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Allégations relatives à la nutrition, la santé et la perte de poids Outre les règles générales qui s’appliquent à tout type d’allégation, l’Union Européenne a ses règles et restrictions spécifiques en matière d’allégations nutritionnelles et de santé (y compris les allégations relatives à la perte de poids) sur les produits et compléments alimentaires. Une “allégation nutritionnelle” est une revendication qui suggère ou sous-entend qu’un aliment possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques en raison de (i) l’énergie qu’il fournit, qu’il fournit à un taux réduit ou élevé, ou qu’il ne fournit pas ; et/ou (ii) des nutriments ou autres substances qu’il contient, qu’il contient à une teneur réduite ou élevée ou qu’il ne contient pas. Exemples d’allégations nutritionnelles : “riche en fibres”, “pauvre en graisses” et “contient de la vitamine C”. La mention d’une allégation nutritionnelle est autorisée uniquement si l’allégation figure dans la liste européenne des allégations nutritionnelles autorisées, à l’Annexe I de la réglementation 1924/2006 et que les conditions d’utilisation précisées dans ladite liste soient respectées. Les allégations nutritionnelles autorisées et les conditions d’utilisation peuvent être consultées sur le site de la Commission Européenne à l’adresse : http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/ claims/community_register/nutrition_claims_en.htm. Une “allégation de santé” est une mention apposée sur une étiquette ou sur tout document publicitaire ou commercial concernant des produits alimentaires qui indique, suggère ou sous-entend qu’il y a un lien entre l’aliment ou l’un de ses composants et la santé. Un exemple d’allégation de santé : “Le calcium aide à la consolidation des dents et des os “. Par mesure de principe (à l’exception de quelques dispositions transitoires), les allégations de santé peuvent être faites uniquement si elles figurent sur la liste européenne des allégations sous la mention « autorisées » publiée sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/nuhclaims/) et que les conditions d’utilisation stipulées dans ladite liste sont respectées. Par ailleurs, il est strictement interdit de faire des allégations de santé en se référant aux recommandations de médecins ou autres professionnels de la santé. Les allégations décrivant ou faisant référence à l’amaigrissement ou au contrôle du poids ou à une réduction de la sensation de faim ou à une augmentation de la sensation de satiété ou à la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire sont également considérées comme des “allégations de santé” dans l’Union Européenne et par conséquent, sont soumises aux mêmes règles et restrictions que celles indiquées ci-dessus. Par ailleurs, il est strictement interdit de mentionner la vitesse ou l’importance de la perte de poids pouvant résulter de la consommation d’un aliment ou d’un complément alimentaire. Jusqu’à présent, très peu d’allégations relatives à la perte de poids ont été autorisées pour figurer sur la liste UE des allégations autorisées mentionnée ci-dessus. Cela peut changer dans le futur, car plusieurs allégations sont en cours d’évaluation pour figurer dans la liste des allégations autorisées. La Société suit cela de près et vous tiendra
informés si certaines allégations sont possibles en fonction de l’avancement des évaluations dont les revendications en cours font l’objet. Veuillez noter, de manière générale, que vous ne pouvez pas faire une quelconque allégation, qu’elle soit expresse ou implicite, relative à un Produit, excepté celles éventuellement publiées dans la documentation de la société et validée pour le pays concerné par les allégations présentées. FAVAO® Veuillez également suivre les indications ci-dessus concernant la présentation des allégations en faveur des Produits de notre nouvelle gamme FAVAO®. Comme pour tous nos produits alimentaires, sur tous vos supports de marketing et de publicité sur nos produits FAVAO®, vous devez vous abstenir de : • faire des allégations nutritionnelles ou de santé qui ne figurent pas sur les listes européennes des allégations autorisées respectives • faire référence aux recommandations de médecins ou de professionnels de la santé • mentionner la vitesse ou l’importance de la perte de poids pouvant être obtenue grâce à l’utilisation de ces Produits • faire des allégations qui ne sont pas publiées dans la documentation de la Société validée pour le pays où ces allégations sont présentées. Toutefois, il est généralement admis d’utiliser des allégations qui soulignent l’importance pour la santé et le bien-être en général, d’une alimentation variée et équilibrée et d’une hygiène de vie, sans faire de lien avec ces Produits. Compte tenu de la composition spécifique des produits FAVAO®, un certain nombre d’allégations spécifiques peuvent en toute légalité, dans l’Union Européenne, être mentionnées sur vos documents publicitaires et commerciaux concernant ces nouveaux produits. Exemples d’allégations autorisées : Pour FAVAO® Fiber, il est autorisé d’utiliser les allégations suivantes : • Il est autorisé d’utiliser l’allégation nutritionnelle “riche en fibres” et l’allégation de santé “Le grain d’avoine contribue à augmenter la masse fécale” • La Plantago ovata contenue dans FAVAO Fiber contribue à un bon transit intestinal et à un bon fonctionnement intestinal • La Plantago ovata contenue dans FAVAO Fiber aide à maintenir les intestins en bonne santé et facilite le transit intestinal. Pour FAVAO® Protein, il est autorisé d’utiliser les allégations suivantes : • Il est autorisé d’utiliser l’allégation nutritionnelle “source de protéine” et “riche en protéines”
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Pour FAVAO® Detox, il est autorisé d’utiliser les allégations suivantes : • Le Silybum marianum contenu dans FAVAO Detox contribue à une bonne santé du foie et de la vésicule biliaire, la fonction du foie, et aide à éliminer les substances toxiques de l’organisme • L’extrait de Chardon-Marie contenu dans FAVAO Detox favorise la santé du foie et contribue à la régénération normale des tissus et des cellules hépatiques. Pour FAVAO® Metabolic, il est autorisé d’utiliser les allégations suivantes : • Le Maté contenu dans FAVAO Metabolic contribue au bon métabolisme, ce qui aide au contrôle du poids • Le Maté inclus dans FAVAO Metabolic aide à maintenir un poids corporel sain • Le Cinnamomum contenu dans le FAVAO Metabolic aide à maintenir des niveaux de glucose dans le sang sains pour un mode de vie sain • Le Guarana contenu dans le FAVAO Metabolic diminue la sensation de faim.
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