Guide d’utilisation Février 2015

Sommaire Présentation de la solution

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L’Espace de travail • Se repérer dans l’espace de travail • Construire et naviguer dans son espace de travail

p.4 p.5

Le Dossier et la Ressource Société • Créer un dossier • Créer la ressource société et l’ajouter au dossier • Ouvrir la Société et accéder à ses données

p.6 p.7 p.8

Les Données juridiques de la société • Identifier la société • Les mandats • Le capital social : montant et catégorie de titres • Le capital social : répartir les titres entre les détenteurs (Emission) • Le capital social : réduire les quantités de titres des détenteurs (Diminution) • Les détenteurs • Les conventions de la société • Les données comptables • Les notes

p.9 p.10 p.11 p.12 p.13 p.14 p.15 p.16 p.18

La Rédaction des actes • Créer un travail de rédaction • Choisir les actes et questionnaire préalable • Répondre au questionnaire de rédaction • Exploiter les avantages du questionnaire • Générer les actes du travail en format Word • Dupliquer un travail de rédaction La Transmission de titres • Transmettre en pleine propriété • Transmettre par démembrement • Transmettre par remembrement • Transmettre l’usufruit et/ou la nue propriété Les Rapports Le Paramétrage • Le groupe de partage du dossier et de la ressource Le Glossaire des boutons

p.19 p.20 p.21 p.22 p.23 p.24 p.25 p.26 p.27 p.28 p.29 p.30 p.31

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Vue d’ensemble

Présentation de la solution

AJ2WEB est un assistant juridique qui vous accompagne dans la gestion des sociétés et la rédaction automatisée d’actes juridiques. La solution s’appuie sur une base de données structurée qui réunit toutes les informations juridiques nécessaires à la rédaction des actes pour le secrétariat juridique. 

Cette base peut être interrogée à tout moment pour connaître : - la situation juridique de la société : forme juridique, dénomination sociale, siège social … - les mandats détenus - la situation des détenteurs de titres et le suivi du capital social - les conventions réglementées à approuver ou à poursuivre - les données comptables pour l’approbation des comptes annuels - les données relatives aux personnes exerçant une fonction (mandataire, détenteur etc.) - les données relatives aux indivisions (représentant, indivisaires etc.)



Toutes ces données sont récupérées automatiquement dans les actes rédigés.

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Vue d’ensemble

Se repérer dans l’espace de travail A la connexion au logiciel, vous arrivez sur votre espace de travail qui comprend : Un bandeau supérieur depuis lequel vous accédez à différents menus : Modèles > accès aux modèles d’actes de votre abonnement ; Dossiers > accès à la liste de vos dossiers « clients » ; Ressources > accès aux données des sociétés, des personnes et des indivisions ; Créer > accès rapide à la création d’un dossier ou d’une ressource. Un barre de recherche vous permet de rechercher rapidement un dossier ou une ressource Accès aux informations logiciels , espace Barre de recherche

abonnés, contact

Déconnexion

 Un onglet depuis lequel vous accédez à un espace Dossiers et travaux en cours > liste tous les dossiers clients qui ont au moins un travail de rédaction en cours ; et un espace Mes Dossiers favoris > permet de mettre en avant et d’offrir un accès rapide aux dossiers urgents (ceux que vous suivez de très près).

Travaux en cours du dossier

Contrôle des dates d’échéances des mandats 4

Vue d’ensemble

Construire et naviguer dans son espace de travail Vous pouvez construire un véritable espace de travail et bénéficier d’un accès simple et rapide à vos fonctionnalités. Pour cela, construisez votre barre d’onglets et naviguez dans les différents contenus aisément : 1/ Cliquer sur les menus Dossiers ou Ressources (Sociétés, Personnes, Indivision) pour afficher la liste souhaitée. L’onglet correspondant vient s’ajouter à votre barre d’onglets. 2/ Depuis la liste des dossiers par exemple, cliquer sur le dossier souhaité pour l’ouvrir et l’afficher dans votre barre d’onglets. 3/ Cliquer sur le X d’un onglet pour le retirer de la barre d’onglets.

Liste des Dossiers

Dossier ALLO Finance

Société DERNON

Exporter la liste des dossiers sous Excel Filtres : afficher uniquement les dossiers en cours ou/et les dossiers favoris

Accès aux actions sur le dossier

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Le Dossier et la Ressource Société

Créer un dossier Selon votre organisation et vos besoins, le Dossier permet d’identifier : - Si vous êtes expert-comptable ou avocat : un nouveau client. Le client peut être une personne ou une société - Si vous êtes une entreprise : une entité juridique. Par exemple la filiale d'une société Le dossier regroupe : - Les différents Travaux de rédaction en cours et terminés - La ou les société(s) gérée(s) dont vous assurez le suivi et la gestion pour le compte de votre client (si vous êtes experts-comptables ou avocats) ou dans le cadre de la gestion d'un groupe (si vous êtes une entreprise). Les sociétés gérées sont donc les sociétés pour lesquelles vous rédigez des actes Chaque dossier est associé à un utilisateur Responsable. Il s'agit de la personne qui est responsable du client ou de l'entité juridique au sein de votre organisation. Pour créer un nouveau dossier, cliquez sur le menu Créer du bandeau supérieur, puis sur Dossier Dans la fenêtre qui s’affiche, renseigner les différents champs et cliquez sur Sauvegarder et Ouvrir pour enregistrer le dossier et l’ouvrir.

Utilisateur qui est responsable du dossier au sein de votre organisation Public : accès à tous les utilisateurs Privé : accès réservé à l’utilisateur Partagé : accès réservés à certains utilisateurs désignés

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Le Dossier et la Ressource Société

Créer la ressource société et l’ajouter dans le dossier en tant que société gérée Une société est dite « gérée » lorsque vous en assurez le suivi et qu’elle fait l’objet d’une rédaction d’actes Depuis l’écran d’accueil du dossier (sous-onglet Accueil), dans la partie Société(s) gérée(s), cliquez sur pour créer et ajouter au dossier la société gérée. Vous pouvez également créer la société directement depuis le menu Créer du bandeau supérieur et l’ajouter au dossier dans un deuxième temps.

Une fois créée, la société s’ajoute dans la zone Société(s) gérée(s) du dossier et dans la liste des sociétés accessible depuis le menu Ressource > Sociétés du bandeau supérieur. Créer une société depuis le sous-onglet Accueil du dossier

Créer un nouveau travail de rédaction d’actes pour le dossier

Créer une société depuis le menu Créer du bandeau supérieur

Ouvrir la société

Champs * obligatoires à la création d’une société

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Le Dossier et la Ressource Société

Ouvrir la société gérée et accéder à ses données  1/ Ouvrir la société gérée Depuis l’écran d’accueil du dossier , cliquer sur le lien de la ressource précédemment créée pour l’ouvrir dans son onglet.

Cliquez pour ouvrir la société et passer sur les différents sous-onglets pour renseigner les données juridiques

 2/ Accéder aux différents sous-onglets de la société Cliquer sur les différents sous-onglets Identification, Mandats, Capital social, etc… pour compléter ou modifier les données nécessaires à la gestion de votre société et à la rédaction des actes.

A l’ouverture de la société, vous arrivez par défaut sur le sous-onglet Accueil qui reprend les informations essentielles renseignées dans les autres sous-onglets.

Générez le rapport ‘fiche de synthèse ‘ de la société

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Les données juridiques de la société

Identifier la société Le sous-onglet Identification est divisé en plusieurs blocs pour renseigner les données relatives à la dénomination sociale, au siège social, à l’activité de la société, à la durée, etc. le fonctionnement est identique quel que soit le bloc . Ci-dessous le fonctionnement du bloc « Dénomination sociale »

Bloc Dénomination sociale



1/ Modifier les informations du bloc

Accéder à la modification en cliquant sur  2/ Historiser une information Aller sur pour mémoriser les anciennes informations et mettre à jour les nouvelles informations (cas d’un changement de dénomination sociale). Saisir la date de fin de la dénomination sociale puis sur cliquer sur le bouton Créer une nouvelle version pour renseigner les données sur la nouvelle dénomination sociale Info bulle contextuelle pour afficher les informations

 3/ Afficher l’historique Cliquer sur pour afficher les anciennes dénominations sociales, les courantes et les futures.

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Les données juridiques de la société

Les mandats 1/ Saisir les mandats de la société Renseigner les mandats détenus depuis le sous-onglet Mandat. Sélectionner un mandataire existant dans la partie gauche (liste des mandataires) pour afficher le détail à droite.

Liste des mandataires courants de la société Détails de la fiche du mandataire sélectionné dans la partie gauche

 2/ Modifier un mandataire Cliquer sur pour renseigner ses données 

3/ mémoriser une donnée

Cliquer sur par archiver les anciennes et saisir les nouvelles informations (cas d’un renouvellement de mandat). Le bouton Historiser permet également de mettre fin au mandat sans mettre à jour de nouvelles informations (cas d’un décès, d’une démission)  3/ Afficher l’historique Cliquer sur pour visualiser tous les mandats passés, courants et futurs.

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Les données juridiques de la société

Le capital social : montant et catégorie de titres Le sous-onglet Capital social permet , dans l’ordre : - Bloc Montant du capital social : de renseigner le montant du capital social de la société - Bloc Catégorie de titres : de renseigner la (ou les) catégorie(s) de titres émise(s ) par la société - Bloc Opérations sur le capital : de répartir à la hausse (émission) ou à la baisse (diminution) les titres entre les détenteurs de la société Les détenteurs sont créés : - soit depuis le sous-onglet Capital social, à l’occasion de la répartition des titres - soit préalablement, depuis le sous-onglet Détenteurs. 

1/ Renseigner le bloc Montant du capital social

Cliquer sur

baisse), cliquer sur



pour renseigner le montant du capital social. Dès qu’il y a un changement du montant (à la hausse ou à la

pou pour mémoriser l’ancien montant et renseigner le nouveau.

2/ Renseigner le bloc Catégories de titres

Cliquer sur pour renseigner les informations sur la catégories de titres. La quantité de la catégorie de titres est calculée automatiquement en fonction des opérations de répartition des titres entre détenteurs (émission ou diminution) Calcul automatique de la quantité

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Les données juridiques de la société

Le capital social : répartir les titres entre les détenteurs (Emission)  1/ Ajouter une nouvelle opération Dans le bloc Opérations sur le capital, cliquez sur Sélectionner ensuite Emission pour répartir les titres et les quantités entre détenteurs (exemple : entrée d’un nouveau détenteur, augmentation du capital).

Sélectionner rapidement tous les détenteurs du tableau



2/ Sélectionner la catégorie de titres précédemment créée, puis renseigner les champs Date et Désignation de l’opération

 3/ Ajouter les détenteurs Cliquer sur pour les ajouter au tableau (les détenteurs peuvent être créés ici ou préalablement depuis le sous-onglet Détenteurs) => Renseigner les colonnes Qté PP souscrite ou Qté NP souscrite selon le mode détention => Si les détenteurs détiennent la même quantité de titres et le même mode de détention, sélectionner-les tous dans le tableau, puis dans la zone « Pour tous les détenteurs sélectionnés, affecter la valeur suivante », saisir la valeur à affecter et cliquer sur le bouton Affecter. La quantité est automatiquement affectée à tous les détenteurs sélectionnés.  4/ Démembrement de propriété Lorsqu’une quantité est saisie dans la colonne Qté NP souscrite, un bouton Usufruitiers rouge s’affiche pour saisir les quantités en US correspondantes. Le bouton passe au blanc lorsque les quantités US sont correctement saisies. Pour supprimer un détenteur, sélectionnez-le dans le tableau et cliquer sur 12

Les données juridiques de la société

Le capital social : réduire les quantités de titres des détenteurs (Diminution) 1/ Ajouter une nouvelle opération Dans le bloc Opérations sur le capital, cliquez sur pour ajouter une nouvelle opération. Sélectionnez Diminution pour réduire les quantités de titres des détenteurs (exemple : sortie d’un détenteur, réduction de capital ou annulation de titres)



2/ Sélectionner la catégorie de titres précédemment créée, puis renseigner les champs Date et Désignation de l’opération

 3/ Renseigner les quantités de titres diminuées => Saisissez les quantités diminuées au cas par cas dans la colonne Qté PP diminuée ou Qté NP diminuée => Si tous les détenteurs (ou la plupart) voient leur quantité diminuée de la même manière, sélectionner-les dans le tableau puis dans la zone « Pour tous les détenteurs sélectionnés, affecter la valeur suivante », saisissez la valeur à affecter et cliquer sur le bouton Affecter. La quantité est automatiquement affectée à tous les détenteurs sélectionnés.  4/ Démembrement de propriété Si une quantité est saisie dans la colonne Qté NP diminuée alors un bouton Usufruitiers rouge s’affiche pour permettre la saisie des quantités en US correspondantes. Le bouton passe au blanc lorsque les quantités US ont correctement été saisies Pour supprimer un détenteur, sélectionnez-le dans le tableau et cliquez sur

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Les données juridiques de la société

Les détenteurs Le sous-onglet Détenteurs permet de créer les détenteurs de titres (associés ou actionnaires) de la société , de consulter le détail de leur fiche et de créer des opérations de transmissions de titres. Les détenteurs peuvent également être créés à l’occasion de l’enregistrement d’une nouvelle opération. Créer un nouveau détenteur

Afficher tous les détenteurs, ou bien que les actifs ou les inactifs

Supprimer un détenteur

Modifier les informations du détenteur

Consulter l’historique

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Les données juridiques de la société

Les conventions de la société Le sous-onglet Conventions permet de renseigner les conventions réglementées à approuver lors de l’AG et de renseigner les personnes visées. Créer une nouvelle convention

Visualiser les informations de la convention Modifier les informations de la convention

Supprimer la convention Historiser la convention

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Les données juridiques de la société

Les données comptables (création) Le sous-onglet Données comptables permet de renseigner les différentes données comptables reprises dans les actes relatifs à l’approbation des comptes (Rapport de gestion) et issues de la liasse fiscale.

1/ Créer un nouvel exercice social Cliquez sur Action > Créer un exercice.

2/ Choisir le mode de création Automatique : vous permet d’import les données de la liasse en format EDI TDFC Manuel : saisie des données manuellement

3/ Sélectionner le fichier .edi et contrôler les données importées En mode Automatique , après avoir sélectionné le fichier au format .edi, vous pouvez vérifier et contrôler les informations de la société. Cliquez sur Sauvegarder pour terminer l’import.

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Les données juridiques de la société

Les données comptables (tableaux) Que la création de l’exercice social soit faite de manière automatique ou manuelle, à la sauvegarde, le système vous présente les différents tableaux utilisés pour la gestion des données qui sont reprises automatiquement dans les actes d’approbation des comptes annuels. . Sélection des différents tableaux à remplir

Accès aux actions : création, modification, suppression Saisir/modifier les données du tableau sélectionné

Sélectionner l’exercice pour lequel vous souhaitez saisir/modifier les données

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Les données juridiques de la société

Les notes  1/ Dans un dossier Dans le sous-onglet Accueil d’un dossier, cliquer sur et saisissez vos notes dans le champ Observations

 2/ Dans une ressource Dans le sous-onglet Notes d’une ressource, cliquer sur pour saisir une ou plusieurs notes. Les notes créées s’affichent dans le sous-onglet Accueil de la ressource

 3/ Dans un travail Depuis le Bureau ou un Dossier, ouvrir un travail, puis cliquer sur . Saisissez vos notes dans le champ Observations. Ces notes s’affichent ensuite sous la forme d’une info bulle dans le Bureau > Mes dossiers favoris et dans le sous-onglet Accueil d’un dossier > Travaux en cours

Au passage de la souris sur le picto, l’info bulle affiche les observations saisies sur le travail 18

La rédaction des actes

Créer un travail de rédaction  1/ Créer un nouveau travail Un travail permet d’initier une rédaction d’actes. Il contient les actes à rédiger. Depuis le dossier, cliquez sur le bouton Nouveau travail et renseigner son Nom, son Nom abrégé (nom court qui s’affiche dans les écrans) et choisissez l’emplacement du travail dans le sous-onglet Travaux Par défaut, tout nouveau travail créé est « en cours » : il s’affiche donc dans le bloc Travaux en cours du Bureau et du Dossier



2/ Compléter les informations du travail en cliquant sur

Ouverture du travail dans un sous-onglet contextuel au dossier. Le sous-onglet porte le nom abrégé (nom court) du travail

 3/ Ouvrir le travail en rédaction Cliquer sur le bouton Ouvrir en rédaction. Le travail s’ouvre dans l’onglet Rédacteur . Cet onglet donne accès à la sélection des actes et au questionnaire de rédaction

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La rédaction des actes

Choisir les actes et questionnaire préalable 

1/ Sélectionner les actes à rédiger et renseigner la Date de référence

Dans l’onglet , cliquer sur le bouton Actes et Questionnaire préalable pour accéder à la sélection des actes. Cliquer sur Suivant après avoir sélectionné les actes et renseigner la Date de référence

La date de référence est la date de l’assemblée à laquelle l’opération juridique est validée

 2/ Répondre au questionnaire préalable Dans le questionnaire préalable cliquer sur pour répondre à chaque question, notamment pour sélectionner la société gérée précédemment ajoutée au dossier. Puis cliquer sur le bouton Valider pour accéder au questionnaire de rédaction

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La rédaction des actes

Répondre au questionnaire de rédaction  Répondre au questionnaire de rédaction Répondre aux questions posées dans le 1er volet. Plusieurs volets peuvent s’ouvrir en fonction de la nature de l’acte et de l’imbrication des questions

Cliquer sur Actions > Sauvegarder pour sauvegarder votre travail, puis sur Exporter pour générer les actes en format Word

Sélectionner un autre acte du travail et afficher son questionnaire Ajouter/retirer un acte, modifier la date de référence Cliquer sur le bouton Choisir pour faire apparaitre un 2ème et 3ème volets à l’écran

Affichage de plusieurs volets dans le questionnaire de rédaction

1er VOLET

2ème VOLET

3ème VOLET

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La rédaction des actes

Exploiter les avantages du questionnaire  1/ Questions en suspens Par défaut, le questionnaire est positionné sur le filtre « Questions en suspens » : le questionnaire n’affiche donc que les questions auxquelles vous n’avez pas encore répondu.

 2/ Questions importantes Dans le questionnaire de rédaction, vous pouvez marquer une question comme « Question importante » et limiter l’affichage uniquement à ce type de question.

 4/ Rechercher une question Saisir un mot clé dans la zone et cliquer sur pour activer la recherche. Les mots trouvés apparaissent en surbrillance dans le questionnaire.

 5/ Afficher le modèle d’acte lié au questionnaire Cliquer sur à gauche de la liste de sélection des actes pour afficher le modèle d’acte correspondant

 6/ Synchronisation du questionnaire avec les données Pendant une rédaction, il est possible de modifier et de mettre à jour les informations de la société gérée et de les récupérer automatiquement dans le questionnaire de rédaction. Pour se faire, cliquez sur le bouton  

3/ Confirmation le non-choix d’une question

Si une question ne vous intéresse pas et que vous ne souhaitez plus qu’elle s’affiche dans votre questionnaire de rédaction, cliquez sur le symbole ci-dessus et sélectionnez Confirmer le non choix de cette question. Automatiquement, cette question est alors considérée comme étant répondue et ne s’affiche plus dans les questions en suspens. Pour afficher à nouveau la question, sélectionnez le filtre Toutes les questions.

7/ Picto

Ce picto peut s’afficher à côté de la barre de sélection d’un acte ou à côté d’une question. Un clic sur le picto fait apparaitre une information juridique contextuelle à l’acte. Les liens hypertextes qui figurent dans la fenêtre d’information contextuelle permettent d’accéder au fonds documentaire de votre espace abonné (si vous êtes abonné)

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La rédaction des actes

Générer les actes du travail en format Word  1/ Exporter les actes Cliquer sur Actions > Exporter (en haut à droite). Sélectionner dans la fenêtre qui s’affiche les actes que vous souhaitez générer en format Word et cliquer sur le bouton Générer pour export.



2/ Télécharger les actes dans votre système de gestion documentaire

Zone d’affichage des travaux à télécharger Cliquer sur Télécharger pour enregistrer les actes Word dans votre système de gestion documentaire

Zone d’affichage des travaux en cours de préparation

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La rédaction des actes

Dupliquer un travail de rédaction d’actes La fonctionnalité de duplication permet de dupliquer (copier) un travail réalisé à l’instant N-1 pour le rédiger à l’instant N en reprenant la totalité de son contenu (actes et réponses du questionnaire) et en le mettant à jour automatiquement par rapport aux nouvelles données d’un dossier client Exemple : chaque année, dans le cadre de la gestion des approbations des comptes des sociétés, plutôt que de recréer un nouveau travail et de repartir de zéro, il est possible de dupliquer l’opération d’approbation des comptes réalisée l’année d’avant. 1/ Pour dupliquer un travail, positionnezvous sur le sous-onglet Travaux d’un dossier. Cliquez sur le pictogramme d’action à droite du libellé du travail et sélectionnez ‘Dupliquer’.

2/ Dans la fenêtre qui s’affiche, renseignez le nom de votre nouveau travail et sauvegardez.

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La transmission de titres

Transmettre en pleine propriété Les opérations de transmission entre détenteurs permettent de transférer des titres d’un détenteur à un ou plusieurs bénéficiaires. Il existe 5 types d’opérations possibles : Transmission en pleine propriété, Transmission par démembrement de propriété, Transmission par remembrement de propriété, Transmission isolée de l’usufruit, Transmission isolée de la nue-propriété 1/ Créer une transmission Dans le sous-onglet Détenteurs, pour créer une nouvelle opération, sélectionner le détenteur dans la liste (écran de gauche), puis cliquer sur dans le tableau Opérations entre détenteurs (écran de droite). Parmi les 5 opérations, le système propose à la sélection le type d’opération possible par rapport aux détentions du détenteur 2/ Sélectionner le bénéficiaire Cliquer sur et sélectionner dans la fenêtre qui s’ouvre le bénéficiaire parmi les détenteurs de la société ou bien créer un nouveau détenteur en cliquant sur

Indiquer la quantité de titres transmise au bénéficiaire dans le champ de la colonne Qté PP transmise, puis Valider.

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La transmission de titres

Transmettre par démembrement de propriété Il y a démembrement de propriété quand la pleine propriété d'un bien est divisée entre d'une part un usufruitier, qui possède le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les éventuels revenus, et d'autre part un nu-propriétaire. 1/ Créer la transmission Dans le sous-onglet Détenteurs, sélectionner le détenteur dans la liste (écran de gauche) et cliquer sur dans le tableau Opérations entre détenteurs (écran de droite). Sélectionner Transmission par démembrement de propriété. Le détenteur sélectionné est celui qui va transmettre une quantité US (usufruit) ou une quantité NP (nue-propriété) et conserver l’équivalent en US ou en NP selon le cas. 2/ Renseigner les informations - sélectionner la Catégorie de titres, - renseigner la Date de l’opération, puis la Désignation de l’opération Dans le champ Droit transmis : - sélectionner Usufruit si le détenteur conserve la nue-propriété sur les titres et transmet l’usufruit au(x) bénéficiaire(s) - sélectionner Nue-propriété si le détenteur conserve l’usufruit et transmet la nue-propriété au(x) bénéficiaire(s) - cliquez sur pour ajouter le ou les bénéficiaire(s) - renseigner la quantité transmise dans le champ de la colonne Qté transmise

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La transmission de titres

Transmettre par remembrement de propriété Il y a remembrement lorsque la pleine propriété d'un bien se retrouve en une seule main. 1/ Notion d’identifiant du lot de titres : Dans le cadre d’un démembrement de propriété, le système permet de repérer facilement et rapidement, sur un lot de titres identifié, qui en est l’usufruitier et qui en est le nu-propriétaire. L’identifiant d’un lot de titres est composé : d’un numéro de lot (incrémenté automatiquement par le système) et de l’identification du nupropriétaire ou de l’usufruitier qui détient une quantité de titres du lot. Par exemple, si A réalise un démembrement de propriété et transmet une quantité de titres en NP à B (il conserve donc l’US) : - si l’on se positionne par rapport à A, l’identifiant du lot de titres correspondant à sa détention en US est : Lot X [nu-propriétaire : B] - si l’on se positionne par rapport à B, l’identifiant du lot de titres correspondant à sa détention en NP est : Lot X [usufruitier : A] 2/ Créer la transmission Dans le sous-onglet Détenteur, sélectionner le détenteur dans la liste (écran de gauche) , cliquez sur Opérations entre détenteurs (écran de droite) et choisissez Transmission par remembrement de propriété.

dans le tableau

3/ Renseigner les informations - sélectionner la Catégorie de titres pour afficher tous les lots de titres sur lesquels le détenteur détient une quantité US ou NP. Il est possible de visualiser le Mode de détention pour le lot identifié dans la colonne Identifiant du lot de titres et la quantité du lot dans la colonne Qté de titres du lot. - renseigner la Date de l’opération, et la Désignation de l’opération Dans le champ Type : - sélectionner Remembrement au bénéfice du détenteur si le remembrement se réalise du ou des détenteurs qui figurent dans le tableau du dessous au bénéfice du détenteur (le détenteur récupère la PP des titres). - sélectionner Remembrement au bénéfice d’un autre détenteur si le remembrement se réalise du détenteur au bénéfice du ou des détenteur(s) qui figure(nt) dans le tableau du dessous (le détenteur à l’origine du démembrement ne récupère par la PP des titres)

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La transmission de titres

Transmettre l’usufruit ou la nue-propriété 1/Créer la transmission Depuis le sous-onglet Détenteur, sélectionner le détenteur dans la liste (écran de gauche) , cliquez sur dans le tableau Opérations entre détenteurs (écran de droite) et choisir Transmission isolée de l’usufruit ou Transmission isolée de la nue-propriété. Selon l’opération, le détenteur est celui qui va transmettre une quantité de titres US ou une quantité de titres en NP à un bénéficiaire, sans que cela ne donne lieu à un remembrement de propriété (cas par exemple de l’usufruit successif) 2/ Renseigner les informations - sélectionner la Catégorie de titres . La quantité détenue en US ou en NP s’affiche, selon l’opération choisie, entre parenthèse. - renseigner la Date de l’opération, puis la Désignation de l’opération Dans le champ Lot à partir duquel les titres sont transmis, sélectionner le lot dont les titres vont être transmis. Le lot est identifié par le nom du nu-propriétaire ou de l’usufruitier qui détient l’équivalent des titres du détenteur : - en US (si l’opération est transmission isolée de la nue-propriété) - en NP (si l’opération est transmission isolée de l’usufruit). En reprenant l’exemple précédent (page 24) où A réalise un démembrement de propriété et transmet une quantité de titres en NP à B (il conserve donc l’US) : - A peut réaliser une transmission isolée de l’US sur le lot de titres dont le nu-propriétaire est B - B peut réaliser une transmission isolée de la NP sur le lot de titres dont l’usufruitier est A Sélectionner le bénéficiaire en cliquant sur tableau du dessous.

et indiquer la quantité transmise (totale ou partielle) dans le

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Les rapports

Les Rapports Les rapports sont des documents Word ou Pdf générés depuis AJ2WEB. Ils permettent d’extraire des données sur les ressources et de les classer automatiquement dans des listes et des tableaux. Exemple : le rapport ‘Fiche de synthèse’ Pour générer un rapport :  cliquez sur le lien Rapports dans le sous-onglet Accueil d’une société  Renseignez la date de référence dans la fenêtre qui s’affiche (date à laquelle vous souhaitez obtenir la situation de la société)  Cliquez sur le bouton Export Word ou Expert Pdf pour générer le rapport

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Le Paramétrage

Le groupe de partage du dossier et de la ressource  Paramétrage Différents paramétrages peuvent être effectués pour adapter au mieux les données relatives aux devises, au séparateur des milliers et au nombre de décimales …

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Glossaire des boutons 

Le bureau

 En rédaction d’actes

 En téléchargement

Symbole du Dossier de la société Rechercher dans le questionnaire Symbole Fiche Société Symbole Fiche Indivision

Accès à une information juridique contextuelle

Symbole Fiche Personne

Afficher le modèle d’acte lié au questionnaire

Réduire le bureau Dossier en favoris Société épinglée (dans le dossier)

Générer les actes après le questionnaire Enregistrer les actes dans Word Onglet présentant les travaux

Accéder au mode rédacteur Onglet présentant la bibliothèque d’actes

 Dans Les fiches Créer une fiche Accéder à la modification Archiver une donnée Afficher les contenus archivés Saisir une note

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