017 12-14 avril 2017

15 avril 2017

19 avril 2017

20-25 avril 2017

A partir du 26 avril 2017

2 jours

2. Soumission des propositions de projet Lancement de l’appel et ouverture du GMS aux partenaires éligibles Soumission des propositions de projet en ligne dans GMS Aucune proposition ne sera acceptée au-delà du 9/04/2017 à minuit Appui de l’UCFH est disponible, si requis 3. Révision Stratégique et Technique  Mise en place des Comités de revue stratégique et technique (CRST) par cluster  Préparation des outils de la revue stratégique et technique  Partage des propositions (narratif et budget) soumises aux membres des CRST pour préparation  Revue stratégique et technique des propositions des projets : les comités revoient chaque proposition de projet et procèdent à la notation dans la grille prévue à cet effet et font des recommandations nécessaires pour l’amélioration de la qualité du projet.  Compilation des commentaires par l’UCFH  Soumission à l’approbation de principe des propositions de projets sélectionnés  Information du CC de la décision du CH  Compilation des commentaires par l’UCFH, partage de l’information de sélection de projet et envoie des commentaires du CRST au soumissionnaire dans GMS  Soumission des propositions de projets révisées dans le GMS  Revue des propositions et finalisation de l’analyse 4. Approbation finale par le Coordonnateur Humanitaire  Approbation finale des propositions de projets finalisées lors de la revue stratégique et technique par le CH  Préparation de la lettre d’allocation et la demande de transfert de fonds 5. Processus d’établissement des contrats et décaissement des fonds  Etablissement des contrats (ONG, Agences UN)  Signature de la lettre d'allocation et demande de transfert de fonds  Signature de contrat (les partenaires peuvent demander d’ajuster légèrement la date de début du projet)  Déboursement des fonds (ONG)  Notification de transfert de fonds  Finalisation de l’application des fonds dans le système de gestion du PNUD  Transmission du rapport financier FACE  Initiation premier décaissement et notification partenaire 25 avril : fin du déboursement des fonds

6 jours

UCFH Partenaires

CRST et UCFH UCFH UCFH CRST et UCFH

UCFH+HC

UCFH

Partenaires UCFH HC UCFH UCFH, Agences UCFH, partenaires,

MPTFO UCFH/PNUD Partenaires UCFH/PNUD

VI. Mécanisme de plaintes Les questions ou plaintes seront envoyées à l’adresse électronique [email protected] avec copie au chef de bureau d’OCHA ([email protected]). Elles seront compilées, analysées et traitées en toute confidentialité par l’UCFH. Toutefois, si nécessaire, les plaintes seront soumises au CH, qui prendra les décisions relatives aux mesures appropriées. Le CH consultera l’UCFH et/ou l’équipe managériale d’OCHA pour la résolution de ces plaintes. S’il le juge nécessaire, il informera le CC sur les mesures qu’il aura prises. VII. Contacts    

Anne-Sophie Le Beux, Responsable de l’Unité Conjointe FH RCA, [email protected] +236 7018 8067 Salvator Bijojote, Chargé des Affaires Humanitaires, [email protected] +236 7017 7602 Kenneth Chulley, Coordinateur du cluster Abris/NFI/CCCM, [email protected] 70.55.28.30 Amah Klutse, Coordinateur du cluster WASH ai, [email protected] 70 07 53 94 5

Annexes Annexe 1 - Critères de sélection des propositions de projets soumises En pièces jointes Annexe 2 - Cartographie des principales zones de retour - OCHA Mars 2017 Annexe 3 - Note stratégique du cluster WASH Annexe 4 - Note stratégique du cluster Abris Annexe 1 - Critères de sélection des propositions de projets soumises (i)

s’inscrire dans les secteurs identifiés et clairement démontrer comment elles contribuent aux objectifs spécifiques de cet appel. (ii) démontrer clairement la plus-value qu’apporte ce financement dans la réponse à l’urgence identifiée par cette allocation et par rapport à leurs activités en cours et les financements recherchés ou acquis en ce début d’année. Les autres sources de financement acquis ou en cours de négociation ainsi que les contributions ‘en nature’ devront être clairement mentionnées dans la proposition de projet et le rôle du cofinancement demandé au FH RCA clairement expliqué. (iii) démontrer l’opportunité du choix de la méthodologie d’intervention proposée (en nature ou en cash)) par rapport à l’intervention proposée et les bénéficiaires ciblés et appliquer les méthodologies d’intervention décidées au niveau des clusters ciblés par cette allocation. Toute proposition alternative devra être justifiée. (iv) prendre en compte les activités mises en œuvre par les autres partenaires du point de vue sectoriel et géographique pour éviter les duplications et organiser la réponse en fonction de l’avantage comparatif absolu de chaque partenaire et faire ressortir la complémentarité de l’intervention proposée dans la zone. (v) détailler la participation aux mécanismes de coordination humanitaire mais aussi des mécanismes de coordination avec les autorités locales dans les quartiers de retour. (vi) détailler les populations et les zones géographiques ciblées et justifier les besoins en se basant sur des évaluations récentes et des besoins pour « sauver des vies ». (vii) présenter une réponse et un budget de six mois maximum pour les interventions WASH et de douze mois maximum pour les interventions en abris, si justifié. Les interventions au-delà de cette période devront être dûment justifiées dans les propositions d’un point de vue programmatique. (viii) prendre en compte les aspects liés à la saisonnalité et favoriser une approche programmatique de type communautaire pour permettre l’intégration des communautés hôtes dans les interventions. (ix) intégrer une approche suivant le principe de ‘ne pas nuire’ et faisant la promotion de la coexistence pacifique intercommunautaire, fondements de la cohésion sociale. Intégrer des activités de sensibilisation auprès des communautés pour éviter les actes de vandalisme contre les structures communautaires, notamment pour la WASH. (x) démontrer la capacité à intégrer les bonnes pratiques en matière de coordination, communication avec les communautés, protection et redevabilité envers les personnes affectées dans l’évaluation, la mise en œuvre, le suivi et le rapportage ainsi que les mécanismes de plainte. (xi) tenir compte des acquis et des leçons apprises de projets déjà mis en œuvre dans ces zones avant septembre 2015. (xii) mettre en œuvre une réponse adaptée en fonction du sexe, de l’âge et de tout autre facteur déterminant. (xiii) présenter un budget réaliste par rapport aux activités et aux capacités de cet appel, les coûts de support et de fonctionnement devront rester modestes et réalistes. (xiv) démontrer les opportunités de rationalisation maximum des coûts budgétaires (‘value for money’) sur la base des ressources, des coûts de transaction et du support technique préexistants au sein des organisations et des kits et autres stocks existants mis à disposition par les partenaires. (xv) intégrer un mécanisme de suivi des activités et des résultats pour assurer un suivi adéquat et qualitatif des résultats anticipés. Les apprentissages et bonnes pratiques devront être analysés et documentés. Ces résultats devront être impérativement partagés au sein des clusters et des réunions de coordination. (xvi) intégrer une analyse des risques et opportunités autour de la mise en œuvre du projet et comment ils seront gérés. 6